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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pradet.
Lien du pdf (Arrêté - 22 ARR DGS 029 Delegations Elus ar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
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LD
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ÜO
im En
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
VILLE
À
PU
CESR
LE
Ne
eyy
et
Per
supra
LE
PRADET
22-ARR-DGS-029 ARRÊTÉ
PORTANT
DÉLÉGATIONS
DE
FONCTIONS
AUX
ADJOINTS
AU
MAIRE
ET
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Le
Maire
de
la
Commune
du
Pradet,
VU
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002,
VU
l'article
L2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
conférant
au
maire
le pouvoir
de
déléguer
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et a des
membres
du
conseil
municipal.
VU
la délibération
n°
20-DCM-DGS-015
fixant
le nombre
d'adjoints
au
maire,
VU
la
délibération
n°20-DCM-DGS-016
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03
juillet
2020
portant
élection
des
Adjoints
au
Maire,
VU
l’arrêté
n°22-ARR-DGS-027
en
date
du
17 juin
2022
portant
retrait
de
ses
délégations
à Madame
Valérie
RIALLAND,
VU
la
délibération
n°22-DCM-DGS-059
du
Conseil
Municipal
en
date
du
04
juillet
2022
fixant
le
nombre
d’adjoints
à 8,
CONSIDERANT
qu’il
convient,
dans
un
souci
de
bonne
administration
de
la Commune,
d’attribuer
des
délégations
de
fonctions,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Il
est
donné
délégation
de
fonctions
aux
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
comme
suit
:
ADJOINTS
AU
MAIRE
ler
Adjoint
- M.
Jean-François
PLANES
: Aménagement
du
territoire
et agriculture.
2ème
Adjointe
- Mme
Cécile
CRISTOL
GOMEZ
: Education,
enfance,
famille,
communication.
3ème
Adjoint
- M.
Jean-Michel
PEYRATOUT
: Finances.
4ème
Adjointe
- Mme
Bérénice
BONNAL
: Culture
et festivités.
Sème
Adjoint
- M.
Jean-Claude
VEGA
: Travaux
et Transports.
6ème
Adjointe
- Mme
Agnès
BIASUTTO
: Sport
et équipements
sportifs.
7ème
Adjoint
- M.
Pascal
CAMPENS
: Social,
CCAS
et foyer
logement. -
8ème
Adjointe
- Mme
Magali
VINCENT
:
Politique
de
l’habitat,
logement
social
et
ressources
humaines.
HÔTEL
DE
VILLE
-
PARC
VICTOR
CRAVÉRO
-
83220
LE
PRADET
Accusé de réception en préfecture 083-218300986-20220708-22-ARR-DGS-029-AR Date de télétransmission : 08/07/2022 Date de réception préfecture : 08/07/2022 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
VILLE
DUPRADET
22-ARR-DGS-029
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
M.
Christian
GARNIER
: Parc
National
de
Port
Cros.
Mme
Chantal
JOVER
: Animation
du
tissu
associatif
local.
M.
Thomas
MICHEL
: Activités
économiques
et tourisme.
Mme
Marine
DESIDERTI
: Affaires
juridiques
et suivi
des
contentieux
assurances.
M.
Cedrick
GINER
: Correspondant
des
CIL
et participation
citoyenne.
Mme
Stéphanie
ASCIONE
:
Accueil
de
loisirs,
activités
périscolaires
et
conseil
municipal
des
enfants. M.
Jacques
PAGANELLI
: Relation
citoyenne.
Mme
Emilie
ROY
: Ludothèque.
M.
Jean-Marc
ILLICH
: Transition
écologique
et littoral.
Mme
Graziella
PIRAS
: Prévention,
ERP
et
Santé.
M.
Patrick
ROUAS
: Développement
numérique.
Mme
Isabelle
ROGER
: Commande
publique,
état
civil,
élections,
cimetières.
M.
Eric
GALIANO
: Handicap
et sport
adapté.
Mme
Martine
CLOPIN
: Médiathèque.
M.
Serge
VENNET
: Police
Municipale,
Associations
patriotiques
et anciens
combattants.
ARTICLE 2
: Les
délégations
ci-dessus
énoncées
sont
permanentes.
ARTICLE
3
: Afin
de
n’apporter
aucun
retard
à
l’expédition
des
affaires
courantes,
les
Adjoints,
et
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
les
Conseillers
municipaux,
signeront
les
certifications
conformes,
toutes
copies
de
pièces
ou
documents
administratifs,
tous
visas
pour
légalisation
dans
leur
domaine
de
compétences
sans
qu’il
soit
besoin
de
délégation
de
signature.
ARTICLE
4
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à Monsieur
le Préfet
du
Var,
et publié.
Ampliation
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
et
Monsieur
le
Trésorier
Principal
de
La
Valette
du
Var.
Fait
au
Pradet
le 08
juillet
2022
CET
ACTE
PEUT
ETRE
CONTESTE
LES
VOIES
ET
DELAIS
DE
RECOURS
-
Le
recours
contentieux:
devant
le
Tribunal
Administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
2 mois
(Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.
fr).
-
Le
recours
gracieux
et
hiérarchique
:
devant
le
Maire. Pour
ce
dernier
recours,
l’absence
de
réponse
dans
les
2 mois
qui
suivent
la demande
équivaut
à un
refus.
HÔTEL
DE
VILLE
-
PARC
VICTOR
CRAVÉRO
-
83220
LE
PRADET
Accusé de réception en préfecture 083-218300986-20220708-22-ARR-DGS-029-AR Date de télétransmission : 08/07/2022 Date de réception préfecture : 08/07/2022