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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230458
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230458)
Thèmes du document : Loisirs, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi neuf novembre, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 2 novembre 2023, se sont réunis dans la salle 400 du carré des docks sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président. Jean- Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence du dossier n° 47 à 49.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE;Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT- MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Michel RATS;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL; Yann ADREIT (à partir de 17h20 examen du dossier n° 28); Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Pierre BOUYSSET;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Agnès CANAYER (à partir de 17h15 examen du dossier n° 25);Thibaut CHAIX;Annie CHICOT;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU (à partir de 17h55 examen du dossier n° 33);Pascal CORNU;Louisa COUPPEY (a donné pouvoir à Yves HUCHET jusqu’à 18h55 examen du dossier n° 45);Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Stéphanie DE BAZELAIRE;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h13 examen du dossier n° 33);Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS (à partir de 17h10 examen du dossier n° 15);Fabienne DELAFOSSE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie-Claire DOUMBIA;Marie-Laure DRONE (a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS jusqu’à 18h55 examen du dossier n° 45);Wasil ECHCHENNA;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT (à partir de 17h45 examen du dossier n° 33); ;Solange GAMBART;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Christelle GUEROUT;Anthony GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Virginie LADOUCE;Laurent LANGELIER (à partir de 17h30 examen du dossier n° 33);David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE; Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN (à partir de 19h00 examen du dossier n° 47);Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH (a donné pouvoir à Pascal CRAMOISAN à partir de 18h00 examen du dossier n° 33) ;Oumou NIANG-FOUQUET (à partir de 17h30 examen du dossier n° 33);Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE; Membres Titulaires, Ludovic CARPENTIER;Bruno BOUTEILLER; Membres Suppléants.
Etaient absents :
Patrick BUCOURT;Christian DUVAL;Marine FLEURY;Hervé LEPILEUR;Laurent LOGIOU;Bineta NIANG;Pierre SIRONNEAU;Anne- Marie VIGNAL.
Etaient excusés et non représentés :
Noureddine CHATI;Régis DEBONS;Jocelyne GUYOMAR.
Pouvoirs :
André BAILLARD a donné pouvoir à Michel RATS;Laurence BESANCENOT a donné pouvoir à Agnès CANAYER;Fanny BOQUET a donné pouvoir à Annie CHICOT;Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Gérald MANIABLE;Corinne CHATEL a donné pouvoir à Christine CORMERAIS;Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER;Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT;Jacques DELLERIE a donné pouvoir à Denis MERVILLE;Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Augustin BOEUF;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Marc GUERIN;Sophie HERVE a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Fanny HEUZE a donné pouvoir à Fabienne DELAFOSSE;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER;Pascal LACHEVRE a donné pouvoir à Pierre MICHEL;Anne-Virginie LE COURTOIS a donné pouvoir à Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ a donné pouvoir à Denis GREVERIE;Daniel LEMESLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à Annick GUIVARCH;Dominique PREVOST a donné pouvoir à Patrick TEISSERE;Nicolas SIMON a donné pouvoir à Thérèse BARIL;Martine VIALA a donné pouvoir à Alain FLEURET.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20230458
ANIMATIONS TERRITORIALES - CINEMA LES ARTS - EXPLOITATION - NOE CINEMAS MONTIVILLIERS - CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - AVENANT N°3 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1411-3 ; VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 10 février 2011 autorisant la signature de la convention de délégation de service public avec la société NOE CINEMAS Montivilliers ; VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 3 février 2022 actant la tarification et autorisant la signature de l’avenant n°2 à la convention de délégation de service public avec la société NOE CINEMAS Montivilliers ;
CONSIDERANT :
- qu’une nouvelle offre est proposée par le délégataire du cinéma Les Arts, en partenariat avec l’association Transfaire, prenant en compte les besoins de publics à comportements potentiellement atypiques : Ciné Relax ; - que Ciné Relax permet l’inclusion et l’accessibilité à la culture des personnes en situation d’handicap ; - que cette proposition rentre dans les axes de développement de la politique d’animation culturelle du territoire qui a pour objectif de sensibiliser les habitants à l’art et à la culture ;
- qu’il convient de définir une tarification attractive pour cette offre ;
- que le délégataire et l’association Transfaire ont proposé un tarif de 5,50 € la place ; - que les cartes d’abonnement CinéMaPassion ne sont plus nominatives.
Son Bureau, réuni le 25 octobre 2023, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’adopter la grille tarifaire suivante pour le cinéma Les Arts :
TARIF Nouveau Tarif QUAND BENEFICIAIRES et commentaires
Normal 9,20 € A toutes les
séances
Pour tous
Réduit 7,20 € Le mercredi toute
la journée
Pour tous
Réduit 7,20 € A toutes les
séances
Sur présentation de justificatifs
pour :
. Plus de 60 ans ;
. Demandeurs d’emplois ;
. Familles nombreuses (6 membres
et plus).
