Compte-Rendu - Compte rendu reunion conseil municipal 09 avril 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu reunion conseil municipal 09 avril 2024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Tuffalun. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion conseil municipal 09 avril 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

09 avril 2024 à 20 heures 30

Convocation du 02 avril 2024

Etaient présents: Mesdames Françoise COURTOIS, Denise DARTEIL, Sylvie DESSIBOURG, Dominique GAUTIER CALMEL, Cécile GERMAIN, Nathalie GOHLKE, Noëlie GUIBERT, Karen HUET, Lucie NERBUSSON, Mathilde TOUCHARD.

Messieurs : Christophe BODINEAU, William CHERBONNIER, François CORDIER, Jean-Paul JUSTEAU, Dominique LAMY, Michaël LOUVET, François MARTON, Fabien NEAU, Marc

OGEREAU, Nicolas PAILLAT, José POLART.

Présence de: Monsieur Sylvain LEMOINE et Madame Séverine FAYARD du Service de Gestion Comptable de Saumur.

Excusés : Madame Véronique BEAUMONT donne pouvoir à Monsieur Michaël LOUVET, Monsieur Amin DAHHAN donne pouvoir à Monsieur Fabien NEAU

Secrétaire de séance : Monsieur William CHERBONNIER

À noter ci-dessous le nom. prénom et l’heure d’arrivée pour les élus qui arrivent après 20 heures 30 Monsieur François CORDIER est arrivé à 20 heures 35.

A rajouter à l’ordre du jour de la réunion :

- Délibération aménagement de la traversée du bourg de Noyant-La-Plaine — piste cyclable : approbation du programme de financement prévisionnel et autorisation de solliciter des financements auprès du Département du Maine-et-Loire.

Délibération aménagement de la traversée du bourg de Noyant-La-Plaine— sécurité routière : approbation du programme de financement prévisionnel et autorisation de solliciter des financements auprès du Département du Maine-et-Loire.

Présentation par Madame Fayard du bilan financier de la commune de Tuffalun pour 2023

- Très très faible endettement.

. Fonds de roulement de 462 jours.

. Bonne capacité de trésorerie.

. Capacité autofinancement à surveiller.

. Attention au fonctionnement.

- Optimisation sur le SIVOS : augmentation de certains postes, fonctionnement jusqu’au 31 juillet 2024.

Information état récapitulatif de l’année 2023 des indemnités des élus.

Délibérations affectation des résultats

Budget Tuffalun

Les membres du conseil municipal :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’année 2023 lors du conseil municipal le 04 mars 2024,

AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET TUFFALUNFonctionnement

Recettes 2023 1 665 415.10 €

Dépenses 2023 1 453 582.57 €

Solde 211 832.53 €

Résultat de clôture exercice précédent 1 452 414.38 €

Part affectée à l'investissement 238 068.97 €

Total 1 426 177.94 €

Investissements

Recettes 2023 361 056.02 €

Dépenses 2023 585 532.68 €

Solde 224 476.66 €

Résultat de clôture exercice précédent 528 931.03 €

Total 304 454.37 €

Au budget primitif 2024 de Tuffalun, il est proposé au conseil municipal d’inscrire :

Un report en recettes de fonctionnement, article 002 pour la somme de : 1 426 177.94 €

Un excédent de recettes investissements, article 001 pour la somme de : 304 454.37 €

Statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable par 23 voix pour, aux affectations des résultats ci-dessus présentées.

Budget Lotissement les Arpents

Les membres du conseil municipal :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’année 2023 lors du conseil municipal le 04 mars 2024,

AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET LOTISSEMENT LES ARPENTS

Fonctionnement

Recettes 2023 108 389.98 €

Dépenses 2023 88 617.27 €

Solde 19 772.71 €

Résultat de clôture exercice précédent -19 772.71 €

Total 0 €

Investissements

Recettes 2023 O0 €

Dépenses 2022 148 100.62 €

Solde -148 100.62 €

Résultat de clôture exercice précédent 315 052.06 €

Total 166 951.44 €Au budget primitif 2024 du lotissement Les Arpents, il est proposé au conseil municipal d’inscrire :

Un report en recettes d’investissements, article 001 pour la somme de : 166 951.44 €

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable par 23 voix pour, aux affectations des résultats ci-dessus présentées.

