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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 081 raa special du 8 novembre 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 081 raa special du 8 novembre 2019)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 81 du 8 novembre 2019
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture site Saint-Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture
www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée.
DT Place Michel Debré - 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.81.81 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Bureau de la logistique et du courrier / LF
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 8 novembre 2019 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr.
À Angers, le 8 novembre 2019
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
Laurence FROGER Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, sur le site
internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.qouv.fr rubrique Publications.
RAA spécial N° 81 du 8 novembre 2019
SOMMAIRE
l- ARRÊTÉS
PRÉFECTURE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté DDT49/SEEF/UCVB 2019-73 du 7 novembre 2019 portant autorisation de création de chemin ou sentier pédestre ou cycliste en site Natura 2000 à Liré (Orée d'Anjou) - aménagement de sécurité de l'itinéraire de la Loire à vélo entre le lieu-dit « le Fourneau » et le pont d’Ancenis - Arrêté N° TICSR-TE49-2019-001 du 30 octobre 2019 portant mise à jour des annexes de l'arrêté du 11 avril 2017 N° TICSR-TE-2017-001 définissant les réseaux routiers « 120 tonnes », « 94 tonnes », «72 tonnes » et « 48 tonnes » du département de Maine-et-Loire accessibles aux
convois exceptionnels
CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR
- Arrêté du 5 novembre 2019 concernant la délégation de signature du directeur du centre
hospitalier de Saumur
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT - Centre-Val de Loire
- Arrêté du 7 novembre 2019 portant subdélégation de signature relative aux actes des marchés du Plan Loire Grandeur Nature
Il - AUTRES
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Léhures » Éaalué » Fratrreiss
RÉMIRLEQUE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire
Service Eau Environnement Forêt
Unité Cadre de Vie et Biodiversité
Arrêté n° DOT49/SEEF/UCVB 2019-73
portant autorisation de création de chemin ou sentier pédestre ou cycliste en site Natura 2000 à Liré (Orée d’Anjou)
Aménagement de sécurité de l'itinéraire de la Loire à vélo entre le lieu-dit « le Fourneau » et le pont d’Ancenis
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.171-7, L.171-8, L.414-4, L.414-
5-2 et R.414-19 et suivants,
Vu le décret n° 2010-146 du 1 6 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à Porganisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014030-0002 du 30 janvier 2014 fixant, dans le département de
Maine-et-Loire, la liste des interventions soumises à l'évaluation des incidences Natura 2000 prévue au IV de l’article L.414-4 du code de l’environnement,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à Monsieur Didier Gérard, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature de Monsieur Didier
Gérard, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à Madame Morgan Priol, directrice départementale adjointe, aux chefs de service et à certains agents de la direction
départementale des territoires,
Vu l’évaluation des incidences produite par Monsieur le Président du Conseil départemental et par délégation la directrice générale adjointe des territoires, reçue le 16 septembre 2019, relative au projet d'aménagement de l'itinéraire cyclable de la Loire à vélo à Liré,
Considérant que l’aménagement est intégralement situé dans les sites Natura 2000 « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes » (zone spéciale de conservation
FR5200622 et zone de protection spéciale FR5212002),
0005 Considérant qu'il s’agit de la création de 285 m d’un chemin pédestre ou cycliste et de la mise en œuvre d’une passerelle de 25 m contribuant à la mise en sécurité de l’itinéraire actuel de la Loire à vélo entre le lieu-dit « le Fourneau » et le pont d’Ancenis à l’intérieur d’un site Natura 2000,
Considérant que le chantier sera réalisé, en supprimant des cultivars de peupliers, en créant des arbres têtards, et en conservant le caractère boisé de la parcelle,
Considérant la réalisation d’un chemin d’une largeur de 3m en matériaux naturels, non imperméabilisants et à niveau du terrain naturel, tel que mentionnée dans la présente demande d’autorisation,
Considérant la mise en œuvre d’une passerelle de franchissement du canal de décharge d’une longueur de 25m et d’une largeur de 2,5m maximum en aluminium, constitué de 2 poutres latérales porteuses reliées par un entretoisement et un platelage, et des garde-corps de hauteur, h = 1.20 m, au-dessus du plancher de circulation. Tous les éléments en aluminium constituant la passerelle recevront une finition en usine constituée d'un sablage et de deux couches de peinture polyuréthane,
Considérant que les teintes de la passerelle seront de couleurs sobres et mates,
Considérant qu'aucun enrochement n’est prévu au niveau des appuis de 1a passerelle,
Considérant que des potelets bois peuvent être mis en place pour sécuriser l’accès de la passerelle aux piétons et aux cyclistes,
Considérant que les installations de chantier et les zones de stockage seront situées sur une parcelle en dehors des sites Natura 2000,
Considérant que les périodes d'intervention pour la création de cet aménagement tiennent compte de la préservation des espèces faunes et flores, et des incidences sur les sites Natura 2000,
Considérant que l’évaluation conclut à l’absence d’incidence permettant de conserver dans un état favorable les habitats naturels et les populations des espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié la désignation des sites Natura 2000.
