Déliberation - 2024 062 Finances Exercice 2023 Budget principal et budget annexes Approbation du coompte administratif

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Déliberation - 2024 062 Finances Exercice 2023 Budget principal et budget annexes Approbation du coompte administratif Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune d'Ancenis. Lien du pdf (Déliberation - 2024 062 Finances Exercice 2023 Budget principal et budget annexes Approbation du coompte administratif)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON _ T 02 40 83 87 00

Place Maréchat Foch mairie@ancenis-saint-gereon.fr

CS 30217

44156 Ancenñis-Saint-Géréon Cedex

—SAINT—

Per ANCENIS

sn

| J GÉRÉON

ancenis-saint-gereon.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N°2024-062

Conseil municipal du 3 juin 2024

Le Lundi Trois Juin Deux Mil Vingt Quatre à Dix Neuf Heures, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame LOIRAT Mireille, 1è" adjointe au Maire d’Ancenis-Saint-Géréon.

Présents : Mireille LOIRAT, Gilles RAMBAULT, Fanny LE JALLE, Florent CAILLET, Myriam RIALET, Bruno DE KERGOMMEAUX, Laure CADOREL, André-Jean VIEAU, Mélanie COTTINEAU, Renan KERVADEC, Marine MOUTEL-COCHAIS, Sébastien PRODHOMME, Monique GOISET, Anthony MORTIER, Johanna HALLER, Olivier AUNEAU, Katharina THOMAS, Arnaud BOUYER, Sylvie ONILLON, Fabrice CERISIER, Patrice GOUDE, Régis ROUSSEAU, Julie AUBRY, Séverine LENOBLE, Nicolas RAYMOND, Cécile BERNARDONI, Nabil ZEROUAL, Sarah ROUSSEAU et Camille FRESNEAU conseillers municipaux.

Absent(e)s : Carine MATHIEU,

Excusée(s) : Isabelle BOURSE, Bruno FOUCHER, Vivien BRANCHEREAU, Olivier BINET, Rémy ORHON

Pouvoirs : Isabelle BOURSE à Fanny LE JALLE, Bruno FOUCHER à Patrice GOUDE, Vivien BRANCHEREAU à Mélanie COTTINEAU

Ont été désignés secrétaires de séance : Monique GOISET, Camille FRESNEAU et Nicolas RAYMOND

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents ou représentés : 32

Date de la convocation : 28 mai 2024

Date de la publication : 7 juin 2024

2024-062 FINANCES - EXERCICE 2023 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

Rapporteur : Gilles RAMBAULT

Monsieur le maire n'assiste pas à la présentation et aux délibérations.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-31, L.2122-21 et L.2313-1 et 2;

Accusé de réception en préfecture

044-200083228-20240603-4_2024delib062-DE

Reçu le 04/06/2024VU les comptes administratifs établis et présentés par l'Ordonnateur, pour le budget principal et les budgets annexes, joints à la présente ;

CONSIDERANT les documents techniques du compte administratif 2023 soumis à l'assemblée délibérante, respectant les nomenclatures budgétaires et comptables M14 et M4 ;

CONSIDERANT le rapport de présentation annexé à la présente délibération, portant sur l'exécution 2023 du budget principal et des budgets annexes ;

Après avis de la commission finances, ressources humaines et tranquillité publique du 23 mai 2024.

Il est proposé que le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et après un vote dont le résultat est le suivant :

Présents ou représentés : 32

Votants : 32

Abstentions : 0

Exprimés : 32

Pour : 32

Contre : 0

ELISE Mireille LOIRAT pour présider la séance au cours de laquelle le compte administratif de monsieur le Maire est débattu, conformément aux dispositions de l'article L.2121-14 du CGCT.

DONNE ACTE de la présentation des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes tels qu'ils ont été résumés.

CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour les comptabilités annexes, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés préalablement.

AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

Cet acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.COMPTE ADMINISTRATIF 2023

BUDGET PRINCIPAL

Dépenses Recettes Résultat

1 - Résultats reportés

a/ Fonctionnement (c/002) 441 380,36 € 441 380,36 €

b/ Investissement (c/001) 7 480 637,08 € | 7480 637,08 €

2 - Opérations de l'exercice

a/ Fonctionnement 13 919 120,97 € | 17069552,52€ | 3150431,55€

mouvements réels 12 723 187,45 € 17 052 266,88 € 4 329 079,43 €

mouvements d'ordre 1195 933,52 € 17 285,64 € |- 1178 647,88 €

b/ Investissement 6979 738,05 € | 5 990 219,19 € 989 518,86 €

mouvements réels 6 816 659,21 € 1 948 492,47 € 4 868 166,74 €

mouvements d'ordre 163 078,84 € 1 341 726,72 € 1 178 647,88 €

affectation n-1 (C/1068) 2 700 000,00 € 2 700 000,00 €

3- Totaux d'exécution du budget (1+2)

