unknown - Présentation 2nde Réunion Publique PLU

Documents similaires

unknown - Présentation 1ère réunion du 9 fév 2023

unknown - DOC Graphiques PLU 2023

unknown - 67361 PLU Présentation reunion publique 2 20181129

Arrêté - Affiche enquete publique Gareoult

Conseil Municipal - 67361 PLU Présentation reunion publique 1 20180404

Arrêté - Reunion publique presentation projet PLU 26 mars 2

Ordre du Jour - presentation reunion publique

Déliberation - 9 arret procedure revision plu

Compte-Rendu - 20251027 Présentation réunion publique STEVF 1

Compte-Rendu - 20251027 Présentation réunion publique STEVF 1

unknown - Présentation 2nde Réunion Publique PLU Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Garéoult. Lien du pdf (unknown - Présentation 2nde Réunion Publique PLU)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Logement, PLU Révision n°1

REUNION PUBLIQUE N°2

2 MARS 2023RAPPEL

Document provisoire – version de travail – non opposableRéduire l’empreinte humaine sur l’environnement

Réduire la

consommation de

l’espace et

l’artificialisation des

sols

Rôle du PLU

Protéger les

ressources en eau

Protéger les

ressources agricoles,

forestières, naturelles

Impact de

l’urbanisation,

nombre de

logements, réseaux,

trafic…

Forage, puits,

nappes souterraines,

Issole, Cendrier,

écoulements

pluviaux…

Continuités

écologiques,

paysages ruraux,

espaces agricoles et

forestiers protégés

de l’urbanisation ….

Un objectif national traduit dans le code de l’urbanisme

Document provisoire – version de travail – non opposableExtrait photo aérienne de Garéoult Aujourd’hui Garéoult en 1958 (source IGN) :

Objectif majeur : stopper l’étalement de l’urbanisation

Document provisoire – version de travail – non opposableLe projet de PLU2, les grandes lignes …

Document provisoire – version de travail – non opposableLe projet de PLU2, les grandes lignes :

Réduire les capacités d’accueil du PLU1 (qui prévoyait d’atteindre 10 000 habitants dans 15 ans soit +5 000 habitants )

Ù PLU2 : définir un scénario démographique plafonné à + 400 habitants

Document provisoire – version de travail – non opposable

368 495

1136

1616

2209

2547

2700 2773

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019

Evolution du nombre de logements depuis 1968

le nombre de logements a été multiplié par 7,5 en 50 ans

400 habitants = environ

180 résidences principales

Compatibilité avec le SCOTLimiter la progression de l’urbanisation au Nord et stopper la densification dans les quartiers les plus éloignés du village, sans assainissement collectif . Les divisions foncières, difficilement maîtrisables, ont été plus importantes que prévues. Ù PLU2 : stabiliser l’enveloppe urbaine et réécrire le règlement du PLU pour modérer la densification.

Document provisoire – version de travail – non opposable

Zones urbaines

Zone naturelle boisée

L’interface bâti forêt

Zone urbaine Zone naturelle

Maintien des 463 hectares de

zones urbaines U : aucune

extension

Le projet de PLU2, les grandes lignes :Anticiper la Zéro Artificialisation Nette qui exprime clairement l’objectif des futures législations à venir :

Ù PLU2 :

• Ne plus urbaniser en secteurs naturels

• Mettre en place des dispositifs de renaturation, telle que la suppression de zones constructibles non essentielles,

• Imposer un « coefficient de jardin »

• Identifier une trame verte inconstructible.

