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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 26 JANVIER 2023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 09 12 2022
Déliberation - 2ea2e139d962110fa76677d586bfb9a4160e476e
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Commelle-Vernay.
Lien du pdf (Déliberation - 2ea2e139d962110fa76677d586bfb9a4160e476e)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
N° 2024-54
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents :19
Votants : 23
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-deux octobre à vingt heure trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 15 Octobre 2024.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND,
Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES,
Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME, Mr Bernard VERRIERE, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mr Jean-Michel REY,
Mme Karine PUPECKI, Mr Sébastien BERRY, Mme Leslie GARBY, Mme Marie- Hélène MERET, Mr David LACAN, Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER-
COMBE et Mme Marie-Laure FAULCON.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mme Nathalie POUYET (procuration à Mme Marie-France CATHELAND), Mr Christian DARPHEUILLE (procuration à Mr Gérard RIBELLES),
Mme Sandrine LAREURE (procuration à Mme Muriel PAV ALLIER),
Mme Catherine BOULARD (procuration à Mr Daniel FRECHET).
Secrétaire de séance : Mme Karine PUPECKI.
OBJET : Délégations du Conseil Municipal au Maire — Compte rendu des décisions.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-214200693-20241022-2024-54-DE|
Accusé cerlifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/2024
Publication : 28/10/2024
Pour l'autorité compétente par délégation N° 2024-54
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 02 Juin 2020, l’assemblée délibérante a délégué au Maire un certain nombre de ses attributions au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce, pour faciliter la bonne marche de l’administration communale.
Monsieur le Maire présente alors au Conseil Municipal la décision qu’il a prise en vertu de cette délégation depuis le dernier Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal de Commelle-Vernay prend note des décisions suivantes :
- Décision 2024-15 du 24 septembre 2024 : concernant la signature du marché pour l'étude de faisabilité de l’aménagement de modes actifs le long de la route Départementale 56 à Commelle-Vernay par le BUREAU REALITES 32 rue Georges Plasse 42300 ROANNE d’un montant de 4 640 € HT,
- Décision 2024-16 du 24 septembre 2024: concernant la signature du marché pour l’étude de faisabilité de l’aménagement de la cour d'école élémentaire à Commelle-Vernay par la société BUREAU REALITES 32 rue Georges Plasse 42300 ROANNE d’un montant de 5 940 € HT.
Ont signé au registre Mr le Maire et la Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
A Commelle-Vernay, le 22 Octobre 2024.
La Secrétaire de séance,
K. PUPECKJ
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(04 2-214200693-20241022-2024 54-D E|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/2024
Publication : 28/10/2024
Pour l'autorité compétente par délégation N° 2024-55
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
L’an deux mille vingt quatre
Le vingt-deux octobre à vingt heure trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est
réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 15 Octobre 2024.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND, Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES,
Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME,
Mr Bernard VERRIERE, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mr Jean-Michel REY, Mme Karine PUPECKL Mr Sébastien BERRY, Mme Leslie GARBY, Mme Marie- Hélène MERET, Mr David LACAN, Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER- COMBE et Mme Marie-Laure FAULCON.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mme Nathalie POUYET (procuration à Mme Marie-France CATHELAND), Mr Christian DARPHEUILLE (procuration à Mr Gérard RIBELLES),
Mme Sandrine LAREURE (procuration à Mme Muriel PAV ALLIER), Mme Catherine BOULARD (procuration à Mr Daniel FRECHET).
Secrétaire de séance : Mme Karine PUPECKI.
OBJET : Marché de travaux de chauffage de la Salle d'Animation à Commelle- Vernay - Autorisation au Maire à signer le marché.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214200693-20241022-2024-55-DE
Accusé cerlifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/2024
Publication : 28/10/2024
Pour l'autorité compétente par délégation N° 2024-55
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une consultation a été lancée le
02/08/2024 pour l’exécution d’une modification du principe de diffusion du chauffage dans la Salle d’Animation de Commelle-Vernay, les 4 grilles de soufflage présentes actuellement seront remplacées par 2 gaines de diffusion apparentes. Une option est également proposée et qui consiste au raccordement à la Gestion Technique Centralisée de la Salle Omnisports.
Au vu de la consultation lancée le 02/08/2024, une entreprise a remis une proposition le 09/09/2024.