a/ Fonctionnement 13 919 120,97 € | 17 510 932,88 € 3 591 811,91 €

b/ Investissement 6979 738,05 € | 13470856,27€ | 6491 118,22 €

4 - RESULTATS BRUTS DE CLOTURE 10 082 930,13 €

5 - Restes à réaliser

a/ Fonctionnement - €

b/ Investissement 2075457,48€ | 2076 790,30 € 1 332,82 €

c/ Global 2075457,48€ | 2076 790,30 € 1 332,82 €

6 - RESULTATS NETS DE CLOTURE (4+5) 10 084 262,95 €

a/ Fonctionnement 13 919 120,97 € | 17 510 932,88 € 3 591 811,91 €

b/ Investissement 9 055 195,53 € | 15 547 646,57 € 6 492 451,04 €

Cet acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.COMPTE ADMINISTRATIF 2023

BUDGET ANNEXE THEATRE

Dépenses Recettes Résultat

1 - Résultats reportés

a/ Fonctionnement (c/002) 239 118,13 € 239 118,13 €

b/ Investissement (c/001) 104 933,77 € 104 933,77 €

2- Opérations de l'exercice

a/ Fonctionnement 813 710,00 € 728 176,68 € |- 85 533,32 €

mouvements réels 798 683,98 € 728 176,68 € |- 70 507,30 €

mouvements d'ordre 15 026,02 € - 15 026,02 €

b/ Investissement 67 456,55 € 42 898,41 € |- 24 558,14 €

mouvements réels 67 456,55 € 27 872,39 € |- 39 584,16 €

mouvements d'ordre 15 026,02 € 15 026,02 €

affectation n-1 (C/1068) - €

3- Totaux d'exécution du budget (1+2)

a/ Fonctionnement 813 710,00 € 967 294,81 € 153 584,81 €

b/ Investissement 67 456,55 € 147 832,18 € 80 375,63 €

4 - RESULTATS BRUTS DE CLOTURE 233 960,44 €

5 - Restes à réaliser

a/ Fonctionnement - €

b/ Investissement 4 434,26 € - €|- 4 434,26 €

c/ Global 4 434,26 € - €|- 4 434,26 €

6 - RESULTATS NETS DE CLOTURE {4+5) 229 526,18 €

a/ Fonctionnement 813 710,00 € 967 294,81 € 153 584,81 €

b/ Investissement 71 890,81 € 147 832,18 € 75 941,37 €

Cet acte peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.COMPTE ADMINISTRATIF 2023

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA CHAUVINIERE

Dépenses Recettes Résultat

1- Résultats reportés

a/ Fonctionnement (c/002) 135 775,16 € - _135775,16€

b/ Investissement (c/001) 15 764,58 € 15 764,58 €

2 - Opérations de l'exercice

a/ Fonctionnement 148 235,42 € 184 550,58 € 36 315,16 €

mouvements réels 37 829,00 € 37 829,00 €

mouvements d'ordre 148 235,42 € 146 721,58 € |- 1 513,84 €

b/ Investissement 310 721,58 € 148 235,42 € |- 162 486,16 €

mouvements réels 164 000,00 € - 164 000,00 €

mouvements d'ordre 146 721,58 € 148 235,42 € 1 513,84 €

affectation n-1 (C/1068) €

3- Totaux d'exécution du budget (1+2)

a/ Fonctionnement 284 010,58 € 184 550,58 € |- 99 460,00 €

b/ Investissement 310 721,58 € 164 000,00 € |- 146 721,58€

4 - RESULTATS BRUTS DE CLOTURE - _ 24618158€

5 - Restes à réaliser

a/ Fonctionnement - €

b/ Investissement - €

c/ Global - € - € - €

6 - RESULTATS NETS DE CLOTURE (4+5) - 246181,58€

a/ Fonctionnement 284 010,58 € 184 550,58 € |- 99 460,00 €

b/ Investissement 310 721,58 € 164 000,00 € |- 146 721,58 €

Cet acte peui faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.COMPTE ADMINISTRATIF 2023

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU CLOS MARTIN

Dépenses Recettes Résultat

1- Résultats reportés

a/ Fonctionnement (c/002) 168 704,70 € 168 704,70 €

b/ Investissement (c/001) - €

2- Opérations de l'exercice

a/ Fonctionnement 168 704, 70 € - €|- 168704,70€

mouvements réels 168 704,70 € 168 704,70 €

mouvements d'ordre €

b/ Investissement - € - € - €

mouvements réels €

mouvements d'ordre €

affectation n-1 (C/1068) €

3- Totaux d'exécution du budget (1+2)

a/ Fonctionnement 168 704,70 € 168 704,70 € D:

b/ Investissement - € - € - €

4 - RESULTATS BRUTS DE CLOTURE - €

5 - Restes à réaliser

a/ Fonctionnement - €

b/ Investissement - €

c/ Global - € - € - €

6 - RESULTATS NETS DE CLOTURE (4+5) - €

a/ Fonctionnement 168 704,70 € 168 704,70 € - €

b/ Investissement - € - € - €

Cet acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la nofification.COMPTE ADMINISTRATIF 2023

