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Compte-Rendu - compte rendu 09.11
Document publié le Vendredi 9 novembre 2018 par la commune de Luri.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 09.11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique,
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Compte rendu du Conseil municipal du vendredi 9 novembre 2018
Etaient présents :
Dominique CERVONI, Antoine CERVONI, Jules PAVERANI, Jean-Pierre TOMEI, Michel TOMEI, Jean- Michel FANTOZZI, Pascale LUCIANI, Danielle VINCENT, Louis-Jean OLIVIER, Jean-Antoine CIOSI
Absents :
Marie-Christine VIALE, Nicole STRENNA, Patricia CALISTI
Avec Procuration :
Patricia CALISTI à Jean-Michel FANTOZZI
Ordre du jour de la séance :
1- Point sur les intempéries du 29 octobre 2018
2- Acquisition foncière des parcelles cadastrées section M n° 836, 837 et 838 - Propriétés de M. Pierre-Antoine BATTISTI - Plan de financement (annule et remplace la délibération n° 2018/02/016 du 27 mars 2018)
3- Projet d’assainissement : acquisitions foncières des parcelles F 81, F 82, F 83, et une partie de la parcelle F 84
4- Castello : Travaux d'aménagements divers - Plan de financement
5- Mise en place de plateaux ralentisseurs sur la RD 180 (Santa Severa) et la RD 532 (St Roch) - Plan de financement
6- Décision modificative n° 2 - BP M 14
7- Convention intervention foncière avec la SAFER
8- Communauté de Communes du Cap Corse : Territoire Zéro Chômage
Michel TOMEI est nommé secrétaire de Séance.
Point sur les intempéries du 29 octobre 2018
Le conseil municipal prend acte
Délibération n°2018/08/001 : Acquisition foncière des parcelles cadastrées section M n° 836, 837 et 838 - Propriétés de M. Pierre-Antoine BATTISTI - Plan de financement (annule et remplace la délibération n° 2018/02/016 du 27 mars 2018)
M. le Maire rappelle au Conseil municipal le projet de construction d’un bâtiment communal pouvant accueillir une mini-crèche.
M. le Maire soumet au conseil municipal la nécessité d’acquérir les parcelles cadastrées section M n° 836, 837 et 838 appartenant à M. Pierre-Antoine BATTISTI, situés au lieudit Quarcio, d’une superficie totale de 1 608 m² (962 + 380 + 266).
Monsieur BATTISTI, propriétaire, est d’accord pour céder ces parcelles.
Le Maire informe également le Conseil municipal que ce projet ne répond pas aux modalités de consultation du Domaine pour l’estimation du prix de vente, en vigueur depuis le 1er janvier 2017. En effet, sont considérées comme réglementaires les seules demandes d’évaluation concernant des projets d’acquisition d’immeubles d’un montant égal ou supérieur à 180 000 euros, les prises 2 / 7
à bail d’un montant annuel égal ou supérieur à 24 000 euros (charges comprises) et les cessions, quel que soit leur montant, à l’exception de celles des communes de moins de 2 000 habitants. Les projets d’acquisition ou de prise à bail sur des montants inférieurs à ces seuils, et de cessions par les communes de moins de 2 000 habitants, ne nécessitent pas de saisine du service du Domaine.
Par conséquent, le projet d’acquisition cité ci-dessus n’entrant pas dans les critères en vigueur au 1er janvier, il appartient au Conseil municipal de fixer le prix de vente.
Le Maire propose de fixer le prix de vente à 80 euros le m², soit un montant total de 128 640 euros.
Considérant le plan de financement proposé :
Dépenses Recettes
Acquisition des
parcelles M 836, 837
et 838
128 640 €
Financeurs Montant
Collectivité de Corse (60 %) 77 184 €
Commune (40 %) 51 456 €
Total dépense 128 640 € Total recettes 128 640 €
Compte tenu de l’intérêt de cette opération, le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir approuver cette opération et l’autoriser à solliciter la Collectivité de Corse en vue d’obtenir les financements nécessaires à la réalisation de cette opération.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, décide,
D’adopter le projet d’acquisition des parcelles M 836, 837 et 838 d’une superficie totale de 1 608 m2,
De fixer le montant de la vente à 80 € le m2, plus les frais d’honoraires et d’enregistrement, D’adopter le plan de financement proposé,
De solliciter les subventions auprès de la Collectivité de Corse,
Charge M. le Maire d’entreprendre toutes les démarches utiles à la réalisation de ce projet et l’autorise à signer toutes les pièces utiles s’y rapportant.