Délibérations vote du budget primitif 2024

Budget Tufjalun

Après lecture de la proposition du budget primitif 2024, les membres du conseil municipal votent par 21 voix pour, le budget primitif 2024 qui s’équilibre en recettes et dépenses de la somme de:

dépenses et recettes de fonctionnement : 3 021 797.94 €

dépenses et recettes d’investissement :1 058 901.37 €

Délibération fongibilité des crédits en M57

Vu Particle L5247-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Les instructions budgétaires et comptables de la nomenclature M57

Considérant que la collectivité a adopté la nomenclature M57 au 1* janvier 2023 pour les budgets de la Commune de Tuffalun et du lotissement les Arpents,

Et après en avoir délibéré, le conseil municipal de Tuffalun autorise par 23 voix pour, Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses de chaque section, pour l'exercice 2024, concernant les budgets de la Commune de Tuffalun et du lotissement les Arpents.

Budget lotissement Les Arpents

Après lecture de la proposition du budget primitif 2024, les membres du conseil municipal votent par 21 voix pour, le budget primitif 2024 qui s’équilibre en recettes et dépenses de la somme de :

dépenses et recettes de fonctionnement : 629 033.85 €

dépenses et recettes d’investissement : 669 923.85 €

Délibération vote des taux des taxes foncières (bâti et non bâti) et taxe d’habitation. année 2024

Madame le Maire ayant exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal le taux des deux taxes (taxes foncières bâties et non bâties) et taxe d’habitation pour l’année 2024 comme suit :

Taux votés en 2023 Taux proposés en 2024

Taxes foncières bâties 42.62 % soit 21.36 % | 42.62 % soit 21.36 % taux de la

taux de la commune | commune et 21.26 % taux du

et 21.26 % taux du | Département

Département

Taxes foncières non bâties 38.27 % 38.27 %

Taxe d’habitation 13.88 % 13.88 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote par 23 voix pour, les taux proposés des deux taxes ci-dessus pour l’année 2024.

Le conseil municipal donne pouvoir à Madame le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.Délibération aménagement de la traversée du bourg de Novant La Plaine — Piste cyclable _:

Approbation du programme, du plan de financement prévisionnel et autorisation de solliciter des

financements auprès du Département du Maine et Loire

Les enjeux de santé publique et de réduction de la dépendance énergétique ainsi que l'identification des besoins des habitants incitent la commune à profiter de l’aménagement paysager de la voie

principale de Noyant La Plaine pour y intégrer une piste cyclable.

La piste cyclable présentée est un aménagement de proximité à vocation utilitaire :

- Amélioration de l’accessibilité à vélo du bourg de Noyant la Plaine, notamment l’accessibilité

à l’école et à la mairie.

- _ Sécurisation de la mobilité à vélo au sein du bourg de Noyant La Plaine.

- Maillon complémentaire de la liaison cyclable existante entre le bourg de Noyant La Plaine et

le bourg d’Ambillou-Château : actuellement, la liaison existante est matérialisée par des voies

non spécifiques reliant les deux bourgs. Ainsi, la piste cyclable de Noyant La Plaine, en

prolongement de la liaison existante, permettra à tous les habitants du village l’accès à vélo aux commerces et services situés dans le bourg d’Ambillou-Château.

Aussi,

Considérant que le programme «Aménagement de la traversée du bourg de Noyant La Plaine —Piste cyclable» peut faire l’objet :

- D'une demande de subvention au titre de l’Aide pour l’aménagement d’infrastructures

cyclables portée par le Département du Maine et Loire ;

Considérant le plan de financement prévisionnel HT de cette opération, lequel s’articule comme suit :

Intitulé de l'opération : Aménagement de la traversée de Noyant La Plaine- piste cyclable

DEPENSES MOREANC HT. R Mona RESSOURCES Montant | % prévu T.T.C. prévu prévu

Travaux de structure et de

mise en forme de la piste 39 010,00 46 812,00 | Département 15 604,00 40%

cyclable

TOTAL AIDES PUBLIQUES 15 604,00 40%

Autofinancement 23 406,00 60 %

39 010,00 46 812,00 39 010,00 | 100 %

Il est proposé au Conseil Municipal :

+ D’APPROUVER le programme «Aménagement de la traversée du bourg de Noyant La

Plaine — piste cyclable »

+ D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel précité,

-_ DE SOLLICITER une subvention d’un montant de 15 604,00€ (soit 40% du montanttotal HT des dépenses présentées) auprès du Département du Maine et Loire au titre de V’Aide pour l'aménagement d’infrastructures cyclables portée par le Département du Maine et Loire ;

* __ D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à solliciter toute subvention auprès

d’autres organismes,

* __ D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche et signer

tout document afférent à cette opération.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 23 voix pour, adopte l’ensemble des propositions ci- dessus.

