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Déliberation - DEL 25 39
Déliberation - DEL 25 165
Déliberation - DM 25 15
Déliberation - DEL 25 43
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 43)
Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
PA
Vitrélles Vivre ensemble EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MARS 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 31
Mis en ligne le :
L'an deux-mille vingt-cinq et le vingt-sept du mois de mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la Ville de VITROLLES à été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui à été adressée parle Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loic, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI- Mme CZURKA -M. AMAR - Mme MORBELLI - M.
MERSALI- Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN - M.
MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M. RENAUDIN - M. OULIE - Mme HAMOU-THERREY —
Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - Mme ROVARINO - - M.
MATHON - M. JESNE - M. SAURA - M. MENGEAUD - Mme MERAKCHI - M. SAHRAOUI - M. LICCIA - M. BOCCIA —- M. ALLIOTTE- M. SANCHEZ - Mme PIOMBINO - M. LARLET - M. BORELLI
Pouvoirs : M. DE SOUZA à M. SAURA / Mme CHAUVIN à Mme MICHEL/Mme SAHUN à M. ALLIOTTE / M. WAHARTE à M. SANCHEZ
Absents :
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUT
CONVENTIONS ANNUELLES D'OBJECTIFS ET AVENANTS POUR LES ASSOCIATIONS DE
L'EDUCATION, DU LIEN SOCIAL, DE L'ECONOMIE ET DE L'EMPLOI SUBVENTIONNEES À PLUS DE 23 000 € PAR AN
Ne Acte : 7.5
Délibération n°25-43
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques portant obligation de conclure une convention pour toute subvention dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 euros.
Vu le décret 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi 2000
321 du 12 avril 2000 approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat.
Vu la délibération 24-233 rek ive aux avances de subventions 2025, octroyées aux associations.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - on virolles 13 Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Vu la délibération 24-234 relative aux conventions d'objectifs 2025, pour les associations subventionnées à plus de 23 000 euros.
Considérant que la commune octroie des subventions aux associations communales sur la base de
projets dont l'objectif est la promotion du « vivre ensemble » ;
Considérant la nécessité d'établir des conventions ou des avenants d'objectifs pour les associations
subventionnées à plus de 23 000 euros ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 31 voix Pour
N'ayant pas pris part au vote :8 (GACHON Loïc / MERSALI Malik / PORTE Henri-Michel/ RAFIA Kadija
/ HAMOU-THERREY Bernadette / BOCCIA Hervé / DESCLOUX Odette / AMAR Daniel)
AUTORISE les élus délégués à signer une convention ou un avenant, pour l'année 2025, avec les associations bénéficiant d'une subvention directe annuelle dontle montant dépasse la somme de 23 000 euros listées ci-après :
Association
T | VITROPOLE ENTREPRENDRE
2 [MT
3 [POINT SUD
Le tableau précise le montant des subventions qui seront versées suite à la présente délibération, et précise les montants qui pourront être versés en Octobre 2025, sous condition de fourniture à la ville par les associations, d'un bilan provisoire d'activité qui sera transmis fin Août.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
C.LANZARONE
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 QD iv vitrolles13.fr Page 2/2 Annexe Point AD 028
__ Attribution de subventions aux associations 2025 — mn ue
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ÎLes Copains du Viage 300€| — _.
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(Secteur - Economie emploi
EL
Lockando 2500] ner Made" 1500] ner Made Projet ss" 500€ nt Loese ra 20006] (union cale Vrais 55006! Âvnrogole Entragrendre 3o000€ fapa Caté 226 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CONVENTION D'OBJECTIFS
ENTRE-LES SOUSSIGNES,
D'UNE PART,
La ville de Vitrolles - Hôtel de Ville - Boîte Postale 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX, représentée par Monsieur David JESNE, Conseiller Municipal, Délégué Vie Associative, Cinéma et Jumelage, autorisé à signer là présente
convention par délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2025, n° délibération : Craprès dénommée la commune,
ET D'AUTRE PART,
L'ASSOCIATION VITROPOLE ENTREPRENDRE dont le siège est situé 100 Boulevard de l'Europe - 13127 VITROLLES, représenté par son Président, Philip FARRUGIA, dûment habilitée à signer la présente convention.
Ciaprès dénommée l'association
Il a été convenu ce qui suit :
mbule
En vertu du décret n° 2001-495 pris pour l'application de la loi n° 200-321 du 12 avril 2000 et relatif à la
transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, i est fait obligation, lors de l'octroi d'une subvention publique dont le montant excède un seuil fixé à 23 000 euros, de conclure une convention entre à
personne publique qui octroie la subvention et la personne privée qui en bénéficie; cette convention doit définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La volonté de la commune est de mettre en œuvre un partenariat avec l'association qui a pour but de développer
le territoire économique vitrollais, de fédérer, dynamiser, animer et promouvoir les activités de ses membres. Son action vise à créer du lien entre les acteurs économiques du territoire, pour développer les courants d'affares
entre les entreprises locales, et donc maintenir et développer l'emploi.
La présente convention a pour objet de définir le soutien de la commune pour la réalisation des projets présentés
par l'association pour l'année 2025.
Pour mettre en œuvre ses actions, à l'aide notamment des moyens quilui sont consentis ci-après parla commune,
l'association jouit d'une Indépendance de décision dans la conduite de ses tâches de gestion, d'ad
d'animation.
ARTICLE 2 - OBJECTIFS ET PROGRAMME D'ACTIONS 2025
L'objectif de l'association est de permettre aux acteurs économiques du bassin vitrollas de se constituer un réseau
relationnel multisectoriel d'entreprises du temitoire. Ce réseau a pour finalité de facilter leur intégration et leur développement et de développer leur business de proximité. Ceci passe par une découverte de l'activité économique du territoire et des échanges d'expériences et d'informations, permettant de fédérer les entreprises autour d'actions collectives.
Pour répondre à cet objectif, l'association mène les actions et organise les manifestations suivantes :
- Accueil des nouvelles entreprises,
- Réunions thématiques,
-_ Déjeuners business,
-_ Cérémonie des vœux,
HOTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - AW VITROLLES13.FR 13 + Soirées d'été et de rentrée,
- Actions liées à l'écologie industrielle territoriale,
- Actions en faveur de l'emploi, la formation et la création d'entreprise,
-_ Parrainage de jeunes suivis parla mission locale en lien étroit avec la direction de l'économie et de l'emploi
de la ville de Vitrolles.
- Relais d'information et présence au quotidien,
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
Compte tenu de l'intérêt public local que présentent l'objet de l'association et son programme d'actions définis aux
articles 1 et2, la commune consent à verserun concours financier d'un montant de 30 000€ (trente mille euros)
pour le fonctionnement de l'association, au titre de l'exercice budgétaire 2025.
3.1. MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Le versement de la subvention sera effectué selon les modaltés administratives en vigueur dans la commune,
comme indiqué ci-dessous :
- Un premier versement au mois d'avril 2025 et après signature de la présente convention, de
21 000 (vingt et un mille euros)
- Un deuxième versement, au mois d'octobre 2025, de 9 000€ (neuf mille euros). , sous condition
de transmettre à la ville” un bilan d'activité des six premiers mois de l'année 2025, avant le 31
aout 2025 .
Dans le cadre du projet d'exploitation 2025, une subvention complémentaire pourra être attribuée par avenant à
la présente convention, en fonction des actions réalisées et de l'évaluation de l'atteinte des objectifs communs
énoncés en fin d'année,
ARTICLE 4 - ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION
L'association devra fournir, dans les délais imparti, les éléments nécessaires à l'évaluation annuelle de l'atteinte
des objectifs définis et de la réalisation du programme d'actions :
-_ Description détaillée de chaque action
- Nombre de personnes bénéficiaires, par types de publics et pour chaque action
- Dates et lieux de réalisation
- Atteinte des objectifs de l'action au regard des indicateurs utilisés
-_ Pistes et perspectives de développement pour chaque action
- Bilan financier du programme d'actions
n s'engage par ailleurs à communiquer à la commune les données et éléments statistiques liés à son
activité générale.
