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Compte-Rendu - Compte rendu reunion du conseil municipal le 08 juillet 2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Tuffalun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion du conseil municipal le 08 juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
08 juillet 2024 à 20 heures
Convocation du 18 juin 2024
Etaient présents: Mesdames Véronique BEAUMONT, Françoise COURTOIS, Denise DARTEIL, Sylvie DESSIBOURG, Cécile GERMAIN, Nathalie GOHLKE, Noëlle GUIBERT , Karen HUET,
Mathilde TOUCHARD.
Messieurs : Christophe BODINEAU, William CHERBONNIER, Jean-Paul JUSTEAU, Dominique LAMY, François MARTON, Fabien NEAU, Marc OGEREAU, Nicolas PAILLAT, José POLART.
Excusés : Monsieur Amin DAHHAN donne pouvoir à Monsieur Fabien NEAU, François CORDIER donne pouvoir à Monsieur Marc OGEREAU, Monsieur Michaël LOUVET donne pouvoir à Madame Françoise COURTOIS, Madame Lucie NERBUSSON donne pouvoir à Madame Mathilde TOUCHARD, Madame Dominique GAUTIER CALMEL donne pouvoir à Monsieur François MARTON.
Secrétaire de séance : Monsieur Marc OGEREAU
A rajouter à l’ordre du jour :
Délibération broyeur d’accotement.
Délibération devis désamiantage propriété 2 route de Sauné à Ambillou-Château. Délibération marché micro-crèche de Noyant-La-Plaine.
Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 04 juin 2024 :
Observations : modification groupe Tufal’oween : Monsieur Dominique LAMY à la place de Madame Dominique GAUTIER CALMEL
Adoption : 21 voix pour.
Absentions : Madame Karen HUET et Monsieur Fabien NEAU.
Délibération SIEML : remplacement d’un candélabre Rue Marie Auger à Ambillou-Château
versement fonds de concours
Vu Particle L5212-26 du CGCT,
Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de
mise en place d’un fonds de concours,
Article 1 :
La collectivité de Tuffalun par délibération du 08 juillet 2024 décide par 23 voix pour, de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour l’opération suivante :
DEV003-24-156 suite dépannage, remplacement du candélabre n° 53, pour l’opération suivante :
- Montant de la dépense : 1 858.62 € net de taxe
- Taux du fonds de concours : 75 %
- Montant du fonds de concours à verser à SIEML : 1 393.97 € net de taxe
Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.
Article 2 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3 :
Le Président du SIEML,
Madame le Maire de Tuffalun
Le Comptable de Tuffalun
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération. Délibération appel d’offres négociation travaux de voirie programme 2024Suite à la délibération du conseil municipal de Tuffalun n° 2024-061 en date du 04 juin 2024, Madame le Maire rend compte au
Conseil Municipal du résultat de la négociation relatif à l’appel d’offres pour les travaux de voirie
programme 2024.
Monsieur Justeau Jean-Paul étant concerné par ce dossier quitte la séance.
Après l’analyse des nouvelles offres reçues de 2 entreprises, à savoir les entreprises Colas et TPPL il est proposé au conseil municipal de retenir l’entreprise TPPL, classée première à l’issue des analyses techniques et financières, COLAS deuxième et l’entreprise JUSTEAU troisième est pénalisée par un mémoire et un planning distancé par les deux autres entreprises :
Prestation de base :
Montant des travaux E.T. : 92 331.85 € et 110 798.22 € TTC Colas
Montant des travaux HT. : 85 002.30 € et 102 002.76 € TTC TPPL
Montant des travaux H.T. : 71 005.64 € et 85 206.77 € TTC Justeau
Variante PS1 :
Montant des travaux H.T. : 7 657.25 € et 9 188.70 € TTC Colas
Montant des travaux H.T. : 12 809.00 € et 15 370.80 € TTC TPPL
Montant des travaux HIT. : 5 786.25 € et 6 943.50 € TTC Justeau
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote par 22 voix pour, décide de retenir l’entreprise TTPL pour un montant de travaux TTC de 102 002.76 € et variante TTC de 15 370.80 € soit un total général
de travaux TTC de 117 373.56 € et charge Madame le Maire de signer les documents administratifs
relatifs à ce dossier.
Délibération appel d’offres délégation de service public gestion et exploitation d’une structure périscolaire et ALSH à Tuffalun
Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal du résultat d’appel d’offres concernant la délégation de service public gestion et exploitation d’une structure périscolaire et ALSH à Tuffalun.à compter du 1° septembre 2024 et jusqu’au 31 août 2029.
