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Compte-Rendu - 2017 03 06 CR CM
Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Barthes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 03 06 CR CM)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
Réunion du Conseil Municipal du 6 Mars 2017
Le Conseil Municipal s’est réuni le 06/03/2017 à 20H à la mairie.
Etaient présents : André Magnac, Jean-Marc MIRAMONT, Yves PLANTADE, Josiane LABRUYERE, Jean CANE, Fabienne LEMOUZY, Anne PENCHE, Marie-Claire QUEBRE, Stéphane SOBOL, Valérie Tuyères.
Non transfert de la compétence PLU
Puisque chaque commune peut garder la gestion de son PLU (ou carte communale), le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas transférer sa compétence PLU à l’Intercommunalité.
Questions diverses
Il est rappelé aux habitants que les prochaines élections se dérouleront les 23 avril et 7 mai 2017 pour les Présidentielles, et les 11 juin et 18 juin 2017 pour les Législatives.
Les bureaux de vote sont désormais ouverts de 8H à 19H.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de conserver les pouvoirs de police au sein de la commune (ex : la fermeture des routes en cas d’événements qui la justifient).
Les panneaux électoraux doivent être remplacés : un devis de 700€ TTC (566€ HT) a été accepté par le conseil municipal pour l’achat de 5 panneaux doubles.
Les prochaines célébrations au Monument aux Morts auront lieu :
o le 19/03/17 à 17H30
o le 08/05/17 à 18H00
o le 18/06/17 à 18H30
o le 14/07/17à 18H00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Ordre du jour :
Non transfert de la compétence PLU
Questions diverses