Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 20110331
Compte-Rendu - 20091015
Procès Verbal - 20240215
Procès Verbal - 20130523
Procès Verbal - 20110127
Procès Verbal - 20180412pv
Procès Verbal - 20241128
Compte-Rendu - 20101118
Conseil Municipal - 20080228
Déliberation - 20181213
Déliberation - 20170615
Document publié le Jeudi 15 juin 2017 par la commune de Dommartin-lès-Remiremont.
Lien du pdf (Déliberation - 20170615)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit,
République Française
Département des Vosges
COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT
Extrait du registre des délibérations
Séance du 15 Juin 2017
L' an 2017 et le 15 Juin à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de
LOUIS Catherine Maire
Présents : Mme LOUIS Catherine, Maire, M. DIDIER Jean-Pierre, Mme MAISON Annette, Mme GEORGES Isabelle, M. MOREAU Régis, M. FRANCOIS Laurent, Mme GRANDEMANGE Vanessa, Mme DAVAL Monique, Mme MOUREY Anne-Marie, M. DEMANGEL Jean-Pierre, M. ROSAYE Jean-Jacques, Mme PREVOT Stéphanie
Excusé(s) ayant donné procuration : M. MANSOURI Jean à M. MOREAU Régis, M. GRAVIER Christophe à Mme LOUIS Catherine, M. DERVAUX Bruno à M. FRANCOIS Laurent, M. COMBES Guillaume à M. DIDIER Jean-Pierre, Mme HERROUIN Laëtitia à Mme GEORGES Isabelle, Mme DE SANTA Tiffany à Mme MAISON Annette
Absent(s) : M. CUNAT Gérard (arrivé à 21 h 30)
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 19
Présents : 12
Date de la convocation : 06/06/2017
Date d'affichage : 06/06/2017
Acte rendu executoire
après dépôt en Préfecture d'Epinal
le : 16 et 21 juin 2017
et publication ou notification
du : 16 et 21 juin 2017
A été nommée secrétaire : Mme GRANDEMANGE Vanessa Ouverture de séance
Mme Catherine LOUIS, Maire , ouvre la séance et demande aux membres du Conseil Municipal s'ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du 6 avril 2017 qui lui a été adressé en son temps.
Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal a été adopté à l'unanimité.
Madame le Maire poursuit en demandant aux membres du Conseil Municipal s'ils ont des observations à formuler sur l'ordre du jour qui leur a été transmis le 6 juin 2017.
Aucune objection n'étant formulée, l'ordre du jour est approuvé à l'unanimité.
Elle est ensuite passée à l'examen de l'ordre du jour.
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
Délégations de certaines attributions du Conseil Municipal
Par délibération en date du 03 juin 2015, reçue à la Préfecture des Vosges le 09 juin suivant, vous m’avez accordé délégation pour prendre les décisions mentionnées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément à la réglementation en vigueur, je vous donne ici compte rendu des décisions que j’ai
été amenée à prendre, dans le cadre de ladite délégation, à savoir :
Droit de préemption urbain
La commune n’exerce pas son droit de préemption sur :
- La vente d’un immeuble sis lieudit « 128 rue Sur la Rive» appartenant à Romuald TABEY & Natacha VIRY
- La vente d’un immeuble sis lieudit « 101 rue des Breuchottes» appartenant à Fatima MALIJI - La vente d’un immeuble sis lieudit « 680 rue de la Brasserie» appartenant à Francis VALDENAIRE
Le Conseil Municipal adopte l’exposé de Madame le Maire et approuve son compte rendu relatif à la délégation qui lui a été accordée.
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
Adoption des rapports sur le prix et la qualité des services d'eau potable et d'assainissement collectifs 2016
Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d’assainissement collectif.
Ces rapports doivent être présentés à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Les présents rapports sont publics et permettent d’informer les usagers des services, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Après présentation de ces rapports, le conseil municipal, à l’unanimité :
ADOPTE les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d’assainissement collectif. Ces derniers seront transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
Tarifs de l'eau et de la redevance assainissement
Madame le Maire rappelle la délibération du 7 avril 2016 fixant la redevance assainissement à 2.00 €
HT par m3 d’eau consommée, majorée du taux de TVA en vigueur, et la délibération du 24 janvier
2013 fixant le tarif de l’eau et propose le maintien de ces tarifs pour l’année 2017 – 2018.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide de maintenir les tarifs en vigueur actuellement en ce qui concerne l’eau et la redevance
assainissement.