Moins de 18 ans, Etudiants, lycéens
et apprentis
Moins de 15 ans 4,20 €
(moins de
15 ans)
A toutes les
séances
Personne de moins de 15 ans
Programmation
« Les Arts,
Classique, Club »
5,70 € A toutes les
séances des cycles
« Les Arts » :
Classique, Club.
Pour tous
Personnes handicapées pour
l’ensemble des séances
Programmation
« Les Arts Junior,
Senior »
3,50 € A toutes les
séances des cycles
« Les Arts » :
Junior, Senior
Pour tous
« Ciné Relax » 5,50 € A toutes les
séances « Ciné
Relax »
Pour tous (sauf tarification plus
avantageuse)
Matin 5,70 € A toutes les
séances débutant
avant 13h30.
Pour tous Groupes scolaires
« à la carte » ou non
4,00 € Sur réservation Pour les groupes scolaires ou
centres de loisirs de plus de 20
personnes (gratuité pour les
accompagnateurs)
Groupes Plus de 15
ans
6,20 € Sur réservation Pour les groupes ou centres de
loisirs de plus de 20 personnes
(gratuité pour les accompagnateurs)
Fête du Cinéma (et
autres *)
4,00 € ou
4,50 €
A toutes les
séances
Pour tous
Tarif Retour ou
Promo
Entre 5,50€
et 6,50€
A toutes les
séances
Pour tous
Dispositifs
d’éducation à
l’image **
2,50 € A toutes les
séances
correspondantes
Pour tous les « ayant droit » de ces
dispositifs convenus nationalement.
Atout Normandie et
Pass Culture (ex
carte Région)
5,00€ la
place
A toutes les
séances
Bénéficiaires de l’Atout Normandie
et de Pass Culture
Abonnement
CinémaMaPassion
Pass Culture
« Atout Normandie
»
4 € A toutes les
séances
Carte de 5 places ou 10 places en
échange du crédit cinéma de la carte
Abonnement
CinémaMaPassion 5
(places)
30,00 € la
carte
A toutes les
séances
Carte non nominative de 5 places,
valable pendant 6 mois à partir de la
date de première utilisation et pour
3 personnes maximum par séance –
Prix de la carte : 30€ soit 6,00 € la
place (dont 10ct de frais de gestion)
Abonnement
CinémaMaPassion
10 (places)
56,00 € la
carte
A toutes les
séances
Carte non nominative de 10 places,
valable pendant 1 an à partir de la
date de première utilisation et pour
6 personnes maximum par séance –
Prix de la carte : 56 € soit 5,60 € la
place (dont 10ct de frais de gestion)
Proposition de cette carte pour les
comités d’entreprises sans
restrictions valable 18 mois
Abonnement
CinémaMaPassion
10 (places)
promotion
exceptionnelle
50,00 € la
carte
Opération
ponctuelle
promotionnelle et
limitée dans le
temps
Carte non nominative de 10 places.
Prix de la carte : 50 € soit 5,00 € la
place (dont 10ct de frais de gestion)
Proposition de cette carte pour des
opérations de relance
Comité d’entreprise 157, 50€ (6
carnets et+)
ou
160 € (de 1
à 5 carnets)
le carnet de
25 places
A toutes les
séances
Vendus par 25 au tarif de 6,20 € la
place :
- de 1 à 5 carnets de 25 places (6,20
€ la place + 20 ct de frais de gestion
par place) = 160 € le carnet
- A partir de 6 carnets de 25 places
(6,20 € la place + 10 ct de frais de
gestion par place) = 157,50 € le
carnet
Durée de validité de 18 mois
minimum, ces cartes sont valables à
toutes les séances.
Comité d’entreprise
Jeune de moins de
15 ans
4,20 € la
place
A toutes les
séances
Vendus à l’unité au tarif de 4,20 €
la place avec une durée de validité
de 18 mois minimum, ces cartes
sont valables à toutes les séances. Spectacles /
Concerts
Entre 9€ et
30€ en
fonction du
prix fixé
par le
producteur
Pour la diffusion
de spectacles et de
concerts au
cinéma
Pour tous
Complément frais
3D
2 € par
entrée
A toutes les
séances 3D
(*) : Autres évènements nationaux, semaine annuelle du cinéma, évènements très particuliers, exceptionnels et promotionnels.
(**) : 4 € pour toutes les séances, toute l’année, pour les lycéens de la section audiovisuelle du Lycée J. Prévost. - d’autoriser M. le Président à signer l’avenant n°3 à la convention de délégation de service public conclue avec la société NOE Cinémas actant l’actualisation des tarifs applicables à compter du 1er janvier 2024.
Sans incidence financière
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Par 116 voix « pour » et 2 « abstentions »
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 21/11/2023
Publié le 21/11/2023