Après l’ouverture des plis reçus d’un seul prestataire, à savoir l’Association Départementale des Francas du Maine-et-Loire et l’analyse des offres, il est proposé au conseil municipal de retenir
l’Association Départementale des Francas du Maine-et-Loire :
Montant de la prestation du 1° septembre 2024 au 31 décembre 2024 : 26 492.00 €
Montant de la prestation annuelle à compter du 1% janvier 2025 : 79 477.00 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à bulletin secret par 23 voix pour, l’Association Départementale des Francas du Maine-et-Loire avec les conditions financières comme ci-dessus présentées et charge Madame le Maire de signer les documents administratifs relatifs à ce dossier.
Délibération subvention pour le Comité des Fêtes de Louerre, organisation de la fête du 14 juillet 2024 Madame le maire informe le conseil municipal que le Comité des Fêtes de Louerre va organiser la fête
du 14 juillet 2024 sur le site de la salle des loisirs de la Besnardière à Ambillou-Château, pour les
habitants de Tuffalun.
Une subvention d’un montant de 400.00 € est demandée par le Comité des Fêtes afin de couvrir les frais d’organisation.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote par 22 voix pour, 1 abstention, émet un avis favorable au versement d’une subvention d’un montant de 400.00 € au Comité des Fêtes de Louerre pour
l’organisation de la fête du 14 juillet 2024.
Délibération remboursement achat carte SIM téléphone pour la bibliothèque municipale d’ Ambillou- Château
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a fait l’achat d’une carte SIM téléphone pour la bibliothèque municipale d’ Ambillou-Château et a payé la somme de 9.90 € TTC.
Madame le Maire demande au conseil municipal de délibérer pour le remboursement de cette somme. Madame le Maire quitte la séance pour le vote étant concernée par cette demande. Après avoir délibéré, le conseil municipal par 22 voix pour, accepte le remboursement de la somme de 9.90 € TTC à Madame Nathalie GOHLKE, Maire de Tuffalun, suite à l’achat d’une carte SIM téléphone pour la bibliothèque municipale d’ Ambillou-Château.
Délibération devis acquisition micro tracteur
Madame le maire informe le conseil municipal qu’il conviendrait de procéder au remplacement du micro tracteur tondeuse Johnn Deere.
Présentation des différents devis reçus des sociétés MAGAV, SERVIMAC, EQUIP'JARDIN, GRANGERAY.
Proposition de principe de retenir la société EQUIP’JARDIN, à savoir :
Micro tracteur tondeuse : 22 220.12 € HT, pour un achat
Reprise du micro tracteur Johnn Deere évaluée à 13 000.00 € maximum, (suivant l’état de
fonctionnement à vérifier)
Plateau de coupe : Trimax Styriker 150 : 6 849.00 € HT, et 450.00 € HT (montage) pour un achat
ou l’ensemble en location longue durée sur 5 ans, pour le même matériel, (estimation environ 2 741.17 € HT à 3 142.42 € HT/semestrielle)
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote par 23 voix pour, émet un avis favorable sur la proposition de principe auprès de la société EQUIP’JARDIN pour le remplacement du micro tracteur tondeuse Johnn Deere, soit en achat ou en location longue durée sur 5 ans et avec une reprise du micro tracteur à remplacer comme précisé ci-dessus et charge Madame le Maire de signer tous les documents
administratifs relatifs à ce dossier.
Délibération devis acquisition de silhouettes de sécurité routière
Madame le Maire présente au conseil municipal le devis reçu et négocié concernant le projet d’acquisition de 8 silhouettes de sécurité routière à fixer près des passages piétons à proximité des quatre écoles de Tuffalun.
Devis de la société Pieto 5He Sarl : 14 240.40 € TTC y compris la négociation de brassards enfants
rétro-réfléchissant.
Après avoir délibéré, le conseil municipal parl16 voix pour, 7 absentions, émet un avis favorable à l’acquisition de 8 silhouettes de sécurité routière, auprès de la société Pieto SHe Sarl, pour un montant
total de 14 240.40 € TTC.
Délibération devis changement d’une porte à la salle des loisirs La Besnardière à Ambillou-Château Madame le Maire présente au conseil municipal le devis reçu de Monsieur Dimitri RABOUIN de Tuffalun concernant le changement d’une porte de la salle des loisirs la Besnardière à Ambillou- Château.
Montant du devis porte en alu : 4 602.00 € TTC
Après avoir délibéré, le conseil municipal par 23 voix pour, émet un avis favorable au changement d’une porte à la salle des loisirs la Besnardière à Ambillou-Château, pour un montant total de 4 602.00 € TTC, devis de Monsieur Dimitri RABOUIN de Tuffalun.
Délibération devis cheminement vers le stade d’Ambillou-Château
Madame le Maire présente au conseil municipal les devis reçus de l’entreprise CHEDET Rémi CRTP de Tuffalun concernant le projet de cheminement vers le stade à Ambillou-Château.