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2018/02/016 du 27 mars 2018
Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Délibération n°2018/08/002 : Projet d'assainissement: acquisitions foncières des parcelles F 81, F 82, F 83, et une partie de la parcelle F 84
M. le Maire rappelle au Conseil municipal le projet général d’assainissement des eaux usées et de construction d’une station d’épuration sur le secteur de Santa Severa. 3 / 7
M. le Maire soumet au conseil municipal la nécessité d’acquérir les parcelles cadastrées section F n° 81, 82, 83 et une partie de la parcelle F 84,
Parcelle F n° 81, propriété de Mme Marie José GERMONI, d’une superficie de 1 656 m2 Parcelle F n° 82, propriété de Mme Nicole CHANAL, d’une superficie de 2 168 m2 Parcelle F 83, propriété de Mme Marie José GERMONI, d’une superficie de 2 245 m2 Parcelle F 84, propriété de M. Jean Pierre SUSINI, pour une superficie de 1 275 m2 sur une surface totale de 67 510 m2
Le Maire informe également le Conseil municipal que les propriétaires des parcelles F 81, 82, 83, et 84 sont d’accord pour une cession gratuite des parcelles au profit de la Commune.
M. le Maire souhaite que les Conseillers approuvent ces cessions au profit de la Commune.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
Approuve la cession à titre gratuit, au profit de la Commune, des parcelles D n° 81, 82, 83 et une partie de la parcelle F 84 d’une superficie totale de 7 344 m2,
Charge M. le Maire d’entreprendre toutes les démarches utiles à la réalisation de ce projet et l’autorise à signer toutes les pièces utiles s’y rapportant.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Délibération n°2018/08/003 : Castello: Travaux d'aménagements divers - Plan de financement
Le Maire expose au Conseil municipal le projet de remise en état de la route communale desservant le bas du hameau de Castellu conformément au plan annexé.
Considérant le cout de l’opération d’un montant total de 62 360 € HT.
Considérant le plan ce financement proposé :
Dépenses Recettes
Travaux
d’aménagements
divers
Castellu
62 360 €
Financeurs Montant
Collectivité de Corse (40 %) 24 944 €
Commune (60 %) 37 416 €
Total dépense 62 360 € Total recettes 62 360 €
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide,
D’adopter le projet de remise en état de la route communale desservant le bas du hameau de Castellu conformément au plan annexé,
D’adopter le plan de financement proposé,
De solliciter les subventions auprès de la Collectivité de Corse,
Charge M. le Maire d’entreprendre toutes les démarches utiles la réalisation de ce projet et l’autorise à signer toutes les pièces utiles s’y rapportant. Département :
HAUTE CORSE
Commune :
LURI
Section : J
Feuille : 000 J 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 13/11/2018
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC42
©2017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant :
BASTIA
1 RUE DES HORIZONS BLEUS
QUARTIER RECIPELLO 20402
20402 BASTIA
tél. 04 95 32 94 52 -fax 04 95 32 93 94
cdif.bastia@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
2221800 2221900 zT
1319000
1318900
—
“7434 435| 434 . 437
Ce ®
2221800 2221900
1319000
1318900
4 / 7
Vote : Pour : 7 - Contre : 0 - Abstention : 4. 5 / 7
Délibération n°2018/08/004 : Mise en place de plateaux ralentisseurs sur la RD 180 (Santa Severa et Piazza), la RD 532 (St Roch) et la VC 8 (Funtuna Vecchja) - Plan de financement
Le Maire expose au Conseil municipal les projets relatifs à la mise en place de plateaux ralentisseurs sur la RD 180 (Santa Severa et Piazza), sur la RD 532 (St Roch) et la VC 8 (Funtana Vecchja).
I/ Secteur Santa Severa– RD 180
Un ralentisseur type plateau traversant en enrobé.
II/ Secteur Piazza – RD 180
Deux ralentisseurs type plateau traversant en enrobé.
II/ Secteur St Roch – RD 532
Deux ralentisseurs type plateau traversant en enrobé.
III/ Secteur Funtana Vecchja – VC 8
Un ralentisseur type plateau traversant en enrobé.
Le montant total de l’opération s’élève à 38 126 € HT.
