Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Présentation 1ère réunion du 9 fév 2023
unknown - DOC Graphiques PLU 2023
unknown - 67361 PLU Présentation reunion publique 2 20181129
Arrêté - Affiche enquete publique Gareoult
Conseil Municipal - 67361 PLU Présentation reunion publique 1 20180404
Arrêté - Reunion publique presentation projet PLU 26 mars 2
Ordre du Jour - presentation reunion publique
Déliberation - 9 arret procedure revision plu
Compte-Rendu - 20251027 Présentation réunion publique STEVF 1
Compte-Rendu - 20251027 Présentation réunion publique STEVF 1
unknown - Présentation 2nde Réunion Publique PLU
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Garéoult.
Lien du pdf (unknown - Présentation 2nde Réunion Publique PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Logement,
PLU Révision n°1
REUNION PUBLIQUE N°2
2 MARS 2023RAPPEL
Document provisoire – version de travail – non opposableRéduire l’empreinte humaine sur l’environnement
Réduire la
consommation de
l’espace et
l’artificialisation des
sols
Rôle du PLU
Protéger les
ressources en eau
Protéger les
ressources agricoles,
forestières, naturelles
Impact de
l’urbanisation,
nombre de
logements, réseaux,
trafic…
Forage, puits,
nappes souterraines,
Issole, Cendrier,
écoulements
pluviaux…
Continuités
écologiques,
paysages ruraux,
espaces agricoles et
forestiers protégés
de l’urbanisation ….
Un objectif national traduit dans le code de l’urbanisme
Document provisoire – version de travail – non opposableExtrait photo aérienne de Garéoult Aujourd’hui Garéoult en 1958 (source IGN) :
Objectif majeur : stopper l’étalement de l’urbanisation
Document provisoire – version de travail – non opposableLe projet de PLU2, les grandes lignes …
Document provisoire – version de travail – non opposableLe projet de PLU2, les grandes lignes :
Réduire les capacités d’accueil du PLU1 (qui prévoyait d’atteindre 10 000 habitants dans 15 ans soit +5 000 habitants )
Ù PLU2 : définir un scénario démographique plafonné à + 400 habitants
Document provisoire – version de travail – non opposable
368 495
1136
1616
2209
2547
2700 2773
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
Evolution du nombre de logements depuis 1968
le nombre de logements a été multiplié par 7,5 en 50 ans
400 habitants = environ
180 résidences principales
Compatibilité avec le SCOTLimiter la progression de l’urbanisation au Nord et stopper la densification dans les quartiers les plus éloignés du village, sans assainissement collectif . Les divisions foncières, difficilement maîtrisables, ont été plus importantes que prévues. Ù PLU2 : stabiliser l’enveloppe urbaine et réécrire le règlement du PLU pour modérer la densification.
Document provisoire – version de travail – non opposable
Zones urbaines
Zone naturelle boisée
L’interface bâti forêt
Zone urbaine Zone naturelle
Maintien des 463 hectares de
zones urbaines U : aucune
extension
Le projet de PLU2, les grandes lignes :Anticiper la Zéro Artificialisation Nette qui exprime clairement l’objectif des futures législations à venir :
Ù PLU2 :
• Ne plus urbaniser en secteurs naturels
• Mettre en place des dispositifs de renaturation, telle que la suppression de zones constructibles non essentielles,
• Imposer un « coefficient de jardin »
• Identifier une trame verte inconstructible.
• Réduire la consommation de l’espace au stricte nécessaire : l’activité économique
Document provisoire – version de travail – non opposable
Emprise au sol règlementée en % de la surface du terrain
Bassin de piscine : non comptabilisé
Coefficient de jardin : % d’espaces non imperméabilisés
Exemple :
Le projet de PLU2, les grandes lignes :Potentiel faible ou inexistant
Potentiel modéré
EM Potentiel supérieur
C2 Enveloppe urbaine
EM Dents creuses
Potentiel faible ou inexistant
je
M Potentiel modéré ee BE LE 5 PRE Potentiel modéré . 2 2 a due, EM Potentiel supérieur ET SC Se, |
LU Re KR 77
tiel supérieur LIL :
Le projet de PLU2 : où densifier ?
