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Document publié le Mercredi 22 juillet 2015 par la commune de Camphin-en-Pévèle.
Lien du pdf (Séance - Seance du 22 07 15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Feuillet n°
Séance du Conseil Municipal du 22 juillet 2015 Page 1
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2015
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de votants : 17
Nombre de procurations : 3
L’an deux mille quinze, le vingt-deux du mois de
juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
dûment convoqué par le Maire, s’est réuni dans
le lieu ordinaire des séances, sous la présidence
de Monsieur Michel DUFERMONT, Maire.
Présents : BONDEAU Thierry, COQUET Christine,
DEFRANCE Fabienne, DELEMARLE Marlène,
DELEVOYE Didier DUFERMONT Michel, LEFEBVRE
Francis, LEMAIRE Sébastien, LEPERS Jean-Marie,
LEROY Odile, LESAFFRE Nadine, LOUAGE Virginie,
PESSÉ Sandrine, VERCRUYSSE Olivier
Absent(s) excusé(s) : DECLERCQ Marie ayant
donné procuration à DELEVOYE Didier, DELINSELLE
Jean-Pierre ayant donné procuration à DEFRANCE
Fabienne, HOUZET Martin ayant donné procuration à
VERCRUYSSE Olivier, PAUL Christian
Secrétaire de séance : DELEMARLE Marlène Absent(s) : PALA Ghislaine
ORDRE DU JOUR
1 Approbation du compte rendu de séance du 4 mai 2015
Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 4 mai 2015.
2 Prêt relais de 380 000€ au Crédit Agricole Nord de France D 33-2015
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de faire un prêt relais pour le programme d’investissement et propose de réaliser auprès du Crédit Agricole Nord de France un emprunt d’un montant de 380 000 € dont les caractéristiques sont les suivantes :
Durée : 24 mois
Périodicité : Trimestrielle Amortissement : Remboursement in fine Déblocage des fonds en une seule fois Frais de dossier 760 €
Taux fixe 1.14 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à réaliser cet emprunt et à signer le contrat.
3
Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de 185 856 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le préfinancement des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
D 34-2015
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Caisse des Dépôts et consignations propose aux collectivités territoriales une « passerelle de trésorerie », pour soutenir l’investissement en 2015 à travers le préfinancement du FCTVA. Une facilité de trésorerie permettant de préfinancer jusqu’à 8,037 % du montant des investissements du budget : prêt à taux zéro, aucune commission et aucune indemnité de remboursement anticipé volontaire. COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Feuillet n° Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 22 juillet 2015 Page 2
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il a, en date du 25 juin 2015, sollicité la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 185 877 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à réaliser cet emprunt et à signer le contrat.
Les caractéristiques financières principales du Prêt sont les suivantes :
Montant maximum du prêt : 185 856 euros
Durée d’amortissement du prêt : 29 mois
Dates des échéances en capital de chaque Ligne du Prêt :
- Ligne 1 du Prêt : 01/12/2017 (50% du montant financé, soit 92 928 €) - Ligne 2 du Prêt : 01/04/2018 (50% du montant financé, soit 92 928 €)
Taux d’intérêt actuariel annuel : 0 %
Amortissement : In fine
Typologie Gissler : 1A
Décision prise à l’unanimité.
4 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE AU 1ER JANVIER 2016 D 35-2015
Les articles L 2333-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales autorisent le Conseil Municipal à fixer le coefficient multiplicateur unique applicable au tarif de la taxe sur la consommation finale d’électricité.
La loi de finances pour 2014 a modifié de nombreuses dispositions relatives à cette taxe. Désormais, les communes compétentes pour recevoir la taxe sont tenues de choisir un coefficient unique parmi les valeurs de la liste suivante : 0 ; 2 ; 4 ; 6 ; 8 ; 8,5.
La commune a un taux de 8,12 qui n’est plus conforme à la réglementation. Monsieur le Maire propose donc de passer à 8,5.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité,
Vu les articles L.2333-2 et L.2333-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3333-2 à L.3333-3-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.5212-24 à L.5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
D’instituer à son profit la taxe communale sur la consommation finale d’électricité Fixe le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d’électricité à 8,5
Décision prise à l’unanimité.
5 Abonnement au Basket Club Orchies (BCO) D 36-2015 COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Feuillet n° Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 22 juillet 2015 Page 3
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le BCO renouvelle son offre d’abonnement spécialement dédiée aux collectivités pour la saison 2015-2016. Ces offres permettront, à chaque match, de faire bénéficier de places aux personnes de notre choix, pour participer aux succès du BCO, dans une ambiance familiale et animée.