L'ouverture des offres a eu lieu le 16/09/2024. Un examen de l’offre a été effectué par le bureau d'Etudes COGIFLUIDE et la commission communale de voirie. Au vu de la proposition remise et après analyse des offres, il est proposé de retenir l’offre suivante avec l’option n° 2 qui consiste au raccordement à la Gestion Technique Centralisée de la Salle Omnisports :
- Entreprise DESBENOIT pour un montant de 45262,91€ HT soit 54 315,49 € TTC avec l’option n°2.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay, à l’unanimité :
- Approuve le marché public relatif au système de chauffage de la salle d’animation et le raccordement à la Gestion Technique Centralisée de la Salle Omnisports à l’entreprise DESBENOIT pour un montant de 45 262,91€ HT soit 54 315,49 € TTC,
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer le marché public ainsi que toutes pièces utiles s’y rapportant,
- Dit que les dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au budget communal.
Ont signé au registre Mr le Maire et la Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
A Commelle-Vernay, le 22 Octobre 2024.
La Secrétaire de séance,
K. PUPECKI
Accusé de réception - Ministère de l'in
(042-214200693-20241022-2024-55-DE
Accusé cerlifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/2024
Publication : 28/10/2024
Pour l'autorité compétente par délégation N° 2024-56
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
| MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
L’an deux mille vingt quatre
Le vingt-deux octobre à vingt heure trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous [a présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 15 Octobre 2024.
PRESENTS: Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND, Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES,
Adjoints.
Mr Fernand BENETIÈRE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME, Mr Bernard VERRIERE, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mr Jean-Michel REY, Mme Karine PUPECKI, Mr Sébastien BERRY, Mme Leslie GARBY, Mme Marie- Hélène MERET, Mr David LACAN, Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER- COMBE et Mme Marie-Laure FAULCON.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mme Nathalie POUYET (procuration à Mme Marie-France CATHELAND),
Mr Christian DARPHEUILLE (procuration à Mr Gérard RIBELLES), Mme Sandrine LAREURE (procuration à Mme Muriel PAV ALLIER), Mme Catherine BOULARD (procuration à Mr Daniel FRECHET).
Secrétaire de séance : Mme Karine PUPECKI.
OBJET: Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Loire au titre de l’enveloppe de solidarité pour les travaux de réparation des murs de l’église de Vernay — Programme 2025.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(p42-21 4200693-20241022-2024-56-DE
Accusé cerlifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/2024
Publication : 28/10/2024
Pour l'autorité compétente par délégation N° 2024-56
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil
Départemental de la Loire octroie une enveloppe de solidarité pour la réalisation de travaux communaux.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune de
COMMELLE-VERNAY a décidé d’effectuer des travaux de réparation du mur d’enceinte de l’église de Vernay.
En effet, les murs attenants à l’église de Vernay, côté intérieur et
extérieur, nécessitent d’urgence des travaux de consolidation afin d’éviter tout risque de chute de pierres.
Pour sécuriser ces murs, un piquage partiel est indispensable auquel
s’ajoute un décrépissage. Ces travaux seront suivis de la réalisation d’un chainage au sommet du mur.
Le montant des travaux de consolidation des murs de l’église de
Vernay s’élève à 39 040, 00 € HT soit 46 848,00 € TTC.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose l’envoi du dossier suivant
pour la programmation 2025 :
- Travaux de réparation des murs attenant à l’église de Vernay pour un montant de 39 040,00 € HT soit 46 848,00 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay, à
l'unanimité :
- émet un avis favorable pour demander l'inscription
des travaux cités ci-dessus au programme 2025 de l’enveloppe
départementale de solidarité à destination des communes,
- sollicite, auprès du Conseil Départemental de la
Loire et des partenaires concernés, la subvention la plus élevée possible,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les
documents afférents à cette demande.
Ont signé au registre Mr le Maire et la Secrétaire de séanee
Certifié conforme.
À Commelle-Vernay, le 22 Octobre 2024.
