Compte-Rendu - Compte rendu reunion du conseil municipal le 7 octobre 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu reunion du conseil municipal le 7 octobre 2024 Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Tuffalun. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion du conseil municipal le 7 octobre 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Ruralité, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

07 octobre 2024 à 19 heures

Convocation du 1° octobre 2024

Etaient présents : Mesdames Françoise COURTOIS, Denise DARTEIL, Sylvie DESSIBOURG, Dominique GAUTIER CALMEL, Cécile GERMAIN, Nathalie GOHLKE, Noëlle GUIBERT, Lucie

NERBUSSON, Mathilde TOUCHARD.

Messieurs : Christophe BODINEAU, William CHERBONNIER, François CORDIER, Amin DAHHAN, Jean-Paul JUSTEAU, Dominique LAMY, Michaël LOUVET, François MARTON, Fabien

NEAU, Marc OGEREAU, José POLART.

Excusés : Madame Véronique BEAUMONT donne pouvoir à Madame Cécile GERMAIN, Monsieur Nicolas PAILLAT donne pouvoir à Monsieur Marc OGEREAU, Madame Karen HUET donne pouvoir

à Madame Denise DARTEIL.

Secrétaire de séance : Madame Lucie NERBUSSON.

A _19 heures : présentation de la Société les Calcaires d’Ambillou par Messieurs PERCHER et

GUINEBRETEAU.

À 20 heures :

Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 03 septembre 2024 :

Observations : pas d’observations.

Adoption : 23 voix pour.

Délibération droit de chasse ACCA de Louerre

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que l’ACCA de Chasse de Louerre a envoyé un chèque de règlement d’un montant de 60.80 € pour des droits de chasse sur des parcelles appartenant à la

Commune déléguée de Louerre pour la saison 2024/2025. (même montant pour 2023/2024) Après avoir délibéré, le conseil municipal par 23 voix pour, émet un avis favorable pour l’encaissement du chèque.

Délibération frais de chauffage appartements au-dessus de la mairie de Louerre. hiver 2024/2025 Madame le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il conviendrait de procéder à l’actualisation du

montant de mensualisation des frais de chauffage, hiver 2024/2025 pour les deux appartements

communaux, situés au n° 11 Rue de l’Aubance, Louerre, au-dessus de la mairie.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal la mensualisation sur une période de dix mois avec

régularisation le dernier mois (juillet), soit d’octobre 2024 à juillet 2025, pour un montant de 80.00 €

mensuel, par appartement. (en 2023-2024 : 95.00 €/mois)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 23 voix pour, décide de fixer à 80.00 € mensuel les frais de chauffage pour chaque appartement, du 1% octobre 2024 au 31 Juillet 2025 avec régularisation le dernier mois de juillet 2025.

Délibérations STEML fonds de concours éclairage public du 01 septembre 2023 au 31 août 2024

Vu l’article L.5212-26 du CGCT,

Vu le règlement financier du SIEML approuvé en comité syndical le 17 décembre 2019,

Article 1

La collectivité de Tuffalun par délibération du conseil municipal en date du 07 octobre 2024, par 23 voix pour, décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations suivantes :n° opération Collectivité Montant Taux du Montant Date

des fonds de | fonds de dépannage

travaux concours | concours

TTC demandé | demandé

EP003-23-148 | Tuffalun 445.70 € 75% 334.28 € 20/09/2023

(Ambiliou-

Château)

EP003-23-149 | Tuffalun 436.09 € 75% 327.07 € 23/10/2023

(Ambillou-

Château)

EP003-23-152 | Tuffalun 244.68 € 75% 183.51 € 02/01/2024

(Ambillou-

Château)

EP003-24-40 Tuffalun 1118.04€ | 75% 838.53 € 15/02/2024

(Ambillou-

Château)

EP181-24-039 | Tuffalun (Louerre) | 168.76€ 75% 126.57 € 21/03/2024

TOTAL 2413.27€ | 75% 1 809.96 €

Dépannages du réseau de l’éclairage public réalisés entre le 1* septembre 2023 et le 31 août 2024 :

. montant de la dépense : 2 413.27 € TTC

. taux du fonds de concours : 75 %

. montant du fonds de concours à verser au SIEML : 1 809.96 € TTC

Le versement sera effectué en une seule fois, sur présentation du certificat d'achèvement des travaux présenté par le SIEML, et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Principal

d’Angers Municipal.