• Réduire la consommation de l’espace au stricte nécessaire : l’activité économique

Document provisoire – version de travail – non opposable

Emprise au sol règlementée en % de la surface du terrain

Bassin de piscine : non comptabilisé

Coefficient de jardin : % d’espaces non imperméabilisés

Exemple :

Le projet de PLU2, les grandes lignes :Potentiel faible ou inexistant

Potentiel modéré

EM Potentiel supérieur

C2 Enveloppe urbaine

EM Dents creuses

Potentiel faible ou inexistant

je

M Potentiel modéré ee BE LE 5 PRE Potentiel modéré . 2 2 a due, EM Potentiel supérieur ET SC Se, |

LU Re KR 77

tiel supérieur LIL :

Le projet de PLU2 : où densifier ?

Document provisoire – version de travail – non opposable

Potentiel de densification modéré soumis

à certaines conditions (assainissement,

gestion pluviale et incendie) :

- La densification et le comblement des

dents creuses des quartiers résidentiels

- Le quartier des équipements sportifs et

publics

Potentiel de densification supérieur :

Couronne périphérique au centre

historique, premiers faubourgs

Quartiers bordant la RD554

Quartiers sud (jusqu’au Pigeonnier)

Document provisoire – version de travail – non opposableLe projet de PLU2, le règlement et le zonage

Document provisoire – version de travail – non opposable(s] Les zones urbaines U

@zcre Ua : centre-ville :

— secteur Uap : tissu urbain patrimonial

— secteur Uag : secteur à polygones d'emprise

— secteur Uaj : secteurs des jardins

@zcre Ub : première couronne en périphérie du bourg

(_ )Zone Uc : seconde couronne résidentielle :

— secteur Uca : ANC renforcé

@zcre Ue : zone regroupant les activités économiques

et les équipements publics :

— secteur Uec : économie commerciale et/ou artisanale

— secteur Ueq : équipements publics

Fe] Les zones à urbaniser AU

+

* «Zones 2AU dites strictes : a

— zone 2AUa : Les Cros.

[s] Les zones agricoles À

(_ )Zone A : zone agricole :

— secteur Aco: secteur agricole nécessaire au

maintien de la fonctionnalité de la Trame Verte et

Bleue communale et extra communale.

F] Les zones naturelles et forestières N

e Zone N : zone naturelle et forestière :

— secteur Nco: secteur naturel ou forestier

nécessaire au maintien de la fonctionnalité de la

Trame Verte et Bleue communale et extra

communale.

— secteur Nj : jardins publics, équipements légers.

Le découpage des nouvelles zones du PLU

Schéma concept

Document provisoire – version de travail – non opposableLa structure du nouveau règlement

• Titre 1 : les Dispositions Générales :

• Article DG 1, Article DG 2, …

• Titre 2 : les Dispositions Communes applicables à toutes les zones :

• Article DC 1, Article DC 2, …

• Titre 3 : les dispositions applicables aux zones Ua :

• Article Ua 1, Article Ua 2, …

• Titre 4 : les dispositions applicables à la zone Ub :

• Article Ub 1, Article Ub 2, …

• Titre 5 : les dispositions applicables à la zone Uc :

• Article Uc 1, Article Uc 2, …

• Titre 6 : les dispositions applicables à la zone Ue :

• Article Ue 1, Article Ue 2, …

• Titre 7 : les dispositions applicables aux zones à urbaniser AU

• Article AU 1, Article AU 2, …

• Titre 8 : les dispositions applicables aux zones A et N

• Article A et N 1, Article A et N 2, …

• Titre 8 : les dispositions applicables aux STECAL

• Article STECAL 1, Article STECAL 2, …

Document provisoire – version de travail – non opposableÎ

| 172

| 598

| 599 | 917

| 918

174

841 ]

L [

687 $

572

_— 76 177

502 A < 178

271

| . 58 288 286 637

| 180 | 257 ue M 146 | | LS 191 250 2 290 À] 2280 |279 |278

| | 181 De 273 [| 187 251 2 1 184 || 182 Le 544 | 29] ve 274 1 282

192 183 249 | & [27 Es N “ 93 \190 \ 189 188

186 | 185 889 P 3

_ Fe 304 /305 510 A

98 = : 203 ee 881

7 s\& 202 cos ane (207 236 302 br 880

“« À 204 594 235 923 922 893 208

209 1 736 231 re 924 | 333 310 972

925 1

re 218 \ 221 537 311

5. 310 309

214 340 704 29 674

215 673 er 703 219 220 |223 224 228

332 341 25 226 315 227 Er

329 326 317 327 323

1030 328 325 1

1029

596 Sr 0

549

319 "

