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Lien du pdf (Déliberation - 2025 100 Tarifs des activites du dispositif Sport Sante dans ma ville de la Maison Sport Sante Sport Sant (2))
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
© S © champignysurmarne.fr
4
D 8. JUIL.
2075
BE
PUBLIE
LE
VILLE
DE
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Ds
N°2025-100
Conseil
municipal
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
25
JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
vingt
cinq
juin
à
20
heures
30
minutes
le
Conseil
municipal
de
la
Mairie
de
Champigny-sur-Marne convoqué
le
jeudi
19
juin
2025
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Salle
du
Conseil
Municipal
-
12
rue
Louis-Talamoni,
sous
la
présidence
de
Laurent
JEANNE
Maire.
TARIFS
DES
ACTIVITÉS
DU
DISPOSITIF
"SPORT
SANTÉ
DANS
MA
VILLE"
DE
LA
MAISON
SPORT
SANTÉ
("SPORT
SANTÉ
BIEN
ETRE"
ET
"SPORT
SUR
ORDONNANCE")
2025-2026
Rapporteur
:
Mme.
Christine
ARRON
Présent(e)s
:
M.
JEANNE,
Mme
THIROUX,
M.
DUVAUDIER,
Mme
AMAR,
Mme
MUSSOTTE-GUEDJ,
M.
CHATAUD,
Mme
ARRON,
M.
DUBUS,
Mme
ABCHICHE,
M.
GOUPIL,
Mme
SAUSSEREAU,
M,
AKKOUCHE,
Mme
CARPE,
M.
BASTIN,
Mme
BERTRAND,
M.
NGANDE,
Mme
BENAHMED,
M.
PICOT,
M.
GAUDIÈRE,
M
LHOSTE,
M.
RIBEIRO,
Mme
DUVERGER,
M.
BOULAY,
Mme
PARLOUAR,
M.
SLIMOVICI,
Mme
DE
OLIVEIRA,
M.
PESSOA,
Mme
THÉOPHILE,
Mme
CIPRIANO,
M.
FORHAN,
Mme
CAPORAL,
M.
FAUTRÉ,
M.
LURIER,
M.
SUDRE,
M.
MAILLER,
M.
SY,
M.
TITOV,
Mme
KEITA-
GASSAMA Absent(e)s et/ou excusé(e)}s
:
Mme
ADOMO
;M.
LATRONCHE
(donne
procuration
à
Mme
AMAR)
;
M.
VIGUIÉ
(donne
procuration
à Mme
BERTRAND)
; Mme
BENOLIEL
(donne
procuration
à Mme
ABCHICHE)
: Mme
SAILLAND
(donne
procuration
à
Mme
PARLOUAR)
;
Mme
DEGAGER-PHALANCHERE
(donne
procuration
à
Mme
SAUSSEREAU)
; ;
Mme
DONATIEN
(donne
procuration
à
Mme
ARRON)
; ;
BARON
(donne
procuration
à
M.
GOUPIL)
; Mme
NGANDE
(donne
procuration
à
fe
THÉOPHILE)
: ;
Mme
GUILLAUME
(donne
procuration
à
M.
SY);
Mme
MASMOUDI-LAJNEF
(donne
procuration
à
M.
FAUTRÉ)
Secrétaire
de
séance
:
Mme
BENAHMED
Nombre
de
membres
en
exercice
:
49
Nombre
de
membres
présent(e)s
:
38
Nombre
de
procurations
:
10
Nombre
de
votant(e)s
:
48
Le présent
acte
peut
faire l’objet
d’un recours contentieux
devant
le
Tribunal administratif
de Melun dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
publication
ou
son
affichage
ou
sa
notification
aux
intéressés
ainsi
qu'à
sa
transmission
au
représentant
de
l'état.
