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Compte-Rendu - CR CM 2019 06 12
Document publié le Mercredi 12 juin 2019 par la commune de Barthes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 06 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Histoire et mémoire,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juin 2019 1
Le Conseil Municipal s’est réuni le 12/06/19 à 20H30 à la mairie.
Présents : André MAGNAC, Jean-Marc MIRAMONT, Yves PLANTADE, Josiane LABRUYERE, Fabienne LEMOUZY, Marie-Claire QUEBRE, Stéphane SOBOL, Valérie TUYERES.
Absente excusée : Anne PENCHE (pouvoir donné à Marie-Claire QUEBRE)
Statuts de la Communauté de Communes
Les statuts de la Communauté de Communes ont été modifiés le 26 Mars 2019. Les seuls changements concernent les articles 6 et 7 :
- Article 6 : adhésion de la Communauté de Communes CPPL à un syndicat mixte (pour la compétence GEMAPI : GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations)
L’adhésion de la Communauté de Communes à un syndicat mixte est subordonnée à l'accord des Conseils Municipaux des communes-membres de la Communauté de communes.
Accord du Conseil Municipal, à l’unanimité
- article 7 : Prestations de services et assistance aux communes-membres
Les communes ont besoin de faire appel à la Communauté de Communes pour certaines tâches qui relèvent de leurs attributions mais qu’elles ne peuvent assumer seules. Par exemple, aux Barthes, la commune a déjà demandé à la Communauté de Communes une aide administrative pour le montage de dossiers de subventions. En matière de voirie, ne possédant pas le matériel nécessaire, elle devra lui demander d’assurer l’entretien des voies communales (de panneau d’entrée à panneau de sortie du village) et l’entretien des fossés-mères.
Pour que la Communauté de Communes puisse offrir ces prestations et les facturer aux communes qui feront appel à ses services, il faut également l’accord des Conseils Municipaux des communes-membres de la Communauté.
Accord du Conseil Municipal, à l’unanimité,
pour que les communes-membres puisse confier à la Communauté de Communes la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions.
Réunion du Conseil Municipal du 12 Juin 2019
Ordre du jour :
Statuts de la Communauté de Communes
Représentativité des communes après les municipales de 2020
Questions diverses Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juin 2019 2
Représentativité des communes après les municipales de 2020
Le Conseil municipal doit se prononcer sur la composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes (nombre et répartition des sièges) à compter du prochain renouvellement général des Conseils Municipaux.
Cette composition est fixée dans le cadre d’un accord local :
Nom des communes
membres
Populations municipales
(ordre décroissant)
Nombre de conseillers
communautaires
Lafrançaise 2680 7
L’Honor-de-Cos 1568 4
Meauzac 1345 4
Labastide-du-Temple 1142 3
Barry d’Islemade 933 3
Puycornet 728 2
Vazerac 712 2
Les Barthes 563 2
Piquecos 423 2
Labarthe 388 2
Montastruc 324 1
Total des sièges = 32
Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité,
pour une composition du Conseil Communautaire fixée
dans le cadre de l’accord local proposé
Remarque : si l’accord local n’est pas approuvé par la majorité des 2/3 au moins des Conseils Municipaux des communes membres, c’est le préfet qui imposera la répartition suivante :
Nom des communes
membres
Populations municipales
(ordre décroissant)
Nombre de conseillers
communautaires
Lafrançaise 2680 8
L’Honor-de-Cos 1568 4
Meauzac 1345 3
Labastide-du-Temple 1142 3
Barry d’Islemade 933 2
Puycornet 728 2
Vazerac 712 1
Les Barthes 563 1
Piquecos 423 1
Labarthe 388 1
Montastruc 324 1
Total des sièges = 27 Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juin 2019 3
Travaux mairie : ils sont terminés, les factures sont toutes payées. Les demandes de subventions auprès de la Région, du Département et de L’Etat (DETR*) peuvent donc être finalisées.
*DETR : Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux
Concours village fleuri
La visite du jury départemental est prévue le Jeudi 11 Juillet à 15h30
Invitation à la kermesse de l’école par l’APE : Vendredi 28 Juin 2019 à 18h30
Invitation à la cérémonies de l’appel du 18 Juin
L’association des Anciens Combattants
et Victimes de Guerre
de LABASTIDE du TEMPLE et LES BARTHES
La municipalité, la population, les maîtres et les enfants des écoles sont cordialement invités à la cérémonie de commémoration de l’appel du 18 juin 1940 avec dépôt de gerbe
le Mardi 18 juin 2019
à 18 heures 00 au monument aux morts de LES BARTHES
à 18 heures 30 au monument aux morts de LABASTIDE DU TEMPLE
NB : Dépôt de gerbe exceptionnel le 18 juin à 09h30 au monument aux morts de Labastide du Temple en présence des militaires cyclistes avant leur équipée vers Bourges.
Contrôle sanitaire à la cantine : les modifications demandées ont été effectuées. Reste quelques inquiétudes pour l’avenir : vu les exigences croissantes en matière de normes à respecter, faire la cuisine sur place deviendra peut-être bientôt impossible pour les écoles des petites mairies... il y a de quoi être perplexe, à l’heure où l’on prône le «bien-manger local ».
Coffret électrique pour branchements extérieurs : Installation en cours
Economies d’énergies
Le SDE propose à la mairie de Les Barthes une étude sur le chauffage des locaux par une chaudière à bûches.
Attention Ambroisie (plante invasive et fortement allergène) aux Barthes ! Pour en savoir plus sur les problèmes liés à l’ambroisie, plante hautement allergène, voir le prochain bulletin municipal ou la rubrique « Actualités » du site de la Mairie www.Les- Barthes.fr
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Questions diverses