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Déliberation - 2024 136 Finances Exercice 2024 Budget principal Attribution de subvention pour lanimation sportive departementale
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 136 Finances Exercice 2024 Budget principal Attribution de subvention pour lanimation sportive departementale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
MATRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Pace Maréchal Foch maireGancenis-saini-gereor fr
CS 30217
44156 Ancenis-Sairt-Géréon Cedex
—SAINT-
Pr ANCENIS
Rs
ss É .
m3 GÉREON
ancenis-saint-gereon.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N°2024-136
Conseil municipal du 19 novembre 2024
Le Mardi Dix Neuf Novembre Deux Mil Vingt Quatre à Dix Neuf Heures, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Rémy ORHON, Maire d'Ancenis-Saint-Géréon.
Présents : Rémy ORHON, Mireille LOIRAT, Gilles RAMBAULT, Fanny LE JALLE, Florent CAILLET, Bruno DE KERGOMMEAUX, Laure CADOREL, André-Jean VIEAU, Mélanie COTTINEAU, Renan KERVADEC, Marine MOUTEL-COCHAIS, Sébastien PRODHOMME, Monique GOISET, Anthony MORTIER, Johanna HALLER, Olivier AUNEAU, Arnaud BOUYER, Bruno FOUCHER, Fabrice CERISIER, Isabelle BOURSE, Patrice GOUDE, Vivien BRANCHEREAU, Julie AUBRY, Camille FRESNEAU, Séverine LENOBLE et Sarah ROUSSEAU conseillers municipaux.
Absent{e)s : Carine MATHIEU, Katharina THOMAS
Excusée(s): Sylvie ONILLON, Régis ROUSSEAU, Myriam RIALET, Olivier BINET, Cécile BERNARDONI, Nicolas RAYMOND et Nabil ZEROUAL.
Pouvoirs: Sylvie ONILLON à Mélanie COTTINEAU, Régis ROUSSEAU à Bruno FOUCHER, Myriam RIALET à Olivier AUNEAU, Olivier BINET à Camille FRESNEAU et Cécile BERNARDONI à Séverine LENOBLE.
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents ou représentés : 31
Date de la convocation : 13 novembre 2024
Date de la publication : 25 novembre 2024
2024-136 FINANCES : EXERCICE 2024 -— BUDGET PRINCIPAL - ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR L'ANIMATION SPORTIVE DEPARTEMENTALE
Rapporteur: Gilles RAMBAULT
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2311-7 ;
CONSIDERANT l'ouverture des crédits au budget primitif 2024 du budget principal, pour le versement de subventions aux associations et aux organismes publics, au chapitre 65.
CONSIDERANT la demande de participation du Département pour l'animation sportive départementale définie par un montant par habitant de 0.85€, soit 9 764.80 pour 2024.
CONSIDERANT l'intérêt du projet entrepris par cet organisme,
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20241119-6_2024delib136-DE
Reçu le 25/11/2024 CONSIDERANT la nécessité d'encadrer le rythme de versement en fonction de la réalisation de l’objet de la subvention,
Après avis de la commission finances, ressources humaines et tranquillité publique en date du 7 novembre 2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après un vote dont le résultat est le suivant: Présents ou représentés : 31
Votants : 31
Abstentions : 0
Exprimés : 31
Pour : 31
Contre : O0
ATTRIBUE une subvention au Département de 9 764.80€ au titre de l'exercice 2024.
AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
PRECISE que les crédits nécessaires ont été ouverts au budget primitif pour 2024 et feront l'objet d'un complément en décision modificative n°2 du budget principal.
Pour extrait,
Le Maire,
Les secrétaires de séance,
Monique GOISET Sarah ROUSSE
. RE
Publication sur le site internet le : 2 5 NOV. 2024
Transmission au contrôle de légalité le :
Cet acte peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20241119-6_2024delib136-DE
Reçu le 25/11/2024