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Déliberation - 2024 12 194 Ludotheque de Tourouvre Convention de Mise A Disposition de Locaux
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 194 Ludotheque de Tourouvre Convention de Mise A Disposition de Locaux)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Publié
le
Reçu
en
gréfecture
le
23/14/2024
sus KR
ID
: 661-200068856-20241219-2024
12 194-DE
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
19
DECEMBRE
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
12.12.2024
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
12.12.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre,
s'est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
Georges
Brassens
suite
à
la
convocation
du
12.12.2024,
affichée
le
deuze
décembre
2024. Etaient
présents
:
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
SOUTIF
(représentant
M
COUDRAY
Pascal),
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUYOT
Philippe,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
NAËEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
CHAMARET
Stéphanie
(donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
COUDRAY
Pascal
(représenté
par
M
Soutif),
M
GUILLET
Denis
(donne
pouvoir
à
M
LE SECQ
Emmanuel},
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
HOULLE
Pascal
(donne
pouvoir
à
M
JUSZEZAK
Jean-Claude),
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(donne
pouvoir
à
Mme
EDOU
Bernadette),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra. Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
POIRIER
Franck
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.12.194
LUDOTHEQUE
DE
TOUROUVRE
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
Dans
le cadre
de
i’amélioration
des
services
de
la Ludothèque
et des
synergies
qui
sont
nécessaires
entre
les différentes
entités
« culturelles
» du
territoire,
la communauté
de
communes
s’est
vue
proposée
par
la
commune
de
Tourouvre
d'utiliser
les
locaux
dénommés
«
Maison
paroissiale
»
à
Tourouvre
(à
proximité
des
muséales)
au
lieu
et
place
des
locaux
actuels
de
la
ludothèque
(place
des
charmilles
à
Tourouvre) Les
conditions
de
mise
à disposition
de
ce
local
seraient
identiques
à celles
pratiquées
actuellement
entre
la commune
de
Tourouvre
et
la Communauté
de
communes
pour
l’actuel
local
de
la
ludothèque,
Après
visite
sur
place
avec
les
agents
de
la
ludothèque,
ces
derniers
ont
exprimé
leur
approbation
sur
cette
proposition.
Une
convention
de
mise
à disposition
de
ce
local
sera
annexée
à
la
présente
délibération.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
D’autoriser
Monsieur
le Président
à résilier
la convention
entre
la communauté
de
communes
et
la
commune
de
Tourouvre
mettant
à
disposition
les
locaux
actuellement
utilisées
par
la
ludothèque, Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024
Publié
le
ID
: 061-200068856-20241219-2024
12 194-DE
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
simultanément
une
nouvelle
convention
entre
la
communauté
de
communes
et
la
commune
de
Tourouvre
pour
ce
nouveau
local,
e
D'’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
proposée
par
la
commune
de
Tourouvre
fixant
la répartition
des
charges
nécessaires
au
bon
usage
de
ce
local.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
CR
ee
Et
publication
du
PA
W
#5
du
PERCHE
ee
2
T_LONGNY.LES-VIL
PSE