Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230458 w
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230458 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Loisirs, Consommateurs,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 09 novembre 2023
DELB-20230458 - ANIMATIONS TERRITORIALES - CINEMA LES ARTS - EXPLOITATION - NOE CINEMAS MONTIVILLIERS - CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - AVENANT N°3 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Michel RATS, Vice-Président.- Le cinéma Les Arts est exploité depuis son ouverture en juin 2017 par la société NOE CINEMAS MONTIVILLIERS, filiale dédiée de la société NOE CINEMAS, dans le cadre d’une délégation de service public (DSP). Les tarifs sont fixés à l’annexe 6 de la convention de DSP. Une nouvelle offre ayant été expérimentée par le délégataire en partenariat avec l’association Transfaire LH., il convient de conclure un avenant à la convention de DSP afin d’inclure un tarif pour les séances « Ciné Relax ».
Les projections Ciné Relax sont des séances où les spectateurs avec et sans handicap partagent le plaisir du cinéma, et rendent la culture accessible à des personnes qui en sont privées en raison de comportements potentiellement atypiques (personnes autistes, polyhandicapées, avec un handicap intellectuel, cognitif, des troubles psychiques, une maladie d’Alzheimer…). Ces séances inclusives proposent un environnement bienveillant et adapté (pas de publicité, son abaissé, lumière progressive, accueil et accompagnement par des bénévoles formés) où chacun est accueilli et respecté tel qu’il est. Ces séances rencontrent un franc succès.
Il est prévu que ces séances aient lieu au rythme d’une séance par mois (sauf l’été), le samedi après- midi, avec la projection d’un film tout public / familial. Afin qu’elles soient accessibles au plus grand nombre, une tarification attractive est proposée : 5,50 € pour les adultes. Les publics bénéficiant de tarifs réduits plus avantageux (comme les moins de 15 ans à 4,20 €) se voient appliquer le tarif le plus bas.
Après une phase de test concluante, il est nécessaire d’inclure le tarif de cette nouvelle offre dans la grille tarifaire du délégataire et de prendre un avenant à la convention de DSP. Les autres tarifs ne changent pas.
De plus, il convient d’apporter une modification sur les cartes d’abonnement CinéMaPassion qui ne sont plus nominatives.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1411-3 ; VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 10 février 2011 autorisant la signature de la convention de délégation de service public avec la société NOE CINEMAS Montivilliers ; VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 3 février 2022 actant la tarification et autorisant la signature de l’avenant n°2 à la convention de délégation de service public avec la société NOE CINEMAS Montivilliers ;
CONSIDERANT :
- qu’une nouvelle offre est proposée par le délégataire du cinéma Les Arts, en partenariat avec l’association Transfaire, prenant en compte les besoins de publics à comportements potentiellement atypiques : Ciné Relax ;
- que Ciné Relax permet l’inclusion et l’accessibilité à la culture des personnes en situation d’handicap ;
- que cette proposition rentre dans les axes de développement de la politique d’animation culturelle du territoire qui a pour objectif de sensibiliser les habitants à l’art et à la culture ; - qu’il convient de définir une tarification attractive pour cette offre ; - que le délégataire et l’association Transfaire ont proposé un tarif de 5,50 € la place ; - que les cartes d’abonnement CinéMaPassion ne sont plus nominatives.
Son Bureau, réuni le 25 octobre 2023, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’adopter la grille tarifaire suivante pour le cinéma Les Arts :
TARIF Nouveau Tarif QUAND BENEFICIAIRES et commentaires
Normal 9,20 € A toutes les
séances
Pour tous
Réduit 7,20 € Le mercredi toute
la journée
Pour tous
Réduit 7,20 € A toutes les
séances
Sur présentation de justificatifs
pour :
. Plus de 60 ans ;
. Demandeurs d’emplois ;
. Familles nombreuses (6 membres
et plus).
Moins de 18 ans, Etudiants, lycéens
et apprentis
Moins de 15 ans 4,20 €
(moins de
15 ans)
A toutes les
séances
Personne de moins de 15 ans
Programmation
« Les Arts,
Classique, Club »
5,70 € A toutes les
séances des cycles
« Les Arts » :
Classique, Club.
Pour tous
Personnes handicapées pour
l’ensemble des séances
Programmation
« Les Arts Junior,
Senior »
3,50 € A toutes les
séances des cycles
« Les Arts » :
Junior, Senior
Pour tous
« Ciné Relax » 5,50 € A toutes les
séances « Ciné
Relax »
Pour tous (sauf tarification plus
avantageuse)
Matin 5,70 € A toutes les
séances débutant
avant 13h30.