Document provisoire – version de travail – non opposable
Potentiel de densification modéré soumis
à certaines conditions (assainissement,
gestion pluviale et incendie) :
- La densification et le comblement des
dents creuses des quartiers résidentiels
- Le quartier des équipements sportifs et
publics
Potentiel de densification supérieur :
Couronne périphérique au centre
historique, premiers faubourgs
Quartiers bordant la RD554
Quartiers sud (jusqu’au Pigeonnier)
Document provisoire – version de travail – non opposableLe projet de PLU2, le règlement et le zonage
Document provisoire – version de travail – non opposable(s] Les zones urbaines U
@zcre Ua : centre-ville :
— secteur Uap : tissu urbain patrimonial
— secteur Uag : secteur à polygones d'emprise
— secteur Uaj : secteurs des jardins
@zcre Ub : première couronne en périphérie du bourg
(_ )Zone Uc : seconde couronne résidentielle :
— secteur Uca : ANC renforcé
@zcre Ue : zone regroupant les activités économiques
et les équipements publics :
— secteur Uec : économie commerciale et/ou artisanale
— secteur Ueq : équipements publics
Fe] Les zones à urbaniser AU
+
* «Zones 2AU dites strictes : a
— zone 2AUa : Les Cros.
[s] Les zones agricoles À
(_ )Zone A : zone agricole :
— secteur Aco: secteur agricole nécessaire au
maintien de la fonctionnalité de la Trame Verte et
Bleue communale et extra communale.
F] Les zones naturelles et forestières N
e Zone N : zone naturelle et forestière :
— secteur Nco: secteur naturel ou forestier
nécessaire au maintien de la fonctionnalité de la
Trame Verte et Bleue communale et extra
communale.
— secteur Nj : jardins publics, équipements légers.
Le découpage des nouvelles zones du PLU
Schéma concept
Document provisoire – version de travail – non opposableLa structure du nouveau règlement
• Titre 1 : les Dispositions Générales :
• Article DG 1, Article DG 2, …
• Titre 2 : les Dispositions Communes applicables à toutes les zones :
• Article DC 1, Article DC 2, …
• Titre 3 : les dispositions applicables aux zones Ua :
• Article Ua 1, Article Ua 2, …
• Titre 4 : les dispositions applicables à la zone Ub :
• Article Ub 1, Article Ub 2, …
• Titre 5 : les dispositions applicables à la zone Uc :
• Article Uc 1, Article Uc 2, …
• Titre 6 : les dispositions applicables à la zone Ue :
• Article Ue 1, Article Ue 2, …
• Titre 7 : les dispositions applicables aux zones à urbaniser AU
• Article AU 1, Article AU 2, …
• Titre 8 : les dispositions applicables aux zones A et N
• Article A et N 1, Article A et N 2, …
• Titre 8 : les dispositions applicables aux STECAL
• Article STECAL 1, Article STECAL 2, …
Document provisoire – version de travail – non opposableÎ
| 172
| 598
| 599 | 917
| 918
174
841 ]
L [
687 $
572
_— 76 177
502 A < 178
271
| . 58 288 286 637
| 180 | 257 ue M 146 | | LS 191 250 2 290 À] 2280 |279 |278
| | 181 De 273 [| 187 251 2 1 184 || 182 Le 544 | 29] ve 274 1 282
192 183 249 | & [27 Es N “ 93 \190 \ 189 188
186 | 185 889 P 3
_ Fe 304 /305 510 A
98 = : 203 ee 881
7 s\& 202 cos ane (207 236 302 br 880
“« À 204 594 235 923 922 893 208
209 1 736 231 re 924 | 333 310 972
925 1
re 218 \ 221 537 311
5. 310 309
214 340 704 29 674
215 673 er 703 219 220 |223 224 228
332 341 25 226 315 227 Er
329 326 317 327 323
1030 328 325 1
1029
596 Sr 0
549
319 "
9à
|Z 345 550 F 927 N 597 324 321 ss 363
320
| 985 L 1355 De © £ 961 |962 ° 5 55 361 4 5 HE 358 e
| 351 | | | | ë 353 & 359 $ | | | il nn 3607 À
Zone Uap
Surface : 1.47 hectares
décxhé do façade
[0]
nl
DO Q'oiL] LC]
JD
=]|
OC
Dr ‘ 8a10m. Sion — _ 8à10m >
Uap qui cisèle finement le cœur médiéval
au sein du bourg, où il convient de
préserver et de valoriser plus
particulièrement ses caractères
architecturaux.