9à

|Z 345 550 F 927 N 597 324 321 ss 363

320

| 985 L 1355 De © £ 961 |962 ° 5 55 361 4 5 HE 358 e

| 351 | | | | ë 353 & 359 $ | | | il nn 3607 À

Zone Uap

Surface : 1.47 hectares

décxhé do façade

[0]

nl

DO Q'oiL] LC]

JD

=]|

OC

Dr ‘ 8a10m. Sion — _ 8à10m >

Uap qui cisèle finement le cœur médiéval

au sein du bourg, où il convient de

préserver et de valoriser plus

particulièrement ses caractères

architecturaux.

Emprise maximale : 80%

Extension 20% en cas de dépassement

Alignement espace public (recul de 1 m si

voie < 3 m)

Hauteur : alignement aux constructions

voisines (différence en + ou – max 1m)

(favoriser pianotage / hauteur cadencées)

Toitures 2 rampants imposés

Génoise imposée

Règles architecturales : Portes

traditionnelles, règles fenêtres, moulures

Document provisoire – version de travail – non opposableFENÊTRES

VOLETS

GÉNOISES

ENCADREMENTS

FAÇADES

PALETTE CHROMATIQUE Objectif PLU : valoriser l’aspect extérieur des constructions

Document provisoire – version de travail – non opposableZone Uaj

lo Surface : 1.6 hectares

Uaj délimite les jardins qu’il convient de

préserver dans le centre historique.

Seuls sont autorisés les voies et accès non

artificialisés, les annexes à la construction

principale et les aménagements liés aux

jardins.

L’emprise maximale des annexes ne peut

excéder 20% de la surface du terrain.

Cette disposition ne s’applique pas pour

les piscines.

Exemple :

Document provisoire – version de travail – non opposableZone Uag

Surface : 0.66 hectares

Ton D [LL AH Ne

PE | ALU \N ET iepeaaneiane

I di Di ul

SI d- is

Uag correspond à l’emplacement de

l’ancienne cave coopérative, aujourd’hui

disparue, où les nouvelles constructions

doivent s’implanter dans les polygones

d’emprise portés aux plans.

Les constructions nouvelles, ainsi que

leurs extensions, doivent être inscrites au

sein des polygones d’emprises maximales

des constructions définis aux documents

graphiques.

La hauteur maximale des nouvelles

constructions ne peut excéder 12 mètres.

Une implantation en dehors de ces

polygones d’emprises est admise pour :

− la reconstruction de bâtiments existants

− les équipements publics

− les terrasses, pare-soleil, balcons,

auvents, garages.

Ancienne

cave

coopérative

aujourd'hui

détruite

Document provisoire – version de travail – non opposableZone Ua

Surface : 7.14 hectares

[4 T |

L (

| |

=

|

|

|

|

Ua centre-ville au tissu urbain dense,

constructions implantées en ordre continu.

Zone de mixité sociale : oui

Emprise maximale : 80%

Extension 20% en cas de dépassement

Logement social : emprise majorée à 90%

Alignement espace public (recul de 1 m si voie

< 3 m)

Hauteur : 12 m ; hauteur cadencée

Règles architecturales : propres au centre ville

 portes, ouvertures, volets, balcons…

Stationnement : 2 places par logements pour

les logements

Exemple d’application de la palette chromatique :

Document provisoire – version de travail – non opposableZone Ub

Surface : 22.45 hectares

1

\ ms + |

\

nc

\ L

———-,)\ 2 RUN

| ii

à \

\

\

\ \

Ub délimite la première couronne

résidentielle, périphérique du bourg. Le tissu

urbain y est reste resserré.

