Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 40 CM 05 juin 2025 1
Déliberation - 39 1
Déliberation - DELIB. 40 2026
Déliberation - 32 1
Déliberation - 571
Déliberation - 15
Déliberation - 21
Déliberation - 23
Déliberation - 103 2024
Déliberation - 89.2024
Déliberation - 40 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgs sur Colagne.
Lien du pdf (Déliberation - 40 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
LIBERTE
—
EGALITE
- FRATERNITE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Conseillers
Municipaux
: en exercice
: 23
Présents:
18
EXTRAIT
DU REGISTRE
Procuratione : 1
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Absents : 4
MUNICIPAL
DE
BOURGS
SUR
COLAGNE
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
23
mai,
le
Conseil
Municipal
de
ia
commune
de
BOURGS
SUR
COLAGNE
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Lionel
BOUNIOL,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:17
mai
2024
Présents
:
Mme
Évelyne
ALCHER,
M.
Lionel
BOUNIOL,
Mme
Michèle
CASTAN,
M.
Serge
CHAZALMARTIN,
M.
Marc
CLAVEL,
M.
Franck
GERVAIS,
M.
Olivier
FOLCHER,
M.
Thomas
MEISSONNIER,
M.
Gérald
MENRAS,
M.
Éric
MIEUSSET,
Mme
Chantal
MORERA,
Mme
Corinne
MUNIER,
Mme
Isabelle
PÉRIÉ,
Mme
Sylvie
PETIT,
M.
Pascal
PRADEILLES,
Mme
Marie
ROCHETEAU,
Mme
Magali
ROUSSET,
Nicolas
SALLES
Absents
excusés
:Mme
Valérie
PLAGNES
ayant
donné
procuration
à Mme
Sylvie
PETIT,
Delphine
CASTAN
LAHONDES,
M.
Martial
MALIGES,
Absents
:Madame
Larissa
FAGES,
Mme
Géraldine
FABRE,
Secrétaire
de
séance
:Mme
Magali
ROUSSET
40/2024
-
Modification
du
plan
de
financement
pour
la
désimperméabilisation,
végétalisation
et
aménagement
de
la
place
de
la
place
d’Entraygues
—
Nouvelle
demande
auprès
de
PAgence
de
l’eau
et
du
Fonds
Vert
Lors
du
Conseil
Municipal
du
21
février
2024
le
plan
de
financement
pour
la
désimperméabilisation,
végétalisation
et
aménagement
de
la
Place
d’Entraygues
a été
adopté.
Suite
à la
nouvelle
estimation
à la
hausse
du
maître
d’œuvre
et
à
l’annonce
de
la
dotation
lozérienne
au
Fonds
Vert
inférieure
aux
prévisions,
il
convient
de
solliciter
| Agence
de
lEau
dans
le
nouveau
plan
de
financement
proposé
et
de
modifier
la
subvention
du
Fonds
Vert
afin
d’optimiser
le
financement
de
l'opération.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
dernier
plan
de
financement
adopté
lors
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2024
:
Suite
à
l’annonce
d’une
diminution
de
la
dotation
lozérienne
au
Fonds
Vert,
il
convient
d'intégrer
PAgence
de
l’Eau
dans
le
nouveau
plan
de
financement
proposé
et
de
modifier
la
subvention
du
Fonds
Vert
afin
d'optimiser
le
financement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
dernier
plan
de
financement
adopté
lors
du
Conseil
Municipal
du
21
février
2024
:
Financeurs
Taux
Montant
sollicité
Etat
60%
290
107.00
Région
20%
96
702.00
Autofinancement
20%
96
702.90
TOTAL
100%
483
511.90 Il
est
proposé
le
nouveau
plan
de
financement
suivant
avec
la
nouvelle
estimation
du
maître
d'œuvre
:
Financeurs
Taux
Montant
sollicité
Etat
10.19%
49
742
Agence
de
l’eau
50%
244
072
Région
19.81%
96
702
Autofinancement
20%
97
628.99
TOTAL
100%
488
144.99
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
ADOPTE
la
modification
du
plan
de
financement
tel
que
décrit
ci-dessus,
pour
la
désimperméabilisation,
végétalisation
et
aménagement
de
la
Place
d’Entraygues
de
Chirac,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
l’Etat,
au
titre
du
Fonds
Vert,
pour
un
montant
de
49
742
euros
et
de
244
072
euros
auprès
de
l’Agence
de
l’eau
sur
une
assiette
de
488
144.99
euros
HT.
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire,
e
DIT
qu’il
n’y
a pas
eu
de
commencement
d’exécution
des
travaux.
Bourgs
sur
Colagne,
le 23
mai
2024
AQU
La
Secrétaire
de
séance,
Par
délégation
CA Magali
ROUSSET
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.