BUDGET ANNEXE CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL

Dépenses Recettes Résultat

1 - Résultats reportés

a/ Fonctionnement (c/002) 36 089,61 € 36 089,61 €

b/ Investissement (c/001) 12 487,26 € 12 487,26€

2- Opérations de l'exercice

a/ Fonctionnement 16975,70 € 26 670,08 € 9 694,38 €

mouvements réels 16 975,70 € 26 670,08 € 9 694,38 €

mouvements d'ordre - €

b/ Investissement 34 228,98 € 45 284,64 € 11 055,66 €

mouvements réels 34 228,98 € 45 284,64 € 11 055,66 €

mouvements d'ordre €

affectation n-1 (C/1068) - €

3- Totaux d'exécution du budget (1+2)

a/ Fonctionnement 16975,70€ 62 759,69 € 45 783,99 €

b/ Investissement 34 228,98 € 57 771,90 € 23 542,92 €

4 - RESULTATS BRUTS DE CLOTURE 69 326,91 €

5- Restes à réaliser

a/ Fonctionnement - €

b/ Investissement - €

c/ Global - € - € - €

6 - RESULTATS NETS DE CLOTURE (4+5) 69 326,91 €

a/ Fonctionnement 16975,70€ 62 759,69 € 45 783,99 €

b/ Investissement 34 228,98 € 57 771,90 € 23 542,92 €

Cet acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.COMPTE ADMINISTRATIF 2023

BUDGET ANNEXE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

Dépenses Recettes Résultat

1- Résultats reportés

a/ Fonctionnement (c/002) 96 527,54 € 96 527,54 €

b/ Investissement (c/001) 41 598,54 € 41 598,54 €

2 - Opérations de l'exercice

a/ Fonctionnement 12 252,53 € 22676,22€ 10 423,69 €

mouvements réels 648,41 € 11 006,42 € 10 358,01 €

mouvements d'ordre 11 604,12 € 11 669,80 € 65,68 €

b/ Investissement 16 969,80 € 11 604,12 € |- 5 365,68 €

mouvements réels 5 300,00 € - 5 300,00 €

mouvements d'ordre 11 669,80 € 11 604,12 € |- 65,68 €

affectation n-1 (C/1068) €

3- Totaux d'exécution du budget (1+2)

a/ Fonctionnement 12 252,53 € 119 203,76 € 106 951,23 €

b/ Investissement 16 969,80 € 53 202,66 € 36 232,86 €

4 - RESULTATS BRUTS DE CLOTURE 143 184,09 €

5 - Restes à réaliser

a/ Fonctionnement - €

b/ Investissement 7 660,00 € - 7 660,00 €

c/ Global 7 660,00 € - €|- 7 660,00 €

6 - RESULTATS NETS DE CLOTURE (4+5) 135 524,09 €

a/ Fonctionnement 12 252,53 € 119 203,76 € 106 951,23 €

b/ Investissement 24 629,80 € 53 202,66 € 28 572,86 €

Pour extrait,

Le Maire,

Rémy ORHON

Les secrétaires de séance,

PRE ATX

Publication sur le site internet le : Sn

Transmission au contrôle de légalité le: bi JUIN 2024

Cet acte peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.Fe ANCENIS

2 -SAINT- QT céRÉoN

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : sxcœou

rapport de présentation 3 juin

2024

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : rapport de présentation

CLOTURE 2023 : Compte administratif

BUDGET PRINCIPAL

1] Conseil municipal | Ancenis-Saint-Géréon | 3 juin 2024 2COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : rapport de présentation

CLOTURE 2023 : CA budget principal

Variation/CA 2022 Restes à

réaliser CHAPITRES

16 827 808.43 16950 625,46 17 510 932.88 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

013 - Atténuations de charges

70 - Produits des serdces, du domaine et ventes diverses

73 - Impôts et taxes

74 - Dotations et participations

75 - Autres produi e

OR ETC ER ER LS Ur IEC

76 - Produits financiers

717 - Produits exceptionnels {dont cessions d'immobiisations)

78 - Reprises sur provisions

HR ACER LEE

042 - Opérations entre sections

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

002 - Résultat de fonctionnement reporté

Un taux de réalisation confirmant une prévision budgétaire en

cohérence avec les ressources mobilisables sur le territoire

TEEN

| | 1427,2%

89,7%

-100,0%

| 0

116 171,00/. 00

PR EE

19 395,46

250 806,75 19 395,46

658 940,09

-233 521,11 -93,1% 17.285,64

Conseil municipal| Ancenis-Saint-Géréon| 3 juin 2024 3

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : rapport de présentation

CLOTURE 2023 : CA budget principal

Cible : 100 %

+ 5,7 % / CA 22 TAUX D'EXECUTION & _

957 553 ni

PE CA 2022 le

CA 2021

4 Ù '

CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 t

Une variation illustrant le maintien d’une bonne fréquentation des services municipaux, malgré la | révision des tarifs | | Une progression en partie ponctuelle avec le rattrapage d'exercices antérieurs. |