Zone de mixité sociale : oui

Emprise maximale : 40%

Extension 20% en cas de dépassement

Logement social : emprise majorée à 50%

Recul : 5m // RD554

10m //RD81

4 m autres voies

Mitoyenneté autorisée

Hauteur : 7 m (9m hébergement)

Coefficient de jardin : 40% (30% en cas de

logement social)

Stationnement :

2 places de stationnement pour tout

logement dont la SDP est < à 50 m² ;

3 places de stationnement pour tout

logement dont la SDP est comprise entre 50

m² et 149 m² ;

4 places de stationnement pour tout

logement dont la SDP est > à 150 m².

Document provisoire – version de travail – non opposableL

de war? DR 2 et | L

à w à EE er , CRNRITE EIRE Nue L D PS I CR OO Me

Zone agricole

He Zone Uca

Surface : 61.1 hectares

INNSS

:

ST

SPA UES| J a

er >\ >] EN | Lie PE |

KE Le 77

SN

Ur al KES PR

Zone Uc __

Surface : 350.51 hectares

Uc délimite la seconde couronne résidentielle.

périphérique du bourg où les jardins sont

prédominants.

Zone de mixité sociale : oui

Emprise maximale : 15% si ≤ 1000 m²

20% si ≥ 1000 m²

Extension 20% en cas de dépassement

Logement social : emprise majorée à 5%

Recul : 8m des voies et 7 m des limites

Hauteur : 6,5 m

Coefficient de jardin : 60% (50% en cas de

logement social)

Assainissement : ANC

Stationnement :

2 places de stationnement pour tout

logement dont la SDP est < à 50 m² ;

3 places de stationnement pour tout

logement dont la SDP est comprise entre 50

m² et 149 m² ;

4 places de stationnement pour tout

logement dont la SDP est > à 150 m².

Document provisoire – version de travail – non opposableStructure paysagère à protéger : trame verte en milieu urbain

[__] Limites de zone

Structure paysagère à protéger

(article L151-19 CU) 102 ha

e Dans ces espaces seuls sont autorisés :

— les accès, les cheminements et les espaces dédiés au stationnement sous condition d’être drainants, perméables

et végétalisés ;

— et sous réserve de ne pas faire obstacle aux axes d'écoulement pluviaux :

Ÿ”_un maximum de 5% de l’emprise d’une construction principale, si des contraintes techniques, architecturales,

topographiques ou juridiques l'imposent.;

Ÿ” les annexes aux constructions principales y compris les piscines sous condition que l'emprise des annexes

implantées dans ces espaces soit inférieure ou égale à 30% de l'emprise cumulée de toutes les annexes de la

parcelle.

— La superficie de « trame verte » réduite et la végétation associée devront être repositionnées à surface égale sur

la parcelle support du projet.

Objectifs :

Maintien du paysage

arboré et des jardins

Artificialisation des sols

maîtrisée

Gestion du pluvial sur

chaque parcelle

Positionnement de la

trame verte sur les axes

d’écoulement identifiés

au PPRI en cours

Document provisoire – version de travail – non opposableLE 7

DATES PA

=14 il T = |

Ce 5 ele

Le Zone Uec _ Surface : 6.97 hectares

Uec délimite les zones réservées au

commerces, services, artisanat, sans

habitations (hormis logements de fonction de

60 m² max qui doivent être compris dans le

volume bâti de la construction principale)

Zone de mixité sociale : non

Emprise maximale : 50%

Extension 20% en cas de dépassement

Recul ou mitoyenneté autorisés

Hauteur : 9 m ou 4,5 m en limites séparatives

Coefficient de jardin : 20%

Règles en faveur du traitement paysager des

espaces libres, des clôtures et règles

architecturales,

Document provisoire – version de travail – non opposableZone Ueq _

Surface : 12.4 hectares

- LÈX

A

TT [1] È
A D | 2

; Le D /

S? RATS GE 2 ' \ Ts Î/ / & S @A| S \A \É / CL] — 4 K À \ © > TT À EL F d JE ) FE | 7 n lE_, F J 1 FE 2. s | Z | PA [JE KR

_ | s) /

\ D PONS

æ

4 ee

y ?

