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Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Luri.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu mars 2018)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Logement,
1 / 18
Compte rendu du Conseil municipal du mardi 27 mars 2018
Etaient présents :
Dominique CERVONI, Antoine CERVONI, Jules PAVERANI, Jean-Pierre TOMEI, Michel TOMEI, Jean- Michel FANTOZZI, Marie-Christine VIALE, Danielle VINCENT, Louis-Jean OLIVIER, Jean-Antoine CIOSI
Procuration :
Patricia CALISTI à Jean-Michel FANTOZZI
Absents :
Nicole STRENNA, Pascale LUCIANI
Arrivée de Pascale LUCIANI à 19h20.
Ordre du jour de la séance :
1- Vote du compte administratif BP M14 2017
2- Approbation du compte de gestion BP M14 2017
3- Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice M14 2017
4- Vote du compte administratif BP M49 2017
5- Approbation du compte de gestion BP M49 2017
6- Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice M49 2017
7- Vote du compte administratif BP M4 2017
8- Approbation du compte de gestion BP M4 2017
9- Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice M4 2017
10- Port de Santa-Severa- Nouveaux tarifs
11- Vote du budget primitif M4 2018 - Port de Santa-Severa
12- Orientations budgétaires 2018
13- Création d'un emploi permanent de Rédacteur territorial à temps complet 14- Création d'un emploi non permanent d'Adjoint technique territorial en vue de faire face à un accroissement saisonnier d'activité (temps non complet)
15- Création d'un emploi non permanent d'Adjoint technique territorial à temps complet en vue de faire face à un accroissement temporaire d'activité
16- Création d'une aire de jeu au port de Santa-Severa - Plan de financement 17- Acquisition foncière des parcelles cadastrées section M n° 836, 837 et 838 - Propriétés de M. Pierre-Antoine BATTISTI
Monsieur Jean CIOSI, est nommé secrétaire de Séance.
Délibération n°2018/02/001 : Vote du compte administratif BP M14 2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour le vote du Compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Considérant que Mme Marie-Christine VIALE, Conseillère municipale, a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du Compte administratif,
Considérant que M. Dominique CERVONI, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Mme Marie- Christine VIALE, Conseillère municipale, pour le vote du Compte administratif, Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Marie-Christine VIALE, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par Mr Dominique CERVONI, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, 2 / 18
1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3) Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Délibération n°2018/02/002 : Approbation du compte de gestion BP M14 2017
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. Dominique CERVONI,
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement 3 / 18
des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des reste à payer,
Après avoir entendu et approuver le compte administratif de l’année 2017,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que Monsieur Dominique CERVONI, ordonnateur a normalement administré pendant le cours de l’exercice 2017 les finances de la commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserve de sa part.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Délibération n°2018/02/003 : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice M14 2017
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Dominique CERVONI, Maire,
Après avoir examiné le Compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017,
Constatant que le Compte administratif fait apparaitre :
- un excèdent de fonctionnement de : 732 970.79 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : 4 / 18
Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Délibération n°2018/02/004 : Vote du compte administratif BP M49 2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour le vote du Compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Considérant que Mme Marie-Christine VIALE, Conseillère municipale, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du Compte administratif,
Considérant que M. Dominique CERVONI, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Mme Marie- Christine VIALE, Conseillère municipale, pour le vote du Compte administratif, Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Marie-Christine VIALE, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par Mr Dominique CERVONI, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi 5 / 18
2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3) Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Délibération n°2018/02/005 : Approbation du compte de gestion BP M49 2017
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. Dominique CERVONI,
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des reste à payer, 6 / 18
