Compte-Rendu - Compte Rendu du 19 decembre 2017

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 19 decembre 2017 Document publié le Mardi 19 décembre 2017 par la commune de Puissalicon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 19 decembre 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE PUISSALICON

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 19 DECEMBRE 2017

Etaient présents

M FARENC Michel - FERRE Gérard - MAERTEN Valérie - BLANCOU Hubert - CLAVEL Josiane - VIGUES Marie-Pierre - LELONG Éric - TOUZET Christophe - VILLEBRUN Christine - MATHIEU Marjorie - GARCIA Anne-Marie - CRITG Stéphane - COLOMIES Serge Absents excusés

VIGOUROUS Jean-Marie (pouvoir à COLOMIES Serge) - AGULLO Marcelle Secrétaire de séance

BLANCOU Hubert

Ordre du jour

Dépenses d’investissement Commune

Projet aménagement 2 commerces - demande aide financière Pays Haut Languedoc et Vignobles Projet aménagement 2 commerces – dépôt du permis de construire

Programmation de travaux Eclairage Public de l’année 2018

Avis sur projet de parc éolien de la Joncasse par La compagnie du Vent - ENGIE Avenant n°1 entreprise BRAULT lot n°1 Réseaux – Travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées suite à la mise à jour du schéma directeur d’assainissement des eaux usées – priorités 1 et 2 Questions et informations diverses

Approbation du compte-rendu de la séance du 14 novembre 2017 à l’unanimité des présents.

Monsieur le Maire et le Conseil Municipal s’associent au deuil de Saint-Féliu-d’Avall. Il rappelle que Puissalicon possède sur son territoire 3 passages à niveau et demande la plus grande vigilance de chacun pour signaler toute anomalie de fonctionnement ou de comportements dangereux d’automobilistes. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’inscrire à l’ordre du jour l’avenant n°1 de l’entreprise JASKOFER concernant le lot n°3 du marché de travaux Aménagement du parvis de la médiathèque et d’une aire d’accueil des commerces ambulants. Le Conseil Municipal donne son accord.

1) - Dépenses d’investissement Commune

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans l’attente du vote du prochain budget, la commune doit pouvoir payer les dépenses d’investissement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, avant le vote du prochain budget de la Commune. Adopté à l’unanimité.

2) - Projet aménagement 2 commerces - demande aide financière Pays Haut Languedoc et Vignobles Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’aménagement de deux commerces dans le bâtiment de l’ancien hangar communal situé avenue de Béziers, à côté du château d’eau. Le montant prévisionnel des travaux est évalué à 159 446,12 € HT, soit 191 335,34 € TTC selon l’estimation sommaire établie par Monsieur Hervé Pratviel, Architecte.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré approuve le montant des travaux correspondant à l’aménagement de deux commerces dans le bâtiment de l’ancien hangar communal selon l’estimation sommaire établie par Monsieur Hervé Pratviel, Architecte et décide de demander une aide financière la plus élevée possible du Pays Haut Languedoc et Vignobles dans le cadre du contrat de ruralité 2018 pour la réalisation de ces travaux. Vote : 12 voix Pour – 2 abstentions dont 1 pouvoir (Colomies - Vigourous)3) - Projet aménagement 2 commerces – Dépôt du Permis de Construire Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’aménagement de deux commerces dans le bâtiment de l’ancien hangar communal situé avenue de Béziers, à côté du château d’eau. Le bâtiment actuel va subir un changement de destination en locaux commerciaux, et par conséquent, ce projet nécessite le dépôt d’un Permis de Construire. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet préparé par Monsieur Hervé Pratviel, Architecte et autorise Monsieur le Maire à déposer le Permis de Construire relatif à ce projet, à lancer la consultation des entreprises sous forme de marché de travaux à procédure adaptée et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Vote : 12 voix Pour – 2 abstentions dont 1 pouvoir (Colomies - Vigourous)

4) – Programmation de travaux Eclairage Public de l’année 2018

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux prévus sur la Commune, il a été demandé à HERAULT ENERGIES, d’inscrire au programme d’Eclairage Public 2018, les travaux suivants : - Changement des Boules de la Promenade par des lanternes LED

