Compte-Rendu - Compte Rendu du 10 octobre 2017

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 10 octobre 2017 Document publié le Mardi 10 octobre 2017 par la commune de Puissalicon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 10 octobre 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE PUISSALICON

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 10 OCTOBRE 2017

Etaient présents

M FARENC Michel - FERRE Gérard - MAERTEN Valérie - BLANCOU Hubert - CLAVEL Josiane - VIGUES Marie-Pierre - TOUZET Christophe - VILLEBRUN Christine - MATHIEU Marjorie - GARCIA Anne-Marie - CRITG Stéphane - VIGOUROUS Jean-Marie - COLOMIES Serge Absents excusés

LELONG Éric (pouvoir à FARENC Michel) - AGULLO Marcelle

Secrétaire de séance

BLANCOU Hubert

Ordre du jour

Décision modificative n°1 - Attribution don exceptionnel à l’AMF 34 suite au passage de l’ouragan IRMA à ST-MARTIN

Mandat au CDG34 pour organiser une procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’une convention de participation relative au risque prévoyance

Mandat au CDG34 pour organiser une procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’une convention de participation relative au risque santé

Dénomination voie RD33E4 route de Lieuran les Béziers

Transfert des compétences PLU, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale et Equipements sportifs - Adoption des statuts de la CCAM

Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) relatif à la révision du POS en PLU

Convention d’adhésion à l’ENT-Ecole pour l’école primaire

Avenant n°1 entreprise SEV lot n°4 espaces verts marché de travaux - Aménagement du parvis de la médiathèque et d’une aire d’accueil des commerces ambulants

Gestion Electronique de Documents (GED) contrat prestataire informatique Elit Solutions Questions et informations diverses

Approbation du compte-rendu de la séance du 29 août 2017 à l’unanimité des présents.

1) - Décision modificative n°1 - Attribution don exceptionnel à l’AMF 34 suite au passage de l’ouragan IRMA à ST-MARTIN

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite au passage de l’ouragan IRMA le jeudi 6 septembre 2017, l’île SAINT-MARTIN a été en grande partie dévastée. L’association des Maires de l’Hérault (AMF 34) a décidé de mettre en place un soutien financier pour l’île SAINT-MARTIN et se charge de recueillir les dons des communes ou groupements de communes du département. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide le versement d’un don exceptionnel de 500 € à l’AMF 34 au profit de l’île Saint-Martin dévastée par le passage de l’ouragan Irma et approuve le virement de crédits du chapitre 022 (article 022) vers le chapitre 65 (article 6574). Adopté à l’unanimité.

2) - Mandat au CDG34 pour organiser une procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’une convention de participation relative au risque prévoyance

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de donner mandat au CDG 34 pour organiser une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation relative au risque prévoyance. Adopté à l’unanimité.

3) - Mandat au CDG34 pour organiser une procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’une convention de participation relative au risque santé

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de donner mandat au CDG 34 pour organiser une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation relative au risque santé. Adopté à l’unanimité.4) - Dénomination voie RD33E4 route de Lieuran les Béziers

Monsieur le Maire expose que par délibération du 4 mars 2010, le Conseil Municipal a approuvé le classement, dans le domaine public communal, de la section de la route départementale RD 33E4 depuis son intersection avec la route des Mûriers (P.R.0+600) jusqu’à la limite du territoire de la commune (P.R.3+000) en direction de Lieuran les Béziers, soit un linéaire de 2 400 m. Afin de procéder à la mise à jour du cadastre, il est nécessaire de porter une dénomination à cette voie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de la dénomination Route de Lieuran les Béziers pour la voie située entre l’intersection avec le chemin du moulin à vent jusqu’à la limite du territoire de la commune (P.R.3+000) en direction de Lieuran les Béziers en passant par l’intersection avec la route des Mûriers (P.R.0+600). Adopté à l’unanimité.

5) - Transfert des compétences PLU, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale et Equipements sportifs - Adoption des statuts de la CCAM

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le principe du transfert des compétences suivantes à la Communauté de Communes les Avant-Monts :

- Aménagement de l'espace communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ; zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ;

- En matière de développement et d’aménagement sportif de l’espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire ; ainsi que les statuts annexés et approuvés qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2018 et autorise Monsieur le Maire à préparer et signer tout document nécessaire à l’exécution de ce transfert. Adopté à l’unanimité.

6) - Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) relatif à la révision du POS en PLU

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a prescrit, par délibération en date du 14 novembre 2013, la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU), ainsi que les objectifs et les modalités de concertation. Conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du Conseil Municipal, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du Plan Local d’Urbanisme. Chaque membre du Conseil Municipal a reçu préalablement à la réunion le document du PADD dans son intégralité. Monsieur le Maire expose alors les objectifs retenus pour le projet de PADD organisés en cinq grandes orientations :

- Maintenir et développer l’agriculture, fondement du caractère communal et de ses paysages - Accueillir de nouveaux habitants sans compromettre l’image rurale du village - Améliorer le cadre de vie au quotidien

- Conforter l’activité économique locale et affirmer Puissalicon en tant que village «oenotouristique» - Préserver l’environnement et prendre en compte les risques naturels

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de prendre acte de la tenue, au sein du Conseil Municipal, du débat sur les orientations générales du PADD, organisé dans le cadre de la révision du POS en PLU couvrant le territoire communal, ainsi que le prévoit l’article L 153-12 du Code de l’Urbanisme et précise que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle le projet de PADD est annexé. Adopté à l’unanimité.