Après avoir entendu et approuver le compte administratif de l’année 2017,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que Monsieur Dominique CERVONI, ordonnateur a normalement administré pendant le cours de l’exercice 2017 les finances de la commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserve de sa part.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Délibération n°2018/02/006 : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice M49 2017
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Dominique CERVONI, Maire,
Après avoir examiné le Compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017,
Constatant que le Compte administratif fait apparaitre :
- un excèdent de fonctionnement de : 275 264.97€
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : 7 / 18
Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Délibération n°2018/02/007 : Vote du compte administratif BP M4 2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour le vote du Compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Considérant que Mme Marie-Christine VIALE, Conseillère municipale, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du Compte administratif,
Considérant que M. Dominique CERVONI, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Mme Marie- Christine VIALE, Conseillère municipale, pour le vote du Compte administratif, Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Marie-Christine VIALE, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par Mr Dominique CERVONI, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi 8 / 18
2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3) Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Délibération n°2018/05/008 : Approbation du compte de gestion BP M4 2017
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. Dominique CERVONI,
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des reste à payer, 9 / 18
Après avoir entendu et approuver le compte administratif de l’année 2017,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que Monsieur Dominique CERVONI, ordonnateur a normalement administré pendant le cours de l’exercice 2017 les finances de la commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserve de sa part.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Délibération n°2018/02/009 : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice M4 2017
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Dominique CERVONI, Maire,
Après avoir examiné le Compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017,
Constatant que le Compte administratif fait apparaitre :
- un excèdent de fonctionnement de : 27 731.75 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : 10 / 18
Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Délibération n°2018/02/010 : Port de Santa-Severa- Nouveaux tarifs
Le Maire expose au Conseil municipal qu’il serait souhaitable de réviser les tarifs concernant le
mouillage des bateaux au port de Santa Severa et propose les nouveaux tarifs comme suit :
Abonnement annuel :
Augmentation de 5% pour les bateaux de moins de 7 m, et pour les bateaux de 8 à 12m,
Augmentation de 15 % pour les bateaux de 7 à 7.99 m, pour ainsi réduire l’écart de prix entre les
différents bateaux.
Suppression du tarif mensuel pour la moyenne et la haute saison
Augmentation des tarifs de passage journaliers et d‘hivernage pour la basse saison Augmentation des tarifs de passage journaliers pour la moyenne et la haute saison 11 / 18
Basse saison
du 01.10 au 31.05
Moyenne saison
du 01/06 au 30/06
et du 01/09 au
30/09
Haute saison
du 01/07 au
31/08 Abonnement
annuel
Longueur Mois Hivernage 8 mois Jour Jour
0 à 4,99 m 28 € 180 € 7 € 10 € 299 €
5 à 5,49 m 30 € 190 € 8 € 12 € 378 €
5,50 à 5,99 m 32 € 200 € 9 € 13 € 389 €
6 à 6,49 m 34 € 210 € 10 € 14 € 410 €
6,50 à 6,99 m 36 € 220 € 11 € 16 € 436 €
7 à 7,49 m 38 € 230 € 12 € 18 € 499 €
7,50 à 7,99 m 40 € 240 € 13 € 20 € 529 €
8 à 8,49 m 50 € 250 € 14 € 22 € 840 €
8,50 à 8,99 m 60 € 260 € 15 € 24 € 861 €
9 à 9,99 m 70 € 270 € 18 € 26 € 882 €
10 à 10,99 m 80 € 280 € 20 € 28 € 924 €
11 à 11,99 m 90 € 290 € 22 € 30 € 998 €
12 m 100 € 300 € 24 € 36 € 1155 €
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Accepte la proposition du Maire et décide de demander au Conseil portuaire l’autorisation d’appliquer les nouveaux tarifs proposés.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération. 12 / 18
Délibération n°2018/02/011 : Vote du budget primitif M4 2018 - Port de Santa-Severa
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les prévisions budgétaires pour l’année 2018.
Le Conseil municipal ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Vote comme suit le budget primitif M4 2018 :
Section de fonctionnement – vue d’ensemble
Dépenses Recettes
81 332.75 € 81 332.75 €
Section d’investissement – vue d’ensemble
Dépenses Recettes
17 493 € 17 493 €
Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Orientations budgétaires 2018
L’action municipale doit rester mobilisée sur les orientations et les objectifs, qui pour les plus importants ont été fixés et ont fait l’objet d’une prévision budgétaire lors de l’exercice 2017. La discussion sur les orientations budgétaires doit donc être l’occasion d’évaluer leur état d’avancement, et de faire le point sur les difficultés éventuelles à surmonter. Il s’agit également de prévoir de nouvelles programmations dans des domaines divers.
