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Votants : 74

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 27 janvier 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 02 février 2026

EAU POTABLE - STRATÉGIE FONCIÈRE EN FAVEUR DE LA RECONQUÊTE DE LA QUALITÉ DES EAUX BRUTES DE LA COURANCE

Titulaires et suppléants présents :

Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne- Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Stéphanie ANTIGNY pouvoir à Sophie BOUTRIT, Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Nicolas ROBIN, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE pouvoir à Lydia ZANATTA, Valérie VOLLAND pouvoir à Anne-Lydie LARRIBAU.

Titulaires absents :

Jean-Michel BEAUDIC, Alain CANTEAU, Thierry DEVAUTOUR, Richard PAILLOUX.

Titulaires absents excusés :

Marie-Christelle BOUCHERY, Gérard EPOULET, Marcel MOINARD, Michel PAILLEY.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZC- 67-02-2026

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 2 FÉVRIER 2026

EAU POTABLE - STRATÉGIE FONCIÈRE EN FAVEUR DE LA RECONQUÊTE DE LA QUALITÉ DES EAUX BRUTES DE LA COURANCE

Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Vu la délibération C-3-05-2019 de la Communauté d’Agglomération du Niortais du 27 mai 2019 relative à la prise de compétence « eau » au 1er janvier 2020,

Vu la délibération C-53-02-2022 relative aux Contrats Territoriaux 2022-2027 pour la reconquête de la qualité de la ressource en eau sur les deux bassins d’alimentation des captages du Vivier, des Gachets et de la Vallée de la Courance,

Vu la délibération C-47-05-2025 relative à l’Accord de Territoire 2025-2027 pour lutter contre les pollutions diffuses sur les deux aires d’alimentation des captages prioritaires du Vivier, des Gachets et de la Vallée de la Courance et notamment l’action Fon1 « Définir une stratégie foncière sur l’AAC de la Courance »,

Vu le compte-rendu du comité de pilotage du 5 décembre 2025 de l’Accord de Territoire Re-Sources 2025-2027 pour lutter contre les pollutions diffuses sur les deux aires d’alimentation des captages prioritaires du Vivier, des Gachets et de la Vallée de la Courance,

Considérant la stratégie et les objectifs définis pour la période 2025-2027 dans le cadre de cet Accord de Territoire portant sur la reconquête de la qualité de la ressource en eau sur les aires d’alimentation des captages d’eau potable du Vivier, des Gâchets et de la Vallée de la Courance,

Considérant qu’à partir du 1er janvier 2026, la SPL Société des Eaux du Niortais (SPL SEN) intervient pour le compte de la Communauté d’Agglomération du Niortais dans le cadre d’un contrat de prestation de service pour les missions de protection de la ressource en eau,

Il est proposé une stratégie foncière en faveur de la reconquête de la qualité des eaux brutes extraites en vallée de la Courance (via les captages d’eau potable de Basseau, la Grève, Chateaudet et le Marais), annexée à la présente délibération. Cette stratégie vise à renforcer la cohérence territoriale et la gouvernance des programmes liés à la qualité de l’eau.Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Approuve la stratégie foncière en faveur de la reconquête de la qualité des eaux brutes extraites en vallée de la Courance (via les captages d’eau potable de Basseau, la Grève, Chateaudet et le Marais), annexée à la présente délibération ;

- Valide les objectifs et moyens d’actions de cette stratégie foncière ;

- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer les documents liés à la mise en œuvre cette stratégie.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 74

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Sonia LUSSIEZ

Secrétaire de séance

Elmano MARTINS

Vice-Président Délégué