Pour tous
Groupes scolaires
« à la carte » ou non
4,00 € Sur réservation Pour les groupes scolaires ou
centres de loisirs de plus de 20
personnes (gratuité pour les
accompagnateurs)
Groupes Plus de 15
ans
6,20 € Sur réservation Pour les groupes ou centres de
loisirs de plus de 20 personnes
(gratuité pour les accompagnateurs)
Fête du Cinéma (et
autres *)
4,00 € ou
4,50 €
A toutes les
séances
Pour tous
Tarif Retour ou
Promo
Entre 5,50€
et 6,50€
A toutes les
séances
Pour tous
Dispositifs
d’éducation à
l’image **
2,50 € A toutes les
séances
correspondantes
Pour tous les « ayant droit » de ces
dispositifs convenus nationalement.
Atout Normandie et 5,00€ la A toutes les Bénéficiaires de l’Atout Normandie Pass Culture (ex
carte Région)
place séances et de Pass Culture
Abonnement
CinémaMaPassion
Pass Culture
« Atout Normandie
»
4 € A toutes les
séances
Carte de 5 places ou 10 places en
échange du crédit cinéma de la carte
Abonnement
CinémaMaPassion 5
(places)
30,00 € la
carte
A toutes les
séances
Carte non nominative de 5 places,
valable pendant 6 mois à partir de la
date de première utilisation et pour
3 personnes maximum par séance –
Prix de la carte : 30€ soit 6,00 € la
place (dont 10ct de frais de gestion)
Abonnement
CinémaMaPassion
10 (places)
56,00 € la
carte
A toutes les
séances
Carte non nominative de 10 places,
valable pendant 1 an à partir de la
date de première utilisation et pour
6 personnes maximum par séance –
Prix de la carte : 56 € soit 5,60 € la
place (dont 10ct de frais de gestion)
Proposition de cette carte pour les
comités d’entreprises sans
restrictions valable 18 mois
Abonnement
CinémaMaPassion
10 (places)
promotion
exceptionnelle
50,00 € la
carte
Opération
ponctuelle
promotionnelle et
limitée dans le
temps
Carte non nominative de 10 places.
Prix de la carte : 50 € soit 5,00 € la
place (dont 10ct de frais de gestion)
Proposition de cette carte pour des
opérations de relance
Comité d’entreprise 157, 50€ (6
carnets et+)
ou
160 € (de 1
à 5 carnets)
le carnet de
25 places
A toutes les
séances
Vendus par 25 au tarif de 6,20 € la
place :
- de 1 à 5 carnets de 25 places (6,20
€ la place + 20 ct de frais de gestion
par place) = 160 € le carnet
- A partir de 6 carnets de 25 places
(6,20 € la place + 10 ct de frais de
gestion par place) = 157,50 € le
carnet
Durée de validité de 18 mois
minimum, ces cartes sont valables à
toutes les séances.
Comité d’entreprise
Jeune de moins de
15 ans
4,20 € la
place
A toutes les
séances
Vendus à l’unité au tarif de 4,20 €
la place avec une durée de validité
de 18 mois minimum, ces cartes
sont valables à toutes les séances.
Spectacles /
Concerts
Entre 9€ et
30€ en
fonction du
prix fixé
par le
producteur
Pour la diffusion
de spectacles et de
concerts au
cinéma
Pour tous
Complément frais
3D
2 € par
entrée
A toutes les
séances 3D
(*) : Autres évènements nationaux, semaine annuelle du cinéma, évènements très particuliers, exceptionnels et promotionnels.
(**) : 4 € pour toutes les séances, toute l’année, pour les lycéens de la section audiovisuelle du Lycée J. Prévost. - d’autoriser M. le Président à signer l’avenant n°3 à la convention de délégation de service public conclue avec la société NOE Cinémas actant l’actualisation des tarifs applicables à compter du 1 er janvier 2024.
Sans incidence financière
M. Michel RATS : Cette délibération vise à modifier la grille tarifaire du cinéma Les Arts, situé à Montivilliers, pour inclure le tarif d’une nouvelle offre, on vous en a déjà parlé, c’est Ciné Relax, permettant l’inclusion et l’accès de la culture pour le public en situation de handicap. La conclusion d’un avenant à la convention de la délégation de service public est nécessaire pour acter ce tarif qui se veut attractif pour tous les publics. Je rappelle cette tarification de 5,50 euros pour les adultes et 4,20 euros pour les enfants.
M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a des questions, des observations ?
M. Jérôme DUBOST : Très rapidement, vraiment pour remercier à la fois le vice-président et les services parce qu’on peut s’en orgueillir sur l’agglomération havraise ou sur notre communauté urbaine que nous ayons cette action en direction d’un public fragilisé, que ce soit évidemment pour les personnes en situation de handicap, mais qui touche aussi les aidants, les familles, et cela touche les structures éducatives. Et je voulais vraiment le remercier parce que ce dispositif existe partout en France et nous l’avons désormais sur le territoire de notre communauté urbaine, et un grand merci à Michel RATS et aux services.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? Il n’y en a pas, on peut se féliciter en effet. Je mets aux voix.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 116, Contre : , Abstentions : 2, Ne prennent pas part au vote :