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
Tarif : occupation du domaine public pour les commerçants non sédentaires
Madame le Maire fait part d’une demande de gratuité pour occuper le domaine public dans le cadre
de ventes non sédentaires alors que le tarif applicable décidé par le délibération en date du 6 avril
2017 est de 15 euros par mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide la gratuité pour l’occupation du domaine public pour les ventes de marchandises non
sédentaires pour les commerçants et professionnels appartenant à la Communauté de Communes de
la Porte des Vosges Méridionales.
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
Décision modificative n°1 au budget primitif 2017
Afin de permettre la mise en place d’une comptabilité analytique nous permettant d’affiner nos analyses financières, de réaliser une nouvelle opération relative à la redynamisation culturelle et de préciser une dépense de fonctionnement,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
Vote les modifications ci-dessous au budget primitif 2017 qui ne modifient pas l’équilibre communal : Dépenses d’investissement
Opération 131 : Travaux bâtiments 2017 - Compte 2313 : + 50 000 €
Opération 119 : Travaux bâtiments – Compte 2313 : - 50 000 €
Opération 135 : Acquisition matériel redynamisation culturelle – Compte 2188 : +30 000 € Opération 133 : Travaux de voiries 2017 – Compte 2313 : -30 000 €
Précise que l’opération 135 : acquisition de matériel – redynamisation culturelle fait l’objet de demandes de subventions comme suit :
Programme Leader : 70% du montant des dépenses éligibles ;
Enveloppe parlementaire de Monsieur Gremillet, Sénateur : 2 000 euros.
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
Régie de recettes pour les services de restauration scolaire, garderie, et études surveillées modification des modalités d'encaissement
Une régie de recettes a été instituée par délibération en date du 28 mars 1986 pour les services de
restauration scolaire, garderie et études surveillées, aussi il est nécessaire de modifier les modes de
recouvrement.
Aussi, le Conseil Municipal à l’unanimité décide que les modes de recouvrement seront les suivants :
Espèces
Chèques
Virement
Chèque Cesu
Donne pouvoir à Madame le Maire pour prendre les arrêtés relatifs à cette décision
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
Vente de bois à l'association Saltimbanque
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que l’association Saltimbanque a besoin de bois
pour effectuer les travaux nécessaires à la mise en place du festival « Les Sapins Barbus » dans la
zone de la Bruche.
Aussi, après avis de la commission dédiée, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide de vendre au prix de 15 euros le m3 le bois nécessaire pour la mise en place de leur
festival.
Dis que l’ONF est chargée d’attribuer le lot de bois à couper.
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0) Vente d'un terrain communal suite à son déclassement
Le propriétaire de la maison sise 378, rue du Gouot souhaite acquérir la partie de terrain laissée libre
par le SIAHR qui modifie le lieu du poste de refoulement.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
Décide de céder à 7€ le m² une partie du terrain (auparavant cadastrée A285 au lieudit « Les
Bourguignons ») au propriétaire riverain
Dit que l’ensemble des frais liés aux ventes, et échanges restent à la charge des acquéreurs.
Autorise le maire, représentant, à signer l’acte à intervenir.
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
Déplacement du poste de refoulement du Gouot.
Le Président du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Haut des Rangs (SIAHR) a informé la
mairie que le poste de refoulement du Gouot doit être déplacé sur un terrain communal en contre
bas.
Madame le Maire explique qu’il est nécessaire de changer ce poste de refoulement car il est très
abîmé et que c’est une opportunité pour la commune de le mettre sur un terrain lui appartenant
pour éviter les servitudes de réseaux aux riverains.
Aussi, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
accepte cette modification d’emplacement,
donne pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes pièces et conventions relatives à cette
décision.
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
Location de locaux commerciaux
Madame le Maire explique qu’il est nécessaire de renouveler les baux des locaux commerciaux situés 37, rue du Cuchot.
