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Déliberation - 2025 06 093 Bail Doccupation de Locaux Professionnels Latelier A Tourouvre au Perche Avenants
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 093 Bail Doccupation de Locaux Professionnels Latelier A Tourouvre au Perche Avenants)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Pêche et métiers de la mer,
SEDI 30700 UZES (1102} - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2085
Reçu
en
orétecture
le 04/07/2025
es ss
Pubtié
le
KK
ID
: 661-200058866-20250626-2025
08 093-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
26
JUIN
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 26
Convocation
du
18.06.2025
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
18.06.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-six
juin,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Bizou
suite
à
la
convocation
du
18.06.2025,
affichée
le
dix-huit
2025.
Etaient
présents: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyn,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
CHAMARET
Stéphanie
(donne
pouvoir
à M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
DUGUET
Christian
(donne
pouvoir
à
Mme
RADIGUET
Angéline),
M
MANNOURY
César
(donne
pouvoir
à
M
GUYOT
Philippe).
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
M
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
M
BLOTTIERE
Philippe
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.06.093
BAIL
_D’'OCCUPATION
DE
LOCAUX
PROFESSIONNELS
—
L'ATELIER
A
TOUROUVRE
AU
PERCHE-
AVENANTS La
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
a
donné
à
bail,
à
deux
locataires,
des
locaux
professionnels
dans
un
immeuble
dit
«
l'Atelier
»
situé
au
lieu-dit
Les
Vergers
—
Tourouvre
61190
TOUROUVRE-AU-PERCHE
:
©
La
SARL
MONFROY
o
La
société
SELIN
METALLERIE
Il s’agit
de
deux
ateliers
d’une
surface
totale
de
250
m’environ
chacun.
L'immeuble
dans
lequel
se
trouve
ledit
local
se
décompose
en
différentes
surfaces
occupées
par
plusieurs
locataires.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
2
ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Au
regard
du
montant
important
des
charges
locatives,
il est
proposé
de
diminuer
le montant
du
loyer.
En
effet,
les charges
d'électricité
sont
importantes,
l'immeuble
étant
alimenté
par
le fournisseur
de
la
Communauté
de
Communes.
Le
loyer
est
fixé
à
1,35
€
HT/m°?
au
lieu
de
1,60
€
HT/m?,
valeur
au 1° juillet
2023
pour
le
bail
Selin
Métallerie
et
1°
octobre
2023,
pour
le
bail
SARL
MONFROY. Envoyé
en
préfecture
le 4/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2025
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 067-200058856-20250626-2025
08 093-DE
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l'unanimité :
Vu
les
baux
d'occupation
de
locaux
professionnels
des
1%
et 8 mars
2023.
ARTICLE
1 : D’approuver
l'avenant
n°1
au
contrat
de
bail
d'occupation
de
locaux
professionnels
du
1%
mars
2023,
signé
avec
la SARL
MONFROY.
ARTICLE
2 : D’approuver
l'avenant
n°2
au
contrat
de
bail
d'occupation
de
locaux
professionnels
du
8
mars
2023,
signé
avec
la Société
SELIN
METALLERIE.
ARTICLE
3
: D’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
lesdits
avenants.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE
SEC
Philippe
BLOTTIERE
“te
co
GNYLES-VI LLAGE