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Arrêté - 2026 020 stationnement parking mairie EFS 1er avril 2026
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 020 stationnement parking mairie EFS 1er avril 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Vi]
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
me
|.
|,
Département
ere
ï
à
\
"+
L'ESSONNE
Arrondissement
de
PALAISEAU
COMMUNE
DE
VILLEJUST
ARRÊTÉ
N°
2026-020
Portant
interdiction
temporaire
de
stationner
sur
2
emplacements
du
parking
de
la
mairie
pour
les
besoins
de
stationnement
d’un
véhicule
de
l‘Etablissement
Français
du
Sang
Le
Maire
de
la
commune
de
VILLEJUST,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-2
et
L2213-3
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
circulation,
VU
le
Code
pénal,
CONSIDERANT
qu'un
évènement
de
don
de
sang
réalisé
par
le
personnel
de
l'Etablissement
Français
du
Sang
aura
lieu
en
mairie
le
mercredi
1°
avril
2026,
CONSIDERANT
qu’afin
de
faciliter
l'installation
du
matériel,
il
convient
de
réserver
au
véhicule
de
cet
établissement
2
places
de
stationnement
sur
le
parking
de
la mairie,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
mercredi
1er
avril
2026
de
12h00
à 21h00,
il sera
réservé
sur
le
parking
de
la mairie
2
places
de
stationnement
au
véhicule
de
l’Etablissement
Français
du
Sang.
ARTICLE
2
: Sur
le
lieu
réservé
sera
apposée
une
pancarte
portant
copie
du
présent
arrêté.
ARTICLE 3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
Le
Maire,
la
police
municipale
ainsi
que
tous
les
agents
assermentés
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
en
mairie
et
dont
l’ampliation
sera
transmise à
:
- l'Etablissement
Français
du
Sang,
- La
police
municipale
de
Villejust,
- La
Gendarmerie
Nationale
de
Nozay.
Article
5:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à Villejust,
le
2
6
MARS
2076
affiché
le:
2 6
MARS
2026
Ampliations
transmises
le
:
2 6
MARS
2026