Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3a026faf866f09dd5f14b47de1049074c060d5f0
Conseil Municipal - 0195c23e5af9561f0ecbfd129292a515435d5efe
Déliberation - 2ea2e139d962110fa76677d586bfb9a4160e476e
Déliberation - 00128ba2ec1382db02d3e219cfa52844dfc397ba
PLU - Procédure - Procédure
Déliberation - 3960ddf9a133c1dbffed6687c32f187c2a903255
PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
PLU - Règlements - Règlement écrit
PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
Déliberation - b955cc83cad07d2712cdd03bf83d2f7afe505d63
Déliberation - ea1d1e8a6cd9ded80cd32912a8b6c138ff83e10e
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Commelle-Vernay.
Lien du pdf (Déliberation - ea1d1e8a6cd9ded80cd32912a8b6c138ff83e10e)
Thèmes du document : Transports, Famille, Eau et assainissement,
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 23
L’an deux mille vingt cinq
Le vingt-huit janvier à vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 21 Janvier 2025.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mr Robert DARMET et Mr Gérard
RIBELLES, Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME,
Mr Bernard VERRIERE, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mme Nathalie POUYET, Mr Christian DARPHEUILLE, Mme Catherine BOULARD, Mme Karine PUPECKI, Mr Sébastien BERRY, Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET, Mr David LACAN, Mr Julien PROST et Mme Déborah CROTTIER-COMBE.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mme Marie-France CATHELAND (procuration à Mr Robert DARMET), Mme Muriel PAVALLIER (procuration à Mr Gérard RIBELLES),
Mr Jean-Michel REY (procuration à Mr Daniel FRECHET),
Mne Sandrine LAREURE (procuration à Mr Noël MOULIN),
Mme Marie-Laure FAULCON (procuration à Mr Julien PROST).
Secrétaire de séance : Mr David LACAN.
OBJET : Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 janvier 2025. Lecture faite du compte-rendu de la séance précédente et approbation à l’unanimité, Monsieur le Maire aborde les points suivants :
e Délégations du Conseil Municipal au Maire — Compte rendu des
décisions
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 02 Juin 2020, l’assemblée délibérante a délégué au Maire un certain nombre de ses attributions au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce, pour faciliter la bonne marche de l’administration communale.
Monsieur le Maire présente alors au Conseil Municipal les décisions qu’il a prise en vertu de cette délégation depuis le dernier Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
- Décision 2025-01 du 14 janvier 2025 : concernant la signature de l’avenant n°1 au lot 09 Menuiseries Intérieures Bois pour la rénovation de la Salle Omnisports par l’entreprise CREABOIS, 331 Rue de l’Etang ZA Les Plaines 42120 PARIGNY
O Montant initial du marché : 73 341,65 € HT soit 88 009,98 € TTC
O Montant de l’avenant n° 1 : -2 299,60 € HT soit -2 759,52 € TTC
O Nouveau montant du marché : 71 042,05 € HT soit 85 250,46€ TTC.
- Décision 2025-02 du 14 janvier 2025 : concernant la signature de l’avenant n°2 au lot 07 Serrurerie pour la rénovation de la Salle Omnisports par l’entreprise M2B 16 Rue des Guérins — Espace Industriel 42120 LE COTEAU
Pour rappel :
O Montant initial du marché Lot n° 07 : 59 721,40 € HT soit 71 665,68 €
TTC
O Montant de l’avenant n° 1 : 633 € HT soit 759,60 € TTC
O Montant du marché Lot n° 07. : 60 354,40 € HT soit 72 425,28€ TTC.
Oo Montant de l’avenant n° 2 : - 8 422,20 € HT soit — 10 106,64 € TTC
O Nouveau montant du marché Lot n° 07.: 51932,20 € HT soit
62 318,64€ TTC.