ÿ Pad x À

(re

Pa n

R

o 77/ JT /

— # | | //

7 | | /

1 | } |

f 1

/

Ueq délimite les zones réservées équipements

d’intérêt collectif, services publics et aussi les

activités médicosociales, les foyers,

l’hébergement en résidence et les logements

sociaux.

Emprise maximale : non règlementée

Hauteur : 12 m

Coefficient de jardin : 5%

1- Poste, Police municipale, Maison de

Garéoult

2- Résidence Plénitude

3- Pôle des écoles (maternelle, école de

musique)

4- Collège, stade, école de danse, complexe

sportifs, équipements sportifs, école

élémentaire

1

2

3

4 Document provisoire – version de travail – non opposable13.49 hectares Surface

Nj délimite les secteurs dédiés à recevoir des

jardins et des équipements sportifs ou de

loisirs d’extérieurs, d’accueil du public,

d’intérêt collectif ou de services publics

Sont autorisés :

− les aires de stationnement favorisant

l’infiltration des eaux pluviales ;

− les aménagements légers de loisirs

paysagers : aires de jeux et de sports, tables

de pique-nique, circuits sportifs, pistes VTT et

parcours de promenades pédestre ou

cyclables… ;

− les blocs sanitaires publics, à condition

d’être intégrés à l’environnement ;

− les parcs et jardins ;

− les cheminements piétons, les pistes

cyclables et leur stationnement ;

− les bassins de rétention ;

− les stations de relevage ;

− les abris-bus ;

− en cas de construction existante : est

autorisée une extension limitée à 20 m²

d’emprise au sol.

Document provisoire – version de travail – non opposableZone Aco

Surface : 212.22 hectares

Zone A

Surface : 324.83 hectares

allonger le volume

avec un ajout plus petit

élargir le volume,

avec une pente de toit continue

allonger le volume; É ;

A0? en continuité de proportions élargir partiellement le volume avec A, une pente de toit continue

Schéma concept de la zone d'implantation, dans laquelle extensions et annexes sont autorisées, applicable aux

constructions à usage d'habitation existantes en zone A et N:

X = 25 mètres

Les règles ci-

après du

règlement de la

zone Aet N,

s'imposent à la

zone

d'implantation E Emprise au sol de la construction à destination d'habitation, existante et légale

O Zone d'implantation

• Logement agricole : 200 m² max

• Logements non agricole : seule 1

extension de 30% jusqu’à 80m²

• Annexes : 80 m² max

• Zone d’implantation : 15 m

Document provisoire – version de travail – non opposableSE _& \ QE

»

la 4 | \

N\ À (2

ed 2€

1Êre ae 14

er] At

a

ei j

—

af

g

RE 1 Pa

te RATE ReT: +

7

a

1

(A

te

D

Les études liées à la protection de la plaine agricole

Projet de Zone Agricole Protégée

ZAP

Zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique, soit de leur qualité agronomique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones agricoles protégées. Celles-ci sont délimitées par arrêté préfectoral

ARTICLE L112-2 DU CODE RURAL

Objectif PLU :

protection

renforcée de la

zone agricole

Document provisoire – version de travail – non opposable

Cartographie

provisoiredu

règlement de la

zone

25 mètres

Les règles ci-

après

zone Aet N,

s'imposent à la

d'implantation

X=

Zone Nco

Surface : 39.27 hectares

n, dans laquelle extensions et annexes sont autorisées, applicable aux implontatio