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire.
ARRÊTE
Article 1°: Autorisation
Le Conseil départemental de Maine et Loire est autorisé à exécuter les travaux de création d’un chemin pédestre ou cycliste en site Natura 2000 à Liré (Orée d'Anjou), aménagement de sécurité de l’itinéraire de la Loire à vélo entre le lieu-dit « le Fourneau » et le pont d’Ancenis, conformément au dossier de demande.
0006 Article 2 : Durée de validité de l'autorisation
La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2019 pour l’abattage des cultivars
de peupliers et de la mise en tétards de 30 frênes présents sur la parcelle.
La présente autorisation est valable du 15 juillet 2020 jusqu'au 31 décembre 2020 pour la
réalisation du chemin et de la pose de la passerelle.
La présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération.
Article 3 : Mesures de contrôle
Les agents mentionnés à l'article L.415-1 du code de l'environnement, et notamment ceux chargés de la police de l'environnement, auront libre accès aux travaux objet de la présente
autorisation, à tout moment, dans le cadre d'une recherche infraction.
Article 4 : Droit de recours et information des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, la directrice régionale de
l’environnement, de l’aménagement et du logement, le directeur départemental des
territoires de Maine-et-Loire, le chef du service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) de Maine-et-Loire, le chef de l'Agence française de biodiversité (AFB) de Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Président du Conseil
départemental, et dont copie sera transmise au Conservatoire d'espaces naturels des Pays de
la Loire (CEN), structure animatrice des sites Natura 2000.
Angers, le 07 novembre 2019
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires, et par subdélégation,
l’adjointe au chef du service Eau, environnement, forêt,
il!
Géraldine GELLÉ
0007 0008 DE.
Liberté »Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Unité Transports, Ingénierie de Crise, Sécurité Routière
N°TICSR-TE49-2019-001
Arrêté portant mise à jour des annexes de l'arrêté du 11 avril 2017 N°TICSR-TE-2017-001 définissant les réseaux routiers « 120 tonnes », « 94 tonnes », « 72 tonnes » et « 48 tonnes »
du département de Maine-et-Loire accessibles aux convois exceptionnels
Le Préfet de Maine-de-Loire
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route, notamment les articles L. 110-3, R. 433-1 à R. 433-6, KR. 433-8 à R.433-16 ;:
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national :
VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation et son annexe ;
VU le décret 2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnels :
VU le décret du 07 mai 2019 portant nomination de Monsieur BIDAL René, en qualité de préfet de
Maine-de-Loire ;
VU l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque, notamment son article 9 bis ; VU l'arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 avril 2017 définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes" "72 tonnes" et "48 tonnes" du département de Maine-et-Loire accessibles aux convois exceptionnels et notamment l'article 8 :
VU l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels ;
VU la note d’information ministérielle du 22 juillet 2016 relative à la généralisation de la procédure d'instruction simplifiée des dossiers de transports exceptionnels ;
4/2
0609 CONSIDERANT l'article 8 de l'arrêté préfectoral du 11 avril 2017 susvisé, qui prévoit la mise à jour annuelle de ses annexes.
SUR proposition du Directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
ARRÊTE
Article 1°
Les annexes à l'arrêté préfectoral du 11 avril 2017 N°TICSR-TE-2017-001 susvisé, numérotées 1, 2, 4, 5 et 7, sont mises à jour dans les conditions prévues à l'article 8 dudit arrêté.