Article 2

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le

représentant de l'Etat.

Article 3

Le Président du SIEML, Madame le Maire de Tuffalun, le Comptable de la commune de Tuffalun sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Délibération nom de rue. tranche 2 lotissement Les Arpents à Ambillou-Château

Madame le Maire informe le conseil municipal que le conseil municipal des enfants de Tuffalun propose comme nom pour la rue située tranche 2 du lotissement les Arpents à Ambillou-Château :

Rue des Tournesols

Après avoir délibéré, le conseil municipal par 23 voix pour, émet un avis favorable pour la dénomination de la rue des Tournesols située tranche 2 lotissement les Arpents à Ambillou-Château.

Délibération bons d’achat cadeaux de Noël 2024 pour les agents de la mairie de Tuffalun

Madame le Maire propose au conseil municipal comme cadeau de fin d’année 2024 pour les agents titulaires, contractuels et stagiaires de la mairie de Tuffalun, des chèques Cadhoc d’un montant de 50.00€ par agent pour les titulaires et d’un montant de 25.00 € par agent pour les contractuels et stagiaires. (en 2023 : 40.00 €, en 2022 : 50.00 € par agent)

Après avoir délibéré, le conseil municipal par 23 voix pour, émet un avis favorable à l’achat des chèques Cadhoc pour un montant 50.00€ par agent pour les titulaires et d’un montant de 25.00 € par agent pour les contractuels et stagiaires.Délibération tarif voyage visite à l’Assemblée Nationale le 6 novembre 2024

Madame le Maire explique au conseil municipal que suite à la date retenue pour la visite de l’Assemblée Nationale le 6 novembre 2024, un transport commun en car aller et retour est prévu et une participation financière d’un montant de 50.00 € par personne serait demandé (élus, agents, accompagnant d’un enfant du conseil municipal des enfants, habitants de Tuffalun).

Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix pour, émet un avis favorable pour une

participation de 50.00 € par personne pour la journée du 6 novembre 2024.

Délibération tarif repas semaine bleue du 04 octobre 2024 préparé par la cuisine centrale de Tuffalun pour les résidents de la résidence autonomie Les Camélias et les personnes extérieures à la Résidence. Madame le Maire informe le conseil municipal que le déjeuner du vendredi 04 octobre 2024 a été préparé et livré à la résidence autonomie Les Camélias par la cuisine centrale de Tuffalun, dans le cadre de la semaine bleue.

Il convient de fixer le prix du repas pour les résidents de la résidence autonomie Les Camélias et les personnes extérieures à la Résidence pour ce déjeuner.

Il est proposé :13.00.€/le repas par résident et 13.00.€/le repas par personne extérieure à la Résidence. Après avoir délibéré, le conseil municipal par 23 voix pour, décide de fixer le prix du repas à : 13.00

€/le repas par résident et 13.00 €/le repas par personne extérieure à la Résidence, pour le déjeuner du 4

octobre 2024.

Délibération présentation des axes identifiés du plan d’action 2024-2026. analyse des besoins sociaux (A.B.S.) Ajourné

Madame le Maire présente au conseil municipal pour avis les différents axes identifiés du plan d’action 2024-2026 de l’analyse des besoins sociaux (A.B.S.).

À savoir trois axes identifiés :

. La mobilité,

. Les adolescents,

. L’accessibilité aux services.

Observations, modifications à apporter :

Après avoir délibéré, le conseil municipal par Voix pour, voix contre, abstention, émet

un avis favorable ou défavorable avec ou sans observations, modifications pour les axes identifiés du plan d’action 2024-2026 de l’analyse des besoins sociaux (A.BS.).