Plusieurs packs collectivités sont proposés, avec un tarif préférentiel sur l’offre grand public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre « 15 places réservées au prix de 600 € TTC ».
Décision prise à l’unanimité.
6 Décision modificative n° 1 D 37-2015
Suite à la vérification par la trésorerie de Templeuve de l’état de la dette de la commune avec la comptabilité Hélios, 3 discordances ont été constatées. Pour permettre de régulariser ces anomalies, il y a lieu de prendre une décision modificative. Cette opération n’affectera en rien notre section d’investissement.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de prendre une décision modificative :
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
CHAPITRE NATURE AFFECTATION DESAFFECTATION 041 1641 Emprunts 28 528.99
RECETTES
CHAPITRE NATURE AFFECTATION DESAFFECTATION
041 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 28 528.99
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte.
7 Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN Comités syndicaux des 12 mars et 29 juin 2015 D 38-2015
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu un courrier du 17 juillet 2015 notifiant les délibérations adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN lors de ses réunions en dates des 12 mars et 29 juin 2015 pour :
Adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté de Communes des Vallons d’Anizy (Aisne) avec transfert de la compétence « Assainissement Collectif » sur tout le périmètre communautaire (communes d’Anizy-le-Château, Bassoles-Aulers, Bourguignon-sous- Montbavin, Brancourt-en-Laonnois, Chaillevois, Faucoucourt, Lizy, Merlieux-et-Fouquerolles, Montbavin, Pinon, Prémontré, Royaucourt-et-Chailvet, Suzy, Urcel, Vauxaillon et Wissignicourt),
Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de QUIERY-LA-MOTTE (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie ». COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Feuillet n° Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 22 juillet 2015 Page 4
Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’HENDECOURT-LES-CAGNICOURT (Pas-de- Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine).
Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’AUXI-LE-CHATEAU (Pas-de- Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine), « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines ».
Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN, à compter du 1er janvier 2016, de la Métropole Européenne de Lille avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) sur le territoire des communes de BAISIEUX, BOUVINES, CHERENG, DEULEMONT, EMMERIN, ERQUINGHEM-LYS, ESCOBECQUES, FRELINGHIEN, HANTAY, HERLIES, HOUPLIN-ANCOISNE, ILLIES, MARQUILLIES, NOYELLES-LES-SECLIN, PERONNE-EN-MELANTOIS, SAILLY-LEZ-LANNOY, SAINGHIN- EN-MELANTOIS, SALOME, VENDEVILLE, VERLINGHEM, WARNETON, WICRES et WILLEMS.
Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions de l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Assemblées délibérantes des Collectivités membres du SIDEN- SIAN doivent être consultées. Elles disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur ces nouvelles adhésions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité REFUSE ces adhésions.
8 Budget annexe- Modification du prix de vente du lot 1 du lotissement rue Louis Carette D 39-2015
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 29 août 2013, le Conseil Municipal a fixé le prix de vente des 12 lots du lotissement rue Louis Carette. Monsieur le Maire propose de modifier le prix de vente de ce lot sachant que le fond de parcelle est inconstructible (la parcelle est grevée d’une servitude tréfoncière par le passage d’une ligne moyenne tension).
LOT 1 : parcelle cadastrée B n° 2206 et B n° 2221 d’une contenance de 660 m² (dont 46 m²de terrain d’agrément)
Monsieur le Maire propose de maintenir le prix du m² à 50 € pour la parcelle inconstructible et de fixer le prix pour la parcelle constructible, soit 614 m².
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les prix suivants :
Prix du m² à 50 euros pour la partie non constructible soit 2 300 euros pour les 46 m² Prix du m² à 251.14 euros pour la partie constructible soit 154 200 euros pour les 614 m²
Prix total : 156 500 euros
Décision prise à l’unanimité. COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Feuillet n° Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 22 juillet 2015 Page 5
9 Tarif des temps d’activités périscolaires (TAP) à compter du 1er septembre 2015 D 40-2015
Madame Fabienne DEFRANCE, adjointe aux affaires scolaires, rappelle que la commune a mis en place en place, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, des temps d’activités périscolaires (TAP) depuis la rentrée 2014/2015 (le mardi, jeudi et vendredi de 15h30 à 16h30). L’ensemble des activités répondent aux exigences de la loi, en termes de locaux, d’encadrement et de contenus éducatifs. Jusqu’à présent, les TAP n’étaient pas facturés aux familles.
Afin de financer ces activités, Madame Fabienne DEFRANCE propose de facturer celles-ci aux familles et, pour ce faire, de fixer un tarif pour la rentrée de septembre 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le tarif à 0.80 € par séance d’une heure et par enfant.