7) - Convention d’adhésion à l’ENT-Ecole pour l’école primaire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’académie de Montpellier déploie l’ENT 1er degré « ENT-école » et propose aux communes d’adhérer à cet Environnement Numérique de Travail pour l’année 2017-2018. L’« ENT- école » permet, aux écoles des communes impliquées, un accès à un environnement de travail sécurisé pour tous les acteurs. L’ensemble de la communauté éducative (directeur, enseignants, élèves, parents, personnels communaux de l’école) dispose d’un mot de passe et d’un identifiant pour accéder à l’ENT 1er degré académique à partir de n’importe quel ordinateur ou tablette connectés à internet (y compris à l’extérieur de l'école). Cet ENT 1er degré académique, par une application particulièrement conviviale, s’appuie sur la technologie récente qui répond au schéma directeur national des ENT. Il offre ainsi des services de vie scolaire, des services de communication, des services pédagogiques et des services pour l’école.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les termes de la convention à intervenir avec l’académie de Montpellier et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous autres documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Adopté à l’unanimité. 8) - Avenant n°1 entreprise SEV lot n°4 espaces verts marché de travaux - Aménagement du parvis de la médiathèque et d’une aire d’accueil des commerces ambulants

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 23 mai 2017 par laquelle il décidait l’adoption des marchés concernant les travaux relatifs à l’aménagement du parvis de la médiathèque et de l’aire d’accueil des commerces ambulants pour un montant global de 118 436,76 € HT, soit 142 124,11 € TTC et précise que cet avenant correspond à des travaux supplémentaires d’abattage d’arbres qui n’étaient pas prévus dans le projet initial.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l’avenant n°1 concernant le lot n°4 « espaces verts – plantations » avec l’entreprise SEV de Narbonne pour un montant de 2 344,32 € HT, soit 2 813,18 € TTC, ce qui porte le marché du lot n°4 à 13 354,60 € HT, soit 16 025,52 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant qui porte le montant global des marchés à 120 781,08 € HT, soit 144 937,30 € TTC. Adopté à l’unanimité.

9) - Gestion Electronique de Documents (GED) contrat prestataire informatique Elit Solutions Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un contrat concernant la Gestion Electronique des Documents (GED) conclu avec le prestataire informatique DIGIT INNOVATION est arrivé à son terme le 30 septembre 2017. Il présente une proposition plus performante pour un moindre coût présentée par un nouveau prestataire ELIT SOLUTIONS avec les logiciels M FILES et CONNECTELIT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte l’offre présentée par ELIT SOLUTIONS pour la Gestion Electronique des Documents (GED) avec les logiciels M FILES et CONNECTELIT et autorise Monsieur le Maire à préparer et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Adopté à l’unanimité.

10) - Questions et informations diverses

- Construction nouvelle Station d’épuration, état des aides proposées par l’ARS : subvention de 307 572 € ainsi qu’une avance de 868 774 € (prêt à taux zéro)

- Question de la Taxe de séjour qui échoit à la Communauté de Communes des Avant-Monts à compter du 01/01/2018, car création d’un EPIC qui lui permet de percevoir la recette de la taxe de séjour sur tout le territoire. - Atelier célébration grande guerre avec la Communauté de Communes : les élèves de M Mallet se réuniront le vendredi 17/11 au matin, l’après-midi spectacle pour les enfants et samedi soir spectacle tout public. - Projet création Résidence séniors Hérault Habitat sur l’espace Viallefont à destination de personnes relativement valides, accueil dans des appartements à loyer modéré. Planning : études et faisabilité, démarrage travaux en 2018, réception fin 2019.

- DREAL : réunion du 05/10/2017 à Montpellier sur désinscription sites inscrits existants. Plusieurs types de protection se sont superposées, nécessité de clarification, 44 sites à revoir dans l’Hérault dont Puissalicon - Voyage scolaire 2018, demande augmentation subvention communale car 2 classes concernées au lieu d’une seule habituellement. Accord d’aide pour 2 classes.

- Communauté de communes Pays de Thongue, les comptes de dissolution ont été validés. Total : 1 738 080 €, soit pour Puissalicon 204 2013 € versés au moment du budget 2018

- Un agent termine son contrat CAE aux services techniques, difficulté d’envisager un remplacement pour le moment. - Prise de fonctions d’un nouvel agent au secrétariat depuis le 01/10/2017 (contrat avec mission remplacement du CDG34 – durée 1 mois) Le contrat peut être renouvelé pendant toute la durée de l’indisponibilité de l’agent titulaire (en disponibilité pour convenances personnelles)

- La Ligne HT 63000 V Espondeilhan/Faugères doit être rénovée, les mairies n’ont pas été préalablement informées de ces travaux. Lettre au responsable RTE gestionnaire de la ligne.

- Eoliennes : projet de 5 éoliennes envisagées dans le parc éolien Volkswind. Exposition à la médiathèque du 28/10 au 14/11/2017 avec 4 permanences assurées par des cadres techniques de la société. - Concert de l’association Plaisir de chanter à l’église de Puissalicon le 23 décembre. Chorale + trompette. Accord pour une prise en charge du spectacle à hauteur de 600€.

- Agenda :

- spectacle « le vin bourru » à la médiathèque le 13/10/2017 à 19h

- cross du collège mercredi 18/10/2017 le matin au stade

Fin de la séance : 20 H 50