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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2020 06 007 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2020 06 007 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Consommateurs,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2020-06-007
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2020 Sommaire
DGFIP
18-2020-06-19-009 - Arrêté d'ouverture au public sur rendez-vous à compter du 22 juin
2020 pour les SPFE et SPF de Bourges et SPF de St Amand Montrond (1 page) Page 3
2 DGFIP
18-2020-06-19-009
Arrêté d'ouverture au public sur rendez-vous à compter du
22 juin 2020 pour les SPFE et SPF de Bourges et SPF de
St Amand Montrond
DGFIP - 18-2020-06-19-009 - Arrêté d'ouverture au public sur rendez-vous à compter du 22 juin 2020 pour les SPFE et SPF de Bourges et SPF de St Amand Montrond 3 E =
MINISTÈRE
DE L'ACTION
ET DES COMPTES
PUBLICS
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CHER.
Arrêté relatif au régime d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle au public
des services de la direction départementale des finances publiques du CHER
Le directeur départemental des finances publiques du CHER
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-0142 du 20 février 2020 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture exceptionnelles des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du CHER ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Le Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Bourges 1, situé 4, boulevard Lahitolle à Bourges
Le Service de Publicité Foncière de Bourges 2, situé 4, boulevard Lahitolle à Bourges Le Service de Publicité Foncière de Saint-Amand-Montrond, situé 8, rue Marengo à Saint-Amand- Montrond
seront ouverts au public, exclusivement sur rendez-vous,
à compter du lundi 22 juin 2020, de 8 h 45 à 12 h.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Bourges, le 19 juin 2020
Par délégation du Préfet,
Le Directeur départemental des finances publiques du Cher,
Signé
Xavier MENETTE
DGFIP - 18-2020-06-19-009 - Arrêté d'ouverture au public sur rendez-vous à compter du 22 juin 2020 pour les SPFE et SPF de Bourges et SPF de St Amand Montrond 4