Délibération aménagement de la traversée du bourg de Noyant La Plaine — Sécurité routière _:

Approbation du programme, du plan de financement prévisionnel et autorisation de solliciter des financements auprès du Département du Maine et Loire

Dans le cadre de l’aménagement de la voie principale de Noyant La Plaine, un des objectifs principaux identifié par les élus et les habitants dès le début des études a été la sécurisation des circulations au sein du bourg. En effet, cette voie principale est marquée par un usage essentiellement routier puisqu’elle était une route nationale, avant la création de la 2x2voies. Sa largeur et sa configuration

rectiligne incitent à des vitesses excessives.

Aïnsi, les objectifs poursuivis lors des études avant-projet ont été fixés:

- Faire ralentir la vitesse des véhicules par des aménagements d’entrée de village et le

resserrement des voies.

- Différenciation des usages : voie piétonne, voie cyclable et voie routière,

- Sécurisation des lieux de vie.

En cohérence avec les objectifs ci-dessus, des éléments de sécurité routière sont intégrés dans le projet d'aménagement :

- Panneaux et travaux de signalisation,

- Dalles podotactiles,

- Potelets équipés de catadioptres, positionnés à l’entrée et à la sortie du village ainsi qu'aux

intersections afin d’accroitre la vigilance des automobilistes.

Aussi,

Considérant que le programme «Aménagement de la traversée du bourg de Noyant La Plaine —

sécurité routière» peut faire l’objet :

- D'une demande de subvention au titre de l’ Aide pour Les aménagements de sécurité routière

portée par le Département du Maine et Loire ;

Considérant le plan de financement prévisionnel HT de cette opération, lequel s’articule comme suit :Intitulé de l'opération : Aménagement de la traversée de Noyant La Plaine- sécurité routière

Montant

DEPENSES Montant | rc. RESSOURCES Montant | HT. prévu ; prévu prévu

Travaux de dépose et repose de panneaux ’ . A 2 875,00 3 450,00 | Département 5 974,00 20%

de signalisation

Mobiliers (dalles pododactiles) 1 540,00 1 848,00

Travaux de signalisation 13575,00| 16 290,00 | TOTAL AIDES PUBLIQUES 5974,00! 20%

Paysage : potelets avec catadioptres 11 880,00! 14256,00

Autofinancement 23 896,00 80 %

TOTAL 29 870,00! 35 844,00 29 870,00 | 100 %

Il est proposé au Conseil Municipal :

+ D’APPROUVER le programme «Aménagement de la traversée du bourg de Noyant La Plaine — sécurité routière »

*+ D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel précité,

- DE SOLLICITER une subvention d’un montant de 5 974,00€ (soit 20% du montant total HT des dépenses présentées) auprès du Département du Maine et Loire au titre de l’ Aide pour les aménagements de sécurité routière portée par le Département du Maine et Loire ;

° D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à solliciter toute subvention auprès

d’autres organismes,

* D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche et signer

tout document afférent à cette opération.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 23 voix pour, adopte l’ensemble des propositions ci- dessus

Informations et questions diverses

. Taille des pommiers rond-point Ambillou-Château : à faire.

. Faire attention pour la taille des Tilleuls route de Doué à Ambillou-Château.

. Salle de la Besnardière à Ambillou-Château :

- Etat vétuste.

- Une porte est abîmée.

- Manque de propreté : à vérifier (un état des lieux est effectué à chaque location).

. Modification du PLU : état d’avancement : c’est en cours avec l’Agglo de Saumur.

. Assainissement : rendez-vous la semaine prochaine avec l’Agglo de Saumur.

. Stade football :- Robot de tonte neuf : dysfonctionnement (boue, trous... )

- Subventions versées par les autres communes à l’ASVR (Brigné 100.00 €, Louresse 600.00 €)

. Médecins de Tuffalun :

- Beaucoup de personnes vont aller à Vauchrétien.

- Un cabinet médical : coût de 100 000.00 €

. 7 mai : à 9 h 15, élection du conseil municipal des enfants.

Fin de séance du conseil municipal à 21 heures 58.