BUDGET GENERAL
Le projet de rénovation de l’Eglise Saint-Pierre et du clocher
Je rappelle que le marché de maitrise d’œuvre avait désigné l’architecte M. François PEYRE, établi sur le continent. Celui-ci a bien avancé dans son étude. L’étape du diagnostic dans laquelle nous sommes, fait déjà ressortir la nécessité d’envisager l’entière réfection de la toiture.
Il est prévu une présentation complète du projet avec son coût, le vendredi 30 mars à 15h. Une présentation publique pourra être organisée ultérieurement.
Projet de construction d’un bâtiment communal avec un service de mini crèche Je vous rappelle que nous avions désigné un maitre d’œuvre, l’architecte M. PASQUALINI et que dès la phase du certificat d’urbanisme nous avons été alerté sur la difficulté à obtenir un permis de construire et nous avons donc débattu de cette situation lors de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2017.
Aujourd’hui il faut considérer que nous devons nous orienter vers une autre emprise foncière dans un autre secteur si nous voulons maintenir ce projet et cela suppose l’acquisition d’un terrain. Comme ce projet est une priorité bien établie, il nous faut avancer. Ainsi j’ai contacté M. Pierre-Antoine BATTISTI, propriétaire des parcelles M 836, 837 et 838 situées à St Roch en bordure de route, qui parait tout à fait adapté. Le propriétaire est d’accord pour vendre son bien à la commune, soit les 1 600 m² au prix de 80 € le m² (voir lettre de M. BATTISTI).
Il s’agira au Conseil municipal de se prononcer sur cette proposition d’acquisition. 13 / 18
Si nous allons dans ce sens, cela veut dire que nous pourrions repositionner le projet sur cette emprise foncière et désigner une nouvelle maitrise d’œuvre en conséquence.
L’action municipale dans le fonctionnement du village doit se traduire par de nouvelles programmations :
Une deuxième opération pour les ralentisseurs (compléter Piazza et Santa-Severa et une nouvelle prévision sur la route vers St-Roch),
L’éclairage public avec la création de points lumineux (Campu et Santa-Severa) en éclairage LED,
Ouvrage d’écoulement pluvial et réfection de ruelle à Renula Supranu, Création d’une aire de jeux à Santa-Severa,
Réfection du mur de soutènement à Tufu,
Réfection d’un mur de sentier de randonnée,
Réfection du toit de la chapelle Saint Antoine de Poghju,
Amélioration acoustique de la salle polyvalente,
Différentes opérations : installation du WIFI public, vidéo protection
Remise en état de l’appartement de la tour et des abords de Piazza
Terminer la remise en état après les intempéries de 2016 : remplacement de la passerelle à Castellu.
Je rappelle également les options d’aides à l’école, aux associations, aux manifestations culturelles, à l’activité sportive.
Le PLU
Cette opération ne doit pas donner lieu à une nouvelle inscription budgétaire autre que les études en cours pour cette année. Cependant il convient de faire un point complet.
Il était envisagé d’avancer un peu plus vite mais il a fallu se donner le temps d’approfondir la réflexion sur un certain nombre de points :
Ou situer les limites des périmètres constructibles en allant le plus loin possible, sachant qu’l faut rester dans une enveloppe générale fixée dans le PADD à 7.2 hectares. Le cadre des propositions que je vais être amené à vous présenter arrivera pourtant à 10 hectares environ. Cela veut dire que si le Conseil municipal accepte cette proposition, nous serons probablement exposés à un désaccord des services de l’Etat et de l’Agence d’urbanisme.
Pour la suite je vous propose le calendrier suivant :
Prochaine séance du Conseil municipal : présentation de la cartographie avec les périmètres constructibles et les éléments de viabilité : aire de stationnement et voirie (en particulier), Suivra une présentation par le bureau d’études, du dossier, au Conseil des sites concernant les éléments paysagers,
Puis réunion en Mairie avec les partenaires publics associés pour un dernier avis, Enfin, réunion du Conseil municipal pour arrêter le PLU.