- Décision 2025-03 du 16 janvier 2025 : concernant la signature de l’avenant n°1 au lot 12 Sols Souples pour la rénovation de la Salle Omnisports par l’entreprise AUBONNET SAS, 794 rue de Charlieu Cours la Ville 69470 COURS
O Montant initial du marché : 93 919,26 € HT soit 112 703,11 € TTC
O Montant de l’avenant n° 1 : -393,25 € HT soit -471,90 € TTC
O Nouveau montant du marché : 93 526,01 € HT soit 112 231,21€ TTC. e Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2025
- pour l’aménagement de la rue des Vignes à COMMELLE-VERNAY
Monsieur DARMET, Adjoint, expose à l’assemblée que la commune de COMMELLE-VERNAY souhaite requalifier la rue des Vignes.
Cette rue, d’une longueur de 520 ml, permet de relier la rue du 11 Novembre à
l’ouest à la route Touristique (RD 56). Elle dessert de nombreux accès vers des maisons individuelles.
La rue des Vignes est relativement étroite, ne dispose actuellement pas de trottoirs et possède un fossé quasi-continu sur sa rive sud. Ce fossé reçoit les eaux pluviales provenant en partie de la route touristique et de la chaussée de la rue des Vignes. L’arrêt de bus « Route touristique » appartenant à la ligne 11 de la STAR est présent en extrémité Est de la rue des Vignes avec un quai sur chaque sens de circulation. La rue des Vignes est interdite dans le sens descendant aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sauf bus et camions poubelles.
Une mission de maîtrise d'œuvre a été confiée au cabinet TELYP pour un montant de
Le projet prévoit un recalibrage de la chaussée à 5,00 m de largeur en section courante.
Un trottoir d’une largeur de 1,40 m sera créé sur la rive nord de la rue avec des rétrécissements ponctuels à 0,90 m.
Le fossé existant sera conservé en rive sud et permettra de recueillir les eaux pluviales.
Les quais bus seront aménagés conformément aux normes d’accessibilité en vigueur.
Des bornes en bois seront mises en place en limite de chaussée du côté du fossé afin de dissuader les véhicule de s’écarter de la voie.
Le montant de ces travaux est estimé à 358 301,00 € HT.
Pour accompagner ces aménagements, il est nécessaire d’enfouir les réseaux basses tension existants dans ce secteur. Deux postes électriques sont concernés, celui du Bourg de Vernay et celui de la Cure. Le montant restant à charge de la commune s'élève à 221 343 € HT.
Ainsi, le montant de l’opération s’élève à:
Maîtrise d’œuvre : 13 800,00 € HT,
Travaux : 358 301,00 € HT,
Enfouissement des réseaux : 221 343,00 € HT.
Soit un total de 593 444,00 € HT.
Dans ce cadre, il est proposé de demander une subvention de 30 % à l’Etat au titre du programme de la DETR 2025. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
V3 e Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR 2025
pour l’aménagement et la renaturation de la cour de l’école élémentaire
René MURE à COMMELLE-VERNAY
Monsieur RIBELLES, Adjoint, expose à l’assemblée que la commune de COMMELLE-VERNAY souhaite aménager la cour de l’école élémentaire René MURE afin d’obtenir plus de confort en été comme en hiver, une cour plus agréable à vivre, mieux insérée dans l’environnement et laissant davantage de place aux solutions fondées sur la nature.
Il explique que la commune s’est lancée dans une démarche de cours d’école résiliente. L'objectif est de transformer la cour de l’école élémentaire afin de la rendre plus verte et plus agréable. Il s’agit de permettre l’infiltration de l’eau de pluie là où elle tombe, de mettre la nature à la portée des enfants. C’est aussi agir pour améliorer le confort d’été et favoriser l’adaptation au changement climatique du centre-bourg.
Monsieur le Maire rappelle qu’une étude a été confiée au réseau CANOPE. Ce projet a été mené en concertation entre la commune (maître d’ouvrage), gestionnaire de l'établissement, les équipes pédagogiques et en impliquant aussi les élèves sur la conception des espaces. Cette large concertation des différents utilisateurs et partenaires a permis de de réaliser un carnet de préconisations.
