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Document publié le Jeudi 13 août 2015 par la commune de Causé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance du 13 aout 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Séance du 13 aout 2015
L’an deux mille quinze, le 13 aout, à dix heures. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur LEFEBVRE Jean Michel, Maire.
Présents : Ms BOUSIGNAC Jean Louis, BUSSO Jean Luc, BOUSIGNAC Fabien, COUREAU Pierre, ROUCOLLE André Mmes PASET Marie Thérèse, BUSSO Corine, CENAC Liliane, TRIQUENEAUX Catherine GRANIE Carole.
Secrétaire de séance : Mme TRIQUENEAUX Catherine
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Décision modificative : Aménagement aire de jeux
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait souhaitable d’adopter une décision modificative concernant la section d’investissement dépenses, afin de réajuster les crédits ouverts, et ce, notamment suite aux travaux d’aménagement aire de jeux.
Monsieur le Maire propose d’adopter une décision modificative comme suit : 2151 : – 3 545 €
2181 : + 3545 €
Après délibération, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité d’adopter cette décision modificative.
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Délibération : PROJETS ECLAIRAGE PUBLIC : convention mandat
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est envisagé de confier la réalisation du projet d’éclairage public de LE CAUSE au Syndicat Départemental d’Energie.
Il précise que ce mandat porterait sur les missions suivantes :
- Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront étudiés et exécutés,
- Gestion des marchés de travaux et fournitures avec les entreprises adjudicataires du marché d’électrification rurale,
- Versement de la rémunération des entreprises selon le bordereau des prix unitaires en vigueur, - Suivi et contrôle des études et des travaux avec réception de ces derniers, - Gestion administrative, financière et comptable de l’opération,
- Actions en justice et d’une manière générale tout acte nécessaire à l’exercice de ces missions, Et l’accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus.
Monsieur le Maire précise que l’enveloppe prévisionnelle affectée à ce projet est estimée à 32 000€ TTC. Il indique en outre que la rémunération du SDETG pour la conduite de cette opération, en sa qualité de mandataire est de 3.5% du montant hors taxe des travaux.
En ce qui concerne le financement de cette opération. Monsieur le Maire rappelle que cette opération pourra bénéficier d’une subvention du SDETG de 40% du montant total hors taxes des travaux plafonnés à 22 900 euros sous réserve toutefois des droits à subvention de la Commune au moment de la facturation des travaux. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à confire au Syndicat Départemental d’Energie un mandat de maitrise d’ouvrage pour la réalisation de l’opération précitée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Accepte la proposition de Monsieur le Maire,
- Autorise Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune, la convention ainsi que les pièces s’y rapportant.
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La séance est levée à 10h30.