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Arrêté - 22 ARR DGS 046 Delegations Elus ar
Document publié le Mercredi 27 février 2002 par la commune de Pradet.
Lien du pdf (Arrêté - 22 ARR DGS 046 Delegations Elus ar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
REP UB LIQ UE F R AN Ç AISE – VI LLE D U P R AD ET
HÔTEL DE VILLE – PARC VICTOR CRAVÉRO – 83220 LE PRADET
22-ARR-DGS-046
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATIONS DE FONCTIONS AUX ADJOINTS AU MAIRE ET CONSEILLERS MUNICIPAUX
Le Maire de la Commune du Pradet,
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002,
VU l'article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales conférant au maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et a des membres du conseil municipal.
VU la délibération n°20-DCM-DGS-016 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection des Adjoints au Maire,
VU la délibération n°22-DCM-DGS-059 du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2022 fixant le nombre d’adjoints à 8,
VU la démission de Monsieur Cédrick GINER, Conseiller Municipal, en date du 14 novembre 2022,
VU l’article L270 du code électoral qui indique le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
CONSIDERANT qu’il convient, dans un souci de bonne administration de la Commune, d’attribuer des délégations de fonctions,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Il est donné délégation de fonctions aux Adjoints et Conseillers Municipaux comme suit :
ADJOINTS AU MAIRE
- 1er Adjoint - M. Jean-François PLANES : Aménagement du territoire et agriculture. - 2ème Adjointe - Mme Cécile CRISTOL GOMEZ : Education, enfance, famille, communication.
- 3ème Adjoint - M. Jean-Michel PEYRATOUT : Finances.
- 4ème Adjointe - Mme Bérénice BONNAL : Culture et festivités.
- 5ème Adjoint - M. Jean-Claude VEGA : Travaux et Transports.
- 6ème Adjointe - Mme Agnès BIASUTTO : Sport et équipements sportifs. - 7ème Adjoint - M. Pascal CAMPENS : Social, CCAS et foyer logement. - 8ème Adjointe - Mme Magali VINCENT : Politique de l’habitat, logement social et ressources humaines. REP UB LIQ UE F R AN Ç AISE – VI LLE D U P R AD ET
HÔTEL DE VILLE – PARC VICTOR CRAVÉRO – 83220 LE PRADET
22-ARR-DGS-046
CONSEILLERS MUNICIPAUX
M. Christian GARNIER : Parc National de Port Cros.
Mme Chantal JOVER : Animation du tissu associatif local.
M. Thomas MICHEL : Activités économiques.
Mme Marine DESIDERI : Affaires juridiques et suivi des contentieux assurances. Mme Stéphanie ASCIONE : Accueil de loisirs, activités périscolaires et conseil municipal des enfants.
M. Jacques PAGANELLI : Relation citoyenne.
Mme Emilie ROY : Ludothèque.
M. Jean-Marc ILLICH : Transition écologique et littoral.
Mme Graziella PIRAS : Prévention, ERP et Santé.
M. Patrick ROUAS : Développement numérique.
Mme Isabelle ROGER : Commande publique, état civil, élections, cimetières. M. Eric GALIANO : Handicap et sport adapté.
Mme Martine CLOPIN : Médiathèque.
M. Serge VENNET : Police Municipale, Associations patriotiques et anciens combattants. Mme Mylène SORIANO : Tourisme.
ARTICLE 2 : Les délégations ci-dessus énoncées sont permanentes.
ARTICLE 3 : Afin de n’apporter aucun retard à l’expédition des affaires courantes, les Adjoints, et en cas d’absence ou d’empêchement, les Conseillers municipaux, signeront les certifications conformes, toutes copies de pièces ou documents administratifs, tous visas pour légalisation dans leur domaine de compétences sans qu’il soit besoin de délégation de signature.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet du Var, et publié.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Procureur de la République et Monsieur le Trésorier Principal de La Valette du Var.
Fait au Pradet
Signé : Le Maire, Hervé STASSINOS
CET ACTE PEUT ETRE CONTESTE
LES VOIES ET DELAIS DE RECOURS
- Le recours contentieux : devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois
(Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr).
- Le recours gracieux et hiérarchique : devant le
Maire.
Pour ce dernier recours, l’absence de réponse dans les
2 mois qui suivent la demande équivaut à un refus.