Compte-Rendu - Seance du 13 avril 2015

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Compte-Rendu - Seance du 13 avril 2015 Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Causé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance du 13 avril 2015)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Séance du 13 avril 2015

L’an deux mille quinze, le 13 avril, à vingt et une heures. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur LEFEBVRE Jean Michel, Maire.

Présents : Ms BOUSIGNAC Jean Louis, LEFEBVRE Jean Michel, BUSSO Jean Luc, ROUCOLLE André, Mmes PASET Marie Thérèse, BUSSO Corine, CENAC Liliane, TRIQUENEAUX Catherine GRANIE Carole.

Excusés : Ms BOUSIGNAC Fabien, COUREAU Pierre

Secrétaire de séance : Mme TRIQUENEAUX Catherine

_______

Approbation du Compte de Gestion 2014

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2014. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Et ont signé les membres présents.

_______

Approbation du Compte Administratif 2014

Sous la présidence de Monsieur BOUSIGNAC Jean Louis, adjoint chargé de la préparation des documents

budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2014 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 114 841.47 €

Recettes 218 567.06 €

Excédent de clôture : 103 725.59 €

Investissement

Dépenses 32 114.33 €

Recettes 46 974.41 €

Restes à réaliser : 1 069.00 €

Besoin de financement : 14 860.08 €Hors de la présence de Monsieur LEFEBVRE Jean Michel, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le

compte administratif du budget communal 2014.

_______

Affectation de résultat 2014

Monsieur le Maire après avoir proposé au Conseil Municipal d’approuver le Compte de Gestion et d’adopter le Compte Administratif 2014 du budget, dont les résultats, conforment au Compte de Gestion, se présente comme suit :

Report

Résultat CA

2013

Virement de la

section de

fonctionnement

Résultat de

l'exercice

2014

Reste à

réaliser

Solde des

restes à

réaliser

Chiffre à

prendre en

compte pour

l'affectation de

résultat

INVESTISSEMENT 16 234.95 37 547.05 -1 374.87 1 069.00 0.00 14 860.08

FONCTIONNEMENT 77 559.05 37 547.05 26 166.54 0.00 0.00 103 725.59

EXCEDEBT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2013 103 725.59

Affectation obligatoire

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (1068) 0.00

Solde disponible affecté comme suit:

Affectation complémentaire en réserves (c/1068) 0.00 Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 103 725.59

Total affecté au c/001 (excédent investissement) 14 860.08

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2013

Déficit à reporter (ligne 002) 0.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE les affectations proposées par Monsieur le Maire.

_______

Vote Budget Primitif 2015

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif de l’exercice 2015 qui s’équilibre comme suit :

FONCTIONNEMENT

Recettes : 222 630.59 €

Dépenses : 222 630.59 €

INVESTISSEMENT

Recettes : 180 143.00 €

Dépenses : 180 143.00 €

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’adopter le Budget Primitif pour l’exercice 2015._______

Délibération SEMATEG – Projet de rapport approuvant le programme détaillé de l’opération et son enveloppe financière

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la mise en accessibilité de la mairie, de l’école et création d’un cheminement piéton.

L’enveloppe prévisionnelle de l’opération, sur la base d’un montant de travaux de 120 000 € HT, s’élèverait honoraires et frais divers inclus à 145 895.00 € HT soit 175 074.00 € TTC.

Monsieur le Maire précise qu’il est souhaitable de recourir à un mandataire pour une assistance à caractère administratif, technique et financier. Monsieur le Maire propose de confier cette mission à la SEMATEG, Société autorisée à exercer de la maîtrise d’ouvrage déléguée au titre de l’article 4 alinéas (d) de la loi du 12 juillet 1985. La mission de la SEMATEG se décomposerait en une phase pré-opérationnelle (choix du maître d’œuvre, études jusqu’à l’avant-projet, intervention de tiers tels que le géomètre…) puis en une phase opérationnelle qui sera déclenchée par délibération, qui consistera en la réalisation des travaux pour la mise en accessibilité de la mairie, de l’école et la création d’un cheminement piéton.

Le fonds de concours du Conseil Général pour les missions affectées à la SEMATEG est susceptible de prendre en charge, compte tenu de l’importance démographique de LE CAUSE.

- 100% du coût de la phase pré-opérationnelle estimée à 8 555.00 € HT,

- 100% de la rémunération de la SEMATEG en phase opérationnelle, estimée à 6 500.00 € HT.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :

- Approuve le programme pour la mise en accessibilité de la mairie, de l’école et la création d’un cheminement piéton,

- Approuve l’enveloppe financière globale arrêtée à 145 895.00€ HT soit 175 074.00€ TTC, - Confie à la SEMATEG une maîtrise d’ouvrage déléguée au titre de l’article 4 de la loi du 12/7/85, pour les coûts et missions définis dans ladite convention,

- Sollicite auprès du Conseil Général la prise en charge à hauteur de 100% du coût de la phase pré- opérationnelle et de 100% de la rémunération SEMATEG en phase opérationnelle, - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mandat avec la SEMATEG.

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Questions diverses :

Evènement du vendredi 17 avril : un orchestre vient faire des essais à la Salle des fêtes. Ce concert sera suivi d’un apéro.