Il convient maintenant de mettre en œuvre les solutions plébiscitées par les adultes et les enfants. Ainsi, les aménagements s’appuieront sur des mois de réflexion, de projection et d’expérimentation. Les solutions proposées sont les plus adaptées au contexte de l’école.
Parmi les actions mises en œuvre, il y a :
* la création d’espace dédiés à un potager et à un coin nature,
e la création d‘espaces d’ombrages non végétalisés,
. la plantation d’arbres et d’arbustes,
e l'installation de systèmes de gestion des eaux de pluie,
la modification des revêtements pour qu'ils soient perméables ou moins réfléchissants…
Dans ce cadre, une mission de faisabilité a été confiée au Bureau d’études
REALITES.
L’étude a permis d’établir un projet de travaux scindé en deux parties : La partie Est correspond à l’aménagement de la zone située devant l’entrée des classes
au droit du portail d’accès à l’école,
la partie Ouest correspond à la plus grande partie de la cour de l’école élémentaire où se
situent les aires de jeux.
Le montant de ces travaux est estimé à:
Partie Est : 127 535,10 € HT,
Partie Ouest : 289 700,25 € HT,
Soit un total de 417 235,35 € HT.
La mission de maîtrise d'œuvre s'élève à 6,5% des travaux soit:
27 120,30 € HT.
Le montant total de l’opération est donc de 444 355,65 € HT. Dans ce cadre, il est proposé de demander une subvention de 30 % à l’Etat au titre du programme de la DETR 2025. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
e Demande de subvention au titre du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (« Fonds Vert») pour _les travaux d'aménagement _et_de renaturation de la cour de l’école élémentaire René MURE à COMMELLE-VERNAY
Pour compléter le financement demandé ci-dessus et compte tenu du coût de l’opération d’aménagement et de renaturation de la cour de l’école élémentaire René MURE, Monsieur RIBELLES, Adjoint, propose l’envoi du dossier au titre de la programmation du Fonds Vert 2025.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour demander l’inscription des travaux cités ci-dessus au Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (« Fonds Vert ») — Axe : Renaturation des villes et des villages et sollicite, auprès de l'Etat, au titre du Fonds Vert 2025, une subvention au taux de 30 %.
e Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la
Loire au titre de l’Enveloppe Territorialisée — Année 2025 - pour
l'aménagement de la rue des Vignes à COMMELLE-VERNAY
Monsieur DARMET, Adjoint, informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental de la Loire a modifié ses modalités de gestion de certaines subventions versées aux communes en instaurant une enveloppe territorialisée pour accompagner les projets d’investissement des collectivités.
Il expose à l’assemblée que la commune de COMMELLE-VERNAY souhaite requalifier la rue des Vignes.
Cette rue, d’une longueur de 520 ml, permet de relier la rue du 11 Novembre à l’ouest à la route Touristique (RD 56). Elle dessert de nombreux accès vers des maisons individuelles.
La rue des Vignes est relativement étroite, ne dispose actuellement pas de trottoirs et possède un fossé quasi-continu sur sa rive sud. Ce fossé reçoit les eaux pluviales provenant en partie de la route touristique et de la chaussée de la rue des Vignes. L’arrêt de bus « Route touristique » appartenant à la ligne 11 de la STAR est présent en extrémité Est de la rue des Vignes avec un quai sur chaque sens de circulation. La rue des Vignes est interdite dans le sens descendant aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sauf bus et camions poubelles.
Le projet prévoit un recalibrage de la chaussée à 5,00 m de largeur en section courante.
Un trottoir d’une largeur de 1,40 m sera créé sur la rive nord de la rue avec des rétrécissements ponctuels à 0,90 m.
Le fossé existant sera conservé en rive sud et permettra de recueillir les eaux pluviales. Les quais bus seront aménagés conformément aux normes d’accessibilité en vigueur.