Article 2
La Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 3 Q OCT. 2918
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Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication,
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Hospitalier
de Saumur
DELEGATION DU DIRECTEUR
DU CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR
Le Directeur du Centre hospitalier de Saumur,
Vu la loi n° 2008-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion en date du 11 juillet 2016 confiant la direction du
Centre hospitalier de Saumur à M. Jean-Paul QUILLET à compter du 1° septembre 2016,
ARRETE
Article 1 Une délégation du Directeur du Centre hospitalier de Saumur est donnée à
- Mme Marie-José AMBLARD - Mme Aude DOGUEREAU
- Mme Anne-Sophie AUBIN - M. Laurent FAUQUE
- Mme Laurence AUVINET - M. Philippe FRANÇOIS
- M. Thibaut BROSSARD - M. François LHOTE
- Mme Christine CHAMPION - Mme Christel MOULY
- Mme Sylvie CHEVET-DOUCET - Mme Elodie PINIER-PELLETIER
- Mme Martine COTERAU - Mme Sylvie PRISSET
- M. Louis COURCOL - Mme Yolande VIGNAL
- Mme Caroline DERRIEN
à l'effet de signer les courriers et les actes administratifs relevant du service accueil/admissions/frais
de séjours et notamment les décisions (admission, mise en place d’un programme de soins,
réintégration, levée de la mesure, maintien des soins sans consentement après une demande de
sortie requise...), les notifications et les requêtes adressées au Juge des libertés et de la détention en
application de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
à l'effet d'adresser au Juge des libertés et de la détention tout autre document utile sollicité par
lui-même, et le cas échéant les observations de l'établissement.
Article 2 une délégation du Directeur du Centre hospitalier de Saumur est donnée à:
- Mme Eliane BIDET - Mme Lydia LELIEVRE
- Mme Aude DOGUEREAU - Mme Soleyne ULRICH
- Mme Maryline DUVAL
à l'effet de le représenter aux audiences du Juge des libertés et de la détention.
Article 3 Toute délégation antérieure en cette matière est abrogée.
Article 4 La présente décision, qui prend effet au 5 novembre 2019, sera affichée dans les locaux de
l'établissement, publiée sur l’Intranet de l’établissement ainsi qu’au Recueil des actes administratifs
de la Préfecture de Maine-et-Loire. Elle est communiquée au Conseil de surveillance, au Directeur
général de l’Agence régionale de santé des Pays de la Loire, au Préfet de Maine-et-Loire et au Président du Tribunal de grande instance de Saumur.
Saumur, le 5 novembre 2019
1 Directeur
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Jear-Padl QUILLET
CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR -— Route de Fontevraud — BP 100 — 49403 SAUMUR CEDEX 0 0 3 1
Tél. 02.41.53.30.30 Fax 02.41.53.30.39 www.ch-saumur.fr 0032 HET]
4j
Ed =
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction régionale de l'environnement
de l’aménagement et du logement
Centre-Vai de Loire
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature
relative aux actes des marchés du Plan Loire Grandeur Nature
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 renouvelant M. Christophe CHASSANDE dans les fonctions de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire, pour une durée de deux ans, à compter du 1° septembre 2019 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SG/MPCC 2019-108 du 11 juin 2019 portant délégation de signature de M. René BIDAÏ, préfet de Maine-et-Loire, à M. Christophe CHASSANDE, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre- Val de Loire,
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire,
ARRÊTE
Article 1er : En application de l’article 2 de l’arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 11 juin 2019 susvisé, délégation de signature est accordée à Mme Sandrine CADIC et M. Christophe HUSS, directeurs adjoints, pour l’ensemble des marchés et actes prévus à article ler de l’arrêté précité.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Catherine GIBAUD, chef du service « eau, biodiversité, risque naturels et Loire » et à M. Johnny CARTIER, chef de service adjoint, à l’effet de signer tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur prévus à l’article 1er de l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire susvisé.
0035 Article 3 : L'arrêté du 12 septembre 2019 portant subdélégation de signature aux agents de la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre- Val de Loire est abrogé.
Article 4 : Les délégataires, le directeur adjoint, la directrice adjointe et le secrétaire général de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Orléans, le 0 7 NOV. 2018
Le directeur régional de l’environnement,
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Christophe CHASSANDE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : | — un recours gracieux, adressé à M. le préfet de Maine-et-Loire - place Michet Debré - 49934 ANGERS cedex 9 ; - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
— un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de NANTES. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible par le site
Internet : www.telerecours. fr.
Dans les deux premiers cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. | Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours.
0034