unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2015 02 19

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unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2015 02 19 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2015 02 19)Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Industrie, 2015-13

REGISTRE DES D REGISTRE DES D REGISTRE DES D REGISTRE DES DÉ É É ÉLIB LIB LIB LIBÉ É É ÉRATIONS RATIONS RATIONS RATIONS

SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL DU DU DU DU 19 FÉVRIER 2015 19 FÉVRIER 2015 19 FÉVRIER 2015 19 FÉVRIER 2015

L’an deux mil quinze, le dix-neuf février à vingt

heures trente, les membres du conseil de la

Communauté de Communes CAZALS-SALVIAC

dûment convoqués se sont réunis à Rampoux,

sous la présidence de M. André BARGUES,

Président.

Nombre de membres en exercice : trente.

Date de convocation : 5 février 2015.

Présents : Mesdames BÉNAZÉRAF Catherine, BESSIÈRES Rosette, BLANC Madeleine, DELPECH Anne-Marie, DOMINGUES Magali, FIGEAC Mireille, GAIRIN Marie-Jeanne, IRAGNES-COLIN Viviane, VIGNAUD Fabienne et Messieurs ANNÈS Jean, AUBRY Richard, BARGUES André, BONAFOUS Jérôme, COURNAC Jean-Marie, DUPUY Jacques, FIGEAC Michel, GUITOU Jean-François, LAFON Joël, MARLARD Pierre, MARTEL Jean-Luc, MARTIN Thierry, PÉRIÉ Pascal, ROUX Jacques, RUSCASSIE Philippe, VAYSSIÈRES André, VILARD Gilles.

Absents : ALAZARD Laurent (pouvoir à MARTIN Thierry), COSTES Serge (pouvoir à DUPUY Jacques), FAUCON Alain, PAUL Marcel (pouvoir à RUSCASSIE Philippe).

Assistaient également à la séance les suppléants, sans voix délibérative : DE NARDI Fabrice, MALEVILLE Bernard, SAGNET Lucienne.

M. BONAFOUS Jérôme a été élu secrétaire de séance.

N° N° N° N° 15.1902.01 15.1902.01 15.1902.01 15.1902.01 - - - - CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION BAMBIN’ADO L’ASSOCIATION BAMBIN’ADO L’ASSOCIATION BAMBIN’ADO L’ASSOCIATION BAMBIN’ADO

Le Président rappelle aux membres du conseil de communauté qu’une convention d’objectifs était signée annuellement avec l’association Bambin’ado qui gère la crèche intercommunale, l’un des deux centres de loisirs et les deux relais d’assistantes maternelles du territoire. Il propose que cette convention soit désormais pluriannuelle et porte sur la même période que le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) conclu entre la Communauté de communes et la CAF et la MSA du Lot, eu égard à la cohérence nécessaire et induite par ces documents. Il précise en outre que le CEJ, dont le renouvellement pour la période 2014-2017 a été validé par le conseil 15 mai 2014, vient d’être signé le 26 janvier 2015. Il donne connaissance aux membres du conseil du contenu du projet de convention d’objectifs et de moyens avec l’association Bambin’ado qui fixe, pour la même période, les engagements des deux parties dans le cadre de la politique Enfance pour les activités de crèche / halte-garderie, Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et Relais Assistantes Maternelles (RAM) assurées par l’association. Il précise que la répartition de la subvention annuelle de fonctionnement entre ces différentes activités fait partie des annexes financières annuelles de la convention et conditionne la bonne réalisation du CEJ.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Président ou son représentant à signer la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association Bambin’ado, pour la même période que le Contrat Enfance Jeunesse qui vient d’être renouvelé avec la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole du Lot.

D D D D ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU L L L L O T O T O T O T

R R R R É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E F F F F RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E2015-14

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N° 15.1902.02 15.1902.02 15.1902.02 15.1902.02 - - - - LOCATION DE MATÉRIEL DE FESTIVITÉS POUR LA COMMUNE DE LOCATION DE MATÉRIEL DE FESTIVITÉS POUR LA COMMUNE DE LOCATION DE MATÉRIEL DE FESTIVITÉS POUR LA COMMUNE DE LOCATION DE MATÉRIEL DE FESTIVITÉS POUR LA COMMUNE DE NUZÉJOULS NUZÉJOULS NUZÉJOULS NUZÉJOULS

Le Président indique que, comme les années passées, il a été saisi d’une demande de prêt de podium pour le 1er week-end de juillet pour la commune de Nuzéjouls, le parc de matériel de la Communauté d’agglomération du Grand Cahors étant entièrement mobilisé par ailleurs.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de louer au service festivité du Grand Cahors, pour les besoins de la commune de Nuzéjouls, le matériel demandé (podium) au même tarif que l’an passé soit 440 euros, sous réserve que la Communauté d’agglomération ou la commune fasse son affaire des manutentions induites (retrait et retour du matériel).