L'association est tenue, de par son partenariat avec la commune de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires
à l'aboutissement du programme d'actions tel qu'il est défini à l'article 3 de la présente convention et à réaliser
l'ensemble des actions prévues.
L'association a pour obligation de faire mention du soutien financier de la commune, et d'apposer le
logo de la ville sur tout document informatif et promotionnel, ou tout autre support de communication lié à ses activités.
ARTICLE 5 - OBLIGATIONS GÉNÉRALES APPLICABLES A L'ASSOCIATION SIGNATAIRE, CONSÉCUTIVES A L'OCTROI D'UNE AIDE FINANCIÈRE PAR UNE COLLECTIVITÉ PUBLIQUE
Usage des subventions
- L'association s'engage à gérer avec toute la rigueur requise les financements publics qui lui sont attribués,
- L'association veillera en particulier à utiliser les subventions de la commune pour les affectations qui ont été prévues. Les subventions de fonctionnement ne pourront être utilisées pour des dépenses
d'investissement et réciproquement, ni être rétrocédées à d'autres associations.
Contrôle financier par la commune
HOTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - VW VITROLLES13.FR
2/3 - L'association doit mettre en place et tenir régulièrement une comptabilité de dépenses et de recettes
suivant les dispositions générales du plan comptable, adaptée aux conditions particulières des associations.
- En vertu de l'article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales, l'association a l'obligation de fournir à la commune une copie certifiée de son budget et de ses comptes de l'année écoulée, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
= L'emploi des fonds doit pouvoir être justifié. Les subventions non employées ou dont l'emploi n'a pas été conforme à l'objet de l'association où au programme tel qu'exposé à l'article 3 devront être reversées à la commune.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉS / ASSURANCES
Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité pleine et entière. L'association est tenue de souscrire un contrat d'assurance lié à ses activités, pour couvrir l'ensemble de ses adhérents et usagers. La responsabilité de lacommunene pourraêtre recherchée en cas de non-respect de cette obligation parl'association.
ARTICLE 7 - DURÉE
La présente convention est consentie et acceptée pourla durée de l'exercice budgétaire 2025. Elle prend effet à compter de la date de sa signature par les deux parties.
ARTICLE 8 - MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification du contenu de la convention fera l'objet d'un avenant conclu entre les parties et approuvé par
le conseil municipal de la commune.
ARTICLE 9 - RÉSILIATION
En cas de non-respect des obligations mises à sa charge par la présente convention, l'association pourra être mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception de respecter ses engagements,
Si cette mise en demeure est infructueuse dans un délai d'un mois à compter de la réception par l'association de la lettre recommandée, la convention pourra être résiliée de plein droit par la commune.
Dans cette hypothèse, l'association devra reverser à la commune tout ou partie de la subvention allouée si programme au vu duquel elle a été attribuée n'a pas été réalisé.
La convention sera également résiliée de plein droit : dans les cas reconnus de force majeure,
dans le cas où l'association ferait l'objet de cessation d'activité, liquidation judiciaire ou dissolution.
