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Séance - seance ordinaire du 09 juillet 2015
Document publié le Jeudi 9 juillet 2015 par la commune de Sérignac.
Lien du pdf (Séance - seance ordinaire du 09 juillet 2015)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Institutions publiques,
SEANCE ORDINAIRE du 09 JUILLET 2015
A 21H
Date de la convocation : 06/07/2015
Présents : MM. Philippe CAZELLES, René GIAVARINI, Climène
BRINGAY, Sylvain LAFARGE, Nicolas MAURIERES, Corine CAPERAN, Psylvia JUBERT, Jacques MIRAMONT Emmanuel GAYRIN.
Absents excusés : Jean-Philippe MORO, Stéphane GUEDE,
Secrétaire de séance : Madame Psylvia JUBERT
00000000000000000000000000000000000000090000000000000000000000000000000000000
Achat d'une licence 4 de la SARL LA GRILLADE
Monsieur le Maire informe l'assemblée, de la vente de la Licence 4 de la Sarl
La Grillade, en procédure de liquidation ;
Monsieur le maire présente l'offre de Monsieur Enjalbert, mandataire judiciaire ;
Ouï l'exposé et après échange de vues, le conseil municipal décide à l'unanimité : - de se porter acquéreur de ladite licence
-__ Confirme son offre de 5000 euros à cet effet
Achat de 8 lits et draps au dortoir de l'école
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient d'acheter pour le
dortoir de l'école, 8 nouveaux lits et draps housses.
- Après établissement de plusieurs devis, monsieur le Maire présente la
proposition commerciale la plus avantageuse soit celle de l'entreprise
SADEL.
- Ouï l’exposé et après échange de vues, le conseil municipal décide à
l'unanimité, l'achat de 8 lits et draps pour la somme totale TTC de
338.21 €.
Achat vidéoprojecteurs et deux ordinateurs portables à l'école
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient d'acheter à l'école, 2
vidéoprojecteurs et deux ordinateurs portables. Après établissement de plusieurs devis, monsieur le Maire présente la
proposition commerciale la plus avantageuse soit celle de l'entreprise CAMIF.
Ouï l’exposé et après échange de vues, le conseil municipal décide à l'unanimité,
l'achat de cet équipement précité pour la somme totale TTC de 4457.16 €.
Achat du mobilier à la cantine scolaire
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient d'acheter pour la cantine
du mobilier, soit 2 tables, huit chaises et deux rehausseurs.
Après établissement de plusieurs devis, monsieur le Maire présente la
proposition commerciale la plus avantageuse soit celle de l'entreprise
MANUTAN.
Ouf l'exposé et après échange de vues, le conseil municipal décide à l'unanimité,
l'achat de ce mobilier à la cantine pour la somme totale TTC de 1185.78 €.
Approbation compte de prestation du service assainissement de la SAUR pour 2014
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte d’exploitation de l’année 2014 du service assainissement de la commune, établi par SAUR France.
Au crédit de la collectivité : 4096.38 euros
Abonnement M3 consommés
Au débit de la commune : 224,60.86 euros
Rémunération de la société
SOLDE DU COMPTE 3871.78 euros
Ouï l’exposé et après échange de vue, l’assemblée approuve le budget présenté, à l’unanimité de ses membres.
Règlement intérieur relatif à la location du foyer rural
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet le règlement intérieur relatif à la location de la salle du foyer rural
Ouf l'exposé et après échange de vues, le conseil municipal approuve à
l'unanimité ledit règlement et confirme sa mise en application immédiate.
Monsieur Jacques Miramont propose en outre qu'un affichage des consignes soit apposés à plusieurs endroits stratégiques de la salle ; De même il s'avère nécessaire de pouvoir installer des éléments de décoration sans abîmer Les murs. Enfouissement des lignes électriques au village :
Monsieur le Maire informe l'assemblée, de la possibilité de financement à
hauteur de 40% par le SDE, pour tout enfouissement des lignes électriques
propres à l'éclairage public ; toutefois, le montant plafond des travaux
subventionnés ne doit pas dépasser 22 900 €.
Assainissement collectif
Monsieur Sylvain Lafarge fait le compte-rendu des dernières réunions avec les principaux financeurs, le Satèse et la Police de l'eau. L'assemblée approuve à l'unanimité le lancement de l'opération et donne tous pouvoirs à monsieur le maire, afin de contacter la SEMATEG à cet effet;
Questions diverses
- Monsieur le maire informe l'assemblée de l'achat par la communauté de communes de la Lomagne Tarn et garonnaise de 4 hectares de terrains à la zone artisanale qui se situent entre le garage Citroën et La délimination du PPRI (Zone inondable), pour 39 500 €.
- Monsieur le maire et les membres de son conseil envisage de féliciter et de rencontrer les diplômés de fin d'année (Brevet, CAP, Baccalauréat,
BTS...)
La séance est clôturée à 22H50.