Convocation - 05 6 2008

Documents similaires

Convocation - 05 5 2008

Séance - Seance du 2 Juillet 2008

Séance - Seance du 13 Nov. 2008

Convocation - 06 CONVOCATION DU 26 11 2024 CONSEIL MUNICIPAL

unknown - BRASILIA 6

Déliberation - 20 4 6

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0422

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0494

Déliberation - documents 20231221160252 1451 deliberation 2019 05

Déliberation - documents 20231221160252 1451 deliberation 2019 05

Convocation - 05 6 2008 Document publié le Vendredi 30 mai 2008 par la commune de Camphin-en-Pévèle. Lien du pdf (Convocation - 05 6 2008)Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Logement, Grandes et moyennes entreprises, L’an deux mille huit, le cinq du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s’est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel DUFERMONT, Maire.

Etaient présents : Mesdames COQUET, DELEMARLE, FRUIET, LESAFFRE, PALA, POTTIE, STRUZIK, VANDENMERSCH

Messieurs BLONDEL Jean-Jacques, BLONDEL Patrick, DELINSELLE,

DEMOLIN, DERIVAUX, DUFERMONT, René LEPERS, THIEFFRY,

VERCRUYSSE

Absents excusés : Monsieur Jean-Marie LEPERS

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a ouvert la séance.

Il a été procédé, conformément à l’article 29 du Code d’Administration Communale, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal ; Madame Mireille FRUIET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 18

Votants : 18

Date de la convocation : 30 mai 2008

INFORMATIONS

- TRAVAUX RUE DU MOULIN

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 5 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé de retenir la société DEZELLUS pour la réalisation de ces travaux. Les travaux devraient démarrer le 16 juin 2008 et se terminer début de la première semaine de juillet (durée des travaux : 15 jours).

- POLE ECHANGE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il a contacté Monsieur le Maire de Baisieux et celui-ci a confirmé que la gare de Baisieux est reprise en pôle d’échange. Monsieur le Maire de Baisieux souhaite qu’une réunion de travail ait lieu fin juin. Seront conviés les maires de Willems, Chéreng, Cysoing, Bachy, Bourghelles, Wannehain et Camphin en Pévèle ainsi que Madame Jocya VANCOILLIE et Monsieur Luc MONNET.

CONTRAT D’ASSOCIATION POUR L’ECOLE DU SACRE CŒUR – SUBVENTION 2008

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une subvention est accordée à l’école du Sacré Cœur dans le cadre d’un contrat d’association. Il donne lecture de l’état de dépenses de fonctionnement et de fournitures de l’école publique Pasteur pour l’année scolaire 2006-2007.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reconduire la subvention accordée dans le cadre du contrat d’association à l’école du Sacré Cœur et fixe la dotation à 393,37 € par enfant fréquentant cet établissement.

Le nombre d’élèves étant de 89, la somme à prévoir au budget primitif de 2008 est de 35 009,93 €. Décision prise à l’unanimité.PRISE EN CHARGE DE LA FORMATION DE MONSIEUR PACQUET

Monsieur le Maire fait savoir à l’assemblée que Monsieur William PACQUET est inscrit à une formation d’accompagnement VAE d’une durée totale de 12 heures à l’école de formation d’animation sociale de Lille (EFAS) pour l’année scolaire 2007-2008.Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre en charge les frais de cette formation pour un montant de 564 €. La commune règlera à l’organisme de formation 50 % correspondant à l’inscription soit 262 € et le solde en fin d’accompagnement sur présentation des factures.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

ACQUISITION ET CESSION A TERME A UN AMENAGEUR DU LOCAL DE LA BOULANGERIE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 21 février 2008, le Conseil municipal, dans le cadre de la relance du commerce a accepté que la commune use son droit de préemption urbain sur le bâtiment de l’ancienne boulangerie situé au 63 Grand Rue pour une contenance de 847 m², cadastré B n° 123 pour poursuivre l’opération de rachat et ainsi éviter que cet immeuble soit vendu pour être transformé en logements locatifs.

La vente de cet immeuble est consentie moyennant le prix de 230 000 € + les frais.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée :

- Qu’il est dans l’intérêt de la commune de maintenir et de développer le commerce de proximité dans le village.

- Que la commune n’a pas les compétences, ni les structures, ni les moyens pour développer et conserver cet immeuble commercial.

- Que l’immeuble voisin déjà acquis par la SCI DE L’AVENUE DE DUNKERQUE a été rénové conformément au souhait de développement de la commune en matière de commerce et logement.

- Que l’objectif de préservation des commerces a été atteint.