LC]

E Emprise au sol de la construction à destination d'habitation, existante et légale

O Zone d'implantation

u j

518.43 hectares ..

constructions à usage d'habitation existantes en zone À et N :

Schéma concept de la zone d $& Ÿ

Zone N

Surface

 Zone d’implantation : 15 m

Extension du zonage

Nco préexistant, sur

les collines boisées

non urbanisées Document provisoire – version de travail – non opposableZone naturelle d'intérêt écologique,

faunistique et floristique

e” Terrestre de Typel

Terrestre de Type ll

© Géobocique

|] Contour communal

Zone naturelle d'intérêt écologique,

faunistique et floristique

Terrestre de Type Il

D Montagne de la Loube

D plaine dela Roquebrussanne

CS Ripisylves et annexes des vallées de

l'Issole et du Caramy

Géologique

D Vallons de l'Infernet et du Cendrier

© Contour communal

Garéoult : au cœur d’un réseau de zones naturelles d’intérêt

écologique faunistique et floristique

Genêt de Lobel

Proserpine Faucon Pèlerin Alouette

Calandrelle

Outarde

Canepetière

Pie Grièche à

tête rousse Document provisoire – version de travail – non opposableZone 2AUa

Surface : 13 hectares

| Extrait du DAAC du SCoT :

Site périphérique secondaire Garéoult — Les Cros

La zone 2AUa : quartier Les Cros, un

nouveau quartier en entrée de ville

pour un projet urbain à horizon 2030.

Son ouverture à l'urbanisation est

subordonnée à une modification ou à

une révision du PLU.

Des conditions supplémentaires sont

demandées préalablement à son

ouverture à l’urbanisation :

• réaliser une étude hydraulique

• réaliser une étude pré-

opérationnelle permettant à la fois

de déterminer le mode

d’aménagement et les règles que les

constructions devront respecter

(celles-ci prendront la forme

d’Orientations d’Aménagement et de

Programmation - OAP).

UNIQUE EXTENSION DE L’URBANISATION / Zone « fermée », non ouverte à l’urbanisation

Document provisoire – version de travail – non opposableLe projet de PLU2, les prescriptions graphiques règlementaires

Document provisoire – version de travail – non opposableEmplacements Réserves

Zones et secteurs soumis au risque inondation dû aux phénomènes d'inondation

dans les lits mineurs et moyens : AZI

Zones et secteurs soumis au risque inondation dû aux phénomènes d'inondation

dans les lits majeur et majeur exceptionnel : AZI]

Espace soumis à des risques géologiques faibles à moyens - effondrements,

affaissements et ravinements

em

Secteurs de mixité sociale

Emprises maximales de construction

Structure paysagère à protéger : trame verte en milieu urbain

Espaces boisés classés

Zone humide à protéger

Patrimoine bâti à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à

requalifier

77 ER

Identification des lits

mineurs, et majeurs :

prescriptions

imposées

prescriptions

imposées

En supplément des

ZMS, 2 SMS imposent

30 % de logements

sociaux

Zone Uag

En zones Uc et Uca

Enjeux paysagers /

écologiques

Rives de l’Issole

115 éléments

identifiés Document provisoire – version de travail – non opposableENJEUX ZONES PAS OU PEU | AUTRES ZONES CENTRE URBAIN

ALEAS URBANISEES(ZPPU) | URBANISEES(AZU) (CU)

TRES FORT

FAIBLE

RISQUE RESIDUEL

Dee eee demain dus rmerinairun 4e de La er Se We

mn rene paques mon

D'INOMDATION DE LA VALLÉE DE L'ISSOUE

ET 0€ 505 PUNCIPAUX AFFLJEN

Les études liées à l’aléa inondation : projet de Plan de Prévention des

Risques Inondations

PPRI élaboré

par les services

de l’Etat

Objectif PLU :

1°) anticiper le PPRI

2°) intégrer le PPRI approuvé = servitude SUP

Document provisoire – version de travail – non opposable

2024 ?SE, æ z 09

ET nl À — F

FRET. ”

Les études liées à l’aléa incendie

L’équipement en poteaux incendie

Zones urbaines

Zone urbaine Zone naturelle

Zone naturelle boisée

• Débroussaillement obligatoire sur 100

mètres au-delà de l’interface U/ N.

