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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Cescau.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.03.30 liste delibCM)
Thèmes du document : Budget, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE DE CESCAU
CE LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 MARS 2023.
Délibération n° Objet Résultat du vote
Conseil en Energie Partagé
entre la Commune de
2023-07 CESCAU et Le Territoire Approuvée d’Energie Pyrénées
Atlantiques.
Servitude de passage pour le
renforcement HTA lié aux
2023-08 nouveaux permis de construire
délivrés sur la parcelle B 750 : Approuvée
convention avec le S.D.E.P.A.
— Territoire d’Energie 64.
Examen et vote du Compte de
2023-09 Gestion 2022 de la commune Approuvée de CESCAU
2023-10 Vote du D OS Approuvée
2023-11 Affectation des résultats 2022. Approuvée
Fixation des taux des impôts | 2023-12 locaux 2023. Approuvée
2023-13 Vote du Budget Primitif 2023. Approuvée
Liste publiée sur le site internet le 04 avril 2023.
Hervé LAFITTE,
Maire de CES: