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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Herbergement.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 2023.03.30)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
Liste des délibérations
N° délibération Objet Décision
DCM202303-013 Budget Général – Approbation du Compte de Gestion 2022 Adoptée à l’unanimité
DCM202303-014 Budget Général – Approbation du Compte Administratif 2022 Adoptée à l’unanimité
DCM202303-015 Budget Général – Vote du Budget Primitif 2023 Adoptée à l’unanimité
DCM202303-016 Vote des taux d’imposition pour 2023 Adoptée à l’unanimité
DCM202303-017 Budget Lotissement La Pichetière 6 – Approbation du Compte de Gestion 2022 Adoptée à l’unanimité
DCM202303-018 Budget Lotissement La Pichetière 6 – Approbation du Compte Administratif 2022 Adoptée à l’unanimité
DCM202303-019 Budget Lotissement La Pichetière 6 – Vote du Budget Primitif 2023 Adoptée à l’unanimité
DCM202303-020 Budget Lotissement Les Bois de Ville – Approbation du Compte de Gestion 2022 Adoptée à l’unanimité
DCM202303-021 Budget Lotissement Les Bois de Ville – Approbation du Compte Administratif 2022 Adoptée à l’unanimité
DCM202303-022 Budget Lotissement Les Bois de Ville – Vote du Budget Primitif 2023 Adoptée à l’unanimité
DCM202303-023 Budget Assainissement – Approbation du Compte de Gestion 2022 Adoptée à l’unanimité
DCM202303-024 Budget Lotissement La Pichetière 2 – Approbation du Compte de Gestion 2022 Adoptée à l’unanimité
DCM202303-025 Budget Lotissement La Pichetière 3 et 4 – Approbation du Compte de Gestion 2022 Adoptée à l’unanimité
DCM202303-026 Budget Lotissement La Pichetière 5 – Approbation du Compte de Gestion 2022 Adoptée à l’unanimité
DCM202303-027 Subventions aux associations – Année 2023 Adoptée à l’unanimité
DCM202303-028 Création d’une servitude de passage sur la parcelle AB 413 Adoptée à l’unanimité
DCM202303-029 Acquisition foncière des parcelles AB 29 et AB 38 Adoptée à l’unanimité
DCM202303-030 Acquisition foncière des parcelles ZD 108, ZD 109 et ZD 110 à la Baraillère Adoptée à l’unanimité
DCM202303-031 Convention avec la SNCF pour l’implantation d’un abri vélos sécurisé sur le parking de la Gare Adoptée à l’unanimité
DCM202303-032 Fermeture du bureau de Poste et relocalisation des services postaux Adoptée à l’unanimité