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Arrêté - 2024 182 sas caraibes froid services arrete reglementant la circulation a la rue nolivos
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 182 sas caraibes froid services arrete reglementant la circulation a la rue nolivos)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2024-182
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
À
LA
RUE
DU
COURS
NOLIVOS,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
«
SAS
CARAIBES
FROID
SERVICES
»,
SISE
RUELLE
DE
L’ARTILLERIE,
ARSENAL,
CARMEL,
97100
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
SORET
FRANCK,
LE
PRÉSIDENT,
DE
RÉALISER
DES
TRAVAUX
DE
CLIMATISATION
À
L’AUDITORIUM
DE
LA
VILLE,
LE
LUNDI
18
MARS
2024,
DE
06
HEURES
00
À
12
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
14
Mars
2024,
par
laquelle
l’entreprise
«
SAS
CARAIBES
FROID
SERVICES
», sise
ruelle
de
l'Artillerie, Arsenal,
Carmel,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Monsieur
SORET
Franck,
le
Président,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la circulation
des
véhicules
à
la
Rue
du
Cours
NOLIVOS
à
Basse-Terre,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
climatisation
à
l’Auditorium
de
la
Ville,
le
Lundi
18
Mars
2024,
de
06
heures
00
à
12
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°" :
Règlemente
la
circulation
des
véhicules
à
la
Rue
du
Cours
NOLIVOS
à
Basse-
Terre,
afin
de
permettre
à
l'entreprise
«
SAS
CARAIBES
FROID
SERVICES
»
de
réaliser
les
travaux
de
climatisation
à
l'Auditorium
de
la
Ville,
le
Lundi
18
Mars
2024,
de
06
heures
00
à
12
heures
00,
comme
suit
:
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
e
La
signalisation
sera
disposée
de
manière
à
annoncer
la zone
de
travaux
et assurer
la
sécurité
des
usagers
Sens
de
circulation
: Sens
des
Points
de
Repères
décroissants
Interdiction
de
circuler
pour
les
véhicules
légers
et
poids
lourds
Interdiction
de
stationner
pour
les
véhicules
légers
et
poids
lourds
ARTICLE
2 :
L'entreprise
« SAS
CARAIBES
FROID
SERVICES
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
de
climatisation,
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2024-182
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
#4
MARS 2024
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification
1 4 MARS 2024
de
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
1 4
MARS
2024
Fait à Basse-Terre,
le
4}
Ans
2024
unicipal
Délégué,
ité
Publique, —.