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Déliberation - articles 8 57
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parcey.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
DE
PARCEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 SEPTEMBRE
2022
LISTE
DELIBERATIONS
DCM
2022/25
: Décision
Modificative
N°
1
budget
communal
:
Transfert
de
crédits
de
l’article
2151
à l’article
1641
: 14
336
euros
DCM
2022/26
: Décision
Modificative
N°
2 budget
communal
Transfert
de
crédits
de
l’article
6817
à
l’article
6811/042 :
1
215
euros
DCM
2022/27
: Convention
honoraires
avocate
Dans
le
cadre
d’une
procédure
engagée
par
la
commune
de
PARCEY
à
l’encontre
d’un
administré
pour
infraction
aux
dispositions
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
le
Conseil
Municipal
autorise
MME
le Maire
à conclure
et signer
la convention
d'honoraires
avec
l’avocate
chargée
de
ce
dossier.
DCM
2022/28
: Adhésion
AUMUR
et
PESEUX
au
SISPAH
Le
Conseil
Municipal
approuve
l'adhésion
des
communes
de
AUMUR
et
PESEUX
au
Syndicat
Intercommunal
au
service
des
personnes
âgées
et
handicapées
de
TAVAUX
DCM
2022/29
: Frais
de
scolarité
pour
les élèves
de
Dole
scolarisés
dans
la commune
À compter
de
la
rentrée
2021
-2022,
le Conseil
Municipal
décide
de
retenir
les forfaits
suivants
pour
les
élèves
de
DOLE
en
tenant
compte
de
l'accord
de
réciprocité
conclu
avec
la
ville
de
DOLE
:
-_
Forfait
pour
un
élève
de
maternelle
: 630
£/année
scolaire
-_
Forfait
pour
un
élève
en
élémentaire
: 283
€/année
scolaire
DCM
2022/30
: Affouage
sur
pied
2022/2023
Le
Conseil
municipal
destine
le
produit
des
coupes
(perches,
brins
et
petites
futaies
et
houppiers)
parcelle
11r
- 12r
et
13 af
d’une
superficie
cumulée
de
7.36
ha
à
l’affouage
sur
pied
et
fixe
le
montant
de
la taxe
d’affouage
à
40
£
par
lot.
DCM
2022/31
: Assiette,
dévolution
et
destination
des
coupes
année
2023
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’état
d’assiette
des
coupes
2023
non
réglées
des
parcelles
8r,
9r
10r
et
des
chablis
et
demande
à
l'ONF
de
procéder
à
la
désignation
des
coupes
qui
y sont
inscrites
et
autorise
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
Affiché
le
8
septembre
2022
Le
MAIRE,
Céline
LABOUROT