Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D13 01
Déliberation - 20240926 D13
Déliberation - 20230928 D13
Déliberation - 20220630 D13
Convocation - 20240627 D13
Déliberation - 20231130 D13
Déliberation - 20260226 D13
Déliberation - 20241212 D13
Déliberation - 20221201 D13
Déliberation - 20260423 D13
Déliberation - D13
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - D13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Ville de EXTRAIT DU
Sai ntJ e an
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
iAngé!ly mes JEUDI 22 SEPTEMBRE 2022 à 19 h 00 Salon d'honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D13 - Projet pédagogique « Ecole Dehors » - Correction de la convention de mise à disposition d’une parcelle privée à la commune
Date de convocation : ...ssssssessmnsnnnennnennenennenennennnenneeennsnrenennne 16 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : ....mmesssenensssenesnsnenennnesnnennnssnnee 29
Nombre de présents: sssssocsssousesssresossssosecoscseneseousconnonteccsconnoncesseseusaone 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde
MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale
GARDETTE, Catherine BAUBRI, Natacha MICHEL, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET,
Sabrina THIBAUD, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, formant la majorité des membres en
exercice.
Excusés avant donné DOUVOÏIr : ......ssssssssssnossssscsscessossisssnsessensessoscsoosasonsss 4
Patrice BOUCHET à Cyril CHAPPET ; Médéric DIRAISON à Jean MOUTARDE ; Gaëlle TANGUY à
Mme la Maire ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JULIEN
Absents excusés : ssssssciscsscsesssessocsssessesscecodoceescestacssocenssenéidenséasssssénsrases 4
Houria LADJAL ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Myriam DEBARGE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
KkXXX
TÉLÉTRANSMIS AU
. | CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Hôtel-de-Ville - BP 10082 sous le n° 017-211703475-20220922-
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex 2022 09 D13-DE
Tél. : 05 46 59 56 56 AR Sous-préfecture le? 3 SEP, 202?
Fax : 05 46 32 29 54 Publication dématérialisée le ? 3 SEP. 7022
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20220922-2022_09_D13-DE
Reçu le 23/09/2022
Publié le 23/09/2022
| Conseil municipal du 22 septembre 2022 |
N° 13 - Projet pédagogique « École dehors » -
Correction de la convention de mise à disposition
d'une parcelle privée à la commune
Rapporteur : Mme Mathilde MAINGUENAUD
La convention de mise à disposition d'une parcelle privée à la commune approuvée par le Conseil
municipal du 30 juin 2022 est entachée d’une erreur.
En effet, la parcelle située impasse de l’Eperon à Saint-Jean-d’Angély, mise à disposition par Mme
BAUBRI à la commune, est cadastrée section AE n° 1174 et non section AE n° 1168.
l'est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la convention corrigée ci-jointe ;
- d'autoriser Mme la Maire où son représentant à signer la convention ainsi que tout
document y afférent.
Mme Catherine BAUBRI, intéressée à l’affaire, ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de Mme le Rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés (24) :
+ Pour : 24
e Contre:0
e Abstention : 0
° Ne prend pas part au vote : 1 (Catherine BAUBRI)
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20220922-
2022_09_D13-DE
AR Sous-préfecture le ? 3 SEP, 2022
Publication dématérialisée le 2 3 SEP. 1022
L
{ K
d hour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou
d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
2/2
AR Prefecture
017-211703475-20220922-2022_09_D13-DE
Reçu le 23/09/2022
Publié le 23/09/2022