Emprise maximale : 80%
Extension 20% en cas de dépassement
Alignement espace public (recul de 1 m si
voie < 3 m)
Hauteur : alignement aux constructions
voisines (différence en + ou – max 1m)
(favoriser pianotage / hauteur cadencées)
Toitures 2 rampants imposés
Génoise imposée
Règles architecturales : Portes
traditionnelles, règles fenêtres, moulures
Document provisoire – version de travail – non opposableFENÊTRES
VOLETS
GÉNOISES
ENCADREMENTS
FAÇADES
PALETTE CHROMATIQUE Objectif PLU : valoriser l’aspect extérieur des constructions
Document provisoire – version de travail – non opposableZone Uaj
lo Surface : 1.6 hectares
Uaj délimite les jardins qu’il convient de
préserver dans le centre historique.
Seuls sont autorisés les voies et accès non
artificialisés, les annexes à la construction
principale et les aménagements liés aux
jardins.
L’emprise maximale des annexes ne peut
excéder 20% de la surface du terrain.
Cette disposition ne s’applique pas pour
les piscines.
Exemple :
Document provisoire – version de travail – non opposableZone Uag
Surface : 0.66 hectares
Ton D [LL AH Ne
PE | ALU \N ET iepeaaneiane
I di Di ul
SI d- is
Uag correspond à l’emplacement de
l’ancienne cave coopérative, aujourd’hui
disparue, où les nouvelles constructions
doivent s’implanter dans les polygones
d’emprise portés aux plans.
Les constructions nouvelles, ainsi que
leurs extensions, doivent être inscrites au
sein des polygones d’emprises maximales
des constructions définis aux documents
graphiques.
La hauteur maximale des nouvelles
constructions ne peut excéder 12 mètres.
Une implantation en dehors de ces
polygones d’emprises est admise pour :
− la reconstruction de bâtiments existants
− les équipements publics
− les terrasses, pare-soleil, balcons,
auvents, garages.
Ancienne
cave
coopérative
aujourd'hui
détruite
Document provisoire – version de travail – non opposableZone Ua
Surface : 7.14 hectares
[4 T |
L (
| |
=
|
|
|
|
Ua centre-ville au tissu urbain dense,
constructions implantées en ordre continu.
Zone de mixité sociale : oui
Emprise maximale : 80%
Extension 20% en cas de dépassement
Logement social : emprise majorée à 90%
Alignement espace public (recul de 1 m si voie
< 3 m)
Hauteur : 12 m ; hauteur cadencée
Règles architecturales : propres au centre ville
portes, ouvertures, volets, balcons…
Stationnement : 2 places par logements pour
les logements
Exemple d’application de la palette chromatique :
Document provisoire – version de travail – non opposableZone Ub
Surface : 22.45 hectares
1
\ ms + |
\
nc
\ L
———-,)\ 2 RUN
| ii
à \
\
\
\ \
Ub délimite la première couronne
résidentielle, périphérique du bourg. Le tissu
urbain y est reste resserré.
Zone de mixité sociale : oui
Emprise maximale : 40%
Extension 20% en cas de dépassement
Logement social : emprise majorée à 50%
Recul : 5m // RD554
10m //RD81
4 m autres voies
Mitoyenneté autorisée
Hauteur : 7 m (9m hébergement)
Coefficient de jardin : 40% (30% en cas de
logement social)
Stationnement :
2 places de stationnement pour tout
logement dont la SDP est < à 50 m² ;
3 places de stationnement pour tout
logement dont la SDP est comprise entre 50
m² et 149 m² ;
4 places de stationnement pour tout
logement dont la SDP est > à 150 m².
Document provisoire – version de travail – non opposableL
de war? DR 2 et | L
à w à EE er , CRNRITE EIRE Nue L D PS I CR OO Me
Zone agricole
He Zone Uca
Surface : 61.1 hectares
INNSS
:
ST
SPA UES| J a
er >\ >] EN | Lie PE |
KE Le 77
SN
Ur al KES PR
Zone Uc __
Surface : 350.51 hectares
Uc délimite la seconde couronne résidentielle.
périphérique du bourg où les jardins sont
prédominants.
Zone de mixité sociale : oui
Emprise maximale : 15% si ≤ 1000 m²
20% si ≥ 1000 m²
Extension 20% en cas de dépassement
Logement social : emprise majorée à 5%
Recul : 8m des voies et 7 m des limites
Hauteur : 6,5 m
Coefficient de jardin : 60% (50% en cas de
logement social)
Assainissement : ANC
Stationnement :
2 places de stationnement pour tout
logement dont la SDP est < à 50 m² ;
3 places de stationnement pour tout
logement dont la SDP est comprise entre 50
m² et 149 m² ;
4 places de stationnement pour tout
logement dont la SDP est > à 150 m².
