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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2017 12 001 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2017 12 001 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Consommateurs,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2017-12-001
PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2017 Sommaire
DGFIP
18-2017-12-01-002 - Arrêté relatif aux horaires d'ouverture au public SPFE Bourges 1 et
SPF Bourges 2 (1 page) Page 3
2 DGFIP
18-2017-12-01-002
Arrêté relatif aux horaires d'ouverture au public SPFE
Bourges 1 et SPF Bourges 2
DGFIP - 18-2017-12-01-002 - Arrêté relatif aux horaires d'ouverture au public SPFE Bourges 1 et SPF Bourges 2 3 Ex Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CHER
2 Boulevard Lahitolle
18021 BOURGES CEDEX
Arrêté relatif au‘régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques du Cher
Le directeur départemental des finances pubtiques du Cher
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-1-1063 du 6 septembre 2017 portant délégation de signature en matière d'ouverture
et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du Cher
ARRETE :
Article 1er:
À compter du 1% décembre 2017, le Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Bourges 1 et le
Service de la Publicité Foncière de Bourges 2 situés au 4 Boulevard Lahitolle à Bourges seront ouverts au public le
lundi, mardi et vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h15, le mercredi et jeudi de 8h45 à 12h00 { fermés
l'après-midi).
Article 2 :
Les documents destinés aux services de publicité foncière reçus les jours ou demi-journées où ces
services ne sont pas ouverts physiquement au public sont traités dans les mêmes conditions que les jours
d'ouverture au public.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
des services visés à l'article 1er.
Fait à Bourges , le 1er décembre 2017
Par délégation du Préfet,
Le directeur régional/départemental des finances publiques du Cher
Philippe PIGAULT
DePTOU.
MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
DGFIP - 18-2017-12-01-002 - Arrêté relatif aux horaires d'ouverture au public SPFE Bourges 1 et SPF Bourges 2 4