• Vérification de la présence d’un

poteau incendie aux normes à

proximité (200 m ou 400 m selon la

situation).

• Accessibilité imposée aux engins de

secours : largeur minimale de la voirie

imposée, aire de retournement.

• Recommandations constructives

applicables aux bâtiments : façades,

ouvertures, couvertures, cheminées…

• Dispositions propres aux clôtures et

aux espèces végétales interdites

(fortement inflammables).

Document provisoire – version de travail – non opposable

L’interface bâti forêt} L_]

L

e

VoiRE AVIS NAN ASS

Conseil municipal

« Arrêt du PLU »

Transmission du

PLU aux

administrations

Présentation du

PLU en CDPENAF

Commission

départementale de

préservation des

espaces naturels

agricoles et forestiers

ENQUETE

PUBLIQUE Reprise du PLU :

prendre en

compte les

conclusions de

l’enquête publique

Conseil municipal

« Approbation du

PLU »

PROCHAINES ETAPES

Document provisoire – version de travail – non opposable

Le dossier

complet de PLU

+

les avis des

administrations Registre d’enquête +

Courriers

+

Rencontre du

commissaire enquêteur

1 MOIS

3 MOISALES ete

xpérience à Vottesem ice

æ

AVIS D’'ENQUETE PUBLIQUE

ses g a" ie TI TOTSan ist id 2 k Far s CREN" i Re en er th 21 pp

DUR Foy ni Ton ON er

var cs. ï ze Fte: rs

EE re Ville de Garéoult EE " RAT ie Le is tar ris àÿ4é tour Lo pote» pur

gcwExixs, Pacs -

ds nyhss « ee répare ren

SLR ESA ed

ss aritege poay re ogiptre tag ie) tb 4

Fat gite dira of sacs SUR GusGons 3

. ÿ cai3E Lahaie

ue transit des pret hr Le ftsé

sarnisiei een Leg ne se #: l'or: aux ones x For

+ Le tAsndf 25 uote A047"ap-07 20422608" = \# rame un NDer re De

F TAN O7 Rene SOA AR 44 2éhQu

+ Lane egi se vence HOEE an Php à HAau svix re 1 5 Logiciel d'alerte

À la Une

Gr

VAE DE GAMÉOURT

“arhagi cs SENSTS PSLMEMAS Jui

vase ta pair er

ne A

a.

se Ce or hs

St on pose ue agosAaSe au ture PafEn eue ‘ajua ei NAME TE ve Dot fE Let: me ro sic IGN A 6 LOUE ET RUT.

este Au d'a Gi

grsstes #0 rar br aroat se rocitegrion he AU

D. … [REGISTRE DEMATERIALISE Registres dématérialisés de consultation, enquête publique mir ser pris rm mm C5] & ENQUÊTE PUBLIQUE

TEINTE pl: 55-32 pe va D 1e torpie che Pat,

rés rc upleqr ir adrneste à Bree le pr ls IMpertarrene ds Var eo trodae Ia Pr adgnee #

Ua pis” :

Les sen nu que ee

d'HINY 2 2672 LENCENT TT MA AL SAS e . £ F . DAT

prisée fe cab 5 À nn ot certe «le Le Ste ar ce

L’enquête publique

Affiches jaunes

Insertion presse J-15 et J+8

Site internet de la mairie

Registre dématérialisé

Documents en mairie + en ligne

Document provisoire – version de travail – non opposable