Document provisoire – version de travail – non opposableStructure paysagère à protéger : trame verte en milieu urbain
[__] Limites de zone
Structure paysagère à protéger
(article L151-19 CU) 102 ha
e Dans ces espaces seuls sont autorisés :
— les accès, les cheminements et les espaces dédiés au stationnement sous condition d’être drainants, perméables
et végétalisés ;
— et sous réserve de ne pas faire obstacle aux axes d'écoulement pluviaux :
Ÿ”_un maximum de 5% de l’emprise d’une construction principale, si des contraintes techniques, architecturales,
topographiques ou juridiques l'imposent.;
Ÿ” les annexes aux constructions principales y compris les piscines sous condition que l'emprise des annexes
implantées dans ces espaces soit inférieure ou égale à 30% de l'emprise cumulée de toutes les annexes de la
parcelle.
— La superficie de « trame verte » réduite et la végétation associée devront être repositionnées à surface égale sur
la parcelle support du projet.
Objectifs :
Maintien du paysage
arboré et des jardins
Artificialisation des sols
maîtrisée
Gestion du pluvial sur
chaque parcelle
Positionnement de la
trame verte sur les axes
d’écoulement identifiés
au PPRI en cours
Document provisoire – version de travail – non opposableLE 7
DATES PA
=14 il T = |
Ce 5 ele
Le Zone Uec _ Surface : 6.97 hectares
Uec délimite les zones réservées au
commerces, services, artisanat, sans
habitations (hormis logements de fonction de
60 m² max qui doivent être compris dans le
volume bâti de la construction principale)
Zone de mixité sociale : non
Emprise maximale : 50%
Extension 20% en cas de dépassement
Recul ou mitoyenneté autorisés
Hauteur : 9 m ou 4,5 m en limites séparatives
Coefficient de jardin : 20%
Règles en faveur du traitement paysager des
espaces libres, des clôtures et règles
architecturales,
Document provisoire – version de travail – non opposableZone Ueq _
Surface : 12.4 hectares
- LÈX
A
TT [1] È
A D | 2
; Le D /
S? RATS GE 2 ' \ Ts Î/ / & S @A| S \A \É / CL] — 4 K À \ © > TT À EL F d JE ) FE | 7 n lE_, F J 1 FE 2. s | Z | PA [JE KR
_ | s) /
\ D PONS
æ
4 ee
y ?
ÿ Pad x À
(re
Pa n
R
o 77/ JT /
— # | | //
7 | | /
1 | } |
f 1
/
Ueq délimite les zones réservées équipements
d’intérêt collectif, services publics et aussi les
activités médicosociales, les foyers,
l’hébergement en résidence et les logements
sociaux.
Emprise maximale : non règlementée
Hauteur : 12 m
Coefficient de jardin : 5%
1- Poste, Police municipale, Maison de
Garéoult
2- Résidence Plénitude
3- Pôle des écoles (maternelle, école de
musique)
4- Collège, stade, école de danse, complexe
sportifs, équipements sportifs, école
élémentaire
1
2
3
4 Document provisoire – version de travail – non opposable13.49 hectares Surface
Nj délimite les secteurs dédiés à recevoir des
jardins et des équipements sportifs ou de
loisirs d’extérieurs, d’accueil du public,
d’intérêt collectif ou de services publics
Sont autorisés :
− les aires de stationnement favorisant
l’infiltration des eaux pluviales ;
− les aménagements légers de loisirs
paysagers : aires de jeux et de sports, tables
de pique-nique, circuits sportifs, pistes VTT et
parcours de promenades pédestre ou
cyclables… ;
− les blocs sanitaires publics, à condition
d’être intégrés à l’environnement ;
− les parcs et jardins ;
− les cheminements piétons, les pistes
cyclables et leur stationnement ;
− les bassins de rétention ;
− les stations de relevage ;
− les abris-bus ;
− en cas de construction existante : est
autorisée une extension limitée à 20 m²
d’emprise au sol.