- Extension d’éclairage Rue des Bastides du Ponant

- Eclairage boulodrome de la distillerie

Selon cette programmation prévisionnelle, le montant total de l’opération est estimée à : 28 690,88 € HT dont : - 20 033,75 € HT à la charge d’HERAULT ENERGIES

- 8 657,13 € HT à la charge de la COMMUNE

Le montant du fonds de concours de la commune sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif des travaux. Il est précisé que le montant de la TVA sera réglé et récupéré par HERAULT ENERGIES par le biais du FCTVA. Une convention finalisera l’accord entre les deux collectivités. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la programmation des travaux présentée par HERAULT ENERGIES, fixe la participation de la commune, sous la forme d’un concours, à 8 657,13 € HT montant révisable en fonction du montant des dépenses ressortant du décompte définitif, et dans la limite de 20 % supplémentaires du montant prévisionnel délibéré ce jour et autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec HERAULT ENERGIES, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision. Adopté à l’unanimité.

5) – Avis sur projet de parc éolien de la Joncasse par La compagnie du Vent - ENGIE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société La compagnie du Vent - ENGIE, par courrier du 24 novembre 2017, a adressé en mairie un dossier d’information d’un projet de parc éolien sur le site de la Joncasse situé au Sud/Sud-Est de la Commune. Les premières analyses indiquent que le site de la Joncasse bénéficie d’un gisement éolien favorable susceptible d’être mis en valeur, c’est pourquoi cette société se propose d’étudier les possibilités d’implanter un parc éolien sur ce site en concertation avec les élus et acteurs locaux. Le site de la Joncasse pourrait accueillir 6 éoliennes d’une puissance unitaire de 2,35 Mégawatts (MW) et une hauteur en bout de pale de 124 mètres. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un projet de 5 éoliennes porté par la société Volkswind existe déjà pour lequel le Conseil Municipal ne s’est pas encore prononcé, et précise qu’il n’est pas souhaitable de multiplier les projets éoliens sur la Commune, et par conséquent le nombre d’éoliennes. Par ailleurs, l’état des opinions sur le cahier ouvert lors de l’exposition par la société Volkswind a présenté une majorité d’opinions défavorables à un projet de parc éolien. Monsieur Gérard FERRE rappelle également que le Conseil Municipal de Puissalicon en date du 5 août 2002 s’est opposé au principe tout en demandant de consulter la population (14 contre dont 4 pouvoirs – 1 abstention). Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce défavorablement sur le projet de parc éolien sur le site de la Joncasse porté par La compagnie du Vent - Engie

Vote : 12 voix Pour un avis défavorable – 2 abstentions dont 1 pouvoir (Colomies - Vigourous)