La Secrétaire de séance,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200693-20241022-2K4-RAÏPECKI Y' FRECHET Accusé cerlifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/2024
Publication : 28/10/2024
Pour l'autorité compétente par délégation N° 2024-57
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 19
Votants :23
L’an deux mille vingt quatre
Le vingt-deux octobre à vingt heure trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 15 Octobre 2024.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France (CATHELAND, Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES,
Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME,
Mr Bernard VERRIERE, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mr Jean-Michel REY, Mme Karine PUPECKI, Mr Sébastien BERRY, Mme Leslie GARBY, Mme Marie- Hélène MERET, Mr David LACAN, Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER-
COMBE et Mme Marie-Laure FAULCON.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mme Nathalie POUYET (procuration à Mme Marie-France CATHELAND), Mr Christian DARPHEUILLE (procuration à Mr Gérard RIBELLES),
Mme Sandrine LAREURE (procuration à Mme Muriel PAVALLIER),
Mme Catherine BOULARD (procuration à Mr Daniel FRECHET).
Secrétaire de séance : Mme Karine PUPECKL.
OBJET: Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Loire au titre de l’enveloppe de solidarité pour les travaux de l’école de COMMELLE-VERNAY -— Programme 2025.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-214200693-20241022-2024-57-DE
Accusé cerlifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/2024
Publication : 28/10/2024
Pour l'autorité compétente par délégation N° 2024-57
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil
Départemental de la Loire octroie une enveloppe de solidarité pour la réalisation de travaux communaux.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune de
COMMELLE-VERNAY a décidé d’effectuer des travaux à l’école afin d’améliorer le confort des enfants qui fréquentent cette école.
Le couloir qui dessert la plus grande partie des classes de l’école
élémentaire a subi une rénovation avec la pose de menuiseries permettant un éclairage naturel. Les luminaires ont été changés. Une isolation a été posée au plafond et les murs et les boiseries ont été repeints.
Le montant de ces travaux est de :
- Travaux de peinture : 10 571,00 € HT soit 12 685,20 € TTC
- Fourniture et pose de nouvelles menuiseries : 4 450,12 € HT soit
5 340,14 € TTC
Total : 15 021,12 € HT soit 18 025,34 € TTC.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose l’envoi du dossier suivant
pour la programmation 2025 :
- Travaux de réfection du couloir de l’école de COMMELLE-
VERNAY pour un montant de 15 021,12 € HT soit 18 025,34 €
TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay, à l’unanimité :
- émet un avis favorable pour demander l'inscription
des travaux cités ci-dessus au programme 2025 de l'enveloppe départementale de solidarité à destination des communes,
- sollicite, auprès du Conseil Départemental de la
Loire et des partenaires concernés, la subvention la plus élevée possible, - autorise Monsieur le Maire à signer tous les
documents afférents à cette demande.
Ont signé au registre Mr le Maire et la Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
À Commelle-Vernay, le 22 Octobre 2024.
La Secrétaire de séance,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214200693-20241022-2024-57-DE| . ECKI
Accusé cerlifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/2024
Publication : 28/10/2024
Pour l'autorité compétente par délégation N° 2024-59
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
L’an deux mille vingt quatre
Le vingt-deux octobre à vingt heure trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 15 Octobre 2024,
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND, Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES,
Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME, Mr Bernard VERRIERE, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mr Jean-Michel REY, Mme Karine PUPECKI, Mr Sébastien BERRY, Mme Leslie GARBY, Mme Marie- Hélène MERET, Mr David LACAN, Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER-
COMBE et Mme Marie-Laure FAULCON.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mme Nathalie POUYET (procuration à Mme Marie-France CATHELAND), Mr Christian DARPHEUILLE (procuration à Mr Gérard RIBELLES),
Mme Sandrine LAREURE (procuration à Mme Muriel PAV ALLIER), Mme Catherine BOULARD (procuration à Mr Daniel FRECHET).
Secrétaire de séance : Mme Karine PUPECKI.
OBJET : Budget Général — Taxes et produits irrécouvrables —- Admission en non- valeur.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200693-20241022-2024 59-DFE
Accusé cerlifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/2024
Publication : 28/10/2024
Pour l'autorité compétente par délégation N° 2024-59
Monsieur le Maire, expose à l'assemblée que Monsieur le trésorier de Roanne Municipale a produit à l'ordonnateur, un état des taxes et produits irrécouvrables sur lequel le Conseil Municipal doit se prononcer.
Il s'agit d'un impayé de repas de cantine pris par des enfants d’une famille de COMMELLE-VERNAY d’un montant de 256,20 €.
