Compte-Rendu - Seance du 13 mars 2019

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Compte-Rendu - Seance du 13 mars 2019 Document publié le Mercredi 13 mars 2019 par la commune de Causé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance du 13 mars 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque, Séance du 13 mars 2019

L’an deux mille dix-neuf le treize mars, à vingt heures et trente minutes. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur LEFEBVRE Jean Michel, Maire.

Présents : Ms BOUSIGNAC Jean Louis, BUSSO Jean Luc, COUREAU Pierre, ROUCOLLE André, Mmes, CENAC Liliane, BUSSO Corine, GRANIE Carole, PASET Marie Thérèse, TRIQUENEAUX Catherine Excusés :

Absent : Mr BOUSIGNAC Fabien,

Secrétaire de séance : Mme TRIQUENEAUX Catherine

_______

Vote du compte administratif 2018

Sous la présidence de Monsieur BOUSIGNAC Jean Louis, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2018 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 114 951.85 €

Recettes 131 041.15 €

Excédent de clôture : 16 089.30 €

Excédent de fonctionnement N-1 : 76 926.39 € soit un résultat: 93 015.69€

Investissement

Dépenses 37 074.36 €

Recettes 25 068.12 €

Déficit de clôture : - 12 006.24 €

Excédent de clôture N-1 : 16 814.01 € Soit un résultat de : 4 807.77 €.

Hors de la présence de Monsieur LEFEBVRE Jean Michel, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2018.

_____

Vote du compte de gestion 2018

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

_____EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA TIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2018

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr LEFEBVRE Jean Michel, Maire.

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnemert de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un & cédent de fonctionnement de : 93 015,69 €

- un fiat de fonctionnement de : 0,00 €

Déade d'éfecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Nombre de membres en exercice :

Nombre de membres présents :

Nombre de suffrages exprimés :

VOTES: Contre 0 Pour

11

10

10

10

AFFECTATION DU RE SULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

À Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 16 089,30 €

B_Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 76 926,39 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 93 015,69 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement 4 807,77 €

E_ Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0,00 €

Besoin de financement F =D+E 0,00 €

AFFECTATION = C =G+H 93 015,69 €

1) Affectation en R 1068 en investissement 0,00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 93 015,69 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0,00€

Affectation des résultats 2018

_____Vote des subventions aux associations pour l’année 2019

Monsieur le maire expose aux membres du Conseil Municipal les différents dossiers de demande de subvention pour l’année 2019.

Après discussion, les membres du conseil municipal proposent d’attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes :

 Comice Agricole de Beaumont de Lomagne 100.00 €  Coopérative scolaire LE CAUSE 45.00 €  Coopérative scolaire FAUDOAS 240.00 €  FNACA Beaumont de Lomagne 50.00 €  3 âge de LE CAUSE 800.00 €  A.C.C.A LE CAUSE 500.00 €  Amicale SMEEOM 50.00 €  Amicale Sapeurs-Pompiers 200.00 €  Association Ail de Lomagne 150.00 €  Comité des Fêtes de LE CAUSE 1 000.00 €  Ecole du Rugby 200.00 €  ADAPEI 30.00 €  Croix Rouge 50.00€  Les Amis des Chats 50.00€

Soit un montant total de 3 465.00€

_____

Présentation offre de prêt pour l’aménagement du bâtiment DURAN

Monsieur le maire fait lecture des différentes hypothèses de financement pour la réalisation de l’aménagement du bâtiment DURAN.

Un rapport a été remis à chaque membre afin d’étudier les différentes hypothèses.

_____

Délibération résolution générale du 101ème congrès des Maires de France

Monsieur le maire informe les membres que lors du Comité Directeur de l’AMF, une décision a été prise que sur toute la France, les communes pourront prendre une délibération approuvant et s’appropriant la résolution générale du 101ème congrès des Maires de France, et la porteront en contribution au grand débat national, si elles le souhaitent.

Suite à ces informations, monsieur le maire fait lecture du modèle de délibération de contribution au grand débat fournie par l’AMF.

Après lecture de celle-ci, les membres approuvent à l’unanimité de prendre la délibération de contribution au grand débat.

_____

Questions diverses

Cimetière : Monsieur le maire fait part aux membres que la procédure du terrain commun arrive à sa fin en mai 2019. Pour cela, il demande auprès des membres s’ils connaissent des membres de famille aux concessions non régularisées à ce jour.

La séance s’est terminée à 22h40.