Séance - Seance du 2 Juillet 2008

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Séance - Seance du 2 Juillet 2008 Document publié le Mercredi 2 juillet 2008 par la commune de Camphin-en-Pévèle. Lien du pdf (Séance - Seance du 2 Juillet 2008)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne, L’an deux mille huit, le deux du mois de juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s’est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel DUFERMONT, Maire.

Etaient présents : Mesdames COQUET, DELEMARLE, FRUIET, LESAFFRE, PALA, POTTIE, STRUZIK, VANDENMERSCH

Messieurs BLONDEL Jean-Jacques, BLONDEL Patrick, DELINSELLE,

DEMOLIN, DERIVAUX, DUFERMONT, LARUELLE, René LEPERS,

THIEFFRY, VERCRUYSSE

Absents excusés : Monsieur Jean-Marie LEPERS

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a ouvert la séance.

Il a été procédé, conformément à l’article 29 du Code d’Administration Communale, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal ; Monsieur Albert LARUELLE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 18

Votants : 18

Date de la convocation : 25 juin 2008

MODIFICATION DE LA CARTE DU CLASSEMENT DES VOIRIES ET CHEMINS COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 21 février 2008, le Conseil Municipal a approuvé le tableau de classement des voiries communales. Suite à une mise à jour de la carte par la DDE du Nord, Cellule d’Ingénierie d’Appui Territorial (mission ATESAT), Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu d’approuver par délibération celle-ci.

A l’unanimité le Conseil Municipal approuve cette mise à jour.

PLAN D’ALIGNEMENT DES RUES LOUIS CARRETTE, DU QUENNELET ET DE CYSOING

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir procéder au retrait de ce point mis à l’ordre du jour car, à ce jour, la commune n’est toujours pas en possession du compte rendu du commissaire enquêteur.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de procéder au retrait de celle-ci.

PROCEDURE DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE (D.U.P)

La commune a lancé une opération à caractère social de 37 maisons pour les aînés et les jeunes. La première tranche est en cours de construction. Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que la Société Immobilière de l’Artois qui réalise ces logements ne peut démarrer la deuxième tranche du programme. Sur l’emprise de 17 376 m² de l’opération, le propriétaire de la parcelle cadastrée B n° 680 de 1 383 m² refuse de vendre celle-ci à la SIA et bloque, de ce fait, la réalisation de cette deuxième tranche sur un problème étranger à ce projet.Monsieur le Maire informe l’assemblée que par délibération en date du 18 juin 2007 le Conseil Municipal a accepté de lancer une procédure d’utilité publique. Il souhaiterait que ce soir, une délibération confirmant le lancement de cette celle-ci soit prise.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à solliciter de Monsieur le Préfet l’ouverture d’une enquêté préalable d’utilité publique ainsi qu’une enquête parcellaire.

Décision adoptée par : 16 voix POUR

2 ABSTENTIONS (Messieurs Olivier VERCRUYSSE et René LEPERS)

Un courrier sera adressé au propriétaire de cette parcelle pour l’informer que le Conseil Municipal a pris la décision de lancer une procédure d’utilité publique.

REVALORISATION DES TARIFS DE LA CANTINE AU 1ER SEPTEMBRE 2008

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer, à compter du 1er septembre 2008 les tarifs suivants :

Quotient familial 0 à 485 486 à 673 674 à 873 874 à 1073 1074 à 1274 1275 et plus

CANTINE 1,95 € 2,34 € 2,51 € 2,70 € 2,87 € 3,06 €

PAUSE MERIDIENNE 0,20 € 0,22 € 0,25 € 0,27 € 0,30 € 0,32 €

TOTAL MIDI 2,15 € 2,56 € 2,76 € 2,97 € 3,17 € 3,38 €

Les prix sont basés en fonction du quotient familial. Lors de l’inscription, chaque famille fournira une attestation de la CAF.

MODE DE PAIEMENT DES CANTINES, GARDERIE ET DU MULTI ACCUEIL

Par manque d’informations, Monsieur le Maire demande a l’assemblée de bien vouloir procéder au retrait de ce point de l’ordre du jour. A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte.

ZONE A VOCATION ECONOMIQUE HERTAIN-LAMAIN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir découvert par voix de presse belge que l’IDETA avait placé une zone à vocation économique et logistique de 50 hectares le long de la frontière Franco- belge à Lamain.

Le Conseil Municipal ne peut accepter de telles pratiques et ces dispositions qui immanquablement auront de répercutions sur la qualité environnementale de Camphin en Pévèle et de circulation poids lourds sur l’A27.

LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U)

Les projets en matière d’aménagements communaux ont été définis lors de leurs présentations à la population en mars 2008. A très court terme, nous allons lancer la réflexion sur ces projets qui vont nécessiter immanquablement une révision du P.L.U

Ces modifications envisagées portant sur les points suivants :- Repositionnement et agrandissement de la zone ER2 pour y intégrer à court terme le terrain de pétanque et, à long terme, la salle des fêtes ou tout autre équipement.

- Classement de certaines fermes : des bâtiments impropres ou sans utilisation agricole. - Zones à vocation économique sachant qu’en 2005 nous avons positionné dans le périmètre du Domaine de Luchin un certain nombre d’espaces qui sont aujourd’hui à reconsidérer. - Nécessité, en matière de règlement, de revoir certaines dispositions qui pourraient s’avérer préjudiciables à terme, notamment en matière de traitement des eaux pluviales, de coefficient et d’occupation des sols, de surface ou lot à mettre en œuvre dans les zones 1 AU.