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N° 15.1902.03 15.1902.03 15.1902.03 15.1902.03 - - - - LO LO LO LOCATION DE MATÉRIEL DE FESTIVITÉS POUR L’USV DE CATION DE MATÉRIEL DE FESTIVITÉS POUR L’USV DE CATION DE MATÉRIEL DE FESTIVITÉS POUR L’USV DE CATION DE MATÉRIEL DE FESTIVITÉS POUR L’USV DE VILLEFRANCHE VILLEFRANCHE VILLEFRANCHE VILLEFRANCHE- - - -DU DU DU DU- - - -PERIGORD PERIGORD PERIGORD PERIGORD

Le Président informe qu’il a été saisi d’une demande de location de chapiteau par l’USV de Villefranche-du-Périgord (club de rugby) pour le dernier week-end du mois de mars. Il rappelle que le matériel de festivités a été acheté pour répondre aux besoins des associations de la Communauté de communes et que les tarifs relatifs au prêt et à l’installation de ce matériel ont été fixés par le conseil pour les seules associations locales, étant convenu que toute demande extérieure serait examinée en conseil.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 1 voix contre, décide de louer à l’USV de Villefranche-du-Périgord (24) le matériel demandé (chapiteau) au tarif de 500 euros.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N° 15.1902.04 15.1902.04 15.1902.04 15.1902.04 – – – – VENTE VENTE VENTE VENTE DE TERRE VÉGÉ DE TERRE VÉGÉ DE TERRE VÉGÉ DE TERRE VÉGÉTALE TALE TALE TALE ET NON VÉGÉTALE ET NON VÉGÉTALE ET NON VÉGÉTALE ET NON VÉGÉTALE

Le 1er vice-Président rappelle la décision du 3 avril 2014 relative à la vente de terre végétale issue du chantier en cours à Rampoux pour 20 € le m3. Il précise qu’il reste maintenant un mélange de terre végétale et non végétale qui pourrait également trouver preneur. Le Président propose de fixer le tarif.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- fixe à 5 € le m3 chargé par les agents intercommunaux,

- décide de le donner si le preneur vient le charger par ses propres moyens.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N° 15.1902.05 15.1902.05 15.1902.05 15.1902.05 – – – – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA NACELLE ET DU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA NACELLE ET DU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA NACELLE ET DU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA NACELLE ET DU PERSONNEL QUALIFIÉ ET TARIF 2015 PERSONNEL QUALIFIÉ ET TARIF 2015 PERSONNEL QUALIFIÉ ET TARIF 2015 PERSONNEL QUALIFIÉ ET TARIF 2015

Le Président rappelle que, suite à l’acquisition de la nacelle, il convient de fixer par convention les modalités de mutualisation de ce matériel et du personnel qualifié pour l’utiliser. Il donne connaissance d’un projet de convention entre la Communauté de communes et les communes utilisatrices.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- valide les termes de la convention présentée ;

- fixe pour 2015 les tarifs à 35 € de l’heure pour le camion nacelle avec un agent intercommunal et à 50 € de l’heure pour le camion nacelle avec 2 agents intercommunaux.2015-15

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents.

Date n° Objet FOLIO 19/02/15 19/02/15 19/02/15 19/02/15 Séance ordinaire du conseil communautaire Séance ordinaire du conseil communautaire Séance ordinaire du conseil communautaire Séance ordinaire du conseil communautaire 15.1902. 01 Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association Bambin’ado

2015-13

15.1902. 02 Location de matériel de festivités pour la commune de Nuzéjouls

2015-14

15.1902. 03 Location de matériel de festivités pour l’USV de Villefranche-du-Périgord

2015-14

15.1902. 04 Vente de terre végétale et non végétale 2015-14 15.1902. 05 Convention de mise a disposition de la nacelle et du personnel qualifié et tarif 2015

2015-14

Débat d’orientation budgétaire