Fait à Vitrolles, le
POUR L'ASSOCIATION POUR LA COMMUNE
Philip BOYER Daniel AMAR
Président Adjoint au Maire Délégué aux Finances
‘et à la Vie Associative
HOTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - VW, VITROLLES13.FR 33 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrolles Vivre ensemi
CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS
ENTRE LES SOUSSIGNÉS,
D'UNE PART,
La commune de Vitrolles - Hôtel de Vilie - Boîte Postale 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX, représentée par
Monsieur Daniel AMAR, Adjoint au Maire, délégué aux Finances et à la Vie Associative, Cinéma et Jumelage,
autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2025, n°
délibération
Ci-après dénommée la commune,
ET D'AUTRE PART,
L'association MAISON POUR TOUS dont le siège est situé 6 rue Pierre et Marie Curie - 13127 VITROLLES,
représentée par son Président, Jean CASELLA, dûment habilité à signer la présente convention. Ci-après dénommée l'association
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
En vertu du décret n° 2001-495 pris pour l'application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, il est fait obligation, lors de l'octroi d'une subvention publique dont le montant excède un seuil fixé à 23 000 euros, de conclure une convention
entre la personne publique qui octroie la subvention et la personne privée qui en bénéficie; cette convention doit définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION ET OBJECTIFS POURSUIVIS PAR L'ASSOCIATION AU TITRE
DE L'ANNEE 2025
L'association a une vocation permanente d'actions culturelles, éducatives, artistiques et récréatives. Le caractère
laïc de l'association est marqué par une volonté d'ouverture à tous : les adhérents y ont les mêmes droits et les
mêmes obligations quels que soient leur origine, leur sexe, leur profession, leur âge, leurs convictions idéologiques, politiques, philosophiques ou religieuses.
Les objectifs poursuivis par l'association au titre de l'année 2025 seront de :
+ Favoriser, à tous les niveaux, les rencontres, les échanges, les confrontations à travers la polyvalence de
ses activités et la diversité de ses membres.
+ Encourager et dynamiser une vocation permanente de développement culturel et social sur le territoire
de Vitrolles.
+ Encourager une politique jeunesse efficiente par l'émergence d'action et de manifestation tout au long de
l'année civile pour mettre à l'honneur le pouvoir d'agir des jeunes publics.
+ Participer aux côtés des services municipaux à l'organisation d'actions d'intérêt général en tout point du
territoire communal.
Par ailleurs, la commune, dans le cadre de la en œuvre de sa politique territoriale, souhaite
apporter un soutien financier aux associations identifiées dans le champ de l’action jeunesse, sur la
base d'objectifs annuels partagés.
HOTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - WWW. VITROLLES1. 13 Dans le cadre du partenariat pour construire une politique jeunesse efficiente, prenant en compte l'ensemble des publics du territoire et leurs besoins, l'association poursuit en 2025 le développement de ses actions. Pour
mettre en œuvre ces actions à l'aide notamment des moyens qui lui sont consentis ci-après par la commune, l'association jouit d'une indépendance de décision dans la conduite de ses tâches de gestion, d'administration et d'animation.
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
2.1. MONTANT DE LA SUBVENTION
La commune consent à verser un concours financier d'un montant global de 145 000 € (cent-quarante-cinq mille euros) au titre de l'exercice budgétaire 2025.
Pour rappel, une avance sur cette subvention d'un montant de 15 000 € (quinze mille euros) a été votée au Conseil Municipal du 12 décembre 2024 (délibération n° 24-233) et versée par la commune à l'association par l'engagement budgétaire n° X000367 en date du 22 janvier 2025.
2.2. MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Le versement de la subvention sera effectué selon les modalités administratives en vigueur dans la commune, comme indiqué ci-dessous :
- Un premier versement d'un montant de 91 000 € (quatre vingt onze mille euro ) à la signature de la convention (déduction faite du montant de l'avance obtenue de 15 000€), en avril 2025.
- Un deuxième versement (déduction faite du montant de l'avance de 15 000 C) au_mois br , de 39 000 € (trente neuf mille euros). , sous condition de transmettre à la ville
un bilan d'activité des six premiers mois de l'année 2025, avant le 31 aout 2025 .
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION
En ce qui concerne la subvention de fonctionnement, l'association fournira à la ville les éléments de bilan, dans les échéances requises, conformément aux dispositions en vigueur dans la commune.
