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Déliberation - Liste DES Délibérations 22 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lovagny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Délibérations 22 04 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
MAIRIE DE LOVAGNY
HAUTE-SAVOIE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal de Lovagny
Séance du mercredi 22 Avril 2026
Liste des délibérations examinées au cours de la séance
N° Délibérations Objet de la délibération Décision du conseil Municipal
DEL22042026-01 DIA 26 00002 Approuvée à l’unanimité
DEL22042026-02 DIA 26 00003 Approuvée à l’unanimité
DEL22042026-03 DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL Approuvée à l’unanimité
DEL22042026-04 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES Approuvée à l’unanimité
DEL22042026-05 CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Approuvée à l’unanimité
DEL22042026-06 COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES Approuvée à l’unanimité
DEL22042026-07 DESIGNATION DU REPRESENTANT AU SYANE Approuvée à l’unanimité
DEL22042026-08 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 Approuvée à l’unanimité
DEL22042026-09 AFFECTATION DES RESULTATS 2025 Approuvée à l’unanimité
DEL22042026-10 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 Approuvée à l’unanimité
DEL22042026-11 FIXATION DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX Approuvée à l’unanimité
DEL22042026-12 DROIT A LA FORMATION DES ELUS Approuvée à l’unanimité
DEL22042026-13 DECOMPTE FINAL ENFOUISSEMENT RESEAUX CENTRE BOURG Approuvée à l’unanimité
DEL22042026-14 TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC - VY DE LA VERDELLE-PLAN DE FINANCEMENT Approuvée à l’unanimité
DEL22042026-15 TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC -PROGRAMME 2026-PLAN DE FINANCEMENT Approuvée à l’unanimité
DEL22042026-16 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE-CH SUARDS Approuvée à l’unanimité
DEL22042026-17 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE FRUITIERE Approuvée à l’unanimité
DEL22042026-18 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CDAS Approuvée à l’unanimité
DEL22042026-19 MODIFICATION TABLEAU EMPLOIS Approuvée à l’unanimité
Liste des délibérations du conseil municipal du mercredi 22 Avril 2026, affichée et mise en ligne le 23 Avril 2026 sur le site internet de la commune.