Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete ceremonie brosset ecfa
Arrêté - arrêté annuel travaux assainissement commune
Arrêté - arrete route barree le 25.02 rue houillère
Arrêté - arrêté interdisant tous vehicules rue de fonderie
Arrêté - arrete circulation chenes primeveres monceau 5afc
Arrêté - arrêté circulation 8mai
Arrêté - arrete ceremonie monument 703a
Arrêté - arrete battue bois des epoisses
Arrêté - 99 AR 070 217001205 20260730 202624 AR 1 1 1
Arrêté - arrêté ceremonie 18 juin
Arrêté - arrete ballastieres
Document publié le Vendredi 23 octobre 2026 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ballastieres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE ARRETE MUNICIPAL
si portant interdiction de la circulation pont entre les deux Ballastières
VILLE DE
CHAMPAGNEY
(Haute-Saône)
Le Maire de la commune de CHAMPAGNEY, |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2
(pouvoirs de police du maire en matière de sécurité et de commodité du passage) et L. 2213-1 à L.
2213-6;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-8 et R. 411-25 ;
Vu le Code de la voirie routière, notamment l’article R. 141-2 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - 4ème partie - Signalisation de
prescription absolue) ;
Vu la demande formulée, par la Communauté de Communes Rahin et Chérimont 20 rue Paul Strauss
— 70250 RONCHAMP.
Considérant la nécessité d'exécuter des travaux de réparation sur le pont piéton situé entre les deux
points d’eau du lieudit les « Ballastières » ;
Considérant que l'exécution de ces travaux rendent le franchissement du pont totalement impossible
et dangereux pour les piétons et les cyclistes ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation afin de garantir la
sécurité publique et le bon déroulement du chantier :
ARRETE
Article 1°: Du 15 au 23 octobre 2026, la circulation de tous les piétons et cyclistes est strictement
interdite sur le pont piéton situé entre les deux points d’eau « les Ballastières ». L'accès à l'ouvrage
sera entièrement condamné pendant toute la durée des travaux. |
Article 2 : Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaire, déposés par
la CCRC.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 3: La signalisation réglementaire d'interdiction (panneaux de type barrières de chantier,
panneau de circulation interdite aux piétons) sera installée et maintenu de manière visible par les
services techniques de la CCRC en amont et en aval du pont.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans
la commune de Champagney.
Article 5 : Conformément à l’article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles
Nodier — 25000 BESANCON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 6 : Madame le Maire de Champagney, Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie
de Champagney, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont
ampliation sera adressée à la CCRC, à la gendarmerie, au SDIS.
L'adjoint," |
Stéphane COLLILIEUX __—
[=
Fait à CHAMPAGNE Y, le 15octobre 2026