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Arrêté - 2026 072 interdiction stationnement parking RPA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 072 interdiction stationnement parking RPA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
de
L'ESSONNE
Arrondissement
Le
de
PALAISEAU
COMMUNE DE VILLEJUST
ARRÊTÉ N° 2026-072
Portant sur l'interdiction de stationnement sur le parking de la RPA
Le Maire de la commune de VILLEJUST, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-2 et L2213-3 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de circulation, VU
le Code de la Route fixant et notamment l’article L 411-1 fixant les pouvoirs des Maires quant à
la police des voies communales, VU le Code Pénal et notamment l’article 610-5, CONSIDERANT que
les services techniques
municipaux de Villejust domiciliés 6,
rue de la
Mairie —
91140 VILLEJUST vont effectuer un entretien des espaces verts du
parking de la RPA et ses abords,
le jeudi 6 aout 2026 entre 7h et 16h30, CONSIDERANT qu’afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
dits travaux et
d’assurer la
sécurité
des personnes et des biens,
il convient d'interdire le stationnement sur l’ensemble du parking de
la
RPA.
ARRÊTE
ARTICLE 1
: Le jeudi 6 août 2026, entre 7h et 16h30, le stationnement sera interdit sur parking de la
RPA. ARTICLE
2
:
Une
signalisation
provisoire
correspondante conforme
aux prescriptions sera
mise
en
place. ARTICLE 3
: L'arrêté fera l’objet d’un affichage à compter du mercredi 29 aout 2026.
ARTICLE 4
: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux
lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 :
Le
Maire,
la
police
municipale
ainsi
que
tous
les
agents
assermentés
sont
chargés
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché en mairie et dont l’ampliation sera transmise à
:
-
les services techniques municipaux,
-
la police municipale de Villejust,
-
la gendarmerie de Nozay.
Article
6:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
1/2 Affiché le :
24
JUIL.
2026
Ampliations transmises le :
Fait
à
Villejust,
le
2 & JUIL. 2026
L’Adjoint au Maire, délégué à la voirie, aux espaces publics et aux
mobilités,
SEULE
}4
JUIL.
2026
2/2