Délibération demande de subvention dispositif fonds vert axe 3 auprès de la Préfecture de Maine-et-

Loire pour l’aménagement de la traversée du bourg de Noyant-La-Plaine. piste cyclable

Aménagement de la traversée du bourg de Noyant La Plaine - Piste cyclable :

Approbation du programme, du plan de financement prévisionnel et autorisation de solliciter des financements sur le dispositif FONDS VERT Axe 3 auprès de la Préfecture de Maine et Loire

Les enjeux de santé publique et de réduction de la dépendance énergétique ainsi que l'identification des besoins des habitants incitent la commune à profiter de l'aménagement paysager de la voie principale de

Noyant La Plaine pour y intégrer une piste cyclable.

La piste cyclable présentée est un aménagement de proximité à vocation utilitaire :

- Amélioration de l'accessibilité à vélo du bourg de Noyant la Plaine, notamment l'accessibilité à

l’école, à la mairie et aux transports en commun.

- Sécurisation de la mobilité à vélo au sein du bourg de Noyant La Plaine.

- Maillon complémentaire de la liaison cyclable existante entre le bourg de Noyant La Plaine et le

bourg d'Ambillou-Château : actuellement, la liaison existante est matérialisée par des voies non

spécifiques reliant les deux bourgs. Ainsi, la piste cyclable de Noyant La Plaine, en prolongement deAussi,

la liaison existante, permettra à tous les habitants du village l'accès à vélo aux commerces et

services situés dans le bourg d'Ambillou-Château.

Vu Le classement de la Commune de Tuffalun en Zone de Revitalisation Rurale (courrier de la Ministre des

collectivités territoriales et de la ruralité en date du 04 juin 2024),

Considérant que le programme «Aménagement de la traversée du bourg de Noyant La Plaine -Piste cyclable»

S'inscrit dans le programme « Village d’Avenir » présenté par la commune lors de sa labélisation,

Peut faire l'objet d'une demande de subvention au titre du FONDS VERT Axe 3 Développement des mobilités durables en zone rurale, porté par le Ministère de la Transition Ecologique et de la

Cohésion des Territoires;

Considérant le plan de financement prévisionnel HT de cette opération, lequel s'articule comme suit :

Maître d'ouvrage : Commune de Tuffalun

Intitulé de l'opération : Aménagement de la traversée de Noyant La Plaine- piste cyclable

DEPENSES Montant H.T. Montant T.T.C. RESSOURCES Montant %

prévu prévu prévu

! FONDS VERT AXE 3

Travaux de structure et de mise 39 010,00 46 812,00 | mobilités durables en 19505,00! 50% en forme de la piste cyclable zone rurale

TOTAL AIDES 0,

PUBLIQUES 19 505,00 50 %

Autofinancement 19 505,00 50%

39 010,00 46 812,00 39 010,00 | 100 %

Le Conseil Municipal décide par 23 voix pour, décide :

D'APPROUVER le programme «Aménagement de la traversée du bourg de Noyant La Plaine - piste cyclable »

D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel précité,

DE SOLLICITER une subvention d’un montant de 19 505 € (soit 50% du montant total HT

des dépenses présentées) auprès du Préfet du Maine et Loire, au titre du FONDS VERT Axe 3 Développement des mobilités durables en zone rurale, porté par le Ministère de la

Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires;

D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à solliciter toute subvention auprès d'autres organismes,

. D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche et signer tout document afférent à cette opérationDélibération demande de subvention modernisation éclairage public (projecteurs LEDS) terrain

d’entrainement de foot à Ambillou-Château

Travaux de modernisation de l'éclairage d'un terrain d'entraînement de foot à Ambillou-

Château (projecteurs LEDS) : Approbation du programme, du plan de financement prévisionnel et autorisation de solliciter des financements

Dans le contexte de réduction des dépenses énergétiques initiée par la Commune de Tuffalun en partenariat

avec le SIEML, la municipalité a engagé le projet de rénovation de l'éclairage du 2è"e terrain d'entraînement :

remplacement des projecteurs actuels par des projecteurs LEDS.