L'association est tenue, de par son partenariat avec la commune de mettre en œuvre tous les moyens
nécessaires à la réalisation des objectifs définis à l'article 1 de la présente convention et à réaliser l'ensemble des actions prévues.
L'association a pour obligation de faire mention du soutien financier de la commune, et d'apposer le logo de la ville sur tout document informatif et promotionnel, ou tout autre support de communication lié à ses activités.
Enfin, l'association s'engage à participer et à mobiliser ses adhérents et usagers, lors di manifestations organisées par la commune en partenariat avec le tissu associatif du territoire.
En ce qui concerne la subvention sur projet, l'association devra organiser et communiquer à la commune les éléments nécessaires à un bilan intermédiaire, avant le 30 septembre 2025, et à produire le bilan annuel avant
la fin de l'année 2025.
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L'ASSOCIATION SIGNATAIRE, CONSÉCUTIVES A L'OCTROI D'UNE AIDE FINANCIÈRE PAR UNE COLLECTIVITÉ PUBLIQUE
4.1. USAGE DES SUBVENTIONS
L'association s'engage à gérer avec toute la rigueur requise les financements publics qui lui sont attribués.
L'association veillera en particulier à utiliser les subventions de la commune pour les affectations qui ont été prévues. Les subventions de fonctionnement ne pourront être utilisées pour des dépenses d'investissement et
réciproquement, ni être rétrocédées à d'autres associations.
4.2. CONTRÔLE FINANCIER PAR LA COMMUNE
L'association doit mettre en place et tenir régulièrement une comptabilité de dépenses et de recettes suivant les dispositions générales du plan comptable, adaptée aux conditions particulières des associations.
HOTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 + WWW VITROLLES13.FR 23 En vertu de l'article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales, l'association a l'obligation de fournir à la commune une copie certifiée de son budget et de ses comptes de l'année écoulée, ainsi que tous documents
faisant connaître les résultats de son activité.
L'emploi des fonds doit pouvoir être justifié. Les subventions non employées ou dont l'emploi n'a pas été conforme à l'objet de l'association ou à l'objet de la convention tel qu'exposé à l'article 1 devront être reversées
à la commune.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉS / ASSURANCES
Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité pleine et entière. L'association est tenue de
souscrire un contrat d'assurance lié à ses activités, pour couvrir l'ensemble de ses adhérents et usagers. La responsabilité de la commune ne pourra être recherchée en cas de non-respect de cette obligation par l'association.
ARTICLE 6 - DURÉE
La présente convention est consentie et acceptée pour la durée de l'exercice budgétaire 2025. Elle prend effet à
compter de la date de sa signature par les deux parties.
ARTICLE 7 - MODIFICATION DE LA CONVENTION
Au regerd de son projet associatif et de la diversité de ses activités, l'association pourra en cours d'année bénéficier de subventions complémentaires de fonctionnement ou sur projets, notamment dans le cadre des financements de la politique de la ville (appel à projets séjours vacances jeunesse, contrat de ville, chantiers de
jeunes, appel à projets PLDCRA..).
Toute modification du contenu de la convention fera l'objet d'un avenant conclu entre les parties et approuvé par le conseil municipal de la commune.
ARTICLE 8 - RÉSILIATION
En cas de non-respect des obligations mises à sa charge par la présente convention, l'association pourra être
mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception de respecter ses engagements.
Si cette mise en demeure est infructueuse dans un délai d'un mois à compter de la réception par l'association de la lettre recommandée, la convention pourra être résiliée de plein droit par la commune.
Dans cette hypothèse, l'association devra reverser à la commune tout ou partie de la subvention allouée si le programme au vu duquel elle a été attribuée n'a pas été réalisé.
La convention sera également résiliée de plein droit :
— Dans les cas reconnus de force majeure,
— Dans le cas où l'association ferait l'objet de cessation d'activité, liquidation judiciaire ou dissolution.