Décision prise à l’unanimité.
10 Construction de vestiaires de football et local pétanque : choix de l’entreprise pour les travaux « second œuvre » - Lot n° 2 D 41-2015
Dans le cadre du projet de construction de vestiaires de football et local pétanque, un appel d’offres a été lancé dans la Voix du Nord, sur le site de la commune ainsi que sur le site de CDG 59.
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que ces travaux ont été estimés à 105 487.51 € HT (base novembre 2014).
La Commission d’appel d’offres s’est réunie le vendredi 29 mai à 18 heures pour procéder à l’ouverture des enveloppes. Quatre entreprises ont fait acte de candidature et celles-ci ont été retenues.
Suite à l’invitation de Monsieur le Maire, la Commission d’appel d’offres s’est réunie ce mercredi 22 juillet 2015 à 18 heures en Mairie pour procéder à l’attribution du marché.
Compte tenu de l’analyse des offres et sur la proposition de la Commission d’appel d’offres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de retenir l’offre de la société CERGNUL CONSTRUCTION pour un montant H.T de 113 877 euros
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions, à présenter les dossiers de demandes de subventions et à monter les dossiers de financements correspondants ; DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces utiles à cette opération.
Décision prise à l’unanimité.
11 Construction de vestiaires de football et local pétanque : choix de l’entreprise pour les travaux « ventilation plomberie » - Lot n° 3 D 42-2015
Dans le cadre du projet de construction de vestiaires de football et local pétanque, un appel d’offres a été lancé dans la Voix du Nord, sur le site de la commune ainsi que sur le site de CDG 59.
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que ces travaux ont été estimés à 89 000 € HT (base novembre 2014). COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Feuillet n° Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 22 juillet 2015 Page 6
La Commission d’appel d’offres s’est réunie le vendredi 29 mai à 18 heures pour procéder à l’ouverture des enveloppes. Quatre entreprises ont fait acte de candidature et celles-ci ont été retenues.
Suite à l’invitation de Monsieur le Maire, la Commission d’appel d’offres s’est réunie ce mercredi 22 juillet 2015 à 18 heures en Mairie pour procéder à l’attribution du marché.
Compte tenu de l’analyse des offres et sur la proposition de la Commission d’appel d’offres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de retenir l’offre de la société MISSENARD-QUINT pour un montant d’offre hors option et rabais compris H.T de 77 000 euros
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions, à présenter les dossiers de demandes de subventions et à monter les dossiers de financements correspondants ; DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces utiles à cette opération.
Décision prise à l’unanimité.
12 Construction de vestiaires de football et local pétanque : choix de l’entreprise pour les travaux « électricité » - Lot n° 4 D 43-2015
Dans le cadre du projet de construction de vestiaires de football et local pétanque, un appel d’offres a été lancé dans la Voix du Nord, sur le site de la commune ainsi que sur le site de CDG 59.
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que ces travaux ont été estimés à 58 000 € HT (base novembre 2014).
La Commission d’appel d’offres s’est réunie le vendredi 29 mai à 18 heures pour procéder à l’ouverture des enveloppes. Six entreprises ont fait acte de candidature et celles-ci ont été retenues.
Suite à l’invitation de Monsieur le Maire, la Commission d’appel d’offres s’est réunie ce mercredi 22 juillet 2015 à 18 heures en Mairie pour procéder à l’attribution du marché.
Compte tenu de l’analyse des offres et sur la proposition de la Commission d’appel d’offres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de retenir l’offre de la société EIFFAGE ENERGIES pour un montant H.T de 45 600 euros
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions, à présenter les dossiers de demandes de subventions et à monter les dossiers de financements correspondants ; DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces utiles à cette opération.
Décision prise à l’unanimité.
***** COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE Feuillet n° Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 22 juillet 2015 Page 7
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal du 22 juillet 2015 est levée à 20 heures 20
Emargements des membres du conseil municipal du 4 mai 2015
Le Maire, Michel DUFERMONT
BONDEAU Thierry COQUET Christine
DECLERCQ Marie DEFRANCE Fabienne
DELEMARLE Marlène
DELEVOYE Didier
DELINSELLE Jean-Pierre HOUZET Martin
LEFEBVRE Francis LEMAIRE Sébastien
LEPERS Jean-Marie LEROY Odile
LESAFFRE Nadine LOUAGE Virginie
PALA Ghislaine PAUL Christian
PESSÉ Sandrine VERCRUYSSE Olivier
Absent excusé Absent excusé