4 Conseil municipal | Ancenis-Saint-Géréon | 3 juin 2024

1]COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : rapport de présentation

CLOTURE 2023 : CA budget principal

| ' ' Ke + el}: »]#s/r/11}4 «Mes 11 el tbe) gt LR ARE pere late À > d L_£LLL LA 7 1 2 LA | : - - = Ch robe Ce No = => Res RAI A LÉ 4 4110- = Eat re St iz 2 2

notemment

Remboursements divers :

* Maintien des mises à disposition de personnel communel au profit du SIVU de l'enfance, du SIVOM du canton d'Ancenis et de l’espace Corail, avec une variation induite par les différentes revalorisations ce la masse salariale

“ Remboursement des prestations de services avec le CCMPA pour le médiathèque et Îes ZAE (dort un rattrapage ce 2C21)

Y Progression ces charges répercutées auprès des locataires (fluides, taxes foncières, …), en cohérence avec l'inflation des coûts

(2024).

Produits des services :

* Conservation de la fréquentation au sein des services municipaux {restauration scolaire, périscolaire, jeunesse), avec une évolution des recettes induites par la politique de révision tarifaire

* Un téger recul tiré des activités patinoire/skatepark, en comparaison avec le dernier CA uniquement lié à un décalage de constatation en comptabilité

128383

CA 2027 CA 2023

OQccupétion du domaine public :

nn + Poursuite du renouvellement des concessions dans les cimetières “ Révision des conditions financières de certaines occupations du domaine public, notamment pour les chantiers

# Changement d'imputations comptables pour les locations du parking Barème (-30 K€)

Conseil municipal ! Ancenis-Saint-Géréon| 3 juin 2024 5

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : rapport de présentation

CLOTURE 2023 : CA budget principal

k DO antet LL CES LU OR LCORRRS Mes, (nb fine 1 ie.

Cible : 100 %

TAUX D'EXECUTION + + 7,9 % / CA 22

pcs 12183451

11433 608 MÉFRe69

fers sA a Fa

CA 2019 CA 2020 CA2021 CA 2022 CA 2023 +

‘Une fiscalité directe et indirecte illustrant le contexte inflationniste inédit, auquel la collectivité devait réagir pour garantir la capacité financière

* L'activation, pour la fiscalité directe, du levier fiscal à hauteur de 5 %, en complément de la

Î revalorisation des bases Î

Conseil municipal| Ancenis-Saint-Géréon| 3 juin 2024 6

1]

1]COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : rapport de présentation

CLOTURE 2023 : CA budget principal

am WeritionCA 222 à Taxes d'habitation en progression me | mx suite à l'obligation de déclarations du

patrimoine par tous les propriétaires, mais

avec des vérifications en cours

d'habitation sur les résidences secondaires :

d'habitation sur les locaux vacants Une taxe sur le foncier bâti peu sur le foncier bâti dynamique en bases, cornpte-tenu sur le foncier non bâti d'une révision annuelle des bases de 7,1 % et de de là hausse des taux

Taxe sur l’électricité en hausse, suite

LA ETUI TT à la réforme applicable depuis 2023 COMPA : AC? DSC conduisant à une centralisation à l'échelle EPIC nationale

Taxe surl'lectricté & a | . - Doit de rat à ÿ Droits de mutation plutôt maintenus au

PE Ten regard du contexte

Conseil municipal | Ancenis-Saint-Géréon ] 3 juin 2024 7

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : rapport de présentation

CLOTURE 2023 : CA budget principal

Cible : 100 % TAUX D'EXECUTION #

+ 7,8 % / CA 22

LUE CA 2023

PEL

CA 2022

CA 2021

FÉTL PET

CA 2020

y

CA 2019

CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023

! Des dotations et participations affichant une belle progression en comparaison de l'exercice 2022, essentiellement sous l'effet de la compensation de perte de taxes foncières Î

Conseil municipal | Ancenis-Saint-Géréon | 3 juin 2024 8

1]COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : rapport de présentation

CLOTURE 2023 : CA budget principal

CEE EE EE nie CO pm hide ni 0 ur mon | vi

[ Compensation Etat = L + Essentiellement l'allocation compensatrice de taxes foncières suite à la révision des valeurs locatives des locaux industriels, bénéficiant de la | revalorisation annuelle des valeurs Incatives : 1,63 M€ contre 1,45 ME er 2022

Hausse du FCTVA sur les opérations de fonctionnement, en lien avec les dépenses d'entretien engagées sut 2023

| Nouvelle revalorisation de l'indemnisation compensatrice de l'Etat pour les

és : 19 KÇ contre £

w

L__titres sécir

“ Exceptionnel 2022 : indemnités élections

* Léger recul des prestations versées par la CAF, avec des évolutions dans l'application des règles de financement

* Dotation forfaitaire bénéficiant de la hausse de la population et du gel de l'écrétement pour les communes : 427 K€ contre 421 K€ en 2022,