Cette créance qui concerne le budget général n'a donc pu être recouvrée par le receveur municipal qui en sollicite l'admission en non-valeur.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir admettre ces produits irrécouvrables en non-valeur, sachant que les crédits ont été inscrits au budget.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay, à l’unanimité :
- décide d'admettre ces produits en non-valeur, sachant que les crédits ont été inscrits au budget.
Ont signé au registre Mr le Maire et la Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
A Commelle-Vernay, le 22 Octobre 2024.
La Secrétaire de séance,
K. PUPECKI
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200693-20241022-2024-59-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/2024
Publication : 28/10/2024
Pour l'autorité compétente par délégation N° 2024-60
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents :19
Votants :23
L’an deux mille vingt quatre
Le vingt-deux octobre à vingt heure trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 15 Octobre 2024.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND, Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES,
Adjoints.
Mr Fermand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME, Mr Bernard VERRIERE, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mr Jean-Michel REY,
Mme Karine PUPECKI, Mr Sébastien BERRY, Mme Leslie GARBY, Mme Marie- Hélène MERET, Mr David LACAN, Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER-
COMBE et Mme Marie-Laure FAULCON.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mme Nathalie POUYET (procuration à Mme Marie-France CATHELAND),
Mr Christian DARPHEUILLE (procuration à Mr Gérard RIBELLES), Mme Sandrine LAREURE (procuration à Mme Muriel PAV ALLIER), Mme Catherine BOULARD (procuration à Mr Daniel FRECHET).
Secrétaire de séance : Mme Karine PUPECKI.
OBJET: Octroi d’une subvention au sou des écoles de COMMELLE- VERNAY pour l’organisation d’une classe découverte en 2024.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-21 4200693-20241022-2024-60-DE)
Accusé certifié exécutoire
Publication : 28/10/2024
Réception par le préfet. 28/10/2024
Pour l'autorité compétente par délégation N° 2024-60
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que une demande de
subvention a été faite au Département en octobre 2023 pour obtenir une aide au départ de classes découvertes pour l’école de COMMELLE-VERNAY.
Par délibération n° 2023-61 du 17 octobree2023, le principe de
cofinancement avait été acté par le Conseil Municipal à hauteur de 1 000 €. Cette subvention a été versée au Sou des écoles après le vote du budget de l’année 2024.
Une subvention de 1620 € a été accordée par l’assemblée
départementale et versée à la commune.
Le sou des écoles nous ayant transmis les justificatifs d’emploi des
sommes versées, il convient de délibérer pour verser le montant de la subvention départementale accordée au sou des écoles soit 1 620 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay, à
l’unanimité :
- Accepte d'attribuer la somme d’un montant de 1 620 € à
l’association du Sou des écoles pour financer le coût de la classe
découverte de deux classes de CEI de l’école René MURE,
- Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
- Impute ces dépenses en section de foncfionnement au compte
65748 « subventions » du budget communal,
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de cette délibération du Conseil Municipal.
Ont signé au registre Mr le Maire et la Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
A Commelle-Vernay, le 22 Octobre 2024.
La Secrétaire de séance,
K. PUPECKI
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214200693-20241022-2024-60-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 28/10/2024
Publication : 28/10/2024
Pour l'autorité compétente par délégation N° 2024-61
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents :19
Votants : 23
L’an deux mille vingt quatre
Le vingt-deux octobre à vingt heure trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 15 Octobre 2024.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France (CATHELAND, Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES,
Adjoints.
Mr Fernand BENETIÈRE, Me Marie-Josèphe GUILLAUME, Mr Bernard VERRIERE, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mr Jean-Michel REY, Mme Karine PUPECKI, Mr Sébastien BERRY, Mme Leslie GARBY, Mme Marie- Hélène MERET, Mr David LACAN, Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER-
COMBE et Mme Marie-Laure FAULCON.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mme Nathalie POUYET (procuration à Mme Marie-France CATHELAND), Mr Christian DARPHEUILLE (procuration à Mr Gérard RIBELLES), Mme Sandrine LAREURE (procuration à Mme Muriel PAVALLIER),
Mme Catherine BOULARD (procuration à Mr Daniel FRECHET).
Secrétaire de séance : Mme Karine PUPECKI.