Des bornes en bois seront mises en place en limite de chaussée du côté du fossé afin de dissuader les véhicule de s’écarter de la voie.
Le montant de ces travaux est estimé à 358 301,00 € HT.
Pour accompagner ces aménagements, il est nécessaire d’enfouir les réseaux basses tension existants dans ce secteur. Deux postes électriques sont concernés, celui du Bourg de Vernay et celui de la Cure. Le montant restant à charge de la commune s'élève à 221 343 € HT.
Dans ce cadre, il est proposé de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Loire, au titre de la programmation 2025 de l’Enveloppe Territorialisée, pour les travaux d’aménagement de la rue des Vignes à COMMELLE- VERNAY. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
e Autorisation à engager, liquider_et_mandater_des_ dépenses
d'investissement dans l'attente du vote du budget 2025
Monsieur le Maire expose que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le ler janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, l’exécutif de la collectivité territoriale doit être autorisé par l’organe délibérant et est limité par le quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et de recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Le montant budgétisé (Hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts) sur le budget 2024 était de 1 331 294,26 €.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 56 900 € (inférieur à 25 % de 1 331 294,26 € soit 332 823,56 €).
Ainsi, dans l’attente du vote du budget primitif 2025, il est proposé d’inscrire les montants prévisionnels suivants :
Opération 189 — Bâtiments communaux :
Article 2131 — Bâtiments publics 15 000 € Opération 2013 — Cimetières :
Article 2131 — Bâtiments publics 300 €
Opération 194 — Voiries :
Article 2151 — Réseaux de voirie 30 000 €
Opération 196 — Matériels et mobiliers :
Article 2156 — Matériel et outillage d’incendie 600 € Article 2157 — Matériel et outillage technique 2 000 € Article 2183 — Matériel informatique 2 000 € Article 2184 — Matériel de bureau et Mobilier 2 000 €
Opération 238 — Réhabilitation de la Salle Omnisports :
Article 2131 — Bâtiments publics 5 000 €
Total : 56 900 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les propositions, dans les conditions exposées ci-dessus, et autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite définie précédemment sur l’exercice budgétaire 2025.
e Convention de mise à disposition d’espaces communaux _à
intervenir entre la Commune de Commelle-Vernay_et__Roannais
Agglomération dans le cadre de l’exercice de la compétence optionnelle
« Action sociale »
Monsieur MOULIN, Adjoint, rappelle à l’assemblée que la compétence optionnelle « Action sociale d’intérêt communautaire » qui comprend notamment la petite enfance, l’enfance et la jeunesse a été déléguée à Roannais Agglomération.
Pour exercer la compétence précitée, les locaux de l’Espace culturel de la Grange — Allée du Four à Pain à COMMELLE-VERNAY et plus particulièrement de la salle polyvalente du centre de loisirs situé au rez-de-chaussée du bâtiment d’environ 100 m2, qui appartiennent à la commune, peuvent être mis à disposition de Roannais
Agglomération.
Ces locaux pourront être remis à disposition de Roannais Agglomération et plus particulièrement le Relais Petite Enfance du Coteau (RPE) qui interviendra dans le champ de la compétence précitée.
La convention de mise à disposition doit être renouvelée pour une durée de 3 ans du 1” janvier 2025 au 31 décembre 2027.
La mise à disposition s’effectue lors de chaque période d’ouverture du RPE du Coteau soit tous les vendredis matins de 9h à12h, hors vacances scolaires: Il est précisé que l’occupation est consentie à titre gratuit.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention pour la mise à disposition d'équipements communaux et notamment la salle polyvalente du bâtiment la Grange pour le RPE du Coteau et autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout avenant à intervenir.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 02.
Ont signé au registre Mr le Maire et le Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
A Commelle-Vernay, le 28 janvier 2025
Le Secrétaire de séance,
D. LACAN