Montant des devis :
Busage et accès : 9 682.80 € TTC
Prolongement du chemin vers le stade : 3 256.80 € TTC
Soit un montant total de travaux TTC de : 12 939.60 € TTC
Après avoir délibéré, le conseil municipal par 22 voix pour, 1 abstention, émet un avis favorable aux travaux d’aménagement du cheminement vers le stage d’Ambillou-Château, pour un montant total des deux devis présentés de 12 939.60 € TTC, entreprise CHEDET Rémi CRTP de Tuffalun.
Possibilité de planter une haie proposée par l’ACCA de chasse.
Délibération création des postes pour les mutations des agents du SIVOS Tuffalun Doué-en-Anjou
vers la mairie de Tuffalun à compter du 1° août 2024 Madame le maire informe le conseil municipal qu’il convient de créer des postes pour la mutation des agents du SIVOS Tuffalun Doué-en-Anjou vers la mairie de Tuffalun, à compter du 1° août 2024, suite à la dissolution du Syndicat au 31 juillet 2024.
À savoir :
Statut de Grade Catégorie Temps non complet
l'agent
Titulai 1 poste d’Adjoint technique territorial itulaire poste d join technique territoria c 28.50 /35ème principal de 1ère classe
— "Adioi - torial Titulaire 1 poste d djoint technique territoria c 28.50 /35ème
principal de 2ème classe
Titulaire 1 PSE diédjeigt technique territorial c 30.32/35ème principal de 1ère classe
Titulaire poste d’Adjoint d'animation principal de c 28.07/35ème
2ème classe
Titulaire 1 poste d’Adjoint territorial d'animation C 21.95/35ème
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote par 23 voix pour, émet un avis favorable à la création des postes comme précisé ci-dessus, à compter du 1% août 2024.
Délibération création d’un poste d’adjoint technique pour les besoins de la cuisine centrale de Tuffalun à compter du 19 août 2024
Madame le maire informe le conseil municipal qu’il convient de créer un poste d’adjoint technique pour les besoins de la cuisine centrale de Tuffalun, à compter du 19 août 2024, pour un temps complet, soit 35/35°%,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote par 23 voix pour, émet un avis favorable à la création d’un poste d’adjoint technique pour les besoins de la cuisine centrale de Tuffalun, à temps complet, 35/35è%, à compter du 19 août 2024.
Délibération broyeur d’accotement
Dossier ajourné
Délibération devis désamiantage site de la maison 2 route de Sauné à Ambillou-Château
Madame le Maire présente au conseil municipal le devis reçu de l’entreprise JU STEAU 3 D de
Louresse-Rocheménier concernant le désamiantage site de la maison 2 route de Sauné à Ambillou- Château.
Montant du devis : 6 043.57 € TTC
Monsieur Jean-Paul JUSTEAU étant concerné par ce dossier quitte la séance.
Après avoir délibéré, le conseil municipal par 22 voix pour, émet un avis favorable au désamiantage du site de la maison 2 route de Sauné à Ambillou-Château, pour un montant total de 6 043.57 € TIC,
devis de l’entreprise JUSTEAU 3 D de Louresse-Rocheménier.
Délibération marché public micro-crèche de Noyant-La-Plaine
Madame le Maire présente au conseil municipal la proposition financière du cabinet d’avocats Hugel pour un montant d’honoraires d’environ 6 500.00 €.
C’est un marché public complexe pour une rédaction en interne. Délégation de service public, réduction de la participation de la commune et donc augmentation des
tarifs pour les familles.
12 places à la rentrée scolaire/727 €/enfant et par mois.
Marché public de service : statu quo mais toutefois en définissant parfaitement les critères pour limiter la participation de la commune.
Dossier reporté au prochain conseil municipal
Informations et questions diverses
. Prochain conseil municipal le mardi 03 septembre 2024.
- Prochains conseils municipaux d’enfants :
21 septembre 2024,
23 novembre 2024,
25 janvier 2025,
15 mars 2025,
17 mai 2025
. Le 08 juillet 2024 par arrêté préfectoral, la commune de Tuffalun a été reconnue en état de catastrophe naturelle. (les assureurs n’ont pas à demander d’attestation de la mairie (la mairie n’en délivre pas)
. Création commission « écoles » en sous-commission des affaires sociales, responsable Madame
Françoise COURTOIS :
Mesdames Karen HUET, Mathilde TOUCHARD, Cécile GERMAIN, Lucie NERBUSSON, Dominique GAUTIER CALMEL, Véronique BEAUMONT, Messieurs Fabien NEAU, Michaël LOUVET, José POLART
- Marquages de la RD156 : (les panneaux sont encore en cours)/danger au niveau de la Petite Coudre