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Compte-Rendu - Compte Rendu du 23 MAI 2017
Document publié le Mardi 23 mai 2017 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 23 MAI 2017)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE PUISSALICON
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 23 MAI 2017
Etaient présents : MM FARENC Michel - FERRE Gérard – MAERTEN Valérie - BLANCOU Hubert CLAVEL Josiane - VIGUES Marie-Pierre - MATHIEU Marjorie - GARCIA Anne-Marie - CRITG Stéphane - VIGOUROUS Jean-Marie - COLOMIES Serge.
Absents excusés : LELONG Eric - TOUZET Christophe (pouvoir à Maerten) - VILLEBRUN Christine (pouvoir à Garcia) - AGULLO Marcelle (pouvoir à Vigourous). Secrétaire de séance : MATHIEU Marjorie
Ordre du jour
Renouvellement contrat C.A.E service technique
Marchés travaux aménagement parvis médiathèque et
aire d’accueil des commerces ambulants
Opération façades approbation périmètre
Urbanisme (démolition, clôtures, façades....)
Avenant transfert convention occupation domaine public Infracos
Convention CAUE projet cantine scolaire
Convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours
Eclairage public 2017
Questions et informations diverses
Approbation du compte-rendu de la séance du 11 avril 2017 à l’unanimité des présents.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’inscrire à l’ordre du jour les emplois saisonniers pendant la période estivale. Le Conseil Municipal donne son accord.
I Renouvellement contrat C.A.E. service technique :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide le renouvellement du contrat C.A.E. de l’agent employé dans le service technique, pour une durée d’un an, à temps complet avec une rémunération au SMIC et autorise Mr le Maire à signer la convention et le contrat de travail.
Adopté à l’unanimité.
II Marchés travaux aménagement parvis médiathèque et aire d’accueil des commerces ambulants : Lot 1 (Terrassement ) : 79 523,34 € H.T. (Colas Méditerranée)
Lot 2 (Gros œuvre) : 12 587,75 € H.T. (S.B.P.R. de Béziers)
Lot 3 (Serrurerie) : 15 315,39 € H.T. (JASKOFER)
Lot 4 (Espaces verts) : 11 010,28 € H.T. (S.E.V. de Narbonne)
TOTAL : 118 436,76 € H.T.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve les marchés avec les différentes entreprises tels que mentionnés ci-dessus et autorise Mr le Maire à signer les actes d’engagement avec les entreprises ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Vote : 11 voix Pour dont 2 pouvoir (Touzet-Villebrun) - 3 abstentions dont 1 pouvoir (Vigourous – Colomiès)
III Opération façades « Colorons le Pays » avec le Pays Haut Languedoc et Vignobles (PHLV) définition du périmètre d’intervention :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’adhérer à l’opération façades du PHLV telle que décrite ci-dessus et selon le périmètre de protection des Bâtiments de France. Adopté à l’unanimité. IV Urbanisme (démolition, clôtures, façades....) :
Obligation de dépôt de permis de démolir pout toute démolition de construction et obligation de déclaration préalable pour l’édification d’une clôture ou d’un ravalement de façade sur l’ensemble du territoire de la commune.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide que pour l’ensemble du territoire de la commune : • Les démolitions de constructions sont soumises à un permis de démolir.
• Les clôtures édifiées sont soumises à déclaration préalable.
• Les travaux de ravalement de façades sont soumis à déclaration préalable. Adopté à l’unanimité.
V Avenant transfert convention occupation domaine public Infracos :
La Société Infracos souhaite transférer à Free Mobile les droits et obligations nés de la convention d’occupation du domaine public.
Le Conseil Municipal autorise INFRACOS à transférer à la société Free mobile les droits et obligations. Adopté à l’unanimité.
VI Convention CAUE projet cantine scolaire :
Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention à intervenir avec le CAUE pour le projet de réalisation d’une cantine scolaire et autorise Mr le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l’unanimité.
VII Convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours : Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention à titre gratuit à intervenir avec le SDIS34 pour le partage de la base de données concernant les établissements recevant du public. Adopté à l’unanimité.
VIII Eclairage public 2017 :
Eclairage cheminement piéton médiathèque : 10 368,33 €
Eclairage parking médiathèque : 34 986,61 €
Total : 45 354,94 €
Le Conseil Municipal approuve la programmation des travaux présenté par Hérault Energies, fixe la participation de la commune, sous la forme d’un fonds de concours de 30 594,94 €, montant révisable en fonction du montant des dépenses ressortant du décompte définitif et dans la limite de 20 % supplémentaire du montant prévisionnel, délibéré ce jour. Le Conseil autorise Mr le Maire à signer la convention à intervenir avec Hérault Energies, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision. Adopté à l’unanimité.
IX Emplois saisonniers 2017 :
Le Conseil Municipal décide de recruter 4 jeunes gens, chacun pendant 15 jours, 20 H par semaine, pendant les mois de juillet et août 2017, avec une rémunération calculée sur la base de l’échelle indiciaire du grade d’Adjoint technique et autorise Mr le Maire à signer les contrats de travail. Adopté à l’unanimité.
X Questions et informations diverses :
• Rendez-vous éolien : le mardi 13 juin à 19 H.
• LAEP : c’est la COMCOM « Les Avants-Mont » qui demandera des aides à la CAF au même taux , la commune conserve les mêmes aides (Avenant).
• Taxe de séjour : Opposition au transfert à la COMCOM.
• Immeuble Coste en vente chez l’agence Orpi : 95 000,00 € + 7 000,00 € de commission soit au total : 102 000,00 €. Proposition à 80 000,00 € + 7 000,00 € de commission.
• Fête nationale du 14 juillet 2017 : Prix de revient : 12,50 € Menu : Salade paysanne, Paella, tarte aux fruits. Tarif inchangé : 10 € par adulte, 5 € par enfant.
• Bureaux de vote des 11 et 18 juin 2017. Le 11 juin
Président : Michel Farenc
Vice-Présidente : Josiane Clavel
Assesseur titulaire : Marie-Pierre Vigues
Assesseur suppléant : Valérie Maerten
Assesseur titulaire : Gérard Ferré
Assesseur suppléant : Stéphane Critg
Assesseur titulaire : Hubert Blancou
Assesseur suppléant : Marjorie Mathieu
Assesseur titulaire : Anne-Marie Garcia
Assesseur suppléant : Christophe Touzet
Le 18 juin
Président : Michel Farenc
Vice-Présidente : Josiane Clavel
Assesseur titulaire : Gérard Ferré
Assesseur suppléant : Marjorie Mathieu
Assesseur titulaire : Marie-Pierre Vigues
Assesseur suppléant : Valérie Maerten
Assesseur titulaire : Hubert Blancou
Assesseur suppléant : Stéphane Critg
Assesseur titulaire : Anne-Marie Garcia
Assesseur suppléant : Christophe Touzet
• Valérie Maerten expose un problème sur les joints des réfrigérateurs de la salle du peuple : problème de pièces de rechange car ancien modèle.
• Le RAM (Relais Assistantes Maternelles) demande l’autorisation de se retrouver avec les mamans et les enfants pour organiser une fête vers la médiathèque (extérieurs et jardins du château d’eau). Prêt de la banque de froid.
• Jean-Marie Vigourous signale qu’une course pédestre doit se dérouler au départ d’Espondeilhan et passer sur la commune. Les chasseurs ont envoyé un courrier en mairie signalant qu’ils ne cesseraient pas de chasser ce jour-là, 1er octobre 2017, jour de l’ouverture de la chasse.
Fin de la séance : 20 H 19