Aussi,

Vu le classement de la Commune de Tuffalun en Zone de Revitalisation Rurale (courrier de la Ministre des collectivités territoriales et de la ruralité en date du 04 juin 2024), permettant à la FFF de considérer ce projet comme prioritaire,

Considérant que le programme « modernisation de l'éclairage d’un terrain d'entraînement de foot » peut

faire l’objet d'une demande de subvention au titre du Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA) ;

Considérant le plan de financement prévisionnel HT de cette opération, lequel s'articule comme suit :

Maître d'ouvrage : Commune de Tuffalun

Intitulé de l'opération : Modernisation de l'éclairage d'un terrain d'entraînement de foot

53 724,64 53 724,64

DEPENSES sans RESSOURCES Montant | HT. prévu prévu

Remplacement des anciens projecteurs

par des projecteurs LEDS y compris 53 724,64 | SIEML 1343116! 25%

modification du réseau électrique

FAFA 29548,55| 55%

Autofinancement 1074493, 20%

100 %

Le Conseil Municipal décide par 23 voix pour, décide :

*__ D'APPROUVER le programme « modernisation de l'éclairage d’un terrain d'entraînement de foot »,

*__ D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel précité,

° DE SOLLICITER une subvention d’un montant de 29 548,55 € (soit 55% du montant total HT de l'opération) auprès de la Fédération Française de Football (FFF), sur le dispositif FAFA.

*__ D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à solliciter toute subvention auprès d’autres

organismes,

*__ D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche et signer tout

document afférent à cette opération.Délibération exonération impôts locaux zone France ruralités revitalisation (FRR)

Madame le Maire présente au conseil municipal les différentes exonérations d’impôts locaux zone France ruralités revitalisation (FRR) car la commune de Tuffalun est concernée.

Pas d’exonérations retenues à l’unanimité par le conseil municipal de Tuffalun.

Délibération honoraires architecte projet extension de l’atelier technique municipal

Madame le Maire présente au conseil municipal le projet de contrat reçu de l’architecte OKA de Doué- en-Anjou concernant les honoraires pour le projet de l’extension de l’atelier technique municipal. Mission de base sans les panneaux photovoltaïques (11.50 % d’honoraires) : 16 400.00 € HT soit

19 680.00 € TTC

Mission de base avec les panneaux photovoltaïques (11.50 % d’honoraires) : 20 640.00 € HT soit 24 768.00 € TIC

Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 20 voix pour, 3 abstentions, retient la mission de base avec les panneaux photovoltaïques proposée par l’architecte OKA de Doué-en Anjou pour un montant de 20 640.00 € HT soit 24 768.00 € TTC et charge Madame le Maire de signer le contrat avec l’architecte OKA.

Délibération avenant honoraires architecte restauration église de Louerre

Madame le Maire présente au conseil municipal le projet de l’avenant n° 1 au contrat de novembre 2021 reçu de l’atelier d’architecture DAHHAN de Gennes Val de Loire, concernant les honoraires pour le projet de restauration de l’église Saint Maurice à Louerre, commune déléguée de Tuffalun.

_ Relevé des témoins posés sur la maçonnerie à l’intérieur de l’église : forfait de 360.00 € H.T./visite

Remplacer la déclaration préalable par un permis de construire (notés pages 3 et 5) pour un montant d’honoraires de 3 940.00 € HT. au lieu de 2 730.00 € HT.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix pour, émet un avis favorable à l’avenant proposé par l’atelier d’architecture DAHHAN avec les descriptifs ci-dessus présentés et autorise Madame le Maire à signer l’avenant n° 1.

Informations et questions diverses

. Piste routière

Dénonciation de la convention avec les communes adhérentes.

. Participation 2024 des communes de Maine-et-Loire au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement, montant de 280.06 € pour Tuffalun.

. Visite du Sous-Préfet de Saumur le 7 octobre 2024 à la mairie de Tuffalun : bons retours.