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Le projet d’assainissement
On peut déplorer que la nécessité de désigner un nouveau maître d’œuvre à un certain moment ait eu pour effet d’entrainer de nouveaux délais alors que aides financières sont bien acquises depuis fin 2015, mais il est aussi apparu que certaines études complémentaires s’avéraient nécessaires notamment pour mesurer la capacité d’infiltration du terrain prévu à cet effet, il est encore apparu que le permis de construire de la station d’épuration devait être soumis à une demande d’autorisation ministérielle.
Cependant il reste prévu de lancer la procédure de consultation des entreprises courant avril. La réflexion budgétaire due à cette situation, alors que l’an passé nous avions inscrit l’opération de dépenses durant l’année, nous oblige cette année à différer l’inscription budgétaire ; celle-ci 14 / 18
n’interviendra qu’au moment du début réel de l’opération, c’est-à-dire l’attribution du marché, à l’occasion d’un budget supplémentaire.
Il convient d’être résolus à terminer l’opération de pose des compteurs d’eau et d’avancer sur l’opération de mise en conformité des captages d’eau potable.
Raccordement au réseau de la ressource en eau a dessus de la station de pompage de Castellu.
BUDGET PORT
Nous savons que la gestion du port donne lieu chaque année à une recherche d’équilibre qui peut être soumise à quelques variations d’une année sur l’autre et je veux rappeler que bon nombre d’améliorations sont apportées régulièrement, mais qui forcément entrainent certaines dépenses, fragilisant l’équilibre budgétaire.
Il nous semble par conséquent souhaitable cette année d’effectuer une pause sur les dépenses et d’améliorer notre recette, c’est pourquoi nous pourrions considérer qu’une augmentation des tarifs, dont le niveau est très raisonnable, la dernière augmentation ayant eu lieu en 2012, pourrait être décidée par le Conseil municipal sur les bases suivantes :
5 % pour les bateaux de de moins de 7m, et pour les bateaux de 8 à 12 m,
15 % pour les bateaux de 7 et 7.99 m.
Le conseil municipal prend acte.
Délibération n°2018/02/012 : Création d'un emploi permanent de Rédacteur territorial à temps complet
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal,
Considérant es besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi permanant de secrétaire de mairie , d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du grade de rédacteur territorial, conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale,
La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix,
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 3-3 (3-3.1) et 34,
Vu le Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010, portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaire de catégorie B de la fonction publique territoriale, Vu le Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010, fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaire de la catégorie B de la fonction publique territoriale,
Vu le Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Rédacteurs Territoriaux,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, 15 / 18
Après en avoir délibéré,
Décide,
De créer un emploi permanent de secrétaire de mairie, relevant du grade de rédacteur territorial, d’une durée de service hebdomadaire de 35 heures,
De pourvoir l’emploi ainsi crée, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale,
De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la Collectivité, D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé, et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Délibération n°2018/02/013 : Création d'un emploi non permanent d'Adjoint technique territorial en vue de faire face à un accroissement saisonnier d'activité (temps non complet)
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal,
Considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi non permanent d’agent d’entretien polyvalent de la voirie et des espaces verts, d’une durée de 20 heures de service hebdomadaire qui sera pourvu par un agent contractuel relevant du grade d’adjoint technique territorial, conformément aux dispositions de l’article 3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une période de deux mois.
La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix,
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 3 2° et 34,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emploi des Adjoints Techniques Territoriaux,
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide,
D’accepter la proposition de Monsieur le Maire,
De créer un emploi non permanent d’agent d’entretien polyvalent de la voirie et des espaces verts relevant du grade d’Adjoint technique territorial, d’une durée de 20 heures de service hebdomadaire, pour une période de 2 mois, 16 / 18
De fixer la rémunération de l’emploi ainsi crée par référence au 1er échelon, échelle C1 du grade d’adjoint technique territorial,
D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé, et les charges sociales s’y rapportant, au budget général de la collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Délibération n°2018/02/014 : Création d'un emploi non permanent d'Adjoint technique territorial à temps complet en vue de faire face à un accroissement temporaire d'activité
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal,
Considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi non permanent d’agent polyvalent en charge de la gestion et de l’entretien du Port de Santa-Severa, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire qui sera pourvu par un agent contractuel relevant du grade d’adjoint technique territorial, conformément aux dispositions de l’article 3 2° de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une période de douze mois.