Document provisoire – version de travail – non opposableZone Aco
Surface : 212.22 hectares
Zone A
Surface : 324.83 hectares
allonger le volume
avec un ajout plus petit
élargir le volume,
avec une pente de toit continue
allonger le volume; É ;
A0? en continuité de proportions élargir partiellement le volume avec A, une pente de toit continue
Schéma concept de la zone d'implantation, dans laquelle extensions et annexes sont autorisées, applicable aux
constructions à usage d'habitation existantes en zone A et N:
X = 25 mètres
Les règles ci-
après du
règlement de la
zone Aet N,
s'imposent à la
zone
d'implantation E Emprise au sol de la construction à destination d'habitation, existante et légale
O Zone d'implantation
• Logement agricole : 200 m² max
• Logements non agricole : seule 1
extension de 30% jusqu’à 80m²
• Annexes : 80 m² max
• Zone d’implantation : 15 m
Document provisoire – version de travail – non opposableSE _& \ QE
»
la 4 | \
N\ À (2
ed 2€
1Êre ae 14
er] At
a
ei j
—
af
g
RE 1 Pa
te RATE ReT: +
7
a
1
(A
te
D
Les études liées à la protection de la plaine agricole
Projet de Zone Agricole Protégée
ZAP
Zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique, soit de leur qualité agronomique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones agricoles protégées. Celles-ci sont délimitées par arrêté préfectoral
ARTICLE L112-2 DU CODE RURAL
Objectif PLU :
protection
renforcée de la
zone agricole
Document provisoire – version de travail – non opposable
Cartographie
provisoiredu
règlement de la
zone
25 mètres
Les règles ci-
après
zone Aet N,
s'imposent à la
d'implantation
X=
Zone Nco
Surface : 39.27 hectares
n, dans laquelle extensions et annexes sont autorisées, applicable aux implontatio
LC]
E Emprise au sol de la construction à destination d'habitation, existante et légale
O Zone d'implantation
u j
518.43 hectares ..
constructions à usage d'habitation existantes en zone À et N :
Schéma concept de la zone d $& Ÿ
Zone N
Surface
Zone d’implantation : 15 m
Extension du zonage
Nco préexistant, sur
les collines boisées
non urbanisées Document provisoire – version de travail – non opposableZone naturelle d'intérêt écologique,
faunistique et floristique
e” Terrestre de Typel
Terrestre de Type ll
© Géobocique
|] Contour communal
Zone naturelle d'intérêt écologique,
faunistique et floristique
Terrestre de Type Il
D Montagne de la Loube
D plaine dela Roquebrussanne
CS Ripisylves et annexes des vallées de
l'Issole et du Caramy
Géologique
D Vallons de l'Infernet et du Cendrier
© Contour communal
Garéoult : au cœur d’un réseau de zones naturelles d’intérêt
écologique faunistique et floristique
Genêt de Lobel
Proserpine Faucon Pèlerin Alouette
Calandrelle
Outarde
Canepetière
Pie Grièche à
tête rousse Document provisoire – version de travail – non opposableZone 2AUa
Surface : 13 hectares
| Extrait du DAAC du SCoT :
Site périphérique secondaire Garéoult — Les Cros
La zone 2AUa : quartier Les Cros, un
nouveau quartier en entrée de ville
pour un projet urbain à horizon 2030.
Son ouverture à l'urbanisation est
subordonnée à une modification ou à
une révision du PLU.
Des conditions supplémentaires sont
demandées préalablement à son
ouverture à l’urbanisation :
• réaliser une étude hydraulique
• réaliser une étude pré-
opérationnelle permettant à la fois
de déterminer le mode
d’aménagement et les règles que les
constructions devront respecter
(celles-ci prendront la forme
d’Orientations d’Aménagement et de
Programmation - OAP).
UNIQUE EXTENSION DE L’URBANISATION / Zone « fermée », non ouverte à l’urbanisation
Document provisoire – version de travail – non opposableLe projet de PLU2, les prescriptions graphiques règlementaires
Document provisoire – version de travail – non opposableEmplacements Réserves
Zones et secteurs soumis au risque inondation dû aux phénomènes d'inondation
dans les lits mineurs et moyens : AZI
Zones et secteurs soumis au risque inondation dû aux phénomènes d'inondation
dans les lits majeur et majeur exceptionnel : AZI]
Espace soumis à des risques géologiques faibles à moyens - effondrements,
affaissements et ravinements
em
Secteurs de mixité sociale
Emprises maximales de construction
Structure paysagère à protéger : trame verte en milieu urbain
Espaces boisés classés
Zone humide à protéger
Patrimoine bâti à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à
requalifier
77 ER
Identification des lits
mineurs, et majeurs :
prescriptions
imposées
prescriptions
imposées
En supplément des
ZMS, 2 SMS imposent
30 % de logements
sociaux
Zone Uag
En zones Uc et Uca
Enjeux paysagers /
écologiques
Rives de l’Issole
115 éléments
identifiés Document provisoire – version de travail – non opposableENJEUX ZONES PAS OU PEU | AUTRES ZONES CENTRE URBAIN
ALEAS URBANISEES(ZPPU) | URBANISEES(AZU) (CU)
TRES FORT
FAIBLE
RISQUE RESIDUEL
Dee eee demain dus rmerinairun 4e de La er Se We
mn rene paques mon
D'INOMDATION DE LA VALLÉE DE L'ISSOUE
ET 0€ 505 PUNCIPAUX AFFLJEN
Les études liées à l’aléa inondation : projet de Plan de Prévention des
Risques Inondations
PPRI élaboré
par les services
de l’Etat
Objectif PLU :
1°) anticiper le PPRI
2°) intégrer le PPRI approuvé = servitude SUP
Document provisoire – version de travail – non opposable
2024 ?SE, æ z 09
ET nl À — F
FRET. ”
Les études liées à l’aléa incendie
L’équipement en poteaux incendie
Zones urbaines
Zone urbaine Zone naturelle
Zone naturelle boisée
• Débroussaillement obligatoire sur 100
mètres au-delà de l’interface U/ N.