* Dotations de solidarité rurale (73 K€) et urbaine (135 K€), profitant de la politique de péréquation décidée par l’ Etat, ce qui représente 17 K€ de recettes nouvelles

CA 2022 CA 2023

BDotation globale de fonctionnement a Subventions reçues #Compensations Etat

Conseil municipal | Ancenis-Saint-Géréon| 3 juin 2024 9

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : rapport de présentation

CLOTURE 2

Nas7-]11? fc 2, PL: 274 LE #=

023 : CA budget principa

stion: Î

Allocations compensatrices :

Jusqu'en 2020 : Essentiellement allocations taxe

d'habitation pour les ménages de revenus

modestes

A compter de 2021 : Principalement la

compensätion de la révision des valeurs locatives

des locaux industriels

6 539 601

Fiscalité :

Jusqu'en 2020 : Taxe d'habitation + taxes

_ | foncières

CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA203 4 A compter de 2021 : Taxe d'habitation sur les

| résidences secondaires + taxe d'habitation sur les «Fiscalité (TH+TF) æ Allocations compensatrices de l'Etat logements vacants + taxes foncières

Conseil municipal| Ancenis-Saint-Géréon| 3 juin 2024 10

1]

1]COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : rapport de présentation

CLOTURE 2023 : CA budget principal

Restes à Variation/CA 2022

réaliser

Budget global | ||

|

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 13 686 428.07 16950 625.46 13 919 120.97

011 - Charges à caractère général W ,39 012 - Charges de personnel

014 - Atténuations de produits

65 - Autres charges de gestion courante

LEUR ER NE Re CS Et)

66 - Charges financières

67- Charges exceptionnelles

68 - Dotations aux provisions

11 998 656, Fr 14319 = TA 12723 187, rl

Cr 1 687 771,13 12 05 1 195 935 Total TA RES CLÉ CR CE OA CE UCI 1687717113 263152546 1195 933, F -491 837,61 STAE

Une dynamique des dépenses illustrant l’envolée du coût des

fluides et les différentes mesures en faveur du pouvoir d'achat

11 Conseil municipal| Ancenis-Saint-Géréon| 3 juin 2024

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : rapport de présentation

CLOTURE 2023 : CA budget principal

+ 5,3 % / CA 22

« s(>

3757612

3 560 407

3236 295

3 020 949

Ca 2019 Ca 2020 CA 2031 CA 2022 CA 2023

TAUX D'EXECUTION

* En comparaison des deux derniers exercices, l’évolution des charges à caractère général marque une i rupture, principalement liée à la variation sans précédent du coût de l'énergie (+ 233 K€/CA 2022). * De façon très synthétique, les efforts de gestion et la recherche d'économies ont été menés pour compenser partiellement cette charge nouvelle, et ce malgré la réduction des consommations.

12 Conseil municipal | Ancenis-Saint-Géréon | 3 juin 2024

1]

1]COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : rapport de présentation

CLOTURE 2023 : CA budget principal

mn = s [2 æ

+ 5,1 % / CA 22 TAUX D'EXECUTION

1 5875698

CA 2020

D

w pr | | F ss CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023

* Maintien des postes en équivalent temps plein rémunérés (tous motifs de recrutements confondus) : 162,19 contre 162,19 en 2022

* Conservation d’une dynamique importante de la masse salariale, en raison principalement des recrutements sur les postes techniques vacants, de la revalorisation du point d'indice et du SMIC, du choix sur le versement de la prime pouvoir d'achat et de la variation naturelle.

Conseil municipal | Ancenis-Saint-Géréon| 3 juin 2024 13

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : rapport de présentation

CLOTURE 2023 : CA budget principal

* ? PA à L

Gé à bete da di Dar]; ‘ k Finei—

CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES SUBVENTIONS VERSEES 836 KC LAUIOCEÇS + 8,0 % / CA 22 5,4 % / CA

450 000 820 000 397753

00 pin 382 620 382 290 266 61 700 000 ses

nés 500 000 537 200 300 000

500 000

250 000

200 000 me

15000 En 240847 Cr 205 000265 000

se m von REEE EEE.

S0 006 100 000

: ER R . SIVOM du canton d'Ancenis SIVU de l'enfance OGEC écoles privées Associations CCAS Budgets annexes BCA2020 BCA2021 mCA2022 &CA2024 MCA2020 @CA2021 mCA2022 ®CA 2023

* SIVU de l'enfance : contribution en hausse pour * Associations : progression des subventions, en raison du compenser, en trésorerie, le décalage de versements CAF, rétablissement d'une subvention au Syndicat d'initiative dans l'attente de la nouvelle contractualisation * CCAS : maintien du financement, en lien avec la poursuite * OGEC écoles privées : un rattachement à tort sur 2021 de du plan d'actions issu de l'analyse des besoins sociaux 15 K€ neutralisé en 2022 et évolution du forfait élève dans * Budgets annexes : prise en compte du résultat curnulé sur

le contexte inflationniste le BA théâtre

Conseil municipal | Ancenis-Saint-Géréon | 3 juin 2024 14

Se

.