OBJET: Convention Territoriale Globale 2025-2029 avec Roannaïis Agglomération et la Caisse d’Allocations Familiales — Avis de la commune de COMMELLE-VERNAY.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200693-20241 022-2024-61-DE|
Accusé cerlifié exécutoire
Réception par le préfet : 78/10/2024
Publication : 28/10/2024
Pour l'autorité compétente par délégation N° 2024-61
Monsieur le Maire informe l’assemblée que depuis janvier 2020, Roannais Agglomération a signé une Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), dispositif qui a pris le relais des Contrats Enfance Jeunesse.
La CTG est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination en direction des habitants d’un territoire dans une démarche d'intelligence collective partenariale.
Dans cette première Convention réalisée sur la période 2020-2024, les signataires étaient les suivants :
- Roannaïs Agglomération au titre de sa compétence petite enfance, enfance et jeunesse,
- La commune de Pouilly-les-Nonains au titre de sa crèche municipale, - Les communes du Coteau, Riorges, Mably, Roanne et Villerest, au titre de leur compétence enfance et jeunesse,
- Les communes de Saint-Germain-Lespinasse, Commelle-Vernay, Saint-Haon- le-Châtel et Saint-Romain-la-Motte, au titre du financement de leur accueil périscolaire et
- La Caisse d’Allocations Familiales de la Loire.
Cette contractualisation a fixé, pour la période 2020-2024, les priorités que les signataires se sont données pour agir, avec leurs partenaires, sur les champs d’intervention suivants : Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Parentalité, Handicap, Animation de la vie sociale, Numérique et Accès aux droits.
Un travail partenarial riche s’est engagé, des actions concrètes ont émergé et se sont concrétisées telles que la signature avec L’Education Nationale de la convention passerelle, la soirée de présentation du passeport bénévole et
prochainement lors de la Foire du Roannaïis, une journée consacrée à l’engagement de la Jeunesse.
L’élaboration de cette nouvelle contractualisation avec la CAF revêt un enjeu important pour le territoire et ses habitants. C’est pourquoi, Roannais Agglomération propose d’élargir l’engagement et la signature à l’échelle des 40 communes pour engager une logique de projet de territoire.
Une présentation de la CTG a eu lieu lors de la Conférence des Maires le 19/09/2024 et chaque commune a également été destinataire d'un courrier d'information.
Il est nécessaire que la commune rende un avis sur le projet de CTG 2025- 2029 et l’implication de la commune dans cette nouvelle CTG.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[D42-21 4200693-20241022-2024-61-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/2024
Publication : 28/10/2024
Pour l'autorité compétente par délégation N° 2024-61
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay, à
l’unanimité:
- _ Approuve le projet de CTG 2025-2029,
- _ S’engage à participer à cette nouvelle CTG 2025-2029,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les actions se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre Mr le Maire et la Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
A Commelle-Vernay, le 22 Octobre 2024.
La Secrétaire de séance,
K. PUPECKI
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(42-214200693-20241022-2024-61-DE
Accusé cerlifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/2024
Publication : 28/10/2024
Pour l'autorité compétente par délégation N° 2024-62
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents :19
Votants : 23
L’an deux mille vingt quatre
Le vingt-deux octobre à vingt heure trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 15 Octobre 2024.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France (CATHELAND, Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES,
Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME,
Mr Bernard VERRIERE, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mr Jean-Michel REY, Mme Karine PUPECKI, Mr Sébastien BERRY, Mme Leslie GARBY, Mme Marie- Hélène MERET, Mr David LACAN, Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER- COMBE et Mme Marie-Laure FAULCON.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mme Nathalie POUYET (procuration à Mme Marie-France CATHELAND), Mr Christian DARPHEUILLE (procuration à Mr Gérard RIBELLES), Mme Sandrine LAREURE (procuration à Mme Muriel PAV ALLIER),
Mme Catherine BOULARD (procuration à Mr Daniel FRECHET).
Secrétaire de séance : Mme Karine PUPECKI.
OBJET : Avenant n°1 à la convention de prestations de services « Formation à distance des agents ».