La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix,
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 3 2° et 34,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emploi des Adjoints Techniques Territoriaux,
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide,
D’accepter la proposition de Monsieur le Maire,
De créer un emploi non permanent d’agent polyvalent en charge de la gestion et de l’entretien du Port de Santa-Severa, relevant du grade d’Adjoint technique territorial, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, pour une période de 12 mois,
De fixer la rémunération de l’emploi ainsi crée par référence au échelon, échelle C1 du grade d’adjoint technique territorial,
D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé, et les charges sociales s’y rapportant, au budget du Port, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération. 17 / 18
Délibération n°2018/02/015 : Création d'une aire de jeu au port de Santa-Severa - Plan de financement
Le Maire expose au Conseil municipal le projet relatif à a création d’une aire de jeux sur le Port de Santa-Severa.
Ce projet consiste en la mise en place de deux jeux ressort et d’une structure composée d’un toboggan, un escalier, deux panneaux ludiques, un banc, une demi tourelle et un mur d’escalade. L’ensemble est complété par la fourniture et la pose d’une poubelle et d’un banc, ainsi que la mise en place d’une clôture et d’un portillon.
Le montant de l’opération est estimé à 18 955 € HT.
Considérant le plan de financement proposé :
Dépenses Recettes
Création d’une aire de
jeux au port de Santa
Severa
18 955 €
Financeurs Montant
Collectivité de Corse (80 %) 7 582 €
Etat – DETR (40 %) 7 582 €
Commune (20 %) 3 791 €
Total dépense 18 955 € Total recettes 18 955 €
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide,
D’adopter le plan de financement proposé,
De solliciter les subventions auprès des différents organismes financeurs,
Charge Monsieur le Maire d’entreprendre toutes les démarches utiles à la réalisation de ce projet et l’autorise à signer toutes les pièces utiles s’y rapportant.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Délibération n°2018/02/016 : Acquisition foncière des parcelles cadastrées section M n° 836, 837 et 838 - Propriétés de M. Pierre-Antoine BATTISTI - Intervention de l'Office Foncier de la Corse
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2241 1 et suivants,
M. le Maire rappelle au Conseil municipal le projet de construction d’un bâtiment communal pouvant accueillir une mini-crèche.
M. le Maire soumet au conseil municipal la nécessité d’acquérir les parcelles cadastrées section M n° 836, 837 et 838 appartenant à M. Pierre-Antoine BATTISTI, situés au lieudit Quarcio, d’une superficie totale de 1 608 m² (962 + 380 + 266).
Monsieur BATTISTI, propriétaire, es d’accord pour céder ces parcelles.
Considérant le plan de financement proposé : 18 / 18
Considérant la vocation de l’Office Foncier de la Corse à soutenir les Collectivités territoriales dans leurs politiques foncières par l’acquisition, le portage et la rétrocession ainsi que notamment la participation aux études nécessaire à la réalisation de projets fonciers.
Compte tenu de l’intérêt de cette opération, le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir approuver cette opération et l’autoriser à solliciter l’Office Foncier de la Corse en vue de procéder à l’acquisition et au portage foncier des biens cadastrés section M 386, 387 et 383, et à accomplir toutes les formalités nécessaires à la saisine de l’Office Foncier de la Corse.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, décide,
D’autoriser le Maire à solliciter l’Office Foncier de la Corse en vue de procéder à l’acquisition et au portage foncier des biens cadastrés section M 386, 387 et 383, et à accomplir toutes les formalités nécessaires à la saisine de l’Office Foncier de la Corse,
D’autoriser le Maire à signer la convention de portage qui sera établie entre la Commune et l’Office Foncier de la Corse dans ce cadre
Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 19h40.