Fait à Vitrolles, le
POUR L'ASSOCIATION POUR LA COMMUNE
Jean CASELLA Jean-Claude MONDOLONI
Président Ler Adjoint au Maire Délégué
Ecoles et Bâtiments Communaux
ALES
HOTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 7 90 00 - AW. VITROLLES13.FR
313 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
itrolles Vivre enseml
CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS
ENTRE LES SOUSSIGNES,
D'UNE PART,
La commune de Vitrolles - Hôtel de Ville — Boîte Postale 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX, représentée par
Daniel AMAR, Adjointau Maire, délégué aux Finances et à la Vie Associative, Cinémaet Jumelage, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2025, n° délibération :
Gi-après dénommée la commune,
ET D'AUTRE PART,
L'association POINT SUD dont le siège est situé 3 boulevard Guigou - Immeuble le Brooklyn - 13003 Marseille, représentée par son Président, Xavier GASTINEL dûment habilité à signer la présente convention.
Ci-après dénommée l'association
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
L'association Point Sud est une structure « filiale » du groupe S0S, organisme de l'économie sociale et solidaire, qui développe des activités dans le champ du sanitaire et social, de l'éducation, de l'insertion, du logement, du développement durable et de la solidarité internationale.
Elle organise un travail d'accompagnement spécifique en faveur du jeune public vitrollais de 10 à 18 ans, en s'appuyant sur différents outils : séjours de vacances, projets jeunes, échanges culturels et sportifs, actions citoyennes, manifestations sportives.
La commune, dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique territoriale, souhaite apporter un
soutien financier aux associations identifiées dans le champ de l'action jeunesse, sur la base d'objectifs annuels partagés.
Dans le cadre du partenariat pour construire une politique jeunesse efficiente, prenant en compte l'ensemble des publics du territoire et leurs besoins, les objectifs sont définis en commun par la commune et l'association pour
l'année 2024 :
- Organisation et animation du dispositif « Club Jeunes Citoyens » sur trois temitoires prioritaires de la
commune.
- Organisation et coordination de séjours éducatifs pendant les vacances scolaires.
- Accompagnement individuel et actions collectives en direction des 14 ans et plus.
- Organisation du festival du Sport Solidaire (Sollsports).
Pourmettre en œuvre ces actions à l'aide notamment des moyens qui lui sont consentis ci-après par la commune, l'association jouit d'une indépendance de décision dans la conduite de ses tâches de gestion, d'administration et d'animation.
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
2.1. MONTANT DE LA SUBVENTION
La commune consent à verser un concours financier d'un montant global de 26 000 € (vingt-six mille euros) au titre de l'exercice budgétaire 2025.
HOTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - WWW VITROLLESI3,FR 13 Pour rappel, une avance sur cette subvention d'un montant de 10 000 € (dix-mille euros) à été votée au Consel Municipal du 12 décembre 2024 (délibérationn®24-233)et versée par la commune àl'associationpar l'engagement budgétaire n°X000368 en date du 22 janvier 2025.
2.2. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Le versement de la subvention sera effectué selon les modalités administratives en vigueur dans la commune,
comme indiqué ci-dessous :
- Un montant de 11 500 € (onze mille cinq cents euro euros) à la signature de la convention (déduction Fate du montant de l'avance obtenue de 10 000 € (dix-mille euros), au mois d'avril 2025 dont de 1000 € (mile euros) pour le projet « Ecole du sport inclusive ».
- Un deuxième versement (déduction faite du montant de l'avance de 10 000 €) au mois d'octobre
2025, de 4 500 € (quatre mille cinq cents euros). , sous condition de transmettre à la ville un bilan d'activité des six premiers mois de l'année 2025, avant le 31 aout 2025 .
Dans le cadre du projet de fonctionnement de l'association, une subvention complémentaire pourra être attribuée par avenant à la présente convention, en fonction des actions réalisées et de l'évaluation de l'atteinte des objects communs énoncés en fin d'année.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION
En ce qui concerne la subvention de fonctionnement, l'association fournira à le ville les éléments de bilan, dans les échéances requises, conformément aux dispositions en vigueur dans la commune.