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214200693-20241022-2024-62-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par lé préfet : 28/10/2024
Publication : 28/10/2024
Pour l'autorité compétente par délégation N° 2024-62
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5111-1 portant sur les prestations de services ;
Vu la délibération du Bureau communautaire de Roannais agglomération du 3 juin 2019 portant création d’un dispositif de prestation de services pour l’organisation de sessions de formation pour les agents de Roannais Agglomération, des communes et entités publiques de son périmètre ;
Vu la délibération n°2019-17 du Conseil municipal du 19 décembre 2019 portant approbation de la convention de prestation de services « Formation » ;
Considérant que Roannais Agglomération propose des sessions de formations aux agents des structures adhérentes de la convention de prestation de services « Formation » :
Considérant que la convention en cours prend fin au 31 décembre 2024 mais qu’il convient de la renouveler, pour une durée de 6 mois ;
Considérant que le projet d’avenant proposé a pour seul objet la modification de la date de fin de la convention initialement prévue le 31 décembre 2024, afin de la prolonger jusqu’au 30 juin 2025 ;
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver l’avenant n°1 à la convention de prestation de services « Formation à
destination des agents » ;
- Préciser que cet avenant prendra effet à compter de sa date de signature ;
- Dire que la convention de prestation de services « Formation à destination des
agents » prendra fin le 30 juin 2025 ;
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les actions se
rapportant à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214200693-20241022-2024-62-DE
Accusé cerlifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/2024
Publication : 28/10/2024
Pour l'autorité compétente par délégation N° 2024-62
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay, à
l'unanimité :
- Approuve l’avenant n°1 à la convention de prestations de services « Formation à distance des agents »,
- Précise que cet avenant prendra effet à compter de sa date de signature,
- dit que la convention de prestation de services « Formation à destination des agents » prendra fin le 30 juin 2025,
- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les actions se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre Mr le Maire et la Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
A Commelle-Vernay, le 22 octobre 2024
La Secrétaire de séance,
K. PUPECKI
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214200693 20241022-2024 62-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/2024
Publication : 28/10/2024
Pour l'autorité compétente par délégation N° 2024-65
||
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
L’an deux mille vingt quatre
Le vingt-deux octobre à vingt heure trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 15 Octobre 2024.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND, Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES, Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME, Mr Bernard VERRIERE, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mr Jean-Michel REY, Mme Karine PUPECKI, Mr Sébastien BERRY, Mme Leslie GARBY, Mme Marie- Hélène MERET, Mr David LACAN, Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER- COMBE et Mme Marie-Laure FAULCON.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mme Nathalie POUYET (procuration à Mme Marie-France CATHELAND), Mr Christian DARPHEUILLE (procuration à Mr Gérard RIBELLES), Mme Sandrine LAREURE (procuration à Mme Muriel PAV ALLIER),
Mme Catherine BOULARD (procuration à Mr Daniel FRECHET).
Secrétaire de séance : Mme Karine PUPECKI.
OBJET : Demande de subvention au Département de la Loire et approbation du principe de cofinancement pour l’aide au départ classes découvertes pour l’école de COMMELLE-VERNAY.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[(042-2 14200693-20241 022-202463-DE|
Accusé cerlifié exécutoire
Publication : 28/10/2024
Réception par le préfet 28/10/2024
Pour l'autorité compétente par délégation N° 2024-63
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29 ;
Considérant que toute demande d’aide d’une école pour l’organisation d’une classe de découverte doit obligatoirement être présentée au Département par la commune par une délibération approuvant également le principe de co-financement ;
Monsieur le Maire expose que, pour l’année 2024-2025, ce co-financement porte sur une participation de la commune de COMMELLE-VERNAY de 1 000 €.
Il est donc proposé d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide du Département pour l’accompagnement aux départs en classe de découverte des classes du cycle 3 de l’école René MURE pour la biodiversité et d’approuver le principe de co-financement à hauteur de 1 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay, à l’unanimité:
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide du Département pour l’accompagnement aux départs en classe de découverte des classes du cycle 3 de l’école René MURE pour la biodiversité,
- Approuve le principe de co-financement à hauteur de 1 000 €.
Ont signé au registre Mr le Maire et la Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
A Commelle-Vernay, le 22 Octobre 2024.
La Secrétaire de séance,
K. PUPECKI
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200693-20241022-2024-63-DE
Accusé cerlfié exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/2024
Publication : 28/10/2024
Pour l'autorité compétente par délégation