Mssg

.COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : rapport de présentation

CLOTURE 2023 : CA budget principal

#

POSTES CA 2022

Recettes réelles de fonctionnement (A} 16 193 326,79

- Produits des cessions d'immobilisations -534 835,00

Dépenses réelles de fonctionnement (B) 11 998 656,94

- Remboursement annuel de capital -1074 716,56

+ Résultat de fonctionnement reporté 383 674,89

te. Tr a fi CYR Le a SR

Varlatlon/CA 2022

en € en #

858 940,09 5,3%

500 605,00

724 530,51 6,0%

-3 060,07

57705,47

68965998 23,2%

Le | |

Conseil municipal | Ancenis-Saint-Géréon | 3 juin 2024 15

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : rapport de présentation «

CLOTURE 2023 : CA budget principal

| 4 145 138 4 137 626 VE

3 562 189 65255

EL Remboursement de la dette en capital | 3 217 073

_ - 3017202 =

RAS 041 des 2585 118

CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023

= Epargne brute == Epargne nette

16 Conseil municipal | Ancenis-Saint-Géréon | 3 juin 2024

1J

1]COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : rapport de présentation

CLOTURE 2023 : CA budget principal

SN SRE

CR.O. Date départ ES

mEndettement à taux fixe

» Endettement à taux variable /

5000

00

Sen

200 | *_ Pas de nouvel emprunt en 2023

100 | | [ Capital restant dû au 31/12/23 : 4 892 K€

| PS5... - 2423 2024 @Z KA 2027 z a 203 1% 028 2023 #39 203 202 293

6000

Conseil municipal | Ancenis-Saint-Géréon| 3 juin 2024 17 y

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : rapport de présentation

CLOTURE 2023 : Compte administratif

ENDETTEMENT CONSOLIDE

CA 2023

Encours

au 31 décembre BUDGETS Epargne brute

4 891 4

D 000

TOTAL PERIMETRE CONSOLIDE EE 4 113 034,10

Conseil municipal | Ancenis-Saint-Géréon | 3 juin 2024 18 a,COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : rapport de présentation

CLOTURE 2023 : CA budget principal

Programme d'investissement

Er 2

Dépenses Autofinancement

durement, DE *_ Un programme d'investissement intégralement QE D 7 autofinancé, avec la préservation d’une enveloppe pour les prochains exercices

* L’activation des différents dispositifs de subventions,

pe avec des projets en phase avec les priorités des L DEPENSES RECETTES 1 [ financeurs “ Des opérations structurantes en cours de réalisation g Conseit municipal ! Ancenis-Saint-Géréon| 3 juin 2024

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : rapport de présentation

CLOTURE 2023 :

Toux de

réoksotion

3100 -P_ Patrimoine historique 0,00% - À _Equipements techniques 3101 -P_Réhabilitation château 88,95% - À Flotte véhicules et engins

4100 -P_Infrastructures sportives 98,93% - R_ Equipements administratifs

4101 -P piste du pressoir rouge 100,00% -R_ Equipements enfance

5500 - P_Budget participatif 99,81% -R Sports

6100 -P_Rénovation énergétique patrimoine 72,30% - R Rénovation des bâtiments et équipements

6101 -P_Réseau de chaleur ‘ 2,80% metières

6200 -P_Accessibilité 46,31% -R Eclairage public

6300 - P_Regroupement CTM 98,17% -R Rénovation de [a voirie

7003 - P_Secteur dela gare 76,93% -R Environnement espaces verts

7004 - P_Secteur dela Gilarderie 0,00% - R Eaux pluviales urbaines

7005 -P_Centre historique 38,13% 7100 - P_Opératians foncières et urbaines 97,05%

(7201 - P_Extension cimetière du Tertre 0,00%

8200 -P_Mobilités 99,98%

8201 - P_Aménagement Bd Bad Brückenau 92,89%

8400 - P_Aménagements urbains 100,00%

8401 -P_Vidéoprotection 98,65%

8501 -P_Eaux pluviales laiterie 39,75%

[8502 - P_SDAEP plan d'actions 0,00%

-P_Renaturation CRBV 19,44%

-P Tourisme et patrimoine touristique 859.63/ 35.61%

Conseil municipal | Ancenis-Saint-Géréon | 3 juin 2024 20

x ne

1]COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : rapport de présentation

CLOTURE 2023 : Compte administratif

BUDGET ANNEXE

LOTISSEMENT LA CHAUVINIERE

Conseil municipal | Ancenis-Saint-Géréon | 3 juin 2024 21

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : rapport de présentation

CLOTURE 2023 : CA Lotissement la Chauvinière

FONCTIONNEMENT | OUEN

EG 2023 CA 2023 Touxde BG 2021 CA 2023 RESTE À Taux de réalisation

CU A ANNEE EEE LE D TL TETE" LE À Ecritures de stocks 164 000,00 30,39% Virement de ia section de fonctionnement 150 D00,00|