Madame le Maire explique que Madame Camille Mengel, Esthéticienne, ne peut plus bénéficier d’un bail précaire aussi il est nécessaire de faire un bail commercial.
De plus, Madame Aurélie Valence, acupunctrice souhaite renouveler son bail précaire pour un an.
Le Conseil, à l'unanimité,
autorise Madame le Maire :
à conclure un nouveau bail commercial pour une durée de NEUF ANS à compter du 1er septembre 2017 avec Mme Camille Mengel,
à conclure un bail précaire pour une durée d'UN AN à compter du 15 septembre 2017 avec Mme Aurélie Valence. fixe le montant du loyer à 125 € (Cent vingt-cinq euros) par mois, pour chacun payable mensuellement et à terme échu.
autorise Madame le Maire à signer l'acte de location correspondant et toutes pièces à intervenir pour la réalisation de cette opération.
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
Aide communale pour l'acquisition d'un booster numérique
Madame le Maire rappelle les difficultés de certains administrés à avoir une connexion internet de
qualité. Il est difficile actuellement pour les particuliers et professionnels de se passer de l’accès à
internet.
Madame le Maire précise qu’il existe désormais des technologies pour permettre d’accéder à des
débits bien supérieurs notamment en s’appuyant sur la technologie GSM, et estime que l’accès au
haut débit est aujourd’hui d’intérêt public.
Le Conseil Départemental aide les particuliers à hauteur de 200 euros par ménage pour l’achat d’un
booster numérique.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE d’attribuer une aide de 75 € par foyer pour l’acquisition d’un booster numérique.
DIT que cette aide se limitera à une par foyer.
DIT que l’aide communale sera versée sur présentation d’une facture nominative dûment libellée
et d’un RIB.
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
Renouvellement des contrats pour les agents périscolaires
Madame le Maire rappelle que les contrats des agents périscolaires arrivent à terme aussi elle propose de les renouveler
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE DE CREER, pour la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2018 inclus, un CAE pour les fonctions liées au restaurant scolaire et aux accueils périscolaires. Durée effective de service hebdomadaire : 20 h.
Rémunération égale au SMIC.
DECIDE DE CREER en cas de refus de renouvellement du CAE , pour la période du 1er septembre 2017 au 7 juillet 2018 inclus, un emploi d'Adjoint technique 2ème Classe à temps non complet en contrat à durée déterminée, rémunérés sur la base de l'indice brut : 340 majoré : 321 pour les fonctions suivantes : Surveillance des enfants au restaurant scolaire, NAP, Etudes surveillées à l'école élémentaire
Durée effective de service hebdomadaire 20h
DECIDE DE CREER, pour la période du 1er septembre 2017 au 7 juillet 2018 inclus, un emploi d'Adjoint technique 2ème Classe à temps non complet en contrat à durée déterminée, rémunérés sur la base de l'indice brut : 340 majoré : 321 pour les fonctions suivantes : Surveillance des enfants au restaurant scolaire, NAP, Etudes surveillées à l'école élémentaire Durée effective de service hebdomadaire 20h
PRECISE que les crédits ont été ouverts au budget primitif de l'année 2017.
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
Tableau des effectifs
Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, de fixer comme suit le tableau des effectifs à compter du
01/09/2017.
Grades ou emplois catégorie
s
Emploi
s
Budgétaire
s
total
Temps
comple
t
temps non
complet
AGENTS TITULAIRES
Filière administrative
Rédacteur Principal 2ème classe, Rédacteur
Principal 1ère Classe, Attaché (A)
B 1 1
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 1 1
Adjoint Administratif principal de 2ème classe C 1 1
Filière technique
Adjoint Technique Principal de 1ère classe C 1 1
Adjoint Technique C 1 1
Adjoint Technique de 2ème classe ou Adjoint
Technique de 1ère classe
C 1 1
Adjoint Technique C 1 1
Adjoint Technique ou de 1ère classe C 1
(23/35ème)
1
Adjoint Technique , Adjoint Technique de 1ère
classe
C 1
(34/35ème)
1
Adjoint Technique C 1
(15/35ème)
1 Filière sanitaire et sociale
Agent Territorial Spécialisé des Ecoles
Maternelles principal 2ème classe
C 1 1
Agent Territorial Spécialisé des Ecoles
Maternelles principal 2ème classe
C 1 1
(28/35ème)
1
Agent Territorial Spécialisé des Ecoles
Maternelles principal 2ème classe
C 1 1
(30/35ème)
1
Total 11 5 14
AGENTS NON TITULAIRES
Filière sanitaire et sociale
Contrat d'accompagnement dans l'emploi CAE 1
Agent polyvalent contractuel C 3 3
Total 4 4
Sous réserve d’acceptation par pôle emploi du renouvellement du CAE
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
Modification du tableau pour le RIFSEEP
Suite à des mouvements de personnel, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Dit que dans la délibération n° 2016-06-03 du 30 novembre 2016, l’annexe 1 est modifiée comme
ci-dessous à compter du 1er juillet 2017.