La
juridiction
administrative
territorialement
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
«
Télérecours citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
HÔTEL
DE
VILLE
-
14
RUE LOUIS
TALAMONI
- 94507
- CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- TÉL.:
01
45
16
40
00
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20250708-2025-100-DE Date de télétransmission : 08/07/2025 Date de réception préfecture : 08/07/2025 Direction
des
Sports
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités territoriales
:
Vu
la
délibération
n°2020-132
du
Conseil
municipal
du
18
novembre
2020
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
sur
une
partie
des
attributions
prévues
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2023-127
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023
portant
sur
la
tarification
des
activités
sportives
municipales
(Adultes,
Retraités
et
stages
sportifs
8-15
ans
adoptant
les
tarifs
des
activités
Sportives
municipales
Adultes
et
Retraités
des
activités
terrestres
et
aquatiques
et
les
tarifs
des
stages
sportifs
8-15
ans
applicables
pour
la
saison
2023-2024
;
Vu
l'avis
de
la
6°"e
commission
:
Politique
culturelle
-
Politique
sportive
-
Projets
de
solidarité
internationaux
-
Comité
de
Jumelage
-
Initiatives
festives
-
Vie
Associative
émis
lors
de
sa
séance
en
date
du
16
juin
2025
;
Vu
l'avis
de
la
1°©
commission
:
Finances
-
Affaires
générales
-
Marchés
et
Achats
Publics
-
Personnel
Communal
-
Formation
du
personnel
-
Handicap
-
Nouvelles
technologies
émis
lors
de
sa
séance
en
date
du
18
juin
2025
:
Considérant
que
depuis
le
1° Septembre
2015,
compte
tenu
du
contexte
économique
difficile
et
pour
permettre
de
maintenir
un
service
public
de
qualité,
il
a
été
proposé
d'instaurer
une
tarification
pour
les
activités
sportives
municipales
adultes
et
retraités,
et
depuis
septembre
2017
une
tarification
pour
la
nouvelle
offre
de
stages
sportifs
8-15
ans.
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
Champigny-sur-Marne
de
développer
les
actions
sport
santé,
de
proposer
une
tarification
juste,
accessible
à
tous,
dans
un
souci
de
cohérence
et
d'équité
pour
les
campinoises
et
campinois.
Considérant
les
propositions
des
tarifs
présentés
par
la
Direction
des
Sports.
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20250708-2025-100-DE Date de télétransmission : 08/07/2025 Date de réception préfecture : 08/07/2025 Aprè
ARTICLE
1
:
DÉCIDE
que
les
tarifs
des
activités
du
dispositif
«
Sport
Santé
dans
ma
ville
»
sont
fixés
ainsi
qu'il
suit
pour
les
usagers
à
partir
ler
septembre
2025
:
Activités
du
dispositif
«
Sport
Santé
dans
ma
ville
»
de
la
Maison
Sport
Santé
Annuel
Annuel
Session
*
Session
*
CAMPINOIS
NON
CAMPINOIS
NON
CAMPINOIS
CAMPINOIS
2025/2026
2025/2026
2025/2026
2025/2026
BILAN
INITIAL
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
SPORT-SANTE
BIEN-
ETRE
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Partenariat (MPT
et
CMS)
SPORT-SANTE
BIEN-
ÊTRE
70
€
210
€
40
€
120
€
(Tout
public)
SPORT
SUR
ORDONNANCE
*
Ls
50
€
150
€
(Tout
public)
*
Concernant
le
sport
sur
ordonnance,
les
usagers
sont
inscrits
pour
1
session
(16
séances)
renouvelable
1
fois
:
il
n'existe
donc
pas
de
tarification
annuelle.
ARTICLE
2
: DÉCIDE
que
le
tarif
campinois
s'applique
:
CO
Aux
habitants
de
la
Commune
;
C]
Aux
personnes
travaillant
dans
la
Commune
;
(in
Aux
jeunes
scolarisés
dans
les
établissements
scolaires
campinois.
ARTICLE
3
:
DÉCIDE
que
pour
bénéficier
du
tarif
campinois,
il
sera
demandé
un
justificatif
de
domicile,
de
travail
ou
de
scolarité.
ARTICLE
4
: DÉCIDE
des
conditions
de
remboursement
:
Un
remboursement
ne
pourra
être
pris
en
compte
que
sur
justificatifs
pour
les
cas suivants
:
O
Contre-indication
médicale
qui
intervient
pendant
la
prise
en
charge
;
O
Changements
horaires
de
travail
:
O
Déménagement.
Remboursement
intégral
:
oO
Durant
les
2
premières
semaines
d'inscription
de
l'usager
:
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20250708-2025-100-DE Date de télétransmission : 08/07/2025 Date de réception préfecture : 08/07/2025 Oo
En
cas
de
suppression
d’1
créneau
pour
ra
Remboursement
à
50%
:
O
Entre
l'inscription
et
la
8ème
séance
:
Pas
de
remboursement
:
0
À
partir
de
la
9ème
séance
(Sauf
si
l'usager
ne
s'est
jamais
présenté
aux
séances
et
qu'il
remplit
les
conditions
de
remboursement,
dans
ce
cas
remboursement
à
hauteur
de
50%)
Nb
:
un
remboursement
partiel
ou
total
peut
s ‘envisager
si
les
dispositifs
s'arrêtent
au
vu
des
contraintes
sanitaires.
ARTICLE
5
:
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
Chapitre
70,
Nature
70631,
fonction
40,
A
l'unanimité,
7 à je
MS EL
rent JEANNE
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20250708-2025-100-DE Date de télétransmission : 08/07/2025 Date de réception préfecture : 08/07/2025