1] Es 412 000006 |

EU ANT

+ Excédent d'investissement reporté 15 764,58

GÉTTRENRE ELE A UIURS

+/- Solde des restes à réaliser 0,00

SULTAT DE L'EXERCICE 36 315,16 ns AT ER 555 RAA De cône

+ Déficit de fonctionnement reporté -135 775,16

e A ane EN

* Encaissement du solde de l'aide à T habitat de

la COMPA pour du locatifs abordables F2 Remboursement intégral de l'avance du budget |

# Constatation des écritures courantes de stocks principal consentie en 2017, pour un montant - total de 560 000 €

Conseil municipal | Ancenis-Saint-Géréon| 3 juin 2024 22

1]

= ùCOMPTE ADMINISTRATIF 2023 : rapport de présentation

CLOTURE 2023 : Compte administratif

BUDGET ANNEXE

LOTISSEMENT DU CLOS MARTIN

Conseil municipal | Ancenis-Saint-Géréon | 3 juin 2024 23 1]

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : rapport de présentation

CLOTURE 2023 : CA Lotissement du Clos Martin

* Sans objet |

excédent budget principal

[Autres charges de gestion courante 0,00!

+ Excédent de fonctionnement reporté 168 704,70 ENDETTEMENT

« | Y Aucun encours au 31/12/23 |

Y Clôture du budget annexe au 31 décembre ——

2023 par délibération du 12 février 2024

“ Reversement de l'excédent au budget principal

pour un montant de 168 704,42 €

* Dernière action à mener pour clôturer :

approbation des comptes de gestion et

administratif 2023

Conseil municipal | Ancenis-Saint-Géréon | 3 juin 2024 24COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : rapport de présentation

CLOTURE 2023 : Compte administratif

BUDGET ANNEXE

THEATRE

Conseil municipal| Ancenis-Saint-Géréon| 3 juin 2024 25 1]

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : rapport de présentation

CLOTURE 2023 : CA Théâtre

Faux de

des biens

àla 36

+ Excédent de fonctionnement reporté 239 118,13

ss

ob RES SUR

f Aucun encours au 31/12/23

Conseil municipal | Ancenis-Saint-Géréon | 3 juin 2024

- INVESTISSEMENT |

BG 2023

- Excédent d'investissement reporté 104 933,77

- +/-Sotde des restes à réaliser 4434,26

RESULTAT NET DE CLOTURE 84 809,89

Ÿ Principaux investissements menés : local de

billetterie, site internet, changement enseigne

extérieure, renouvellement courant des

équipements

Encaissement de la subvention DSIL « travaux

énergétiques >» pour le local

* _ Autofinancement intégral pour le solde

1]COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : rapport de présentation

CLOTURE 2023 : Compte administratif

BUDGET ANNEXE

CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL

Conseil! municipal | Ancenis-Saint-Géréon | 3 juin 2024 27

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : rapport de présentation

CLOTURE 2023 : CA Centre d'aide par le travail (portage foncier)

Toux de

réafisotion

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

86 2023 CA 2023 6G 2023 CA 2023 ER FERRIERE DIET

Revenus des Immeubles = , A es Crédit-bail

empoursement taxes FONCIÈTES . . Le {Virement de la section de fonctionnement 0 0.00% LES = >

i ” Dépenses d'équipement 00 Taxes foncières À , 97,65% [Dépenses d'équipemen En TC) ë intérêts de a dette 2 400,00 2 327,70 96,55% {Remboursement capital de la dette [33000] 285 JL sax Divers 287,26 ©,00| 9.00% un = _ = ere) Virement à la section d'investis 45 512,74, 00! 0.00% 4 dut * 1248726

ee ue es - Excédent de fonctionnement reporté 36 089,61

L +/- Solde des restes à réaliser 0,00

+ RESULTAT NET DE CLOTURE 252,92

ENDETTEMENT

/ Capital restant dû au 31/12/23 : 35 723,72 € Durée résiduelle : 1 an

Conseil municipal | Ancenis-Saint-Géréon| 3 juin 2024 28

1]

1]COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : rapport de présentation

CLOTURE 2023 : Compte administratif

BUDGET ANNEXE

PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

Conseil municipal | Ancenis-Saint-Géréon } 3 juin 2024 - 29

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : rapport de présentation

CLOTURE 2023 : CA Panneaux photovoltaïques

ONE ES AU EN FONCTIONNEMENT

BG 2023

vente électricité 12 u

de courante des biens

1 de la de

d'entretien des installations

subventions

des biens 13 11 APR AT à la section d'investissement 83 + Excédent d'investissement reporté 41598,54

RESULTAT DE L'EXERCICE 10 423,69

RESULTAT D'INVESTISSEMENT CUMULE 36 232,86 su

+ Excédent de fonctionnement reporté 9% 527,54

- | Mandatement partiel de l'étude de faisabilité |

ENDETTEMENT d'une installation de panneaux photovoltaïques | Constatation des écritures comptables

| Ÿ Aucun encours au 31/12/23 | d'amortissement ‘ h = ue — | Autofinancement intégral