Dit que la délibération n° 2016-06-03 reste inchangée pour le reste de ses dispositions.
Cadre d'emploi Groupe
de
fonction
Cotation
minimum
Cotation
maximum
Rédacteurs territoriaux 1 80 90
2 70 80
Adjoint administratif 1 45 50
2 40 45
3 20 40
ATSEM 1 50 60
2 40 50
3 20 40
Adjoint technique 1 65 80
2 50 65
3 20 50
A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0) Vente d'un terrain communal
Des riverains souhaitent acquérir la parcelle C 822 de 800m² qui jouxte leur propriété. Cette parcelle
est inexploitable et non constructible, mais ils souhaitent l’acquérir afin de la nettoyer pour rendre
leur environnement plus esthétique.
Le Conseil Municipal à l’unanimité
Décide de vendre la parcelle C 822 pour un montant de 1 000 euros, les frais afférents à cette
décision sont à la charge de l’acquéreur.
Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tous documents relatifs à cette décision
A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)
Création de route forestière pour desservir le " Canton du Bois de FLEURISSEU " : demande de subvention
Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal le projet de création de route forestière sur les parcelles cadastrales désignées dans la demande et relevant du régime forestier.
Madame le Maire expose que le projet comporte l’exécution d’un programme de travaux dont le devis s’élève à la somme de 71 677€ HT.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :
1/ Approuve le projet qui lui a été présenté et notamment son plan de financement.
2/ Sollicite l’octroi d’une aide publique au titre du FEADER d’un montant de :
Montant de l’aide FEADER 70% de 70 712,40 € = 49 498.68€ HT.
Établi sur la base du devis descriptif et estimatif ci-joint
3/ La localisation des travaux est précisée dans l’imprimé de demande de subvention
4 / S’engage à financer par ses propres ressources la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la subvention sans dépasser au total le taux maximum autorisé d’aides publiques pour cette opération.
6/ S’engage à inscrire chaque année au budget de la commune les sommes nécessaires à l’entretien de cet équipement routier.
7/ Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tout document relatif à ce projet.
8/ Atteste avoir recueilli les autorisations préalables requises par la réglementation en vigueur et nécessaire à l’instruction de la demande.
9/ Certifie que le projet pour lequel la subvention est demandé n’a reçu aucun commencement d’exécution et s’engage à ne pas commencer l’exécution du projet avant que le dossier ne soit déclaré complet par l’administration.
A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0) Questions diverses :
Affaires scolaires
Achat de matériel scolaire.
Madame Maison informe le conseil des différents travaux et achats prévus pour les écoles.
Pour l’école maternelle, il est prévu de changer une partie du mobilier pour 1700eur.
Pour l’école élémentaire, des travaux de peinture sont prévus.
Nous avons mis en place un diagnostic de l’air obligatoire dans nos écoles pour un cout de
3000eur.
Conseil Municipal des enfants
Compte rendu des activités
Affaires Périscolaires - NAP
Les effectifs de fréquentation sont stables. Nous n’envisageons pas de modification d’horaire pour cette rentrée.
Informations sur les manifestations à venir
1ER juillet ; feu de la St Jean
13 juillet : repas campagnard et feu d’artifice
19 aout : festival des sapins barbu
26 août : bal des années 80 avec élection de Miss Picosée
27 août : foire aux pieds de cochon.
En mairie, le 20/06/2017
Le Maire
Catherine LOUIS