• Vérification de la présence d’un
poteau incendie aux normes à
proximité (200 m ou 400 m selon la
situation).
• Accessibilité imposée aux engins de
secours : largeur minimale de la voirie
imposée, aire de retournement.
• Recommandations constructives
applicables aux bâtiments : façades,
ouvertures, couvertures, cheminées…
• Dispositions propres aux clôtures et
aux espèces végétales interdites
(fortement inflammables).
Document provisoire – version de travail – non opposable
L’interface bâti forêt} L_]
L
e
VoiRE AVIS NAN ASS
Conseil municipal
« Arrêt du PLU »
Transmission du
PLU aux
administrations
Présentation du
PLU en CDPENAF
Commission
départementale de
préservation des
espaces naturels
agricoles et forestiers
ENQUETE
PUBLIQUE Reprise du PLU :
prendre en
compte les
conclusions de
l’enquête publique
Conseil municipal
« Approbation du
PLU »
PROCHAINES ETAPES
Document provisoire – version de travail – non opposable
Le dossier
complet de PLU
+
les avis des
administrations Registre d’enquête +
Courriers
+
Rencontre du
commissaire enquêteur
1 MOIS
3 MOISALES ete
xpérience à Vottesem ice
æ
AVIS D’'ENQUETE PUBLIQUE
ses g a" ie TI TOTSan ist id 2 k Far s CREN" i Re en er th 21 pp
DUR Foy ni Ton ON er
var cs. ï ze Fte: rs
EE re Ville de Garéoult EE " RAT ie Le is tar ris àÿ4é tour Lo pote» pur
gcwExixs, Pacs -
ds nyhss « ee répare ren
SLR ESA ed
ss aritege poay re ogiptre tag ie) tb 4
Fat gite dira of sacs SUR GusGons 3
. ÿ cai3E Lahaie
ue transit des pret hr Le ftsé
sarnisiei een Leg ne se #: l'or: aux ones x For
+ Le tAsndf 25 uote A047"ap-07 20422608" = \# rame un NDer re De
F TAN O7 Rene SOA AR 44 2éhQu
+ Lane egi se vence HOEE an Php à HAau svix re 1 5 Logiciel d'alerte
À la Une
Gr
VAE DE GAMÉOURT
“arhagi cs SENSTS PSLMEMAS Jui
vase ta pair er
ne A
a.
se Ce or hs
St on pose ue agosAaSe au ture PafEn eue ‘ajua ei NAME TE ve Dot fE Let: me ro sic IGN A 6 LOUE ET RUT.
este Au d'a Gi
grsstes #0 rar br aroat se rocitegrion he AU
D. … [REGISTRE DEMATERIALISE Registres dématérialisés de consultation, enquête publique mir ser pris rm mm C5] & ENQUÊTE PUBLIQUE
TEINTE pl: 55-32 pe va D 1e torpie che Pat,
rés rc upleqr ir adrneste à Bree le pr ls IMpertarrene ds Var eo trodae Ia Pr adgnee #
Ua pis” :
Les sen nu que ee
d'HINY 2 2672 LENCENT TT MA AL SAS e . £ F . DAT
prisée fe cab 5 À nn ot certe «le Le Ste ar ce
L’enquête publique
Affiches jaunes
Insertion presse J-15 et J+8
Site internet de la mairie
Registre dématérialisé
Documents en mairie + en ligne
Document provisoire – version de travail – non opposable