L'association est tenue, de par son partenariat avec la commune de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs définis à l'article 1 de la présente convention et à réaliser l'ensemble des actions
prévues.
L'association a pour obligation de faire mention du soutien financier de la commune, et d'apposer le logo de la ville sur tout document informatif et promotionnel, ou tout autre support de communication à ses activités.
Enfin, l'association s'engage à participer et à mobiliser ses adhérents et usagers, lors des manifestations organisées par la commune en partenariat avec le tissu associatif du territoire,
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS GENERALES APPLICABLES A L'ASSOCIATION SIGNATAIRE, CONSECUTIVES A L'OCTROI D'UNE AIDE FINANCIERE PAR UNE COLLECTIVITE PUBLIQUE
4.1. USAGE DES SUBVENTIONS
L'association s'engage à gérer avec toute la rigueur requise les financements publics qui lui sont attribués.
L'association veillera en particulier à utiliser les subventions de la commune pour les affectations qui ont été prévues. Les subventions de fonctionnement ne pourront être utilisées pour des dépenses d'investissement et réciproquement, ni être rétrocédées à d'autres associations.
4.2. CONTROLE FINANCIER PAR LA COMMUNE
L'association doit mettre en place et tenir régulièrement une comptabilité de dépenses et de recettes suivant es dispositions générales du plan comptable, adaptée aux conditions particulières des associations.
En vertu de l'article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales, l'association a l'obligation de fournir à la commune une copie certifiée de son budget et de ses comptes de l'année écoulée, ainsi que tous documents
faisant connaître les résultats de son activité.
L'emploi des fonds doit pouvoir être justifié. Les subventions non employées ou dont l'emploi n'a pas été conforme
à l'objet de l'association ou à l'objet de la convention tel qu'exposé à l'article 1 devront être reversées à la commune.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITES / ASSURANCES
HOTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - VMVITROLLES13.FR 213 Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité pleine et entière. L'association est tenue de souscrire un contrat d'assurance lié à ses activités, pour couvrir l'ensemble de ses adhérents et usagers. La responsabilité de lacommunene pourra être recherchée en cas de non-respect de cette obligation par l'association.
ARTICLE 6 - DUREE
La présente convention est consentie et acceptée pour la durée de l'exercice budgétaire 2025. Elle prend effet à compter de la date de sa signature par les deux parties,
ARTICLE 7 - MODIFICATION DE LA CONVENTION
Au regard de son projet associatifetde la diversité de ses activités, l'association pourraen cours d'année bénéficier
de subventions complémentaires de fonctionnement ou sur projets, notamment dans le cadre des financements de la politique de la ville (appel à projets séjours vacances jeunesse, contrat de ville, chantiers de jeunes, appel à
projets PLDCRA..).
‘Toute modification du contenu de la convention fera l'objet d'un avenant conclu entre les parties et approuvé par
le conseil municipal de le commune.
ARTICLE 8 - RESILIATION
En cas de non-respect des obligations mises à sa charge par la présente convention, l'association pourra être mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception de respecter ses engagements.
Si cette mise en demeure est infructueuse dans un délai d'un mois à compter de la réception par l'association de la lettre recommandée, la convention pourra être résiliée de plein droit par la commune.
Dans cette hypothèse, l'association devra reverser à la commune tout ou partie de la subvention allouée si k
programme au vu duquel elle a été attribuée n'a pas été réalisé.
La convention sera également résiliée de plein droit : - Dans les cas reconnus de force majeure,
— Dans le cas où l'association ferait l'objet de cessation d'activité, liquidation judiciaire ou dissolution.
Fait à Vitrolles, le
POUR L'ASSOCIATION POUR LA COMMUNE
Xavier GASTINEL Daniel AMAR
Président Adjoint au Maire Délégué aux Finanes
et à la Vie Associative,
HOTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - VAN VITROLLES13.FR 33