6) – Avenant n°1 entreprise BRAULT lot n°1 Réseaux – Travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées suite à la mise à jour du schéma directeur d’assainissement des eaux usées – priorités 1 et 2 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 29 août 2017 par laquelle il décidait l’adoption des marchés concernant les travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées suite à la mise à jour du schéma directeur d’assainissement des eaux usées pour un montant global de 371 929,20 € HT, soit 446 315,04 € TTC Il précise que le présent avenant correspond à des travaux concernant la prolongation du réseau d’assainissement des eaux usées, pour desservir le site de la future station d’épuration des eaux usées de la commune, sur une distance de 60 mètres linéaires. Monsieur Christophe TOUZET demande que l’état actuel des lieux soit amélioré ; Monsieur le Maire de lui répondre que les travaux programmés englobent cette amélioration des lieux. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l’avenant n°1 concernant le lot n°1 « Réseaux » avec l’entreprise BRAULT TP pour un montant de 23 676,00 € HT, soit 28 411,20 € TTC, ce qui porte le marché du lot n°1 à 388 646,20 € HT, soit 466 375,44 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 avec l’entreprise BRAULT TP qui porte le montant global des marchés à 395 605,20 € HT, soit 474 726,24 € TTC. Adopté à l’unanimité.7) – Avenant n°1 entreprise JASKOFER lot n°3 Serrurerie – Mobilier urbain – marché de travaux aménagement du parvis de la médiathèque et d’une aire d’accueil des commerces ambulants Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 23 mai 2017 par laquelle il décidait l’adoption des marchés concernant les travaux relatifs à l’aménagement du parvis de la médiathèque et de l’aire d’accueil des commerces ambulants pour un montant global de 118 436,76 € HT, soit 142 124,11 € TTC. Il rappelle également que le Conseil Municipal, par délibération du 10 octobre 2017, a approuvé l’avenant n°1 concernant le lot n°4 « espaces verts – plantations » avec l’entreprise SEV de Narbonne pour un montant de 2 344,32 € HT, soit 2 813,18 € TTC. Il précise que le présent avenant correspond à des travaux concernant des quantités supplémentaires de garde-corps sur l’avenue de Béziers et des modifications du quantitatif en plus et moins des potelets et barrières urbaines et du grillage ainsi que des plus-values pour modification du modèle des bancs, insertion de motifs décoratifs sur les barrières urbaines. Mme Anne-Marie GARCIA questionne Monsieur le Maire sur l’enlèvement des anciens poteaux électriques en ciment ; ce dernier précise que le retrait de ces poteaux est programmé au mois de janvier 2018. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l’avenant n°1 concernant le lot n°3 « Serrurerie – Mobilier urbain » avec l’entreprise JASKOFER de Puissalicon pour un montant de 2 547,63 € HT, soit 3 057,16 € TTC, ce qui porte le marché du lot n°3 à 17 863,02 € HT, soit 21 435,63 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant qui porte le montant global des marchés à 123 328,71 € HT, soit 147 994,46 € TTC. Adopté à l’unanimité.

8) - Questions et informations diverses

- Campagne de mesures pour le contrôle obligatoire à partir du 01/01/2018 de la qualité de l’air dans les écoles et les lieux d’accueil pour enfants de moins de 6 ans + LAEP. Devis BUREAU VERITAS signé le 08/12/2017 pour un montant de 2700€ HT après consultation établie par la Communauté de Communes des Avant-Monts (CCAM). Ce prix sera minoré de 5% à 10% en fonction du nombre d’établissements contrôlés sur tout le territoire de la CCAM. - Mission CSPS pour travaux nouvelle station d’épuration : devis Cabinet ROGET signé le 13/11/2017 et transmis au nouveau service Eau / Assainissement de la CCAM, pour un montant de 4054,80€ TTC, offre économiquement la plus avantageuse.

- Fonctionnement du secrétariat : l’agent en remplacement au service administratif est favorable à la réduction de son temps de travail à compter du 01/01/2018 à raison de 28 heures hebdomadaires (TNC 28h), son contrat est prolongé à compter de cette date jusqu’à la fin de la disponibilité de l’agent titulaire, soit jusqu’au 31/10/2018. Les horaires d’ouverture du secrétariat demeurent inchangés.

- La Poste : Actuellement l‘option prise est celle de Facteur Guichetier, une demande de l’épicerie SNC VALERIE et SYLVIE pour ouvrir un relais Poste a été déposée.

Monsieur le Maire a maintenu sa position pour l’option Facteur Guichetier avec loyer positif des locaux pour la Commune.

Madame MAERTEN évoque un manque de service pour la population, manque de retrait de liquidité. Seul point de retrait La Poste au guichet uniquement pour ses clients.

Monsieur COLOMIES souligne qu’une large part de responsabilité repose sur la politique de La Poste. Monsieur le Maire précise l’ensemble des solutions possibles de La Poste : Poste relais et Agence Postale communale subventionnée par La Poste.

- La Commune a reçu son diplôme niveau 3 relatif à la charte régionale « objectif zéro phyto » lors d’une réception à Gruissan.

- Monsieur le Maire lit les remerciements de la famille de Marcelle Agullo pour les condoléances communales lors du décès son fils Fabien Boland.

- Courrier de remerciements de l’AMF34 pour le don de 500€ pour l’île ST-MARTIN suite au passage de l’ouragan IRMA

- Monsieur le Maire souhaite au Conseil Municipal de bonnes vacances et fêtes de fin d’année.

Fin de la séance : 20 H 15