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Document publié le Samedi 14 février 2026 à 13h32 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 autorisation de signature Charte Don d organes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bioéthique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE
N°2026-01
L’an deux mil vingt-six, le vingt-six janvier, le Conseil municipal s’est réuni en la salle du Conseil à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Philippe GUILLON, Maire, en suite de convocation en date du vingt et un janvier deux mil vingt-six dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 13 Nombre de membres présents : 9
Présents : Monsieur Philippe GUILLON, Maire, Denise DESCAMPS, France CATOEN, Nicolas METTA Adjoints, Brigitte BOURNONVILLE, Mélanie MAZINGARBE, Cédric CHEVALLIER, Jean-Michel DESPREZ, Marie PELINI, Conseillers Municipaux.
Absente : Maëlle VILLE.
Absents excusés : Arnauld BOURGEOIS, Manuela DUMORTIER, Thomas BIDEAU .
Pouvoir : Manuela DUMORTIER à Philippe GUILLON.
Secrétaire de séance : Mélanie MAZINGARBE.
OBJET : Autorisation de signature – Charte « Bouvines, Commune Ambassadrice du Don d’organes ».
La loi française prévoit que nous soyons tous donneurs, sauf si nous avons exprimé un refus de notre vivant. Cependant, malgré l’engagement sans faille des professionnels de santé, des associations de patients et de l’Agence de la biomédecine, le nombre de greffes réalisées chaque année reste insuffisant. Chaque jour, 2 à 3 personnes décèdent en France faute d’organes.
C’est pourquoi il est important de donner une visibilité maximum à cet enjeu prioritaire de santé publique afin que chaque Français fasse part à ses proches de son choix concernant le don de ses organes après sa mort.
Vu les éléments énoncés ci-dessus, il semble important aujourd'hui pour notre collectivité de participer à cette démarche en adhérant à la charte Ville Ambassadrice du don d’organes,
Vu le projet de charte Ville ambassadrice du don d’Organes ci-annexé,
Considérant l’intérêt de cette adhésion, permettant notamment à notre commune de contribuer à la visibilité nationale du ruban vert, symbole du don d’organes, pour participer à un mouvement solidaire national, qui permet de sauver des milliers de vies chaque année,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Charte « Bouvines Commune Ambassadrice du Don d’organes ».
Article 2 : Monsieur le Maire et Madame la Secrétaire Générale de Mairie sont chargés de prendre toutes les mesures pour l’exécution de la présente délibération. La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Bouvines, les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Philippe GUILLON