- Que l’ensemble des deux immeubles peut aboutir à un ensemble homogène pouvant entraîner la création de plusieurs commerces ainsi que d’une zone de stationnement.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se rapprocher de la SCI de Dunkerque pour contractualiser la rétrocession de l’immeuble préempté : la SCI DE L’AVENUE DE DUNKERQUE s’engage irrévocablement à accepter la rétrocession moyennant le prix de 242 000 € (prix de l’acquisition + frais d’agence + frais d’acte d’achat de la commune) hors frais d’acte et conformément aux conditions suivantes :

- Préservation et création de deux commerces de proximité pendant dix ans fermes et irrévocables.

- Création d’un parking pour 10 places de stationnement.

- Création de deux logements locatifs.

- Création d’un terrain à bâtir à l’arrière que la SCI pourra revendre.

- La vente sera effective avant la fin de l’année 2008.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

De se prononcer favorablement en vue de l’acquisition de cet immeuble,

D’acquérir ce bâtiment au prix de 230 000 € + les frais.

De l’autoriser à signer les actes authentiques par devant notaire.

De l’autoriser à signer la convention entre la commune et la SCI AVENUE de DUNKERQUE

D’inscrire la dépense au budget.Après examen et délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PEVELE (C.C.P.P) ET LA COMMUNE DE CAMPHIN EN PEVELE

La C.C.P.P. exerce la compétence « Animation Jeunesse ». A ce titre, elle organise durant les vacances scolaires les Centres de Loisirs sans Hébergement (C.L.S.H) en lieu et place des communes de son territoire. La commune de Camphin en Pévèle met à disposition de la C.C.P.P un adjoint territorial d’animation de 2ème classe pour l’exercice de cette compétence.

Considérant que l’exercice des compétences de la CCPP mobilise des ressources humaines de la commune de Camphin en Pévèle.

Qu’il y a lieu de pourvoir au règlement de ces situations par la rédaction d’une convention de mise à disposition du personnel entre la C.C.P.P et la commune de Camphin en Pévèle.

Le Conseil Municipal doit autoriser :

. Son Maire à signer la convention de mise à disposition d’un adjoint d’animation territorial de 2ème classe sur la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 afin d’assurer la direction des centres de loisirs intercommunaux se déroulant à Camphin en Pévèle. . Son Maire à demander à la CCPP le remboursement des charges salariales engendrées pour la mise à disposition de ce personnel pour l’exercice de la compétence de la CCPP.

Après examen et délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

ACQUISITION DE LA PARCELLE ZE 113p

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 18 juin 2007, le Conseil municipal a accepté que la commune use son droit de préemption urbain pour la parcelle ZE 113p, que la commune se porte acquéreur et que la commune sollicite la Brigade d’Evaluations domaniales pour en effectuer l’estimation.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

. De se prononcer favorablement en vue de l’acquisition de cette parcelle de 5 595 m². . D’acquérir celle-ci au prix fixé par la Brigade d’Evaluations Domaniales soit 3 € le m² et une indemnité de 1,22 € le m². Ces valeurs seront majorées de 0,60 € le m² dans le cas de vente libre pour le locataire.

. De l’autoriser à signer les actes authentiques par devant notaire.

. D’inscrire la dépense au budget.

Après examen et délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

FETE DES MERES

Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 5 mai dernier, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer à chaque enfant un bon d’achat d’une valeur de 20 € chez Oxybul. Nous avions comptabilisé 24 enfants à la place des 28.

Le Conseil Municipal accepte de modifier le nombre à 28.QUESTIONS DIVERSES

- Dans le cadre de la mise en place du local de jour à Camphin en Pévèle et en collaboration avec les communes de Bachy et Wannehain, Madame Nicole STRUZIK aimerait connaître les personnes du Conseil Municipal qui seraient intéressées pour participer aux groupes de travail. Se sont portées candidates : Mesdames VANDENMERSCH, PALA et FRUIET.

- Monsieur Jean-Pierre DELINSELLE fait part à l’assemblée que suite à l’orage du lundi 2 juin 2008, devant l’habitation de Monsieur et Madame ARDAENS, Grand Rue, on pouvait constater que de l’eau sortait des égouts. Monsieur le Maire, ayant fait le tour du village ce lundi a pu remarquer également le même phénomène devant chez Monsieur Mathieu LIVEMONT et sur le coin du Quennelet et de la place. Il semble qu’il y ait un problème dans le réseau du SIAN. Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une réunion de travail est prévue en Mairie le 20 juin 2008 avec le SIAN et SIDEN et qu’il fera part de cet incident.

Séance levée à 20 heures 15