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 novembre 2005 approuvant le plan local d’urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mai 2006 approuvant la modification du plan local d’urbanisme,

Entendu l’exposé se Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide d’approuver la décision de Monsieur le Maire de lancer une procédure de révision du plan local d’urbanisme.

- Décide de demander l’assistance au bureau d’études F.H.R. pour la mise en œuvre du dossier de modification et donne l’autorisation à Monsieur le Maire pour signer toute convention.

CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN POSTE DE PUERICULTRICE DE CLASSE NORMALE A TEMPS COMPLET

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- La création au tableau des effectifs de la commune d’un poste de puéricultrice de classe normale à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire. Le poste est créé à compter du 1er septembre 2008.

- L’inscription des crédits correspondants au budget de la commune

Décision prise à l’unanimité

ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN POUR LA POSE D’UN NOUVEAU POSTE EDF – RUE DE CREPLAINE

Par délibération en date du 21 février 2008, le Conseil Municipal a accepté d’acheter à Monsieur LAMBELIN une parcelle de terrain pour y implanter le nouveau poste EDF. Après vérification, il s’avère que la surface nécessaire pour l’implantation est de 51 m² et non pas 10.5 m² comme mentionné sur la délibération du 21 février 2008.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre une nouvelle délibération validant ces 51 m². Il rappelle que le prix reste fixer à 10 € le m² et que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune.

Après délibération, à l’unanimité le Conseil Municipal :

- Accepte l’acquisition de cette parcelle de 51 m²,

- Autorise Monsieur le Maire à signer les actes authentiques devant notaire.- Accepte d’inscrire la dépense au budget.

REMPLACEMENT DU POSTE CREPLAINE PAR UN POSTE PAC 4 UF 250 KVA

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 26 novembre 2007, le Conseil Municipal a décidé de lancer un programme d’investissement pour le remplacement d’un poste de transformation à « Créplaine ». Cette dépense et son financement ont été inscrits au budget primitif 2008 et ce, dans la section investissement.

Conformément à la législation en vigueur un avis de consultation a été lancé (procédure adaptée : article 28 du code des marchés publics).

Trois enveloppes sont parvenues avant la date limite fixée au 30 mai 2008 à 12 heures.

Compte tenu de l’analyse des offres, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- décide de retenir l’entreprise FORCLUM

MONTANT ESTIMATIF H.T.

De la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (D.D.A.F.)

RABAIS EN %

Proposé par FORCLUM

92 103,29 € - 19

- autorise Monsieur le Maire à signer le marché.

DECISION MODIFICATIVE : DEPENSES NOUVELLES

Par délibération en date du 5 juin 2008, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir le local de la boulangerie et d’inscrire la dépense au budget. Les dépenses relatives à l’acquisition de cet immeuble préempté se feront sur le compte 21 « immobilisation corporelles ».

Pour ce faire, la décision modificative suivante doit être adoptée par le Conseil Municipal :

Recettes d’investissement

Affectation au chapitre 16 « emprunts et dettes assimilés » de la somme de 244 000 € (ouverture d’une ligne de trésorerie à la Caisse d’Epargne ».

Dépenses de fonctionnement

Affectation au chapitre 21 « Immobilisations corporelles » de la somme de 244 000 €.

Décision prise à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire souhaite informer le Conseil Municipal qu’il est convié à deux réunions concernant les points suivants :

. Réunion ce vendredi 4 juillet à la CCPP concernant le projet Intereg 4

. Réunion ce jeudi 3 juillet à Baisieux concernant le pole d’échange « Gare de Baisieux »

- Monsieur Olivier VERCRUYSSE fait part à l’assemblée que les travaux de construction de l’école Sacré Cœur vont démarrer et qu’il risque d’y avoir un problème de stationnement des entreprises devant intervenir sur le chantier. Peut-on envisager un accès via la Basse Couture ? Peut-on réaliser une partie du nouveau parking ? Monsieur le Maire propose àMonsieur VERCRUYSSE de se réunir lors d’une réunion sur le chantier le lundi 7 juillet 2008 à 9 heures en présence de Monsieur BOURGIER (DDE), de Jacques DERIVAUX et de la société DEZELLUS.

- Madame Catherine POTTIE rappelle que le Conseil Municipal n’a toujours pas donné de nom à la ruelle au bout de Créplaine. Monsieur Jean-Jacques BLONDEL propose de faire un sondage dans la ruelle et de proposer lors d’un prochain Conseil Municipal les différentes propositions.

- Monsieur Jean-Pierre DELINSELLE fait part à l’assemblée que suite à la construction de la nouvelle école, les bâtiments de l’ancienne école Sacré Cœur vont être mis en vente. La commune pourrait éventuellement envisager de les acquérir ? Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une proposition lui a été faite pour l’acquisition de ces bâtiments. Le problème qui se pose c’est le coût, des travaux importants devraient être réalisés pour la mise en conformité et il faut tenir compte du coût d’entretien de ceux-ci. D’autre part tous nos bâtiments communaux sont regroupés dans le centre et que peut-on envisager d’y installer ? Nous devons y réfléchir.

Séance levée à 21 heures 15.