Conseil Municipal - articles 8 56

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Conseil Municipal - articles 8 56 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parcey. Lien du pdf (Conseil Municipal - articles 8 56)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, PR OC ES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 septembre 20 2 2 à 20 h 30

Prés ident : LABOUROT Céline

Présents : PESENTI Bruno , BALLOT Emmanuelle, Benoit VIELLARD, Olivier DAMY PALANGHI Mathilde , MOINE Alexandre, LAPLACE Jean - Louis, CHAFFA NGE Elise , GARDIEN Delphine , Laurent MILLOT, Virgin ie BARATA

Sébastien THEVENOT a donné procuration à Céline LABOUROT

Absent excusé : Dam ien HENRY,

Absent : Anthon y PINTO

Approbation du Procès - verbal du 12 juillet 202 2

N omination secrétaire d e séance : Mathilde PALANGHI

T ransferts de crédits :

Le Conseil M unicipal décide d ’effectuer les transferts de crédit s suivant s relatifs au budget communal :

✓ De l’article 2151 à l’article 1641 : 14 336 euros

✓ De l’article 6817 à l’article 6811/042 : 1 215 euros

Convention d’honoraires :

Dans le cadre d’une procédure engagée par la commune de PARCEY à l’encontre d’un administré pour infraction aux dispositions du Plan Local d’Urbanisme , le Conseil Municipal a utorise MME le Maire à conclure et signer la convention d’honoraires avec l’avocate chargée de ce dossier.

Délibération SISPAH :

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que, l ors de sa séance du 4 juillet dernier le Syndicat Intercommunal au Service des Personnes Âgées et Handicapées de TAVAUX a émis un av is favorable à l’adhési on des communes de AUMUR et PESEUX au syndicat .

Chaque conseil municipal des communes membres doit se prono n cer sur ce s ad hésions .

Après en avoir délibéré, Le Cons e il Municipal approuve l’adhésion des commune s de AUMUR et PESEUX au S ISPAH de TAVAUX.

Frais de scolarité :

A compter de la rentrée 2021 -2022, le Conseil Municipal décide de retenir les forfaits su ivants pour les élèves de DOLE scolarisés dans la commune, en tenant compte de l’accord de réciprocité conclu avec la ville d e DOLE : - Forfait pour un élève de maternelle : 630 €/année scolaire - Forfait pour un élève en élémentaire : 283 €/année sco laire

Con vo cat ion du 3 1 a oût 20 2 2

- T r a n s f e r t s d e c r é d i t s

- C o n v e n t i o n d ’ h o n o r a i r e s

- D é l i b é r a t i o n S I S P A H

- F r a i s d e s c o l a r i t é

- E t u d e d e d e v i s

- Q u e s t i o n s d i v e r s e sEtude de devis :

Le Conseil Municipal a p prouve les devis suivants :

✓ Maintena n ce SL chauffage : Pompe chaudière sall e des fêtes : 585 € TTC

✓ Réaména gement plateforme sp o rtive : Aj3m équipement urbain : 16 840.20 € TTC (Sous réserve de réalisation des travaux au printemps 2023)

✓ Aménagement cimetière : Colombarium , caves urne, mob ilie r : MUNIER : 47 394. 23 € TTC

✓ Ecran numérique : Elancité : 5 295.60 € TTC . L e lieu d ’ implantation reste à définir.

✓ Puits perdu rue des prés : SJE : 3 250 € HT

✓ Puits perdu rue du Moulin : SJE : 2 850 € HT

✓ Reprise cailloux rue des Badenards : SJE : 2 620 € HT ✓ Accès cimetière : SJE : 6 688.80 € HT

✓ Trottoirs bus vers salle des fêtes : SJE : 1 524 € HT

Q UESTIONS DIV E RSES :

- Affouage sur pied 2022/2023 :

Le Conseil municipal destine le produit des coupes (perches, brins et petites futaies et houppiers) parcelle 11r - 12r et 13 a f d’une superficie cumulée de 7.36 ha à l’affouage sur pied et fixe le montant de la taxe d’affouage à 4 0 € par lot.

- Assiette, dévolution et destination des coupes année 2023 Le Conseil Municipal approuve l’état d’assiette des coupes 2023 non réglées des parcelles 8r, 9r 10r et des chabli s et demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites et a utorise le Maire à signer tout document aff érent .

I NFORMATIONS DIVERSES :

- M. Benoit VIELLARD don ne le compte rendu de la réunion de la comm ission bois du 30 juin.

- M. Bruno PESENTI fait part de l ’effectif en baisse de l ’école pour la rentrée 2022- 2023 : 81 élèves.

- MME le M aire :

✓ Fait part au Conseil Munic ipal des différents vols et différentes dégradation s survenus récemmen t dans la commune.

✓ I nforme le Conseil Municip al de la résili ation d u bail d ’un logement comm unal 4 Grande R ue.

- M. PESENTI rappelle le succès du concert du 15 août dernier , malgré l’ ann ulation du feu d ’artifice . Une réflex ion est engagée pour une date de report . - Le 7 octobre à 20 h 30 aura lieu , à la salle des f êtes, la projection d ’un film sur la ligne de démarcation . Ouvert à tous

Séance levée à 23 h 50 .

Le Maire , La Secrétaire, , Céline LABOUR OT Mathil de PALANGHI