Consei municipal| Ancenis-Saint-Géréon | 3 juin 2024 30

1]COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : rapport de présentation

CLOTURE 2023 : Compte administratif

VERSION CONSOLIDEE

RESULTATS 2023

Conseil municipal | Ancenis-Saint-Géréon | 3 juin 2024 31

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : rapport de présentation

= = =

CLOTURE 2023 : Compte administratif

LOTISSEMENT DU | LOTISSEMENT LA | CENTRE D'AIDE PAR PANNEAUX

Lohan BUDGET PRINCIPAL THEATRE CLOS MARTIN CHAUVINIERE LE TRAVAIL PHOTOVOLTAIQUES 1 - Résuhats reportés

a/ Fonctionnement (c/002) 846 045,18 € 441 380,36 € 239 118,13 € 168 704,70 € 135 775,16 € 36 089,61 € 96 527,54 € b/ Investissement (c/001) 7 655 421,23 € 7 480 637,08 € 104 933,77 € - € 15 764,58 € 12 487,26 € 41 598,54 €

2 - Opérations de l'exercice

a/ Fonctionnement 2952 626,76 € 3150 431,55 € |- 85 533,32 € 168 704,70 € 3631516€ 9 694,38 € 10 423,69 € b/ Investissement - 11708738 € | |- 989 518,86 € |- 24 558,14 € - € 162 486,16 € 12 055,66 € |- 5 365,68 €

{F-Totaux d'exécution du Budget (1+2)

a/ Fonctionnement 3 798 671,94 € 3 591 811,91 € 153 584,81 € - € 99 460,00 € 45 783,99 € 106 951,23 € b/ Investissement 6 484 548,05 € 6491118,22€ 80 375,63 € - € 146 721,58 € 23 542,92 € 3623286€

4 - RESULTATS BRUTS DE CLOTURE 10 283 219,99 € 10 082 930,13 € 233 960,44 € - € 246 181,58 € 69 326,91€ 143 184,09 €

5 - Restes à réaliser

a/ Fonctionnement - € - € - € - € € - € - €

b/ Investissement - 10 761,44 € 1332,82 € |- 443426 € - € € - €} 7 660,00 €

encre TOZTASESST TOTEN TEL SET | 2295201864 - € TAC TETEET REI6STT| 1355240854 a/ Fonctionnement 3 798 671,94 € 3 591 811,91 € 153 584,81 € € 99 460,00 € 45 783,99€ 106951,23€ b/ Investissement 6473 786,61 € 6 492 451,04 € 75 941,37 € - € 146 721,58 € 23 542,92 € 28572,86€

Conseil municipal | Ancenis-Saint-Géréon | 3 juin 2024 32

1]

1]COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : rapport de présentation

CLOTURE 2023 : Compte administratif

ANNEXES

Conseil municipal | Ancenis-Saint-Géréon| 3 juin 2024 33 1]

COMPTE ADMINISTRATIF 2033 : rapport de présentation

COMPARAISON STRATE

Région | National

Recettes de

Impôts locaux/habitant

bitant

de bitant

Charges généralies/habitant

de

d'autofinancement habitant

Encou:s de dette/habitant 6

Capacité de désendettement (en années) I __ 1,14||

Source : Données CA 2023 pour la commune & Les comptes des communes 2022 - Impots.gouv.fr

Conseil municipal } Ancenis-Saint-Géréon | 3 juin 2024 34 1]COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : glossaire des sigles

AC : Attribution de compensation

BA : Budget annexe

BG : Budget global

CA : Compte administratif

CAF : Caisse d'allocations familiales

CAT : Centre d'aide par le travail

CCAS : Centre communal d'action sociale

CHAP. : Chapitre

COMPA : Communauté de communes du pays d'Ancenis

CRBY : Contrat régional de bassin versant

C.R.D. : Capital restant dû

€CTM : Centre technique municipal

DSC : Dotation de solidarité communautaire

DSIL : Dotation de soutien à l'investissement local

FPIC : Fonds national de péréquation des ressources

intercommunales et communales

FCTVA : Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

K€ : Milliers euros

ME : Millions euros

N.C. : Non calculable

OGEC : Organisme de gestion de l'enseignement catholique

SDAEP : Schéma directeur d'aménagement des eaux pluviales

SIVU : Syndicat intercommunal à vocation unique

SIVOM : Syndicat intercommunal à vocations multiples

SMIC : Saiaire minimum de croissance

TF: Taxes foncières

TH: Taxe d'habitation

ZAE : Zone d'activités économiques

Conseil municipal | Ancenis-Saint-Géréon | 3 juin 2024

Rs

se

—)

ANCENIS

—SAINT—

GÉRÉON

35 me _ù

Accusé de réception en préfecture

044-200083228-20240603-4_2024delib062-DE

Reçu le 04/06/2024