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Arrêté - 26 ARR DGS 014 Arrete de delegation de Bernard LEJ
Arrêté - 26 ARR DGS 003BIS Delegations Elus AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pradet.
Lien du pdf (Arrêté - 26 ARR DGS 003BIS Delegations Elus AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE -— VILLE
LE PRADET
26-ARR-DGS-003BIS
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATIONS DE FONCTIONS AUX ADJOINTS AU MAIRE ET CONSEILLERS MUNICIPAUX
Le Maire de la Commune du Pradet,
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002,
VU l'article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales conférant au maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et a des membres du conseil municipal.
VU la délibération n° 26-DCM-DGS-014 fixant le nombre d'adjoints au maire,
VU la Délibération n°26-DCM-DGS-015 du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026 portant élection des Adjoints au Maire,
CONSIDERANT qu’il convient, dans un souci de bonne administration de la Commune, d’attribuer des délégations de fonctions,
CONSIDERANT que les Adjoints étant tous titulaires d’une délégation, il conviendra d’attribuer également des délégations aux Conseillers Municipaux
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Il est donné délégation de fonctions aux Adjoints et Conseillers Municipaux comme suit :
ADJOINTS AU MAIRE
1ère Adjoint - M. Jean-François PLANES : Aménagement du territoire et agriculture. - 2ème Adjointe - Mme Agnès BIASUTTO : Sport, équipements et associations sportives. - 3ème Adjoint — M. Serge VENNET : Sécurité et associations patriotiques.
- 4ème Adjointe —- Mme Magali VINCENT : Politiques sociales et inclusion.
Sème Adjoint — M. Jean-Claude VEGA : Travaux, cadre de vie, référent CIL et quartiers et transports.
- 6ème Adjointe - Mme Graziella PIRAS : Education, enfance, jeunesse et conseil municipal des enfants.
- 7ème Adjoint — M. Jean-Michel PEYRATOUT : Finances.
- 8ème Adjointe —- Mme Stéphanie ASCIONE : Environnement, transition écologique et littoral. - 9ème Adjoint - M. Eric GALIANO : Développement économique et numérique; Inclusion handicap.
HÔTEL DE VILLE — PARC VICTOR CRAVÉRO - 83220 LE PRADET
Accusé de réception en préfecture
083-218300986-20260401-26-ARR-DGS-003b-AI
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026
publié le 02 avril 2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE - VILLE DU PRADET
26-ARR-DGS-003BIS
CONSEILLERS MUNICIPAUX
Mme Annick DUCARRE : Comité de jumelage.
M. Jean-Marc ILLICH : Culture.
Mme Cécile CRISTOL : Tourisme.
Mme Isabelle ROGER : Etat civil et cimetières ; Marchés publics.
M. Thomas MICHEL : Emploi, professions libérales et lien intergénérationnel.
Mme Valérie CAMPENS : Bibliothèque et ludothèque.
M. Christian GARNIER : Mine Cap Garonne.
Mme Chantal JOVER : Mémoire du Pradet.
M. Ruddy GUIGGIA : Associations et relations citoyennes.
Mme Isabelle LENOIR : Prévention ; Santé ; ERP.
M. Bernard LEJEUNE : Projet du Port des Oursinières.
Mme Chantal ROUZIER : Bien-être animal.
M. Gaëtan SWINNEN : Solidarité et bien-vivre ensemble. \
Mme Mylène SORIANO : Politique séniors.
ARTICLE 2: Les délégations ci-dessus énoncées sont permanentes.
ARTICLE 3 : Afin de n’apporter aucun retard à l’expédition des affaires courantes, les Adjoints, et en cas d’absence ou d’empêchement, les Conseillers municipaux, signeront les certifications conformes, toutes copies de pièces ou documents administratifs, tous visas pour légalisation dans leur domaine de compétences sans qu’il soit besoin de délégation de signature.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet du Var, et publié.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Procureur de la République et Monsieur le Trésorier Principal de La Valette du Var.
Fait au Pradet If 01 avril 2026
Signé : Le Maife, Hervé STASSINOS
CET ACTE PEUT ÉTRE CONTESTE
LES VOIES ET DELAIS DE RECOURS
- Le recours contentieux: devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois
(Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr).
- Le recours gracieux et hiérarchique : devant le
Maire.
Pour ce dernier recours, l’absence de réponse dans les
2 mois qui suivent la demande équivaut à un refus.
HÔTEL DE VILLE -— PARC VICTOR CRAVÉRO - 83220 LE PRADET