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Déliberation - Liste des deliberations CM 22 04 2026
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 22 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique,
|
Saint EN FAUCIGNY
pierre
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 avril 2026
. N° de la
DÉLIBÉRATION
INTITULÉ DE LA
DÉLIBÉRATION
DÉCISION
N°DCM2026-27 Délégations d’attributions du conseil
municipal au Maire
Approuvé à l’unanimité
N°DCM2026-28 Indemnités de fonctions aux Adjoints au
maire
Approuvé à l'unanimité
N°DCM2026-29 Règlement intérieur du conseil municipal Approuvé à l’unanimité
N°DCM2026-30 Règlement budgétaire et financier Approuvé à l'unanimité
N°DCM2026-31 Détermination des commissions
municipales et désignation des membres
Approuvé à l’unanimité
N°DCM2026-32 Désignation des membres de la commission
d'appel d'offres
Approuvé à l'unanimité
N°DCM2026-33 Désignation des représentants de la
commune au CCAS
Approuvé à l’unanimité
N°DCM2026-34 Renouvellement de la commission
communale des impôts directs
Approuvé à l’unanimité
N°DCM2026-35 Désignation des représentants de la
commune à divers organismes
Approuvé à l’unanimité
N°DCM2026-36 Désignations au Comité Social Territorial Approuvé à l’unanirnité
N°DCM2026-37 Désignation du délégué élu du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des
collectivités territoriales
Approuvé à l’unanimité
N°DCM2026-38 Responsabilité financière des gestionnaires
publics : souscription d’une adhésion au
contrat collectif de l'AMF « APICO
Groupe »
Approuvé à l’unanimité
N°DCM2026-39 Droit à la formation des élus Approuvé à l'unanimité
N°DCM2026-40 Signature d’une convention d’adhésion au service missions temporaires du Centre de
gestion de la Fonction Publique Territorial de la
Haute-Savoie pour la mise à disposition de
personnel (code général de la fonction publique,
article L452-44)
Approuvé à l’unanimité
Publié le 22 av
Le Maire,
Valérie BOUVIER
crétaire,
inne VERT