Considérant le plan de financement proposé :
Dépenses Recettes
Mise en place de
plateaux ralentisseurs
(RD 180 et 532 – VC 8)
38 126 €
Financeurs Montant
Collectivité de Corse –
Amendes de Police (80 %) 30 500 €
Commune (20 %) 7 626 €
Total dépense 38 126 € Total recettes 38 126 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, décide,
D’approuver le projet de mise en place de ralentisseurs sur les secteurs de Santa Severa, Piazza, St Roch et Funtana Vecchja,
D’adopter le plan de financement proposé,
De solliciter les subventions auprès de la Collectivité de Corse dans le cadre du produit des amendes de police,
Charge M. le Maire d’entreprendre toutes les démarches utiles à la réalisation de ce projet et l’autorise à signer toutes les pièces utiles s’y rapportant.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération. 6 / 7
Délibération n°2018/08/005 : Décision modificative n° 2 - BP M 14
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que lors de la séance du 13 avril 2018, le Conseil municipal a voté la section de fonctionnement en suréquilibre (+ 529 488.51 €) dans le cadre d’une gestion prudente des finances de la Commune,
Vu la décision modificative n°1 en date du 27 juillet 2018 ramenant le suréquilibre de la section de fonctionnement a + 527 888.51 €.
Vu la nécessité d’augmenter les crédits alloués à l’opération « Travaux de voirie »,
Vu la nécessité d’augmenter les crédits alloués à l’opération « Matériel salle polyvalente »
Vu la nécessité d’augmenter les crédits alloués à l’opération « Insonorisation de la salle polyvalente »
Le Maire propose les mouvements suivants :
Désignation Budgété avant
DM
Diminution Augmentation Budget après
DM
Total des chapitres de dépenses d'investissement mouvementés par la DM
22 951.94 € 0.00 € 34 327.00 € 57 278.94 €
21 Immobilisations corporelles 22 951.94 € 0.00 € 400.00 € 23 351.94 €
2188/21 17-6 2 002.32 € 0.00 € 400.00 € 2 402.32 €
23 Immobilisations en cours 438 432.58 € 0.00 € 33 927.00 € 472 359.58 €
2313/23 18-4 15 672.00 € 0.00 € 3 927.00 € 19 599.00 €
2315/23 10.05 40 000.00 € 0.00 € 30 000.00 € 70 000.00 €
Total des chapitres de recettes d'investissement mouvementés
par la DM
13 081.56 € 0.00 € 34 327.00 € 47 408.56 €
021 Virement de la section de fonct. 13 081.56 € 0.00 € 34 327.00 € 47 408.56 €
021/021 13 081.56 € 0.00 € 34 327.00 € 47 408.56 €
Total des chapitres de dépenses de fonctionnement
mouvementés par la DM
13 081.56 € 0.00 € 34 327.00 € 47 408.56 €
023 Virement à la sect° d'investis. 13 081.56 € 0.00 € 34 327.00 € 47 408.56 €
023/023 13 081.56 € 0.00 € 34 327.00 € 47 408.56 €
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Approuve la décision modificative n°1 ramenant le suréquilibre de la section de fonctionnement a + 493 561.51 €.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération. 7 / 7
Délibération n°2018/08/006 : Convention intervention foncière avec la SAFER
Monsieur le Maire expose qu’il serait opportun d’être informé systématiquement des biens à la vente sur la commune, que cette information permettrait éventuellement à la SAFER d’intervenir au profit de la Commune dans le cadre de l’aménagement de son territoire.
Dans son programme de développement d’aménagement, la commune souhaite notamment décider du devenir des biens acquis dans le cadre de la procédure de biens sans maîtres, soit les conserver en réserve foncière, soit les affecter à tel ou tel aménagement public ou les vendre à des particuliers.
Dans ce contexte, le Maire informe le Conseil municipal que la SAFER a la possibilité d’effectuer une mission générale d’opérateur foncier permettant d’anticiper tous projets d’aménagements publics futurs.
Qu’il serait opportun de saisir la SAFER pour favoriser la mise en place de réserves foncières et pour faciliter la mobilité foncière au travers d’une animation portant sur l’ensemble de la commune.
Le Conseil municipal après avoir pris connaissance du projet de convention annexé, et après en avoir délibéré,
Adopte les termes de celle-ci
Autorise le Maire à signer la convention de concours technique avec la SAFER.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Communauté de Communes du Cap Corse: Territoire Zéro Chômage
Le conseil municipal prend acte
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 19h15.